Requête provisoire en droit de la famille portant sur des questions résiduelles après règlement partiel, notamment le droit du premier refus, les passeports des enfants, les voyages à l’étranger, le transport des enfants, l’accès à la résidence familiale pour récupérer des biens et la pension alimentaire pour enfants.
Le tribunal a ordonné à la mère de signer les documents nécessaires à l’obtention des passeports et de remettre les certificats de naissance, tout en lui laissant provisoirement la garde des passeports.
Le père a été autorisé à voyager avec les enfants en République Dominicaine, mais la question des voyages aux États-Unis a été laissée au juge du fond.
La demande relative au transport par les grands-parents paternels et la conjointe du père a été rejetée, tout comme la demande d’accès supplémentaire à la résidence familiale.
Le tribunal a aussi ordonné, sans préjudice, le paiement de 8 483 $ à titre de pension alimentaire impayée depuis février 2014 et de 569 $ par mois à compter du 1er juin 2015.
