Marica Raphaëla Koyamé

L'appelante a interjeté appel de sa déclaration de culpabilité pour conduite avec facultés affaiblies, soutenant que son plaidoyer de culpabilité n'était pas éclairé ni volontaire en raison de sa compréhension limitée de l'anglais.

Elle prétendait ne pas avoir pleinement compris les conséquences du plaidoyer lorsque son avocat anglophone les lui a expliquées.

La Cour supérieure de justice a rejeté l'appel, concluant que l'appelante comprenait les chefs d'accusation, les peines possibles et l'entente sur le plaidoyer.

La cour a souligné qu'elle avait eu amplement l'occasion de demander un interprète mais ne l'avait pas fait, et que ses interactions avec la police et son avocat démontraient une maîtrise suffisante de l'anglais pour comprendre les procédures.

The Crown brought a motion for the summary dismissal of the respondent's appeal of her impaired driving conviction.

The respondent had pleaded guilty but appealed on three grounds: ineffective assistance of counsel, lack of understanding of the plea due to language difficulties, and insufficient evidence.

The court dismissed the ineffective assistance and insufficient evidence grounds, finding that the respondent received appropriate advice and that the admitted facts supported the conviction.

However, the court allowed the appeal to proceed solely on the issue of whether the respondent's language difficulties rendered her guilty plea uninformed or involuntary.