Arrêt constitutionnel majeur portant sur l'exclusion des couples de même sexe de la définition du mariage aux fins de la common law.
La Cour a appliqué l'analyse du par. 15(1) de la Charte et conclu que la définition hétérosexuelle du mariage portait atteinte à la dignité et aux droits à l'égalité des couples de même sexe, sans justification au regard de l'article premier.
La Cour a rejeté les prétentions fondées sur la liberté de religion et l'égalité religieuse de l'église intervenante, concluant que l'affaire visait l'institution juridique du mariage plutôt que sa dimension religieuse.
Comme réparation, la Cour a déclaré invalide la définition existante dans la mesure où elle contenait les mots « d'un homme et d'une femme », l'a reformulée immédiatement comme l'union de deux personnes, et a ordonné la délivrance et l'enregistrement des mariages visés.
