Le Tribunal modifie le rapport de l'ingénieur pour accorder une indemnité pour dommages et réviser la répartition des coûts du drain.
L'appelant a contesté le rapport de l'ingénieur concernant la construction d'un drain municipal destiné à desservir une nouvelle subdivision.
Le Tribunal a conclu que le drain proposé répondait à la définition de travaux exécutés sur demande, mais a modifié le rapport pour accorder à l'appelant une indemnité pour les dommages causés par l'augmentation de la vitesse d'écoulement de l'eau sur sa propriété.
Le Tribunal a également révisé la répartition des coûts, attribuant la majorité des avantages statutaires et des coûts à la subdivision plutôt qu'à l'appelant.
Dorilla Cusson c. Canton de Champlain, 2011 CanLII 101133