L'accusé, Robert Vanier, a été déclaré coupable par un jury d'avoir publié un faux prospectus en violation de l'article 400 du Code criminel, dans l'intention d'inciter à l'investissement ou de frauder les actionnaires d'Onco Petroleum Incorporated.
Le prospectus affirmait faussement que la société avait levé 22 377 600 $ d'un placement privé d'actions.
La cour a pris en compte des circonstances aggravantes, notamment l'ampleur, la complexité et la durée de la fraude, son impact sur la confiance des investisseurs, le nombre élevé de victimes, la valeur de la fraude dépassant 1 million de dollars, l'abus de confiance, le rôle central de Vanier et son lourd casier judiciaire pour malhonnêteté.
Aucune circonstance atténuante n'a été retenue.
La Couronne a demandé une peine de 7 à 9 ans consécutive à une peine antérieure de 3 ans pour parjure, tandis que la défense a suggéré 3 à 5 ans concurrents.
Le tribunal a imposé une peine de 8 ans de prison, concurrente à la peine précédente, et a ordonné un prélèvement d'échantillons d'ADN.