R. c. Belende, 2010 ONCA 412

RÉFÉRENCE: R. c. Belende, 2010 ONCA 412

DATE: 20100604

DOSSIER: C48758

COUR D’APPEL DE L’ONTARIO

Weiler, Blair et Rouleau J.C.A.

ENTRE

Sa Majesté La Reine

Intimée

et

Ndem Belende

Appelant

Robert Gattrell, pour l’intimée

Audience: Le 4 juin 2010

INSCRIPTION

[1] L’appelant ne s’est pas présenté pour l’appel. Nous avons entendu l’appel en son absence.

[2] L’appelant a interjeté appel de la décision du juge Ewaschuk en date du 12 mai 2008.

[3] Le juge Ewaschuk a rejeté la requête de l’appelant. Cette requête demandait certiorari mandamus ou prohibition afin d’arrêter un procès qu’il subissait dans la Cour de justice de l’Ontario. Le juge a rejeté la requête parce que l’appelant a tout simplement quitté la salle d’audience avant que la requête soit complétée. Depuis, le procès que l’appelant cherchait à arrêter a eu lieu.

[4] Dans les circonstances, nous sommes d’avis que l’appel est théorique et, de plus, est sans mérite. L’appel est rejeté.