COUR D’APEL DE L’ONTARIO
RÉFÉRENCE: Ristic (Re), 2013 ONCA 348
DATE: 20130527
DOSSIER: C56351
Les juges Weiler, Blair et Rouleau
DANS L’AFFAIRE INTÉRESSANT: LJUBIMIR RISTIC
EN APPEL SOUS PARTIE XX.1 DU CODE CRIMINEL
Ljubomir Bora Ristic, en personne
Russell Silverstein, amicus curiae
Philippe Cowle, pour le Procureur général de l’ontario
Julie Zamprogna-Balles, pour Regional Mental Health Care, St. Thomas
Audience: Le 24 mai 2013
En appel de la décision de la Commission ontarienne d’examen en date du 24 mai 2011.
INCRIPTION
[1] Bien que l’appelant allègue que le rapport de l’hôpital contient des mensonges, nous sommes tous d’avis que la disposition est bien fondée sur la preuve et que la décision de la Commission ontarienne d’examen était raisonnable.
[2] Alors l’appel est rejeté.