R. c. Alexis, 2009 ONCA 446

RÉFÉRENCE: R. c. Alexis, 2009 ONCA 446

DATE: 20090528

DOSSIER: C47551

COUR D’APPEL de L’ONTARIO

Weiler, Sharpe et Rouleau J.C.A.

ENTRE

Sa Majesté La Reine

Intimée

et

Max Alexis

Appelant

Max Alexis, l’appelant

James K. Stewart pour l’intimée

Audition orale: le 20 mai 2009

Appel interjeté des condamnations inscrites par le juge B. Manton de la Cour supérieure de justice le 7 septembre 2004 et le 17 février 2005.

INSCRIPTION

[1] M. Alexis interjette appel de ses condamnations pour fraude, utilisation non autorisée de données relatives à une carte de crédit et possession de 8 chèques de voyage criminellement. Il a déjà purgé sa peine de 18 mois d’emprisonnement. M. Alexis soutient :

• Il aurait dû être accordé un procès en français.

• Ses plaidoyers de culpabilité ne sont pas valides dû à l’incompétence de son avocat.

• Le juge Manton aurait dû faire une enquête diligente pour s’assurer que ses plaidoyers étaient valides.

[2] Nous ne voyons aucun mérite dans les prétentions de M. Alexis.

[3] En bref, M. Alexis n’a pas demandé d’avoir son procès en français. Aussi, le procès s’était déroulé devant un juge bilingue, le juge Manton.

[4] M. Alexis maintien qu’il n’a pas autorisé son avocat à plaider coupable puisqu’il n’était pas coupable. Il allègue que les documents déposés en preuve qui prétendent confirmés qu’il avait ainsi autorisé son avocat sont faux. Par contre, il n’y a aucune preuve que la signature de l’appelant sur les documents n’est pas valide. De plus, des témoins l’identifient comme la personne qui a signé les documents en question. Chaque fois que la signature de l’appelant apparaît sur un document, il nie que c’est sa signature sans aucune preuve à l’appui. Ces allégations sont tardives et soulevées pour la première fois en appel.

[5] Les faits contenus dans la nouvelle preuve et cités par l’appelant à l’appui de ses affirmations concernent la compétence de son avocat sont contestés par l’avocat. À notre avis il n’a pas établi l’incompétence de l’avocat et n’a pas démontré que même si l’incompétence aurait été établi le résultat aurait été différent. La preuve nouvelle déposé par l’intimée démontre que le tout s’est déroulé de façon approprié et qu’il n’y a aucune preuve comme le prétends l’appelant que la police était en complot avec son avocat.

[6] L’appelant a plaidé coupable en cour et, dans les circonstances, l’enquête entreprise par le juge suffisait. Les plaidoyers en question sont le résultat d’un processus de négociation avec la couronne et le juge avait le droit de se fier au plaidoyer de l’appelant. L’appelant a subi un procès équitable.

[7] On ne peut permettre à l’appelant de retirer son plaidoyer. L’appel est donc rejeté.

« K.M. Weiler J.C.A »

« Robert J. Sharpe J.C.A. »

« Paul Rouleau J.C.A. »