COUR D’APPEL DE L’ONTARIO
RÉFÉRENCE: R. c. Isiko, 2012 ONCA 819
DATE: 20121126
DOSSIER: C53871
Les juges Weiler, Blair et Hoy
ENTRE
Sa Majesté La Reine
Intimée
et
Cengiz Isiko
Appelant
Cengiz Isiko, en personne
Russell Silverstein, avocat de service
Robert Gattrell, pour l’intimée
Audience: Le 9 novembre 2012
En appel de la déclaration de culpabilité prononcée le 7 juin 2011 par l’honorable M. le juge Matheson de la Cour supérieure de justice, siégeant avec jury.
INSCRIPTION
[1] Après un procès avec jury, M. Isiko a été reconnu coupable de meurtre au premier degré. La seule question que nous devons trancher est le niveau de culpabilité de M. Isiko.
[2] M. Isiko allègue qu’il n’avait pas de motif pour tuer sa femme. Cependant, il n’incombait pas à la Couronne de prouver le motif de l’accusé pour commettre ce crime.
[3] M. Isiko prétend que les directives du juge du procès lui ont porté préjudice et qu’il n’existait pas de preuve qu’il avait planifié le meurtre et avait délibéré avant de le commettre.
[4] Nous sommes tous d’avis que le juge du procès n’a commis aucune erreur dans ses directives au jury. Les éléments de preuve que le jury pouvait prendre en considération pour décider si le meurtre était planifié et délibéré comprennent notamment que comprennent M. Isiko s’est présenté à la maison habille comme un travailleur de construction malgré le fait qu’il n’oeuvrait pas dans ce domaine, qu’il a demandé qui était à la maison, qu’il a apporté un couteau avec lui, qu’il a essayé de tuer un témoin oculaire en la poignardant treize fois. M. Isiko conteste le fait qu’il a apporté le couteau avec lui, mais deux éléments de preuve qui appuient cette conclusion : le témoignage de sa nièce à l’effet qu’il avait placé ses mains derrière lui et le témoignage d’autres témoins confirmant que le couteau ne provenait pas de la maison.
[5] Compte tenu de l’ensemble de la preuve, le verdict était raisonnable. L’appel est donc rejeté.
« Karen M. Weiler j.c.a. »
« R.A. Blair j.c.a. »
« Alexandra Hoy j.c.a. »