RÉFÉRENCE: The Toronto Dominion Bank c. Ndem, 2008 ONCA 147

DATE: 20080229

DOSSIERS: M35450 (C46884)

COUR D’APPEL DE L’ONTARIO

LES JUGES WEILER, SHARPE et ROULEAU

ENTRE:

THE TORONTO DOMINION BANK

Demandeur (Intimée)

et

BELENDE NDEM, BENJAMIN FELIX BAIJIKIJAIE, BABUBHAI PATEL ET CND BUSINESS INVESTOR CORP.

Défendeurs (Appelant)

Ndem Belende, l’appelant

Rendu séance tenante le 11 décembre 2007

INSCRIPTION

[1] L’appelant, Ndem Belende, a présenté une motion demandant au juge Blair de se récuser des dossiers de la Cour d’appel qui le touchent. Pour motifs émis le 6 décembre 2007, le juge Blair a rejeté cette demande.

[2] Le 11 décembre 2007, au moment où la cour s’apprêtait à entendre les appels dans le présent dossier ainsi que le dossier C46898, l’appelant a demandé, oralement, une révision de la décision du juge Blair. La présente formation de la Cour s’est constituée pour entendre cette demande.

[3] Nous sommes d’accord avec la décision du juge Blair qui a refusé de se récuser et nous n’y voyons donc aucune erreur. Nous rejetons la demande de révision.

« K.M.Weiler J.C.A. »

« Robert J. Sharpe J.C.A. »

« Paul Rouleau J.C.A. »