RÉFÉRENCE: R. c. Nemmour, 2008 ONCA 423
DATE: 20080528
DOSSIERS: C46515
COUR D’APPEL DE L’ONTARIO
LES JUGES SHARPE, BLAIR et ROULEAU
ENTRE:
SA MAJESTÉ LA REINE
Intimée
et
MOHAMED NEMMOUR
Appelant
Mohamed Nemmour, l’appelant
Robert Gattrell pour l’intimée
Entendu et endossé: le 27 mai 2008
I N S C R I P T I O N D U C A H I E R D’ A P P E L
En appel du jugement rendu par le juge Denise Bellamy de la Cour supérieure de justice le 18 décembre 2006.
[1] Nous ne voyons aucune erreur de droit de la part du juge Bellamy en appel. Le juge de première instance a tranché les questions de crédibilité et rien ne laisse entendre qu’il n’a pas compris la thèse de l’appelant.
[2] L’appel est donc rejeté.