Cette décision porte sur la compétence des tribunaux de l’Ontario ou du Québec pour traiter des questions parentales concernant l’enfant Ivy-Jesse, née en 2016.
Après un historique complexe de déplacements entre provinces et de procédures judiciaires, la Cour supérieure de justice de l’Ontario conclut qu’elle n’a pas compétence pour instruire la requête de la mère, la résidence habituelle de l’enfant étant demeurée au Québec en raison d’un déplacement illicite.
La cour rappelle les principes de la Loi portant réforme du droit de l’enfance et de la jurisprudence pertinente, et confirme que les ordonnances temporaires de l’Ontario demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par une ordonnance du tribunal compétent au Québec.
