Marie-Ève L. Couture

The complainant, a long-haul truck driver, was dismissed by his employer after returning from a medical leave for a heart condition.

The employer claimed the dismissal was necessary because the company's insurance policy might be cancelled and the complainant posed a safety risk.

The Tribunal found that the employer failed to prove that the insurance policy was actually at risk of cancellation or that the complainant posed an unacceptable safety risk.

The Tribunal concluded that the dismissal was discriminatory and awarded general damages, moral damages, lost wages, and medical expenses, along with public interest remedies.

Les intimés ont présenté des motions préliminaires demandant le rejet de la plainte pour abus de procédure en raison des délais et de la conduite de la Commission, ainsi que pour des motifs liés à la Loi sur les normes d'emploi et au droit corporatif.

Ils ont également demandé la divulgation des notes de la médiatrice et de tous les dossiers médicaux du plaignant.

Le Tribunal a rejeté les demandes de rejet de la plainte, concluant que les intimés n'ont pas démontré de préjudice spécifique justifiant un arrêt des procédures et qu'il n'était pas évident et manifeste que la plainte était vouée à l'échec.

Le Tribunal a ordonné la divulgation des dossiers médicaux liés à l'état cardiaque du plaignant, mais a refusé la divulgation des notes de la médiatrice, celles-ci étant protégées par le privilège relatif aux règlements.