COUR D’APPEL DE L’ONTARIO

RÉFÉRENCE: R. c. Ebanda, 2016 ONCA 692

DATE: 20160920

DOSSIER: C57721

Les juges Weiler, Blair et van Rensburg

ENTRE

Sa Majesté la Reine

Intimée

et

Sonia Ebanda

Appelante

Sonia Ebanda, en personne

Philippe Cowle, pour l’intimée

Date de l’audience : le 19 septembre 2016

En appel de la condamnation prononcée le 5 juillet 2013 et de la peine imposée le 6 septembre 2013 par la juge Diane M. Lahaie de la Cour de justice de l’Ontario.

INSCRIPTION SUR CAHIER D’APPEL

[1] La juge de première instance n’a fait aucune erreur, ni en admettant la confession de l’appelante, ni en reconnaissant la culpabilité de l’appelante. En plus, l’appelante nous a informés à l’audition de son appel, après les plaidoiries de la Couronne, qu’elle retirait son appel de la condamnation.

[2] Nous accordons à l’appelante la permission d’interjeter appel de la peine. La juge a tenu compte de tous les principes pertinents et de toutes les circonstances de l’appelante. La peine imposée était raisonnable.

[3] L’appel est donc rejeté.