COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE – ONTARIO
RÉFÉRENCE : Deslauriers c. Pommainville, 2015 ONCS 5449
NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : FC-11-003-1
DATE : 2015/08/31
RENVOI : Sophie Deslauriers, requérante
ET
Eric Pommainville, intimé
DEVANT : Madame la juge Adriana Doyle
AVOCATS :
Sophie Deslauriers, se représente elle‑même
Me Christian Pilon, avocat de l’intimé
ENTENDUES LE : 10 juillet 2015; et les 10, 11 et 17 août 2015 à Ottawa
INSCRIPTION
Introduction
[1] Micah Pommainville, âgé de sept ans, habite également avec ses parents séparés. Micah est un garçon intelligent avec des besoins spéciaux, incluant les troubles du spectre de l’autisme (TSA) et les troubles d’attention avec hyperactivité (TDAH). Il a vu plusieurs médecins et spécialistes impliqués dans son dossier à cause de ses besoins. Depuis leur séparation, les parents ne s’entendent pas sur les questions pertinentes à Micah et maintenant les parents ne peuvent pas s’entendre sur l’école que leur petit garçon fréquentera en septembre 2015.
[2] Le père (l’intimé) habite à Treadwell (dans le Canton d’Alfred & Plantagenet) et la mère (la requérante) habite à Orléans. L’année dernière (1re année), Micah est allé à l’école élémentaire catholique Sainte‑Trinité à Rockland, qui est une école située à égale distance entre les résidences des parents. Pour la maternelle et le jardin, il est allé à l’école élémentaire catholique Alain‑Fortin à Orléans.
[3] Les parties ont participé deux fois à l’arbitrage au sujet de la question de l’école de Micah.
[4] En mai 2014, la mère a déposé une motion pour modification de l’ordonnance de divorce de la juge Parfett datée le 8 janvier 2008. Elle demande que la cour :
(i) de trancher les questions de l’école, de la garderie et de la résidence primaire;
(ii) d’accorde à la mère le pouvoir de prendre les décisions qui concernent l’enfant; et
(iii) d’annuler les clauses 96 et 97 de l’ordonnance qui obligent les parties à aller en arbitrage pour toutes les questions en litige.
[5] Le 10 juillet 2015, les parties ont comparu devant moi pour un jugement sommaire sur la seule question de déterminer si le dossier doit être décidé par un arbitre ou par la cour. Maitre Julie Audet a représenté la requérante à cette comparution.
[6] J’ai ordonné que cette matière soit tranchée par la cour au lieu d’un arbitrage.
[7] La question urgente est celle concernant l’école pour Micah en septembre 2015. La cause a été ajournée au 10 août 2015 pour déterminer les questions suivantes:
Quelle école Micah fréquentera-t-il pour année scolaire 2015-2016?
Quelle garderie?
Quel parent aura la résidence primaire?
[8] Le procès de trois jours a eu lieu en vertu du règlement 2 des Règles en matière de droit de la famille, Règl. de l’Ont. 114/99.
[9] Les parties ont déposé leurs représentations écrites après le procès.
[10] Au début du procès, la mère a demandé un changement de garde concernant les décisions pour Micah. Cette question et les autres demandes dans sa motion pour modification seront tranchées dans la décision finale. En espèce, les seules questions que la cour doit trancher sont celles énoncées au paragraphe 7 ci-dessus.
[11] Étant donné que cette décision n’est pas une décision finale, la cour n’a pas déterminé s’il y eut un changement important depuis le prononcé de la dernière ordonnance.
[12] En attendant la décision finale de ladite cause, l’école de Micah pour l’année scolaire 2015‑2016 sera l’école Sainte-Trinité. La garderie sera Vazimolo à Sainte‑Trinité et la résidence primaire sera avec le père.
Les faits
[13] Les parties ont commencé la cohabitation en avril 2006; ils se sont mariés le 28 septembre 2007 et ils se sont séparés le 2 octobre 2010.
[14] Micah est né le 20 juillet 2008. Après la séparation, il habite avec sa mère et il voit son père régulièrement.
[15] Le père est un dentiste et travaille dans une clinique à Rockland et la mère est une infirmière en santé publique et travaille dans l’ouest d’Ottawa.
[16] Après la séparation, la mère a déménagé à Orléans pour se rapprocher de sa famille. Le père habite dans la maison familiale à Treadwell (Ontario).
[17] Le rapport du Docteur Beaudoin, une évaluation des besoins de l’enfant, datée du 17 mars 2012, recommande la garde conjointe et un partage égal de temps avec l’enfant.
[18] Durant l’été 2012, les parties ont assisté à un arbitrage avec Me Julie Guindon sur la question de l’école. Elle a décidé que l’enfant devrait aller à l’école Alain-Fortin pour la maternelle. Pour le jardin jusqu’à la 6e année, il ira à école Sainte-Trinité à Rockland.
[19] L’arbitre a noté qu’avant la séparation, les parties avaient décidé d’inscrire Micah à l’école Sainte‑Trinité.
[20] Les parties ont signé un protocole d’entente final daté du 31 décembre 2012. Les parties consentaient à la garde conjointe et à un partage égal.
[21] Les termes du protocole étaient incorporés dans l’ordonnance de la juge Parfett datée du 8 janvier 2013 qui a octroyé le divorce, la garde conjointe et a déterminé l’école de l’enfant selon ce qui a été décidé par Me Guindon.
[22] Les paragraphes 96 et 97 de l’ordonnance précisent que les questions et différends seront décidés par arbitrage.
[23] Durant l’été 2013, les parents ont assisté à un arbitrage avec Me Guindon pour déterminer l’école pour l’année scolaire 2013-2014. Le 7 août 2013, Me Guindon a décidé que Micah continuerait à l’école Alain-Fortin pour le jardin et que la résidence primaire serait chez la mère. Aussi, les parties sont d’accord pour que Micah soit évalué à l'hôpital Montfort pour ses problèmes de comportement.
[24] Maitre Guindon a envoyé une lettre datée du 26 août 2013 aux avocats qui confirmait que Micah fréquenterait l’école Sainte-Trinité de la 1re année jusqu’à la 6e année.
[25] La mère a vu la lettre pour la première fois en février 2014. Elle a compris qu’il était trop tard pour interjeter appel. Elle a fait parvenir une plainte contre Me Guindon au Barreau du Haut-Canada. Le Barreau a refusé de s’impliquer parce ce que Me Guindon agissait comme arbitre et non pas comme avocate.
[26] La mère prétend que le père ne coopère pas pour fixer une date d’arbitrage avec une autre personne. Le père nie qu’il a causé des retards pour l’arbitrage.
[27] Les dates du 19 et 20 août 2014 devant Me Guindon étaient fixées de consentement. Toutefois, à la dernière minute, Me Guindon s’est retirée à cause de la plainte déposée contre elle.
[28] L’intimé a décidé que la cour était la meilleure façon de régler les questions. Le 5 décembre 2014, son avocat a avisé l’avocat de la requérante qu’il était d’accord que les paragraphes 96 et 97 du jugement de la juge Parfett soient annulés.
[29] L’ordonnance du juge Patrick Smith datée du 5 mars 2015 incorpore la décision de Me Guindon d’août 2013 en ce qui concerne l’école du jardin jusqu’à la 6e année.
La position de la mère
[30] La mère prétend que l’enfant a réussi à Alain‑Fortin quand il était là pour la maternelle et le jardin et c’est dans le meilleur intérêt de Micah qu’il fréquente l’école Alain‑Fortin en septembre 2015.
[31] À son avis, lorsque l’enfant a commencé l’école à Sainte-Trinité, il y a eu beaucoup de problèmes incluant:
(i) Micah a poussé les enfants de la balançoire;
(ii) il a donné un coup de pied à une enseignante;
(iii) il a pincé deux filles;
(iv) il s’est mordu les bras;
(v) il a lancé des pierres aux enfants et à une enseignante;
(vi) il est angoissé à la maison et il fait des cauchemars.
[32] Quand l’enfant a commencé l’école Sainte‑Trinité, elle était très inquiète que son enfant ne bénéficie pas des services nécessaires pour l’aider. Le père n’a pas avisé l’école des besoins de Micah. La mère allègue qu’il y a eu un grand délai dans l’obtention de services d’appui à Sainte‑Trinité et le père n’a pas déposé le rapport du Docteur Plouffe dans le dossier de Micah à l’école.
[33] Ainsi, le père omet de parler à l’école des diagnostics au sujet de Micah et les services n’étaient pas mis en place. Aussi, dans le formulaire pour la garderie, il n’a pas avisé que l’enfant avait des problèmes de reflux gastrique et qu’il est autistique.
[34] La mère prétend qu’elle a donné les renseignements à l’école. Elle a communiqué par courriel avec l’enseignante, Madame Bertrand et elle ont eu des rencontres avec elle. Elle représente que Micah pourrait s’inscrire à Alain‑Fortin et recevoir les services suivants :
(i) l’orthophonie;
(ii) l’ergothérapie;
(iii) un programme de socialisation (qui n’existe pas à Sainte‑Trinité); et
(iv) un suivi de 1‑à‑1 avec une éducatrice selon ses besoins.
[35] L’école Alain-Fortin est à proximité de sa demeure et Micah peut s’y rendre en bicyclette et il peut aller à une école avec ses amis dans le quartier. Il profite d’une ligue de soccer à cette école.
[36] L’emplacement de l’école facilite les rencontres à l’école parce que l’école est moins éloignée du lieu de travail de la mère qui est dans l’ouest de la ville.
[37] De plus, son conjoint subvient à la plupart du voyagement à l’école. Lors du contre‑interrogatoire, la mère a répondu qu’elle n’avait pas intention de déménager.
[38] Elle soumet que Sainte‑Felicité serait un grand changement pour Micah et ce n’est pas dans son meilleur intérêt.
[39] Elle s’est objectée aux preuves que le père a soumis après le procès qui confirme qu’il y de la place pour Micah à Sainte‑Trinité en septembre 2015. Étant donné ma décision aujourd’hui, ce n’est pas nécessaire que la cour rende une décision sur la question de recevabilité de cette preuve.
La position du père
[40] Le père soumet que le choix d’école avait été tranché par Me Guindon et qu’il n’y avait pas de changements importants qui justifiaient un changement d’école pour Micah.
[41] Si la cour trouve qu’il y a eu un changement important de la situation, son premier choix est Sainte‑Félicité à Clarence Creek.
[42] Le directeur à Sainte‑Trinité a recommandé Sainte‑Félicité parce que cette école a les services disponibles pour les enfants autistiques. Le 15 juin 2015, le père dit qu’il a rejeté l’école Sainte‑Félicité parce que l’arbitrage prévoit l’école Sainte‑Trinité et la mère n’est pas en accord avec un changement.
[43] Il préfère Sainte‑Félicité parce qu’il y a une éducatrice coordonnée spécialiste en autisme et un programme qui développe chez l’élève autiste la capacité de s’autoréguler en classe régulière. L’enfant peut être amené à l’école Sainte‑Trinité en autobus scolaire qui va le chercher. Sainte‑Félicité est à 10 minutes de Sainte‑Trinité. Il peut continuer de fréquenter la même garderie Vazimolo.
[44] Son deuxième choix est l’école Sainte‑Trinité.
[45] Il soumet que Micah reçoit les services suivants à Sainte-Trinité :
(i) il est suivi par l’éducatrice;
(ii) il y a un éducateur dans la classe;
(iii) il y a un plan d’enseignement individualisé;
(iv) les ressources humaines travaillent sur son autorégulation;
(v) l’équipe ACA (analyse comportementale appliquée) du conseil scolaire se rend à l’école;
(vi) il peut recevoir une thérapie individuelle de l’ergothérapeute;
(vii) l’école a développé des modifications, telles une chaise à ballon et des lignes par terre; et
(viii) il peut avoir de l’orthophonie si l’orthophoniste conclut qu’il a besoin de ces services.
[46] À Sainte-Trinité, il a été inscrit à des cours enrichis et il suit des cours de piano.
[47] Bien que Sainte-Trinité n’ait pas un programme de socialisation, il pense que ce n’est pas essentiel et toutefois, si nécessaire, il y a des programmes dans la communauté.
[48] Au sujet des questions de délai alléguées par la mère, avant qu’il ait consenti aux démarches pour Micah, il attendait une opinion indépendante du diagnostic de Micah. Le rapport du Docteur Roberge confirme que son fils a les TSA et TDAH.
[49] Il prétend qu’il n’est pas dans le meilleur intérêt que Micah retourne à Alain-Fortin. Le changement n’est pas bon pour Micah. Ainsi, il s’inquiète parce que les décisions à Alain-Fortin ont été prises sans son consentement.
- Quelle école pour l’année scolaire 2015-2016?
[50] La cour doit décider si en ce moment Micah devrait changer d’école en attendant la décision finale de la cour. Micah a des besoins spéciaux et il est clair qu’il a besoin de stabilité et prévisibilité. La cour détermine qu’il est dans ses intérêts véritables qu’il continue de fréquenter à Sainte-Trinité jusqu'à la décision finale ou l’accord des parties. Ce n’est pas dans les meilleurs intérêts de Micah de changer d’école à la veille du début des classes.
Analyse
[51] Le Juge Harper, dans l’arrêt Laird v. Laird, 2015 ONSC 1005, a référé à Perron v. Perron, 2012 ONCA 811 (Cour d’appel) au paragraphe 49:
It is also important to emphasize that it is quite exceptional to include in a custody order a condition concerning the choice of school. As already mentioned above, educational decisions and other decisions relating to the incidents of custody are almost always left to the custodial parent (or parents). In general, it is desirable to leave the day-to-day decision-making about parenting to the custodial parent(s).
[52] En l’espèce, les parents ont la garde conjointe et s’ils ne peuvent pas prendre une décision majeure, la cour doit déterminer la question dans le cadre de ses droits de garde. La décision est déterminée dans les intérêts véritables de l’enfant.
[53] Pour déterminer les meilleurs intérêts de l’enfant, je dois considérer les facteurs précisés selon l’article 24 de la Loi pourtant réforme du droit de l’enfance.
[54] Dans l’examen des facteurs dans l’article 24, je note que les parents ont des liens émotionnels à Micah.
[55] En attendant la décision finale, la cour a décidé de ne pas changer l’école pour les raisons suivantes.
Chronologie des écoles
[56] Les trois écoles, généralement, ont des programmes et services pour les enfants avec besoins spéciaux. La cour trouve que Sainte‑Félicité a un programme spécialisé pour les enfants autistiques.
[57] Cependant, à ce moment-ci, il n’est pas dans l’intérêt de Micah de changer d’école une autre fois. Cela signifierait trois écoles dans quatre ans. C’est trop pour un enfant avec ses besoins spéciaux. Il est important que la cour considère les habilitées de Micah de s’adapter au changement.
[58] À la maternelle à Alain‑Fortin, Micah a eu des problèmes de comportement. La journée a été réduite à une demi-journée. Il était agité, impulsif et inattentif. Il est un enfant qui a besoin de structure, de stabilité et de prévisibilité.
[59] La mère a commencé à mettre en œuvre les recommandations du Docteur Plouffe, mais le père n’est pas en accord et il a voulu une autre opinion.
[60] Le bulletin du jardin daté le 20 juin 2014 note qu’il a acquis le champ d’études sauf pour l’éducation physique et santé où il est “en voie d’acquisition”.
[61] Son plan d’enseignement individualisé (PEI) indique des ressources humaines, incluant une enseignante quotidiennement et une éducatrice quotidiennement, à compter du 21 novembre 2013.
[62] Le rapport d’évaluation en ergothérapie datée le 6 juin 2014 à Alain‑Fortin donne des recommandations des programmes d’activités et des stratégies aux parents et à l’école, Francine Asselin, éducatrice adjointe, a préparé un rapport de consultation qui recommande de l’ergothérapie et de l’orthophonie.
[63] Le bulletin de la 1re année à Sainte‑Trinité contient une catégorie, qui n’est pas dans le bulletin du jardin, intitulée « habiletés d’apprentissage et habitudes de travail » où l’on note une amélioration dans les catégories: fiabilité, sens de l’organisation et autonomie. Dans les catégories esprit de collaboration et autorégulation, il reste dans la catégorie de “amélioration nécessaire”. Les résultats finaux dans les matières sont de A à B-.
[64] La lettre de Sheppard & Claude datée le 7 août 2015 confirme que le directeur de l’école Alain‑Fortin et « selon les renseignements recueillit » :
Micah aurait droit de recevoir l’aide d’un intervenant selon ses besoins tels que déterminés par une évaluation appropriée. L’intervenant ne serait pas affecté seulement à Micah. Les services d’orthophonie, d’ergothérapie et un programme de socialisation sont disponibles à l’école. Il est possible que Micah puisse bénéficier de ces services; encore une fois, cela dépend de l’évaluation de ses besoins particuliers.
[65] La mère admet qu’il n’y a pas de garantie qu’il y a une éducatrice seulement pour Micah à Alain‑Fortin.
[66] La lettre datée le 18 juin 2015 du directeur Mario Asselin de Alain‑Fortin précise : « Nous travaillons à mettre en place tout le soutien nécessaire en examinant toutes les recommandations des professionnels telles que celles proposées par le Docteur Roberge de faciliter sa rentrée scolaire et aussi pour s’assurer de la réussite scolaire de Micah. »
[67] Il est clair qu’il y a des services à Sainte‑Trinité et Alain‑Fortin et l’engagement est possible.
Les rapports
[68] Il est clair que l’enfant a besoin de services à l’école. Il y a beaucoup de rapports qui expliquent son comportement et ses besoins. Sans doute, Micah a des besoins spéciaux et la cour voudrait que l’école de Micah prenne en considération ses besoins. La cour trouve qu’il est mieux que le statu quo soit maintenu.
[69] Un rapport daté le 9 janvier 2013 du Docteur Gilles Plouffe donne les impressions diagnostiques : « un fonctionnement intellectuel global se situant au niveau de la moyenne, une correspondance avec les critères diagnostiques du syndrome Asperger et un trouble de l’attention et d’hyperactivité de type mixte ».
[70] Depuis la dernière décision de Me Guindon, il y a eu beaucoup d’interventions pour Micah. Il est suivi par le Docteur Nault à l’hôpital Montfort, il a changé son école à Sainte‑Trinité et il y a eu un autre rapport.
[71] Le rapport d’évaluation psychologique du Docteur Martine Roberge daté en mars 2015 donne un diagnostic des troubles du spectre de l’autisme (TSA) et des troubles d’attention avec hyperactivité (TDAH) de type mixte. Il offre plusieurs recommandations.
[72] Le rapport du Dr. Nault daté le 4 mars 2014 précise : « Micah s’adapte difficilement aux changements dans les horaires ou à des nouvelles routines. Il devient très agité, et il est difficile de le calmer. Il est essentiel pour Micah de lui offrir un environnement sécurisant et prévisible en lui offrant une routine quotidienne constante et prévisible. Il est essentiel pour son confort et pour favoriser son apprentissage d’éviter les gros changements. Il faut le préparer à l’avance pour les activités spéciales ou les modifications à l’horaire ».
[73] Aussi, le Docteur Plouffe rapportait que les gros changements étaient à éviter.
[74] Donc, je trouve qu’il y a des services en place à Sainte‑Trinité qui sont disponibles pour Micah maintenant. Étant donné les observations du Docteur Nault qui a suivi Micah et les commentaires du Docteur Plouffe, il est mieux pour lui si sa routine ne change pas la veille du début de l’école.
Pas de preuve indépendante
[75] La cour a des rapports des médecins et le témoignage des parties. Il n’y a pas d’experts indépendants ni un rapport du Bureau de l’avocate des enfants. Avant une décision finale, la cour pourrait être assistée par un rapport qui adresse la meilleure école pour Micah.
[76] La cour a vu les bulletins et les PEI de Micah des écoles. La cour n’est pas dans une position pour déterminer les causes de certains problèmes notés dans le bulletin à Sainte-Trinité. Est-ce que c’est parce que Sainte-Trinité est une nouvelle école? Est-ce que c’est parce qu’il n’y a pas tous les services qui sont recommandés comme l’orthophonie? Est-ce qu’il a besoin de médicaments pour le TDAH? Est-ce que les problèmes sont causés par d’autres problèmes dans sa vie en famille, par exemple la tension entre ses parents?
[77] Sans d’autres preuves, la cour n’est pas encline à changer l’école une autre fois.
Les parents ne sont pas en accord
[78] Dans les dernières trois années, les parents ne s’entendent pas au sujet des démarches qu’on doit prendre pour Micah. Le père justifie ses décisions parce qu’il attend une deuxième opinion médicale.
[79] Il y a eu beaucoup de preuves présentées dans le procès au sujet des inquiétudes de la mère. Elle représente que le père prend son temps et il ne consent pas aux services pour aider Micah, par exemple l’orthophonie et qu’il n’est pas en accord avec des médicaments pour Micah pour TDAH.
[80] La mère est très frustrée que le père prenne trop de temps à mettre en œuvre les recommandations. Aussi, il a inscrit Micah dans les camps d’été sans aviser les employées que Micah est autistique.
[81] Le père n’est pas en accord avec l’orthophonie à ce temps parce que son vocabulaire est bon et il pense qu’il n’a pas besoin de ce service maintenant. Néanmoins, l’orthophonie est disponible à Sainte‑Trinité.
[82] La cour trouve que le père n’a pas coopéré avec les recommandations du Docteur Nault et Docteur Plouffe parce qu’il n’est pas satisfait que les médecins aient suivi les bonnes procédures. À son avis, il n’est pas content de prendre des démarches pour l’enfant sans une autre opinion.
[83] J’accepte que lorsque le père aura une deuxième opinion d’un médecin, il va coopérer avec les écoles. Puisqu’il voudrait que l’enfant fréquente Sainte-Félicité, je trouve que c’est une indication qu’il voudrait profiter des services disponibles pour Micah.
[84] Les parties doivent travailler ensemble pour assurer que Micah obtienne les services nécessaires pour l’aider.
[85] Dans son témoignage, le père a confirmé qu’il va mettre en œuvre les services nécessaires, indépendamment de l’école que Micah fréquentera en septembre.
[86] Il n’y pas de programme de socialisation à Sainte-Trinité. Docteur Roberge a recommandé la « mise en place d’un programme individualisé qui vise le développement d’habilité sociales » et « la participation à un groupe d’habiletés sociales ».
[87] L’art de jouer à Alain‑Fortin est un cours de huit semaines et une fois par semaine pour 30 à 60 minutes. Ce n’est pas disponible à Sainte‑Trinité mais il serait possible d’avoir un programme dans la communauté si les parents sont en accord.
[88] Le père a dit qu’il attend un diagnostic selon les bonnes méthodes. Il n’est pas en accord que Micah prenne des médicaments pour ADHA parce qu’il décrit que les drogues ressemblent au « speed ». Docteur Nault a recommandé des médicaments en janvier 2015. Le dernier courriel de la mère au père est le 3 mai 2015; il refuse. La question de la garde n’est pas devant moi et sera réglée ou octroyée à l’avenir.
La distance
[89] L’arbitre a décidé à deux reprises que l’école pour l’enfant doit être à égale distance des deux parents. Alain‑Fortin est à cinq minutes de la maison de la mère et 45 minutes de la maison du père. Sainte‑Trinité est approximativement la même distance entre les deux parents. Cependant, la distance est de 1.5 heures du lieu de travail de la mère.
[90] Même si la mère a des défis de transport de Micah, la cour considère ce fait mais à ce moment le meilleur intérêt de l’enfant dicte que le statu quo soit maintenu.
- Quelle garderie?
[91] Puisque l’enfant fréquentera Sainte-Trinité, il est logique qu’il continue à la même garderie à cette école.
- Quel parent va avoir la résidence primaire?
[92] Puisque l’enfant sera à Sainte‑Trinité, la résidence primaire sera maintenue avec le père jusqu'à la date de la décision finale.
[93] Les dépens de cette motion sont réservés au juge qui entendra le procès.
[94] La prochaine étape sera une date pour la conférence relative à la cause.
Madame la juge A. Doyle
Date : le 31 août 2015
RÉFÉRENCE : Deslauriers c. Pommainville, 2015 ONCS 5449
NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : FC-11-003-1
DATE : 2015/08/31
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE
DE L’ONTARIO
RENVOI : Sophie Deslauriers, requérante
ET
Eric Pommainville, intimé
DEVANT : Madame la juge Adriana Doyle
AVOCATS : Sophie Deslauriers, se représente elle-même
Me Christian Pilon, avocat de l’intimé
INSCRIPTION
La juge Doyle
Publiée le : 31 août 2015