RÉFÉRENCE : Surprenant c. Surprenant, 2021 ONCS 4223
NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : DC 093/21
DATE : 20210623
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L’ONTARIO
COUR DIVISIONNAIRE
RENVOI : CHRISTIAN SURPRENANT, Demandeur (Requérant)
ET :
COLOMBE SURPRENANT, fiduciaire de la succession de Sylvain Surprenant, COLOMBE SURPRENANT, CÉDRIC SURPRENANT et KARYANNE SURPRENANT, Défendeurs (Intimés)
DEVANT : Les juges Swinton, D.L. Corbett, et Favreau
AVOCATS : Ronald F. Caza et Alexandre Caza, pour le Demandeur (Requérant)
Stéphane P. Bond et Félix P. Boutin, pour les Défendeurs (Intimés)
ENTENDU : par écrit
INSCRIPTION
[1] La requête en autorisation d’interjeter appel de l’ordonnance de la juge O’Bonsawin (2021 ONSC 184) en date du 11 janvier 2021 est rejetée. Des dépens de $ 2 500, sur un taux d’indemnisation partielle, sont payables aux intimés dans les 30 jours.
La juge Swinton
Le juge D.L. Corbett
La juge Favreau
Rendu : le 23 juin 2021