La Cité collégiale (l'applicant) a présenté une motion pour contraindre le Régime de retraite des collèges d’arts appliqués et de technologie (le respondent) à répondre à des questions refusées ou prises en délibéré lors de l'interrogatoire préalable d'Evan Howard.
La Cité alléguait que M. Brousseau, un ancien employé, avait subi une perte financière due à un écart entre sa rente mensuelle projetée et réelle, et que le CAAT avait un devoir de diligence et fiduciaire.
Le tribunal a examiné la pertinence des questions en vertu de la Règle 31.06 des Règles de procédure civile et du principe de proportionnalité.
Certaines questions ont été jugées non pertinentes (liées au travail antérieur de M. Howard comme avocat, ou demandant une opinion d'expert), tandis que d'autres ont été jugées pertinentes pour établir les connaissances du CAAT en matière de pension, ses communications avec les collèges et les membres, et les changements apportés à ses informations depuis 2012.
Le tribunal a ordonné que les réponses aux questions pertinentes soient fournies par écrit dans les 45 jours.