CITATION : Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell c. E.P. et F.P., 2016 ONCS 6324

NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : 647/10

DATE : 2016/11/24

COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE

DE L’ONTARIO

IL EST INTERDIT DE PUBLIER LES RENSEIGNEMENTS

CONTENUS DANS LES PRÉSENTES EN VERTU DE L’ARTICLE 45(8)

DE LA LOI SUR LES SERVICES À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE

CONCERNANT LA LOI SUR LES SERVICES À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE, L.R.O. 1990

ET CONCERNANT

N.P. date de naissance: XX/XX/2010;

J.P. date de naissance : XX/XX/2011 et

T.P. date de naissance XX/XX/2013

ENTRE :

Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell

Requérant

– et –

E.P.

Intimée

• et –

F.P.

Intimé

Sophie Côté-Langlois, avocate pour le Requérant

Tshiombo Achille Kabongo, avocat pour l’intimée, E.P.

Richard Chatelain, avocat pour l’intimé, F.P.

ENTENDU LE : 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29 et 30 septembre 2016

PLAIDOIRIES ÉCRITES DES AVOCATS: Complétées le 8 novembre 2016.

MOTIFS DU JUGEMENT

LALIBERTE, J.

INTRODUCTION

[1] Le tribunal traite d’une requête présentée par la Société sous le paragraphe 40(1) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Les trois garçons visés par cette procédure sont N.P. (né le […] 2010), J.P. (né le […] 2011) et T.P. (né le […] 2013). Ces derniers ont été appréhendés par un préposé à la protection de l’enfance le 27 février 2015. Ils demeurent sous les soins et la garde de la Société depuis.

[2] La Société est d’avis que ces enfants ont besoin de protection. Elle se fonde sur des allégués de maux physiques et affectifs et le risque de tels maux. Elle demande que les enfants soient confiés à la Couronne à titre de pupille pour fin d’adoption sans accès aux parents.

[3] Les parents des trois enfants sont F.P. (l’intimé père) et E.P. (l’intimée mère). Ces derniers résistent la demande de la Société. Ils vivent séparément depuis septembre 2015. Ils offrent différents plans en vue du retour des enfants sous leurs soins, y compris la possibilité que l’enfant N.P. soit placé sous la garde des grands-parents paternels.

[4] Nonobstant les termes du paragraphe 50(2) de ladite loi qui prévoit que la preuve ne portant que sur le règlement de l’affaire (ordonnance sous l’article 57) n’est admissible qu’après que le tribunal a décidé que l’enfant a besoin de protection, les justiciables ont demandé que la preuve soit entendue dans un tout.

[5] De plus, il fut entendu que certaines déclarations des enfants seraient présentées dans le cadre d’un voir dire au sein du procès. La recevabilité de celles-ci sur la base de la méthode d’analyse raisonnée sera tranchée dans le cadre de la décision du tribunal suite au procès.

[6] En bout de ligne, les questions devant être tranchées par le tribunal sont comme suit :

• Est-ce que les enfants N.P., J.P. et T.P. ont besoin de protection?

• Si oui, est-ce qu’une ordonnance est nécessaire afin de les protéger?

• Si oui, quelle ordonnance est dans leur intérêt véritable?

• Si l’ordonnance propice est d’être confiée commun pupille de la Couronne, est-ce qu’il devrait y avoir accès aux enfants en faveur des parents et/ou les grands-parents?

LA PREUVE

[7] La Société a présenté les témoins suivants:

• Julie Potvin : intervenante en protection des enfants;

• Marie-Eve Poulin : agente d’intégration communautaire;

• Gaetanne Dupelle : éducatrice à la petite enfance;

• Mélanie Lepage : éducatrice à la petite enfance;

• C.C. : mère de l’intimée mère E.P.;

• Dre Martine Roberge : psychologue clinicienne;

• Josée Cousineau : éducatrice spécialisée;

• C.1 : mère d’accueil pour N.P.;

• Mélanie Rochon : intervenante en communauté;

• Dr Hubert Van Gijseghem : psychologue légiste;

• L.B. : mère d’accueil pour N.P.;

• Stéphanie Leroux : agente d’intégration communautaire;

• Carl Aubin : agent d’intégration communautaire;

• Julien Paquette : intervenant qui revoit plan « kinship »;

• Nancy Wylie : intervenante en adoption;

• D.E.: enseignante en autorégulation pour N.P.

[8] L’intimée mère E.P. a présenté la preuve suivante :

• Karine Martel : intervenante en protection des enfants;

• E.P.

[9] L’intimé père F.P. a présenté les témoins suivants:

• F.P.;

• L.P. (grand-mère paternelle);

• R.P. (grand-père paternel).

[10] Le tribunal va donc revoir la preuve présentée au procès.

Julie Potvin

[11] Julie Potvin est intervenante en protection des enfants avec la Société. Elle y travaille depuis 2000.

[12] Elle explique que ses fonctions sont comme suit :

• Évaluer la sécurité des enfants dans leur milieu;

• Identifier les besoins et services pour les familles;

• Développer des plans de service et engager les parents;

• En arriver à des ententes avec les parents et veiller à la judiciarisation.

[13] À ce titre, elle est préposée avec la famille en cause dans cette affaire depuis septembre 2013.

[14] Le témoin dresse un bilan historique de l’implication de la Société avec cette famille.

[15] Elle note que l’intimée mère, E.P., a donné naissance à 5 enfants, dont T.P. qui est décédé le 9 septembre 2016 quelques jours après sa naissance. Le père biologique de T.B. est M.L.

[16] L’intervenante n’a jamais rencontré M.L. Elle indique qu’E.P. l’a défendu de communiquer avec lui et le rencontrer. Elle a donc respecté sa volonté. Il appert que M.L. refuse aussi de la rencontrer. Le résultat est que M.L. n’as pas fait l’objet d’une évaluation à savoir s’il détient un casier judiciaire, la consommation de drogues et ses habilités comme parent.

[17] De plus, le témoin indique que la nature de la relation entre E.P. et M.L. est incertaine. Ce dernier demeure chez sa mère et il semble qu’E.P. le visite régulièrement.

[18] C’est en 2008, lors de la naissance de l’enfant J.-K.P. que la Société intervient auprès d’E.P. L’enfant fut appréhendée au moment de sa naissance et ultimement déclarée pupille de la Couronne en janvier 2009.

[19] Elle note les problématiques suivantes avec E.P. :

• Consommation de drogue;

• Un faible réseau de support;

• Son agressivité;

• Des habilités parentales limitées;

• Une expertise psycho légale préparée par le Docteur Hubert Van Gijseghem recommandait une telle mesure.

[20] En juillet 2010, le dossier a été judiciarisé suite à la naissance de l’enfant N.P.

[21] La pièce #1 au procès est un exposé conjoint des faits signé par l’intimée mère E.P., l’intimé père F.P. et l’intervenante qui étale les préoccupations de la Société pour l’enfant N.P, c’est-à-dire :

• Consommation passée de drogues des parents;

• Stabilité émotive et santé mentale de la mère;

• Habilités parentales.

[22] En bout de ligne, une ordonnance définitive accordait les soins de l’enfant aux parents sujet à la surveillance de la Société. Le Docteur Van Gijseghem avait proposé une telle disposition dans un second rapport. L’ordonnance a été en place jusqu’en juin 2011.

[23] La Société clore son implication avec la famille en septembre 2011.

[24] Le témoin décrit les intimés de façon positive à cette époque. Ils avaient bien coopéré. Les tests de dépistage pour drogue furent négatifs. L’enfant se développait bien. E.P. avait complété des cessions visant ses habilités comme parent.

[25] La Société s’implique de nouveau en janvier 2012 suite à un dévoilement selon lequel F.P. consommait de l’alcool et s’impatientait avec l’enfant N.P. L’enquête fut fermée 30 jours plus tard.

[26] En juillet 2012, la Société reçoit des renseignements selon lesquels F.P. consommait de l’alcool et de la marijuana. Il faisait aussi preuve de colère. De plus, les relations entre les parents étaient conflictuelles.

[27] Le dossier fut encore une fois fermé en décembre 2012. F.P. affirmait ne plus consommer de l’alcool. E.P. aurait affirmé qu’elle se présenterait à une résidence pour femme violentée si nécessaire.

[28] Le même scénario se répète en janvier 2013, encore une fois en raison de la consommation d’alcool par F.P. Le dossier fut fermé en février 2013.

[29] Finalement, c’est en juin 2013 que le dossier fut réactivé, et ce, jusqu’à ce jour. C’est un policier qui avait communiqué avec la Société, et ce en raison des conflits entre les parents et des difficultés financières.

[30] Le témoin indique que la matière n’a pas fait l’objet de procédure devant le tribunal de septembre 2013 à décembre 2014.

[31] Elle décrit les incidents suivants durant cette période :

• F.P. s’est fracturé le bras en frappant un objet d’un coup de poing dans le cadre d’une dispute avec E.P.;

• F.P. avait admis l’existence de conflits au sein du couple;

• En octobre 2013, F.P. s’est présenté sous l’effet de l’alcool à la station de police affirmant qu’il voulait se tuer; il s’était disputé avec E.P.;

• Les parents avaient des difficultés financières et ont presque été évincés de leur résidence;

• F.P. a fait l’objet d’un suivi au Centre Royal Comtois; sa participation fut mitigée;

• F.P. admet consommer de la marijuana, mais pas lorsqu’il a les enfants sous ses soins;

• En avril 2014, l’enfant N.P. divulgue que son père F.P. lui a tiré les cheveux et lancé une assiette qui s’est brisée; F.P. admet avoir tiré les cheveux de son fils, mais indique qu’il n’avait pas tiré « si fort que sa » et que ceci était en réaction à N.P. ayant réveillé son frère T.P.;

• Toujours en avril 2014, les enfants N.P. et J.P. s’étaient bagarrés; J.P. avait des blessures et une mordure; les photographies déposées comme pièces #2 (a) à (f) démontrent ces blessures; ceci fut soulevé avec les parents; la mère E.P. était au travail au moment de l’incident; les enfants étaient sous les soins du père F.P.; il appert que la bagarre a eu lieu dans la chambre des enfants;

• Les parents décrivent leur fils N.P. comme étant destructeur; il aurait endommagé son matelas; fait un trou dans le mur; il aurait étalé ses selles sur les murs; il aurait retiré la couche de son frère et répandu les selles sur eux; le témoin indique avoir observé des selles sur les enfants en septembre 2014;

• Plusieurs difficultés ont été notées avec l’enfant N.P. à l’école :

  • Il sacrait beaucoup;

  • Il utilisait des mots vulgaires;

  • Il est suspendu de l’autobus à plusieurs reprises;

  • Il agit de façon grossière.

• Les parents ont décidé de ne plus envoyer N.P. à l’école;

• N.P. rencontre l’équipe sociomédicale et la Docteure Blanchet en décembre 2014; cette dernière suggère le retrait du médicament Ritalin qui lui avait été prescrit en septembre 2014; elle recommande une évaluation psychologique; son avis était qu’il s’agissait de trouble de comportement;

• En décembre 2014, on signale une blessure à la figure de N.P. à l’école; le témoin s’est présenté à l’école et a noté que l’enfant semblait extrêmement fatigué; l’enfant explique qu’il avait couché chez son grand-père; il affirme que sa mère l’avait poussé et qu’il avait tombé sur la table de salon; lorsque questionné, E.P. indique que l’enfant s’était enfargé et tombé sur la table;

• Il appert que lors d’un autre incident, l’enfant N.P. avait une « grosse, grosse bosse » sur le front; la mère explique qu’elle avait son fils dans ses bras pour le calmer (« un temps mort ») et que lorsqu’elle l’a libéré, il aurait tombé sur la table de salon;

• Le témoin explique que lors d’une visite en décembre 2014, elle a observé les parents intimés qui pleuraient; ils auraient affirmé qu’ils n’étaient plus capable, mais qu’ils ne voulaient pas placer les enfants; ils disaient ne jamais avoir de « breaks »; l’intervenante a suggéré une entente temporaire afin qu’ils aient un répit; ils étaient d’accord, mais ultimement ont changé d’idée;

• Encore en décembre 2014, l’intimée mère E.P. aurait menacé de se tuer avec un couteau devant les enfants et F.P.;

• De plus, la Société aurait reçu plusieurs signalements de diverses sources.

[32] En décembre 2014, la matière fut encore une fois judiciarisée. Le 8 janvier 2015, une ordonnance provisoire place les enfants sous les soins et la garde des intimés sujets à la surveillance de la Société.

[33] Le témoin note certaines lacunes en ce qui a trait aux soins fournis aux enfants. Par exemple, les parents n’avaient pas donné suite à la demande de la Société de veiller à un examen dentaire pour l’enfant T.P. qui s’était blessé à une dent à la garderie. De plus, il y avait un retard de 5 mois pour la vaccination des enfants.

[34] Le 27 février 2015, les 3 enfants sont appréhendés par la Société suite à un signalement de Mélanie Lepage, éducatrice à la Garderie Lafrenière.

[35] L’enfant J.P. lui aurait indiqué ce qui suit :

• Son père le frappe à la tête et la figure;

• Que lui-même frappait sa mère comme son père;

• Son père aurait brisé un camion neuf en le projetant à l’extérieur;

• Qu’il se faisait souvent chicaner;

• L’enfant aurait dit « crisse de folle » en observant sa mère.

[36] On note aussi à la Société que les enfants sacraient beaucoup. De plus, il semble que les parties privées de J.P. étaient malpropres et qu’il dégageait une odeur d’urine de chat.

[37] Un cahier de communication dans lequel se trouvaient des renseignements historiques sur des incidents avec les enfants depuis octobre 2014 a été produit à la Société. Le témoin indique avoir avisé la garderie que ces renseignements auraient dû être produits avant à la Société.

[38] Les tentatives de discussion avec les enfants se sont avérées futiles puisque ces derniers étaient agités et incapables de se concentrer.

[39] Les policiers ont été contacté en raison des alléguées de violence physique.

[40] Le témoin relate que E.P. a été questionné par les policiers. Cette dernière aurait admis que son conjoint F.P. avait fait des trous en frappant le mur et qu’il y avait du criage. Elle nie toutefois qu’il y avait de la violence physique.

[41] Il appert que les enfants auraient dévoilé des détails à 9 personnes. Les policiers ont questionné ces 9 individus. Aucune accusation criminelle n’a été déposée.

[42] Les 3 enfants demeurent sous les soins et la garde de la Société depuis leur dite appréhension en février 2015.

[43] Le témoin indique avoir rencontré E.P. à 42 reprises alors que F.P. était présent et 22 rencontres seules avec E.P. Elle avait parfois de la difficulté à la rejoindre.

[44] Elle décrit l’intimée mère E.P. comme suit :

• Elle veut son indépendance;

• Elle aime travailler et être avec le public;

• Elle est courageuse;

• Elle est impulsive et se fâche rapidement;

• Elle a de la difficulté à gérer ses émotions;

• Elle blâme les autres y compris les enfants.

[45] Elle dit avoir une bonne relation avec E.P. Son niveau de collaboration est mitigé. Le témoin affirme qu’elle collabore « oui et non ». Elle offre son refus qu’elle puisse rencontrer M.L. à titre d’exemple de son manque de collaboration.

[46] En ce qui a trait au père F.P., elle constate avoir eu, à l’occasion, des difficultés à le contacter. Ce dernier ne s’est pas présenté aux dernières rencontres. La dernière rencontre formelle fut en mars 2016.

[47] Elle le décrit comme suit :

• Il est très organisé, ordonné et propre à la maison;

• Il est capable d’admettre ses limites; par exemple, qu’il trouve difficile d’être seul avec les enfants;

• Il reconnaissait certaines des craintes de la Société;

• Il devient impatient assez rapidement;

• Il peut devenir agressif;

• Il collabore assez bien; il a complété certaines choses demandées par la Société et d’autres non; par exemple, son implication avec le Centre Royal Comtois n’a pas été constante.

[48] Les parents se sont séparés en septembre 2015. Le témoin explique que leur relation était très conflictuelle. Elle note qu’il y avait souvent des arguments entre eux lors des rencontres. De plus, elle se fonde sur les renseignements fournis par les enfants.

[49] Lors d’une cession avec le Docteur Benoit en avril 2015, ces derniers auraient admis qu’il y avait du « criage » et du « sacrage » au sein du couple. F.P. indiquait avoir donné des coups de poings sur une table. De plus, les parents reconnaissaient que l’enfant N.P. avait peur et pleurait. La mère E.P. avait fait part de son historique de dépression. Finalement, le père F.P. aurait affirmé avoir été élevé dans un milieu où il y avait consommation d’alcool et que son père aurait eu des démêlés avec la justice.

[50] Il semble que les conflits entre E.P. et F.P. ont persisté suite à la séparation.

[51] Le témoin décrit un incident en janvier 2016 où F.P. fut accusé de méfait, profération de menaces et d’harcèlement. Il est maintenant lié à des conditions l’empêchant de communiquer avec E.P.

[52] E.P. lui aurait décrit un incident en novembre 2015 au restaurant Tim Horton où F.P. l’aurait appelé de « salope » et elle l’aurait giflé.

[53] Lorsqu’on lui demande d’identifier les inquiétudes de la Société dans cette affaire, l’intervenante dresse la liste suivante :

• Conflits et violence entre les parents;

• Difficulté du père à gérer sa colère;

• Consommation d’alcool du père;

• Consommation de marijuana des parents;

• Manque de jugement des parents;

• Manque de réseau pouvant supporter les parents;

• Problèmes financiers des parents;

• Santé mentale des parents;

• Manque de collaboration des parents;

• L’usage de discipline physique inappropriée;

• Les habilités parentales limitées;

• Manque de stimulation des enfants;

• Les visites chaotiques.

[54] Pour appuyer ces inquiétudes, le témoin fournit la preuve suivante :

Gestion de colère

• en octobre 2013, F.P. a quitté le groupe de counselling en gestion de colère Focus prétextant que ce n’était pas pour lui; il aurait fait un suivi individuel par la suite, mais n’aurait pas complété la cession;

• on le décrit comme perdant patience durant les visites avec les enfants; une lettre a été acheminée à F.P. et son avocat à cet effet en mai 2016; on lui demandait de rester calme durant les visites.

Habilités parentales limitées

• les parents ont complété des cessions de counselling par le biais du programme Triple P; E.P. a participé au programme Triple P Pathway à l’été 2016;

• ces derniers éprouvent de la difficulté à gérer les enfants durant les visites; on note que les parents sacrent et crient devant les enfants;

• E.P. aurait avisé l’intervenante en 2013 qu’elle barrait la porte de chambre à coucher des enfants;

• L’usage de restreintes physiques afin de contrôler les enfants;

• Le manque de surveillance des enfants; le témoin cite l’exemple où les enfants se sont blessés; elle s’interroge où étaient les parents lors de cet incident; elle soulève le fait que les enfants jouaient seuls dans la cour sans surveillance; quoique clôturé, un signalement avait révélé que l’enfant N.P. sautait par-dessus la clôture;

• Les parents font preuve de manque de jugement; par exemple :

  • Ils voulaient faire approuver «Er…Pe. » et sa conjointe comme gardiens pour les enfants; il appert que ce dernier a un casier judiciaire pour agressions sexuelles;

  • Le seul gardien était le grand-père paternel R.P. qui consomme de l’alcool à l’excès;

  • La mère E.P. qui va travailler à l’extérieur dans un contexte où le père F.P. affirmait ne pas être capable de veiller seul aux soins des trois enfants.

Problèmes financiers

• Les parents ont affirmé ne pas avoir d’argent pour de la nourriture, la Société a donc fourni des cartes pour épiceries;

• La famille était à risque de se faire évincer pour non-paiement du loyer;

• La mère E.M. qui a conduit son véhicule sans assurance et plaque.

Visites chaotiques

• Le témoin indique avoir supervisé 7 visites avec les parents; elle note que la mère E.P. tentait de mettre en œuvre les techniques apprises avec le programme Triple P;

• Les enfants « testaient » les parents dès leurs arrivées au bureau de la Société;

• Elle décrit un incident où E.P. pleurait parce que l’enfant N.P. refusait de marcher;

• L’enfant N.P. crachait, sacrait, lançait des jouets et un balai et donnait des coups de pied;

• Lors d’une visite au parc aquatique, E.P. jouait avec les enfants et F.P. refusait de participer puisque l’eau était froide;

• Les enfants auraient écrasé leur collation;

• F.P. était frustré lors des visites; à une occasion il aurait affirmé « je ne suis pas capable de fumer une cigarette en paix »;

• E.P. aurait refusé de donner une caresse à l’enfant N.P. en novembre 2015 alors qu’il semblait en détresse à cause qu’il avait lancé un jouet;

• Le témoin dresse l’historique des visites comme suit :

  • Les visites ont eu lieu à la résidence des parents jusqu’en novembre 2015;

  • La fréquence des visites a varié à travers le temps selon le comportement des enfants;

  • La Société a accepté que les visites du père aient lieu à la résidence du grand-père;

  • Les visites ont toujours été surveillées;

  • La Société a tenté de séparer les enfants durant les visites; il y a eu différentes tentatives dont N.P. seul et T.P. et J.P. ensemble;

  • Les parents nourriciers ont rapporté des comportements négatifs de la part des enfants suite aux visites avec les parents.

Consommation des parents

• En novembre 2014, les parents auraient admis consommer du haschisch 2 à 3 fois par semaine;

• E.P. a indiqué avoir pris de la cocaïne à 2 reprises depuis la séparation du couple en septembre 2015;

• Plusieurs tests de dépistage n’ont pas eu lieu en raison du manque de coopération des parents; les pièces # 3 (a) à (g) et 4 (a) à (m) sont les tests de dépistage des parents; certains sont positifs et d’autres, négatifs; le résultat le plus récent pour le père est le 19 janvier 2016 et indique un résultat positif pour THC et benzodiazépine; pour ce qui est de la mère, E.P., le test d’ongle du 10 mai 2016, est positif pour THC; le test d’urine du 21 juin 2016 est négatif;

• Le témoin indique que F.P. ne s’est pas présenté pour les tests de dépistage d’août 2016 et du 16 septembre 2016;

• Il semble qu’E.P. a affirmé que M.L. fumait de la marijuana tous les jours;

• Elle témoigne avoir détecté une odeur d’alcool sur l’haleine de F.P. lors d’une récente comparution à la Cour;

• En ce qui a trait le grand-père paternel R.P., elle explique que les parents lui avaient demandé de permettre des visites avec ce dernier; en mars 2015, elle aurait eu une discussion téléphonique avec le grand-père; elle a noté que sa voix était basse et il a dit qu’il pensait être en dépression et irait à l’hôpital;

Santé mentale des parents

• Le témoin note que F.P. a, de façon historique, proféré des intentions suicidaires;

• Suite à la séparation du couple, il s’est présenté au bureau de la Société, la main et le gilet ensanglantés; il avait des idées suicidaires; elle lui avait suggéré de se présenter à l’Hôpital Montfort;

• La mère E.P. fait aussi preuve d’une santé mentale fragile; cet état est détaillé dans le rapport d’expertise du Docteur Van Gijseghem; elle note la menace de suicide de cette dernière devant les enfants;

• Le 13 septembre 2016, le témoin indique qu’E.P. lui a affirmé qu’elle ne « passera pas à travers »; « vous allez me trouver morte d’une overdose ou dans un hopital psychiatrique »; l’intervenante affirme avoir des craintes; elle a avisé l’autre intervenante.

Manque de stimulation des enfants

• Elle suggère que les enfants avaient de très grands besoins et de grandes difficultés au niveau de l’attention;

• Elle témoigne ne jamais avoir vu les parents faire des activités pouvant stimuler les enfants, comme par exemple un casse-tête ou un dessin.

[55] On lui demande de décrire les enfants avant et après leur appréhension du 27 février 2015.

[56] Elle explique qu’il y a de gros changements. Ces derniers ne sont plus reconnaissables.

[57] Comme elle l’avait déjà fait dans sa preuve, elle décrit N.P. comme violent. Il donnait des coups de pied. Il était crispé. Se cachait en dessous de la table. Il semblait avoir de la colère en lui. Il aurait été observé alors qu’il se frappait sur la tête et s’enfonçait les pouces dans les yeux pour se faire mal.

[58] L’enfant J.P. imitait son frère N.P. Il était toujours agité. Elle note un incident où J.P. avait arraché une touffe des cheveux de l’enfant T.P.

[59] T.P. est aussi décrit comme violent avant son appréhension. Il frappait les autres enfants.

[60] Elle explique avoir observé les enfants la semaine précédant son témoignage. Elle affirme « c’était beau de les voir ». Ils jouaient ensemble. Ils suivaient les consignes. Il n’y avait pas de sacrage. Ils ne couraient pas partout et il était possible d’avoir une discussion avec eux.

[61] L’enfant N.P. a débuté l’école en septembre 2015 et n’a pas été suspendu. Elle est d’avis qu’il y a eu du progrès significatif avec ce dernier.

[62] Le témoin énumère les services et le soutient offert aux parents par la Société. Ceci inclut les programmes suivants :

• Triple P;

• Triple P Pathway;

• Entre-nous;

• Rencontre avec le Docteur Blanchet;

• Certificats d’épiceries, des meubles et vêtements.

[63] Le programme de soin de la Société daté le 27 juin 2016 se trouve à l’onglet 15 du Dossier du Procès.

[64] L’intervenante explique que les parents n’ont pas rempli la majeure partie des conditions énumérées au paragraphe 5 dudit plan. Elle réfère aux termes suivants :

• Les parents n’ont pas été en mesure d’offrir un encadrement et une structure aux enfants lors des visites;

• Les enfants ont été exposés aux conflits entre les parents;

• Les parents n’ont pas fait des suivis en santé mentale avec le Centre Royal Comtois.

[65] Elle témoigne que les attentes de la Société dans son plan initial du 4 juin 2015 (pièce #5) ont été revues et discutées de façon régulière avec les parents. Ils ont discuté de leur cheminement face à ces attentes.

[66] Le témoin est interrogé en ce qui a trait les grands-parents paternels, R.P. et L.P. Ces derniers ont offert un plan relativement à l’enfant N.P.

[67] Le témoin a fait la rencontre du grand-père en 2013. Elle identifie la consommation d’alcool comme une problématique. Il aurait indiqué consommer 6 bières par soir. Pour sa part, la grand-mère consommerait du Brandy.

[68] Elle soulève plusieurs points positifs en décrivant le grand-père :

• Il semble calme;

• Il aide son fils;

• Il est généreux de son temps;

• Il aime ses petits-fils;

• F.P. demeure chez lui;

• Il supporte son fils;

• Les enfants étaient souvent avec lui.

[69] Pour ce qui est de la grand-mère :

• Elle marche avec difficulté;

• L’intervenante a eu peu de contact avec elle.

[70] Elle note que la résidence des grands-parents était bien organisée, mais que les cendriers débordaient. Il y a 2 chambres à coucher.

[71] Les inquiétudes suivantes sont soulevées avec la proposition de soins des grands-parents :

• Consommation d’alcool;

• L’intimé père F.P. a grandi dans un tel milieu;

• En décembre 2014, l’intervenante lui avait noté qu’il consommait de l’alcool tous les jours; le grand-père, à sa connaissance, n’a pas fait de suivi;

• En janvier 2016, le grand-père aurait indiqué ne plus consommer d’alcool; un test de dépistage aurait révélé qu’il consommait de façon excessive;

• Elle questionne le jugement du grand-père sur la question de sa consommation;

• Elle note que l’enfant N.P. est celui qui fait preuve de plus grandes difficultés et pourtant c’est lui qui a passé plus de temps avec le grand-père;

• Ce n’est pas réaliste de s’attendre que l’enfant N.P. n’aura pas de contact avec son père s’il est placé chez son grand-père compte tenu du lien étroit entre F.P. (père) et R.P. (grand-père);

• Le grand-père semble manquer d’introspection lorsqu’il affirme ne pas avoir d’inquiétude pour les enfants; elle exprime qu’il est le seul à s’exprimer ainsi;

• En septembre 2016, le grand-père lui aurait affirmé qu’il était d’avis que les parents « ne seront jamais capables de prendre soin des enfants ».

[72] Elle fait le point qu’en bout de ligne, la position de la Société est que les enfants soient déclarés pupilles de la Couronne.

[73] Elle explique que la position initiale de la Société a changé puisque les parents n’ont pas suffisamment progressé de façon à envisager un retour avec eux.

[74] À sa connaissance, il y a des plans d’adoption pour les enfants, mais elle n’en connait pas les détails.

[75] De plus, elle confirme les efforts de la Société afin d’identifier un placement au sein de la famille des parents.

[76] En avril 2015, une lettre fût envoyée aux parents et aux avocats à cette fin. La Société n’aurait pas reçu de retour.

[77] Elle note que la grand-mère maternelle, C.C. et la tante maternelle N.C. n’ont rien proposé.

[78] Une cousine du père C.G. s’est présentée comme kinship potentiel. Il appert qu’elle s’est désistée. La pièce #6 est un rapport sur cette dernière où on rejette sa proposition. Le rapport du 31 mars 2016 conclut que le plan de cette famille est refusé. On note le manque de collaboration et de disponibilité ainsi que des inquiétudes au niveau de la santé mentale.

[79] Le grand-père paternel suggère que les 3 enfants soient séparés parmi les membres de la famille.

[80] En contre-interrogatoire par l’avocat de l’intimée mère, l’intervenante exprime son avis que E.P. a très peu coopéré avec la Société. Elle qualifie son niveau de coopération de « 50% ou moins ». Elle n’a pas rencontré les attentes en ce qui a trait le counselling. Ce qui fait en sorte qu’elle ne comprend pas l’impact de ses agissements sur les enfants. Le témoin discute de son manque d’introspection concernant ses relations conflictuelles et les conséquences pour ses enfants. Elle aurait refusé de participer au programme OUTREACH qui traite de cette problématique.

[81] Le témoin note que la relation avec le nouveau partenaire M.L. soulève des inquiétudes. Il appert qu’E.P. aurait confirmé être à la résidence de M.L. 95% du temps. Son plan de soin soulève la possibilité qu’elle demeurera avec M.L. « si possible ». Le témoin réitère le point qu’elle tente en vain de rencontrer M.L. depuis 5 mois. Elle stipule avoir des renseignements sur M.L. qui soulèvent des craintes, à savoir, son casier judiciaire, son comportement sexuel et sa consommation de drogue illicite.

[82] Elle reconnaît qu’E.P. a fait certains gains relativement à la consommation de stupéfiants. Toutefois, le manque d’habilités parentales demeure la préoccupation première. Elle note aussi l’historique de dépression et de santé mentale fragile.

[83] L’intervenante explique que la Société a tenté d’aider la mère depuis l’appréhension, c’est-à-dire, une période de 19 mois.

[84] Quoique E.P. est fait certains progrès au niveau de sa consommation et de ses interventions lors des visites, en bout de ligne, l’intervenante est d’avis que les enfants demeurent à risque. Elle est contre-interrogée sur les inquiétudes de la Société. Elle fournit les détails suivants :

• Violence conjugale

  • Demeure une crainte compte tenu de sa relation avec M.L.

• Comportement des enfants

  • Elle est d’avis que l’intimée mère est négligente face à ces comportements.

• Manque d’habilités parentales

  • Ce manque explique le comportement des enfants, qui en fait, imitent les parents.

• Gérance du comportement des enfants

  • La mère n’est pas constante dans son approche;

  • Elle encourage les enfants;

  • Elle a appliqué la technique « time out », mais pas de façon constante.

• Manque de jugement

  • E.P. aurait quitté la résidence avec l’enfant J.P. sans bottes alors qu’il faisait froid à l’extérieur;

  • E.P. travaillait alors que les enfants étaient sous les soins du père F.P. et du grand-père R.P.; elle note les inquiétudes alors que les enfants étaient seuls avec leur père; quoiqu’il est louable qu’elle veut travailler, le témoin est d’avis qu’E.P. ne voulait pas demeurer à la maison.

• Manque de surveillance

  • Les enfants qui se blessent entre eux;

  • Les enfants qui causent des dommages dans leur chambre;

  • Les enfants qui jouent dans la cour arrière sans surveillance.

• Manque de stimulation

  • L’intervenante note ne jamais avoir vu E.P. s’adonner à un jeu d’apprentissage avec les enfants comme un casse-tête.

• Discipline physique

  • L’enfant N.P. lui a affirmé que sa mère E.P. l’avait poussé; elle croit l’enfant puisque le dévoilement a été spontané et répété à d’autres individus.

[85] Questionné par l’avocat de l’intimé père F.P., l’intervenante confirme que l’enfant J.P. parle beaucoup. Il dit beaucoup de choses. Elle n’a jamais reçu de dévoilement de J.P. en ce qui a trait la violence du père. L’enfant n’a rien divulgué aux policiers.

[86] Elle est d’accord qu’E.P. ne lui a jamais indiqué avoir été frappé par F.P.

[87] Le témoin explique qu’elle est inquiète avec les propos de l’enfant J.P. qui affirme « je frappe maman comme papa ». Pourquoi l’enfant dirait-il cela?

[88] F.P. lui aurait avoué avoir donné une petite tape sur les fesses d’un des garçons.

[89] Les policiers ont rencontré les enfants le 28 février 2015. Il n’y avait aucune blessure. Les policiers ont décidé de mettre fin à l’enquête.

[90] Elle indique qu’au début, le comportement des enfants était difficile dans les foyers d’accueil. Les parents de ces foyers avaient besoin de répit.

[91] Par la suite, elle explique, les craintes avec le grand-père, R.P. et la consommation d’alcool. Elle indique ne pas avoir détecté d’odeur d’alcool lors des visites. À sa connaissance, il n’y avait pas d’alcool chez les grands-parents.

[92] Le grand-père lui aurait indiqué être prêt à déménager pour veiller aux soins de l’enfant N.P.

[93] Sauf pour un incident où l’enfant N.P. aurait affirmé s’être brûlé sur un mégot de cigarette, il n’y a jamais eu d’autres allégations contre le grand-père.

[94] Il semble que l’intimé père F.P. aurait déménagé de la résidence des grands-parents.

[95] Elle n’a aucune connaissance du père ayant menacé de se tuer devant les enfants.

[96] Le témoin confirme que l’intimée mère E.P. s’emporte aussi tout comme F.P. Cette dernière aurait frappé F.P. à la figure lors d’un incident suite à la séparation. Il n’y a aucune accusation.

Marie-Eve Poulin

[97] Marie-Eve Poulin occupe le poste d’agente d’intégration communautaire à la Société. À ce titre, elle supervise les visites entre parents et enfants, offre du counselling et des cessions de formation ayant à trait aux habilités parentales.

[98] Elle fut impliquée avec la famille en cause de mars 2015 à mai 2015. De plus, elle a offert le programme Triple P Pathway sur une base individuelle à l’intimée mère E.P.

[99] Ce programme est conçu pour un parent ayant un caractère explosif. L’objectif est de changer la perception du parent en défiant les pensées négatives et les substituant par des pensées positives.

[100] Le témoin explique avoir surveillé 16 visites entre les parents et les enfants. Il y avait 2 visites d’une durée de 2 heures par semaine. Les parents étaient ensemble lors de ces visites sauf pour une courte durée lorsqu’un parent quittait pour prendre une pause.

[101] Les grands-parents ont été présents lors des visites du 17 et 27 mars 2015.

[102] Elle indique que la plupart des visites ont eu lieu au bureau de la Société à la salle d’observation. Certaines se sont déroulées à l’extérieur, dont le Parc Old Mill et le restaurant Tim Horton. Il semble que les visites étaient plus faciles à l’extérieur compte tenu de l’espace et les agissements des enfants. Il y avait moins de choses à briser à l’extérieur.

[103] De façon générale, le témoin explique que les enfants étaient « partout ». Ils grimpaient sur les chaises, se blessaient entre eux, criaient et courraient.

[104] Elle décrit les enfants comme suit :

N.P.

• Il est social, enjoué et pas gêner;

• Il peut être poli;

• Il sacre;

• Son comportement est imprévisible; il passe d’un comportement à un autre; il peut soudainement devenir violent; il aurait essayé de la frapper au visage et lui a donné un coup de pied; il aurait étouffé son frère J.P.;

• Il lance et brise les jouets.

J.P.

• Il est curieux et pose beaucoup de questions;

• Il bouge beaucoup et veut toucher à tout;

• Il ne craint pas les étrangers;

• Il a des comportements violents; il peut faire mal aux autres; il donne des coups de poing à son frère N.P.; les 2 s’échangent des coups.

T.P.

• Il veut découvrir;

• Il grimpe beaucoup.

[105] Le témoin offre les commentaires suivants à l’égard des parents :

• Ils étaient ponctuels et assidus ;

• Leur discipline n’était pas constante; ils menaçaient le retrait sans y donner suite;

• Ils utilisaient les jouets dans la salle;

• Elle a observé les parents tenter de faire de la lecture aux enfants; faire un dessin et de la pâte à modeler;

• Les parents démontraient de l’affection envers les enfants par le biais de caresses et baisers;

• Ils semblaient s’intéresser aux enfants;

• Elle note que les parents ont fait des commentaires inappropriés tels :

  • « pourquoi vous êtes méchants avec nous autres, on vous a rien faites »;

  • « qu’est-ce qu’ils ont aujourd’hui »;

  • « Les enfants sont brainwasher »;

  • F.P. qui demande à son fils s’il aime plus le père d’accueil que lui.

• Elle a dû intervenir lors des visites :

  • L’enfant T.P. avait un an et avait des jetons dans la bouche;

  • Les enfants se faisaient mal entre eux et les parents n’intervenaient pas assez vite;

  • Lors d’une marche, un enfant avait bloqué le nez et la bouche de l’autre;

  • Les parents perdent patience avec les enfants.

[106] De façon individuelle, elle fournit la preuve suivante concernant les parents :

E.P.

• Elle refusait l’intervention de l’agente lors des 2 premières visites, mais elle est devenue plus réceptive par la suite;

• L’agente lui donnait des conseils pendant et après les visites; ces conseils étaient en lien avec le programme Triple P;

• Elle utilisait la technique de retrait pour gérer le comportement des enfants;

• Elle était plus proactive que le père; elle semblait plus réceptive;

• E.P. avait organisé une chasse aux « coco de Pâques »;

• E.P. semblait mettre des efforts pour mettre en pratique certaines techniques apprises;

• Elle est décrite comme:

  • Énergique;

  • Enjouée;

  • Affectueuse;

  • Elle perd parfois patience;

  • Elle a tendance à reprendre F.P. en l’invitant à se calmer.

• Elle pleurait parfois lors du départ des enfants suite aux visites;

• Elle doit apprendre à mieux structurer les visites et être constante sur la discipline.

F.P.

• Il est plus passif et moins réceptif;

• Il y a eu peu de changements avec le père;

• Il donnait des caresses, mais est plus réservé;

• L’agente se sentait intimidée par lui en raison de ses commentaires et sa façon de réagir;

• Elle note l’incident du 13 mars 2015 où il était seul avec les 3 enfants alors que la mère avait quitté pour un instant; au retour de la mère, il a quitté la salle et marmonnait; il a par la suite affirmé ce qui suit :

  • Il est anxieux;

  • Il a de la difficulté à s’occuper des 3 enfants;

  • Il perd patience;

  • S’il ne dort pas, il devient agressif.

• Il est décrit comme suit :

  • Il est affectueux;

  • Plus silencieux;

  • Plus brusque;

  • Porter à crier et sacrer;

  • Il perd contrôle;

  • Il sacre et se promène.

• Il doit apprendre à structurer les visites, être plus actif, garder le contrôle et gérer ses émotions.

[107] En contre-interrogatoire, le témoin explique qu’E.P. a participé à 4 cessions du programme Triple P Pathway. Elle a manqué la première cession et n’a pas appelé l’agente afin de procéder à une révision tel que demandé.

[108] E.P. a démontré qu’elle est capable d’introspection. Elle hésitait au début, mais a coopéré par la suite.

[109] Le témoin est d’accord que les visites au sein de la communauté étaient plus facile que les visites à l’intérieur.

[110] Elle décrit avoir été plus marquée par les comportements de l’enfant N.P. Il sacrait, frappait et cherchait à blesser. Ses crises pouvaient durer jusqu’à 5 minutes. Il a lancé un extincteur à une reprise. La mère le contrôlait par le biais de restreintes physiques. Elle le dirigeait à l’extérieur de la salle afin qu’il ne puisse blesser ses frères.

[111] Elle décrit des situations où E.P. a démontré de la colère et perte de patience. Elle rapporte que la mère aurait dit au père « …laisse lé faire crisse, ils vont intervenir… ».

[112] Le témoin a noté du conditionnement positif envers les enfants par E.P. Elle n’a jamais crié. Elle amusait les enfants avec des jouets. Elle a fait des dessins avec eux.

[113] En ce qui a trait l’usage de mots vulgaires par les enfants, E.P. les encourageait à utiliser des mots appropriés. Les enfants sacraient souvent. E.P. ignorait parfois ces sacres.

[114] E.P. disait à F.P. de se calmer lorsqu’il devenait anxieux.

[115] L’agente est d’avis qu’E.P. doit corriger ce qui suit :

• Intervenir plus rapidement auprès des enfants;

• Être plus constante dans ses interventions;

• Demeurer patiente.

[116] Questionné par l’avocat de l’intimé père F.P., elle confirme ne pas avoir observé les parents et/ou les grands-parents sous l’influence de l’alcool lors des visites.

[117] Elle est d’accord que les visites avec les parents sont chaotiques en raison du comportement des enfants. Selon elle, ces 3 enfants exigent des parents bien outillés. Ils sont très actifs et ont besoin de structure. Ils ne peuvent vivres dans l’imprévisibilité. Elle note que parfois, un des enfants allait se cacher sous une table.

[118] Le témoin décrit l’incident du 10 avril où le père a quitté la salle puisqu’il n’était « plus capable ».

[119] Elle explique que l’enfant N.P. avait tenté de la frapper. Elle a dû éviter le coup.

Gaëtanne Dupelle

[120] Gaëtanne Dupelle est éducatrice à la petite enfance au sein d’une garderie. Elle agit à ce titre pour l’enfant N.P. de janvier 2013 à août 2013. Il a par la suite changé d’éducatrice. En ce qui a trait l’enfant J.P., il fut sous ses soins d’août 2014 à mars 2015.

[121] Elle décrit l’enfant N.P. comme étant très attachant, gentil et aimant aider les autres. Elle n’avait aucune difficulté avec lui. Toutefois, elle indique que son comportement a changé lorsqu’il fut transféré à un autre groupe.

[122] Le témoin fournit les détails suivants relativement au comportement de l’enfant N.P. une fois sous les soins de l’éducatrice Stéphanie Séguin :

• Il est devenu violent;

• Il utilisait un vocabulaire vulgaire;

• Il frappait l’éducatrice;

• Il criait;

• Il se lançait parterre et se frappait la tête;

• Ses crises duraient de 20 à 30 minutes et se produisaient à tous les jours à certaines périodes.

[123] Pour sa part, l’enfant J.P. est décrit comme attachant, aimable et aimant jouer avec les autres. Il a moins de crises que son frère soit quelque fois par mois et celles-ci durent une 10^e de minutes. Elles sont moins intenses.

[124] Le témoin parle aussi des parents, E.P. et F.P.

[125] Elle indique qu’E.P. est toujours ouverte d’esprit et qu’elle a souvent demandé des conseils.

[126] Le père utilise un vocabulaire vulgaire. Il sacrait beaucoup.

[127] Le témoin affirme avoir entendu les parents se disputer dans la cour de la garderie en présence des enfants. Ils se disputaient en criant.

[128] Elle témoigne que le 6 août 2014, une odeur d’urine de chat se dégageait des souliers de l’enfant J.P. La mère a été avisée et a fourni une nouvelle paire de souliers.

[129] J.P. aurait trébuché sur une petite voiture et s’est blessé à une dent. Elle indique que l’enfant s’est présenté chez le dentiste le lendemain matin. E.P. lui aurait dit que le dentiste ne voulait rien faire puisque la dent était pour tomber.

[130] Elle confirme que les enfants aimaient beaucoup le grand-père, R.P.

[131] Le témoin relate certains propos des enfants. Tel que déjà noté, ces déclarations font l’objet d’un voir dire et le tribunal doit trancher leur recevabilité fondée sur la méthode d’analyse raisonnée.

[132] Le 17 juillet 2014, l’enfant N.P. aurait affirmé que son papa était fâché et qu’il aurait donné une grosse tape sur le frigidaire. L’enfant avait une mordure et une grafigne à la figure. Il a indiqué que « c’est papa » lorsque demandé par l’éducatrice.

[133] Le 28 novembre 2014, elle rapporte que l’enfant J.P. aurait dit que son père l’a frappé à la figure et lui dit « ferme ta gueule ».

[134] En contre-interrogatoire par l’avocat d’E.P., le témoin indique qu’elle faisait part des crises à la mère à son arrivée. Cette dernière demandait de l’aide et des conseils. Elle semblait très ouverte et réceptive aux commentaires.

[135] Elle explique que son travail exigeait qu’elle contacte la Société. Les enfants avaient répété de tels propos à plusieurs reprises. Les enfants n’ont jamais dit que la mère les avait frappé.

[136] Lorsqu’elle a demandé à N.P. ce qui est arrivé, il disait « s’est papa qui m’a frappé ».

[137] Elle décrit les enfants comme étant propres.

[138] Elle décrit la mère en termes positifs :

• Très réceptive;

• Ponctuelle;

• Très coopérative;

• Elle demandait des conseils;

• Ouverte d’esprit.

[139] Le témoin confirme qu’elle voyait plus souvent le grand-père.

[140] Elle voyait beaucoup d’attachement entre la mère et les enfants.

[141] En réponse aux questions de l’avocat de F.P., le témoin confirme que l’enfant N.P. lui a dit à elle que son père avait causé la grafigne et la mordure.

[142] Elle indique que N.P. lui aurait parlé d’une bagarre entre lui et son frère J.P. qui aurait résulté en une mordure.

[143] Finalement, elle explique que c’est le grand-père qui venait chercher les enfants le plus souvent.

Mélanie Lepage

[144] Mélanie Lepage est éducatrice à la garderie où se présentaient les enfants N.P. et J.P.

[145] Elle décrit l’enfant N.P. comme suit :

• Il aimait beaucoup rendre service;

• Il est content de voir les gens;

• Il fait des crises :

  • Il sacrait et utilisait un langage vulgaire;

  • Il lui a lancé une chaise et des jouets;

  • Les crises étaient fréquentes et duraient pour 10 minutes;

  • Il frappait les autres;

  • Il essayait de mordre;

  • Il pouvait lancer tout ce qu’il voyait;

  • Il grafignait;

  • Il disait :

    • Va nous faire manger de la marde;

    • Va nous lancer dans la toilette;

    • Va nous couper la tête avec une hache et un couteau;

    • Il était fâché et on l’écoutait pas.

[146] En ce qui a trait l’enfant J.P. :

• Il est très attachant;

• Il aime les caresses;

• Il aime tout le monde

• A de la jasette;

• Il est très poli;

• Son comportement est moins intense que son frère N.P. : il revenait assez vite à lui.

[147] Elle connait très peu l’enfant T.P., n’ayant pas travaillé avec lui longtemps. Il semblait de bonne humeur. Il aime jouer.

[148] Elle est d’avis que la mère E.P. semblait toujours présente. Elle était coopérative et demandait des conseils. Elle indique n’avoir aucune inquiétude avec la mère.

[149] Le témoin indique ne pas avoir eu de discussion avec le père F.P. Elle témoigne qu’il sacrait souvent à voix haute après l’enfant J.P.

[150] Cette dernière relate au tribunal certaines déclarations des enfants.

[151] Le 26 février 2015, au moment du repos, l’enfant J.P. aurait dit « moi je frappe maman comme papa…moi aime pas maman, frappe maman ».

[152] Le 27 février 2015, le matin, à la collation, J.P. lui dit « …regarde ma lève…papa était fâché et a donné un coup sur la lève…parce que J.P. n’est pas gentil… ».

[153] Le témoin explique qu’elle a demandé à l’enfant de répéter, ce qu’il a fait. Elle a rapporté les propos de l’enfant à sa directrice qui a contacté l’intervenante, Julie Potvin.

[154] Elle indique ne pas avoir vu de blessure à la lève de l’enfant.

[155] Questionné par l’avocat d’E.P., elle réitère le point que la mère semblait coopérative et réceptive. Elle écoutait et semblait comprendre.

[156] Elle est d’avis que les enfants n’ont jamais rien dit d’invraisemblable.

[157] En réponse aux questions de l’avocat du père, elle explique que N.P. se présentait le matin en indiquant qu’il était fâché et faisait des crises par la suite.

[158] L’enfant J.P. était rarement fâché.

[159] J.P. lui aurait dit le 27 février 2015, qu’il « ne saignait plus, c’est guéri ».

[160] Le témoin aurait surtout vu le grand-père à la garderie.

C.C.

[161] C.C. est la mère de l’intimée mère, E.P. Elle se présente comme une clairvoyante et médium.

[162] Elle dresse son historique avec la Société et les raisons ayant mené aux retraits de ses 3 filles, y compris E.P. Elle affirme être bipolaire, mais sous contrôle grâce à la médication.

[163] Cette dernière décrit une vie familiale marquée par la violence domestique. Son conjoint faisait des trous dans les murs. Elle est d’avis que sa fille E.P. répète les mêmes erreurs.

[164] Elle n’avait aucune relation avec E.P. jusqu’à ce que l’enfant N.P. ait un an. Elle indique avoir une bonne relation avec elle depuis.

[165] Elle connait les 3 enfants du couple. Elle visitait la famille 2 fois la semaine. De plus, elle témoigne avoir gardé J.P. pendant 8 à 9 mois.

[166] Le témoin admet avoir fait plusieurs signalements à la Société en raison de ses craintes pour les enfants, et ce, depuis 3 ans et demi. Elle soulève les inquiétudes suivantes :

Consommation d’alcool

• F.P. a un sérieux problème avec l’alcool;

• Elle a témoigné de sa grande consommation;

• Il y avait de l’alcool dans le réfrigérateur;

• E.P. lui aurait dit que les grands-parents paternels avaient aussi un « gros » problème avec l’alcool;

• E.P. a affirmé avoir consommé pour 150$ d’alcool durant une soirée suite à l’appréhension des enfants.

Consommation de drogue

• Les 2 parents consomment des stupéfiants de façon régulière;

• Elle a observé E.P. fumer de la marijuana jusqu’à 3 fois par jour durant la grossesse;

• Elle aurait vu les 2 parents fumer de la drogue à l’intérieur de la résidence sous le ventilateur de la cuisinière alors que les enfants dormaient au même étage; ils allaient aussi fumer à l’extérieur.

Manque de nourriture

• À plusieurs reprises, il n’y avait pas de nourriture; elle donnait du manger et prêtait de l’argent.

Violence conjugale

• Elle décrit F.P. comme étant très violent;

• Il a brisé des miroirs, des chaises et une table de salon;

• Elle indique qu’il est « plus bête » avec ses paroles que ses gestes;

• Il donne des coups sur la table;

• Elle a vu des trous dans les murs; E.P. lui a dit que F.P. avait fait ces trous et cassé un miroir;

• Elle a vu la table et chaise brisées;

• Il y avait beaucoup de disputes et de conflits entre les parents;

• F.P. était souvent de mauvaise humeur;

• F.P. dirigeait E.P. en ce qui a trait l’argent

Difficultés financières

• Le couple avait beaucoup de problèmes financièrs;

• Elle prêtait de l’argent au couple.

Autres inquiétudes

• F.P. aurait dit qu’il voulait mettre l’enfant N.P. dans un sac à ordure et le placer au chemin;

• Le permis de conduire d’E.P. a été suspendu puisqu’elle n’avait pas d’assurance et de plaque pour l’automobile; les enfants étaient avec elle lorsqu’elle a été interceptée par les policiers;

• E.P. aurait dit aux enfants de fermer « leur gueules »; elle manquait de patience;

• Les parents auraient dit aux enfants « de manger de la fucken marde »;

• E.P. a dit qu’elle n’était pas chanceuse puisqu’elle avait eu des mauvais enfants;

• E.P. a affirmé que F.P. n’était pas capable de prendre soin des 3 enfants ensemble.

[167] Le témoin indique que F.P. ne s’occupait pas des enfants. Il était dans le salon et plaçait une planche pour empêcher les enfants d’aller au salon.

[168] Depuis la séparation, elle relate qu’E.P. menace de se suicider si elle perd les enfants. De plus, elle veut battre une fille au Tim Horton. Quoiqu’elle a toujours sa résidence sur la rue James à Hawkesbury, elle est 75% du temps à la résidence de son copain, M.L.

[169] En ce qui concerne M.L., elle dit l’avoir vu souvent. Il était très jaloux et possessif au début. E.P. n’avait pas le droit de parler à des gens. Toutefois, il appert que la relation s’est améliorée depuis sa grossesse. E.P. lui aurait dit qu’il ne « sautait plus de coche ».

[170] Toutefois, elle remarque que M.L. aurait fait des menaces par le biais de Facebook dirigées à la personne qui a parlé à la Société.

[171] M.L. consomme de la drogue. Il fume de la marijuana selon E.P.

[172] Pour ce qui est des enfants, elle affirme qu’ils sont plus gentils et ne sacrent plus. Le témoin affirme qu’E.P. a noté ces changements.

[173] Elle décrit les crises de l’enfant N.P. Il tapait dans les murs, sacrait, grimpait et brisait des jouets. F.P. le plaçait dans sa chambre. E.P. le plaçait dans un coin.

[174] Elle affirme que l’enfant N.P. lui a dit que F.P. lui avait tiré les cheveux parce qu’il avait réveillé son frère. E.P. aurait dit à N.P. « on ne dit pas ces choses-là…. ».

[175] Lorsqu’on lui demande pourquoi elle témoigne dans ce procès, elle indique « je veux que les enfants aient une vie meilleure ».

[176] En contre-interrogatoire, elle confirme que sa maladie est bien contrôlée depuis 15 ans.

[177] Elle a une très bonne relation avec E.P. Elles se voient 2 à 3 fois par semaine. Elle indique avoir tenté de l’aider comme mère. Elle n’est pas ici pour se venger.

[178] Le témoin réitère le point qu’elle a vu les parents fumer de la marijuana jusqu’à 3 fois par jour. Ils fumaient le matin, le midi et le soir.

[179] Elle répète que son but en contactant la Société était d’aider ses petits-enfants. Elle voulait aider E.P. avec les garçons. Elle était consciente que les enfants pouvaient devenir pupille de la Couronne.

[180] Le témoin indique avoir donné des conseils à E.P. Elle a tenté de l’aider, mais E.P. refusait son aide. Elle ne voulait pas de conseils.

[181] En ce qui a trait les grands-parents, les préoccupations sont fondées sur les renseignements fournis par E.P. De plus, elle aurait vu les grands-parents consommer de l’alcool lors de rencontres familiales.

[182] Elle est d’avis que l’adoption est la meilleure solution pour les enfants.

[183] Le témoin nie les suggestions de l’avocat du père à l’effet qu’elle ne changeait pas la couche des enfants ou qu’elle ne les nourrissait pas alors qu’ils étaient sous sa garde.

Docteure Martine Roberge

[184] La docteure Martine Roberge est une psychologue clinicienne. Son expertise est admise par les avocats. Son curriculum vitae est déposé comme pièce #10 au procès.

[185] À titre de psychologue clinicienne, le témoin offre une évaluation du profil de l’enfant N.P. Elle s’adresse aussi à la capacité de traitement ainsi que ses forces et faiblesses.

[186] Son rapport d’évaluation psychologique fut déposé comme pièce #11, et ce, encore avec le consentement des avocats.

[187] L’étude de la docteure Roberge la porte à la conclusion que l’enfant N.P. démontre plusieurs retards significatifs, et ce, à plusieurs niveaux. Spécifiquement :

• Un retard cognitif important;

• Des retards développementaux;

• Des difficultés comportementales;

• Des grands besoins éducationnels;

• Des retards sur le plan réceptif et expressif;

• Des retards sur le plan motricité;

• Un écart entre ses habilités verbales et non verbales;

• Des difficultés sur le plan des relations interpersonnelles.

[188] Le témoin affirme qu’elle n’est pas en mesure de fournir un diagnostic à ce point pour cet enfant. Elle explique que ses lacunes et comportements peuvent résulter de quelques causes, dont, l’hyperactivité, problèmes d’attachement et/ou une déficience intellectuelle. Elle indique ne pas vouloir rattacher un stigma à l’enfant. Ce qui ne veut pas dire que l’enfant n’a pas de difficulté.

[189] Elle explique que la déficience intellectuelle notée chez l’enfant peut découler de 3 causes :

• La génétique;

• Consommation de la mère pendant la grossesse;

• L’environnement : un enfant qui n’a pas reçu de stimulation ou est exposé à de l’abus et de la violence.

[190] La docteure explique que la recherche démontre qu’il est possible de corriger les lacunes liées à l’environnement. Elle note qu’un traitement peut améliorer le langage, la motricité, les habilités sociales et le contrôle les émotions. Elle indique que l’âge est un facteur important. Selon elle, N.P. pourrait faire des gains significatifs dans la mesure où il est bien encadré et traité. Elle indique que pour plusieurs enfants, 6 mois de thérapies peuvent avoir un impact positif.

[191] En ce qui a trait les troubles de type TDAH, (hyperactivité), il semble que ceux-ci découlent de la génétique. Ils peuvent aussi être expliqués par l’environnement. Le traitement usuel se fait par la médication et le développement des habilités.

[192] Les troubles d’attachement sont liés à l’incapacité du parent à développer une sécurité chez l’enfant. On tente de remédier à cette lacune en rebâtissant une relation avec le parent. Ceci exige une très grande prévisibilité pour l’enfant. Cette condition peut être difficile à corriger lorsque sévère.

[193] Il est possible qu’un enfant transpose cet attachement à un parent d’accueil s’il existe un tel manque avec le parent biologique.

[194] La docteure Roberge complète son rapport en édifiant une série de recommandations. Elle explique que l’approche doit viser le comportement et le développement de l’enfant.

[195] Elle note l’importance de structure, constance et prévisibilité.

[196] En contre-interrogatoire, elle affirme qu’il est possible que l’état de N.P. puisse s’expliquer par une composante de génétique et environnementale.

[197] Elle confirme avoir rencontré l’enfant les 19, 26 et 29 août 2015. Elle ne l’a pas revu depuis. Elle n’a pas fait de mise à jour.

[198] Elle confirme son opinion qu’il est important de miser sur le positif et de renforcer les réalisations de l’enfant compte tenu de son estime de soi fragile. Ce n’est pas une bonne idée de le punir.

[199] Selon elle, N.P. doit être sous les soins d’un parent qui détient les qualités suivantes :

• Capable de comprendre ses besoins;

• Capable de travailler avec les intervenantes;

• Continuer de travailler avec l’enfant suite aux cessions de thérapie;

• Capable de comprendre les programmes;

• Capable d’offrir un milieu chaleureux, aimant et calme;

• Centré sur les besoins de l’enfant;

• Capable de discipline appropriée.

[200] Elle explique que l’alcool et la drogue n’est jamais « très gagnant » dans un tel contexte puisque le parent ne se rend pas disponible pour l’enfant.

[201] N.P. a de très grands besoins et le temps est important.

[202] Elle est d’accord avec la suggestion qu’un parent qui est prêt est une bonne chose, mais la volonté doit être couplée à la capacité.

[203] Quoique que le programme Triple P est conçu pour développer les habilités parentales, la docteure est d’avis que ce n’est pas suffisant. En bout de ligne, N.P. a besoin de « beaucoup de choses ».

[204] Elle explique en réponse aux questions de l’avocat du père qu’un trouble d’attachement ne s’explique pas par l’affection. Il s’agit de l’incapacité du parent de réagir et répondre aux besoins de l’enfant.

[205] Elle conclue en indiquant qu’elle n’est pas en mesure de fournir la cause de l’état de N.P. mais qui lui semble qu’il résulte d’une combinaison des 3 éléments, c’est-à-dire, la génétique, la consommation de la mère durant la grossesse et l’environnement.

Josée Cousineau

[206] Josée Cousineau est éducatrice spécialisée à l’école que fréquentait l’enfant N.P. Elle travaille avec les enfants ayant des besoins spéciaux. Elle a travaillé avec N.P. d’août 2015 à juin 2016.

[207] Elle décrit N.P. comme suit :

• Il est poli; il dit toujours merci;

• Il est curieux;

• Il est serviable et aide les amis;

• Il aime les jeux électroniques;

• Il est très faible académiquement;

• Il ne connait pas ses chiffres;

• Il a beaucoup de difficultés à se concentrer;

• Il exprime mal ses émotions;

• Il a une attitude extrême; il participe ou non;

• Il utilise des mots inappropriés; il sacre beaucoup;

• Il fait des crises pouvant durer jusqu’à 2 heures; durant ces crises il :

  • Lance des objets;

  • Est violent;

  • Brise des objets;

  • Les crises se produisent 2 à 3 fois par semaine et parfois durent toute une journée.

[208] Elle note que le comportement de N.P. s’est beaucoup amélioré en juin 2016. Il semblait de bonne humeur et confiant. Il s’était fait des amis. Les crises étaient moins fréquentes, soit une fois par semaine et d’une durée de 30 minutes.

[209] Le témoin explique que N.P. demeurait avec une nouvelle famille en juin 2016. Il avait des nouveaux vêtements et des collations.

[210] Il semble que N.P. soit encore au jardin en septembre 2016. Elle explique que la 1^ère année aurait été trop difficile pour lui. Il reconnait maintenant ses chiffres jusqu’à 20. Il reconnait les lettres, mais par les sons des lettres.

[211] Le témoin indique savoir que l’enfant avait des visites avec ses parents biologiques. Elle explique qu’il n’y avait pas de différence dans son comportement avant les visites. Toutefois, elle observe que l’enfant était plus difficile suite à ces visites. Il était « bloqué » et difficile de lui faire changer d’idée.

[212] En contre-interrogatoire, elle affirme que l’enfant est devenu moins violent à partir de juin 2016. Il frappait rarement les gens. Elle note qu’il aurait frappé 2 amis et 2 adultes.

[213] Elle a observé une seule crise en juin 2016 d’une durée de 30 minutes.

[214] Elle réitère le point que N.P. réagissait suite aux visites avec ses parents. Il était « bloqué ». Il ne parlait pas de ses visites. Il semblait fâché et frustré. Les crises étaient plus intenses.

[215] Il semble que le nouveau foyer d’accueil avait une piscine et des chiens.

C.1

[216] Ce témoin, dont le nom de famille a été retenu à la demande de la Société, opère avec son conjoint J., un foyer d’accueil à double statut. C’est donc dire que ce foyer offre une possibilité d’adoption.

[217] L’enfant N.P. demeure au sein de cette famille depuis le 3 juin 2016. La première rencontre a eu lieu en décembre 2015. Il y a eu 5 visites durant les fins de semaine entre décembre 2015 et juin 2016.

[218] Le témoin observe que l’enfant avait un caractère difficile. Il faisait preuve de colère et d’émotions négatives. Il frappait et sacrait. Il utilisait un langage vulgaire. Par exemple, il aurait dit :

• « Fuck you ma tabarnac, sort de ma chambre »;

• « Veux-tu toucher mon pénis, t’aime sa un gros pénis ».

[219] Elle le décrit tout de même comme étant attachant et ayant une volonté d’aider.

[220] Le 3 juin 2016, N.P. demeure avec eux à temps plein. Il semblait excité de venir à la maison.

[221] Les parents d’accueil ont décidé de travailler sur son estime de soi en lui achetant des nouveaux vêtements et un sac à dos. Ils ont aussi travaillé sur le sacrage, ce qu’ils ont réussi. Ils ont aussi tenté de lui fournir des outils pour exprimer ses émotions.

[222] Le témoin indique que le nombre de crises a été réduit. La dernière fut en juillet 2016.

[223] Il semble heureux et mieux dans sa peau. Il dit qu’il est beau. Il va bien.

[224] Elle explique que la dernière crise en juillet fut de courte durée et qu’il n’y avait pas de sacrage. Elle note que l’enfant ne voulait pas qu’il soit avisé de sa dernière crise à l’école en juin 2016.

[225] Elle est d’avis que le placement va bien pour E.P. Elle fournit les détails suivants :

• Il semble heureux;

• Il a hâte de commencer la journée;

• Il va extrêmement bien;

• Il a beaucoup de vouloir;

• Il a démontré qu’il est capable;

• Il a passé une partie de l’été avec leur neveu;

• Il y a d’autres enfants dans le milieu;

• Il est entouré par leur famille;

• Il s’entend bien avec les amis;

• Il écoute bien.

[226] Elle reconnait que les journées qui ont suivi son arrivée n’ont pas été faciles. Le premier mois a été difficile.

[227] Il a des responsabilités à la maison dont sa chambre, le soin de 7 chiens et mettre la table pour les repas.

[228] Il fréquente une classe régulière à l’école, mais on lui offre des ressources par le biais d’une enseignante en autorégulation, c’est-à-dire, D.E.. Une lettre préparée par cette dernière à la demande de C.1 fut déposée comme pièce #12. Le tribunal a permis le dépôt de cette lettre dans la mesure où l’enseignante se présente pour contre-interrogatoire. Ce contre-interrogatoire a eu lieu plus tard au cours du procès.

[229] Cette pièce confirme les propos du témoin à l’effet que l’enfant se comporte bien à l’école. Il est décrit comme étant calme la majorité du temps, ne montre pas de signe de violence et semble bien s’amuser dans toutes les activités.

[230] En ce qui concerne les visites, le témoin indique que N.P. a hâte d’aller jouer avec ses frères.

[231] Elle note qu’en juin et juillet, l’enfant aurait fait des crises de 30 minutes et sacrait après les visites avec le père.

[232] Il semble que N.P. aurait rapporté les propos de son père F.P. suite aux dernières visites à l’effet que son père lui aurait dit qu’il n’était pas méchant…que c’est à cause de leur mère…que la Société l’avait volé…

[233] Quoiqu’il n’a pas fait de crise, N.P. a demandé si sa mère n’était pas bonne, pourquoi il avait une chambre chez son grand-père et pourquoi la Société l’avait volé. Il était confus.

[234] Elle explique que l’enfant avait uriné dans son lit suite à cette visite. Les parents d’accueil ont couché l’enfant avec eux pour le rassurer en répétant que se mère n’était pas méchante.

[235] Le même scénario s’est répété suite à la visite de septembre 2016 avec le père. L’enfant semble déchiré.

[236] Pour ce qui est des visites avec la mère, le témoin affirme que N.P. est revenu avec des « bleus » à 2 reprises. Des photographies ont été envoyées à l’intervenante.

[237] L’enfant a appris que sa mère était enceinte en juillet 2016.

[238] L’enfant parle souvent de ses frères.

[239] Les parents d’accueil facilitent les contacts avec E.P. pour l’enfant.

[240] N.P. ne demande pas d’aller voir ou de vivre avec ses parents biologiques.

[241] Il raconte des histoires de son grand-père, mais ne demande pas d’aller le voir.

[242] Elle décrit sa relation avec l’enfant comme étant une relation mère-fils. Il appelle les parents d’accueil maman et papa. C’est lui qui en aurait décidé ainsi. Ils lui ont donné le choix.

[243] L’enfant a aussi une bonne relation avec la famille respective des parents d’accueil.

[244] Le témoin affirme avoir de l’amour pour N.P. En revanche, ce dernier lui montre beaucoup d’affection. Il la caresse et lui dit qu’il l’aime. Il semble heureux. Il ne fait plus de crise. Il sourit.

[245] Elle conforme avoir fait demande en vue d’adopter N.P. En fait, les parents d’accueil ont demandé d’adopter les 3 enfants.

[246] Elle ne s’oppose pas à l’accès à la mère si un tel accès est bénéfique pour l’enfant.

[247] Leur préférence est qu’il n’y ait pas d’accès au père.

[248] Toutefois, leur volonté d’adopter demeure même s’il y a accès aux parents.

[249] En contre-interrogatoire, le témoin confirme que l’enfant a fait des crises avec eux. Elle explique ce qui suit :

• Lorsqu’il était en crise, ils ne pouvaient lui demander pourquoi;

• L’enfant avait de la difficulté à interpréter ses émotions;

• Il y a eu des crises d’une durée de 5 heures :

  • Ils tentaient de le calmer;

  • Lui disait qu’ils l’aimaient;

  • Lui demandait ce qu’ils pouvaient faire;

  • Il était incapable de décrire pourquoi il était en crise;

  • Il voulait qu’ils demeurent près de lui.

• Lors de la crise en juin 2016, l’enfant disait qu’il ne l’aimait plus;

• Il a fait une crise avec son conjoint J. en juillet 2016.

[250] Le couple a complété le programme Triple P et a rencontré les intervenants de la Société.

[251] N.P. compte maintenant jusqu’à 25-30 et parfois jusqu’à 50. Il connait son alphabète en français et anglais.

[252] C’est eux qui ont demandé que N.P. répète son jardin en raison de ses retards.

[253] Elle rejette la suggestion qu’elle aurait obtenu la lettre de l’enseignante déposée comme pièce #12 pour les fins du procès. Elle en a fait demande en appui à sa requête en adoption des 3 enfants.

[254] Elle décrit les activités de N.P. Il est très curieux et parle de toute sorte de sujets. Il a voyagé en train avec eux. Il veut visiter Walt Disney et voler en avion. Ils sont très actifs avec lui. Elle se dit fière de l’enfant.

[255] Elle reconnaît avoir dit à plusieurs reprises qu’ils avaient hâte de revoir N.P.

[256] Le témoin confirme avoir apporté l’enfant à Marineland et qu’ils ont beaucoup d’activités avec lui dont des courses à obstacles. Ils détiennent une petite ferme et 13 acres de terrain.

[257] Elle réitère le point qu’ils sont d’accord avec des accès aux parents si jugés bénéfiques pour les enfants. Elle est concernée avec les visites au père compte tenu des choses que ce dernier aurait dit et l’enfant J.P. qui affirme sacrer comme son père. Elle fait référence au fait que J.P. aurait vu son père casser une table.

[258] Elle indique de l’enfant N.P. n’a pas de filtre et qu’il est honnête.

Mélanie Rochon

[259] Mélanie Rochon travaille pour la Société à titre d’intervenante en communauté section milieu de vie. À ce titre, elle travaille au prêt des jeunes en foyer d’accueil et des familles d’accueil. Elle conseille et supporte les jeunes et les familles.

[260] De mars 2015 à mai 2015, elle travaillait avec la famille d’accueil où demeurait l’enfant N.P. Elle n’était pas son intervenante.

[261] Elle a témoigné de ses comportements difficiles. Elle décrit la crise de N.P. du 28 avril 2015 comme suit :

• L’enfant a fait un regard méchant;

• Il insulte les gens;

• Il vide de l’eau;

• Il lance un couteau dans la direction de la mère d’accueil;

• Il menaçait de briser une fenêtre; il a brisé un carreau de fenêtre;

• Il a poussé la mère d’accueil;

• Il frappe le père d’accueil à la figure;

• Il sacrait et criait;

• La crise a duré une heure.

[262] Le 13 juin 2016, N.P. se serait sauvé suite à une visite avec la mère E.P.

[263] En ce qui a trait aux enfants J.P. et T.P., le témoin est intervenante avec ces derniers depuis le 7 octobre 2015.

[264] Elle décrit l’enfant J.P. comme suit :

• Il est souriant et farceur;

• Il est très intelligent et curieux;

• Il s’émerveille et aime de nouvelles expériences;

• Il est toujours en mouvement;

• Il exige beaucoup de surveillance;

• Il recherche de l’affection;

• Il approche facilement les étrangers; il dit allo à tout le monde;

• Il aime plaire;

• Il a de la difficulté à suivre les consignes; celles-ci doivent être claires;

• Il cherche à provoquer;

• Il a des comportements difficiles; il peut être violent envers son frère T.P.; le 20 avril 2016, il lui a tiré les cheveux sans raison; il lui a arraché une touffe de cheveux;

• Il a été violent à l’école; il a battu un élève; il fut expulsé;

• Il peut grafigner et pousser;

• L’enseignante appelait pour lui dire qu’il n’écoutait pas en classe;

• Ses comportements semblaient coïncider avec les visites aux parents;

• Il fait des commentaires impulsifs :

  • Il dit « moi j’aime pas papa… » par la suite il dit « moi j’aime papa ».

• Il dit régulièrement « papa donne coups sur la table et N.P. a peur ».

• Il n’y a aucune inquiétude au point de vue de son développement physique; il mange de tout;

• Il n’a pas atteint tous les objectifs dans son bulletin scolaire; il y a toutefois du progrès.

[265] Elle indique ce qui suit relativement à l’enfant T.P. :

• Il est curieux et bouge beaucoup;

• Il a une mémoire incroyable;

• Il est intelligent;

• Il recherche l’attention et l’amour; il aime se coller;

• Il veut plaire;

• Il a un côté indépendant;

• Il n’aime pas le mot « non » :

  • Il peut être agressif;

  • Il crache;

  • Il crie;

  • Il pleure;

  • Il tente de s’automutiler en se frappant la tête.

• Il cherche à provoquer son frère J.P.;

• Il a amélioré son langage.

[266] Les 2 enfants ont été déplacés de foyer le 29 avril 2015. Les parents d’accueil étaient incapables de veiller aux 2 enfants.

[267] Il y a eu des hauts et des bas dans les foyers d’accueil avec les 2 enfants. Il y a eu des moments difficiles.

[268] Le témoin note que s’était plus difficile suite aux visites des enfants avec leurs parents.

[269] J.D. lui aurait dit qu’il n’aimait pas les visites chez la mère.

[270] La mère d’accueil, N.M., la contactait suite aux visites avec les parents pour l’aviser des difficultés.

[271] Elle explique que l’enfant T.P. demeure avec les parents d’accueil Marc et Valerie depuis le 27 juin 2016. Ces derniers sont prêts à adopter l’enfant.

[272] Il appert que le placement va bien. L’enfant s’est adapté au couple. Les choses vont quand même bien malgré certains défis. T.P. semble plus détendu et dit qu’il est heureux avec ses parents d’accueil.

[273] Pour sa part, l’enfant J.P. demeure avec sa mère d’accueil C.2 depuis le 15 juillet 2016.

[274] L’enfant indique qu’il est bien à cet endroit et qu’il fait des choses « de fun ». Il se colle sur C.2 et semble bien avec elle. Il coopère bien à la garderie et ça va bien à 95% du temps.

[275] C.2 est prête à adopter J.P.

[276] En contre-interrogatoire, le témoin indique que le comportement de T.P. a changé. Il a fait de très grands progrès.

[277] Le 22 août 2016, l’enfant T.P. aurait demandé où était sa mère et si elle travaillait. Le témoin explique que c’est la seule fois où l’enfant a posé une telle question.

[278] Une note du 5-6 juillet 2016 confirme que le comportement de l’enfant n’aurait pas changé suite à une visite avec la mère. Toutefois, le 15 septembre 2016, on note que l’enfant sacrait suite à une visite avec la mère.

[279] Le 14 juillet 2016, il appert que T.P. aurait frappé les parents d’accueil et aurait craché.

[280] L’intervenante est d’accord que la violence demeure toujours un défi pour T.P.

[281] En ce qui a trait J.P., on note des incidents mineurs. Il bouge beaucoup et requiert de la surveillance constante. Il est demandant. Toutefois, il y a beaucoup de bons moments.

Docteur Hubert Van Gijseghem

[282] Le docteur Van Gijseghem est un psychologue légiste. Il est présenté comme expert par la Société. Son curriculum vitae se trouve à l’onglet 16 du dossier du procès. Les parties adversaires ne s’opposent pas à la reconnaissance de son expertise par le tribunal et à la recevabilité de ses opinions.

[283] De plus, il fut entendu que les rapports de ce témoin expert soient reçus comme preuve au procès. Ils sont inclus au dossier de procès :

• Rapport d’Expertise Psychologique du 16 décembre 2015 (onglet 9)

  • E.P. (mère);

  • F.P. (père);

  • N.P. (enfant);

  • J.P. (enfant);

  • T.P. (enfant).

• Lettre d’opinion sur plan « kinship » du 8 février 2016 (onglet 10);

• Lettre d’opinion sur l’intérêt véritable des enfants et leur placement ensemble ou séparé du 4 avril 2016 (onglet 11);

• Rapport d’Expertise Psycholégale du 20 avril 2016 (onglet 14):

  • R.P. (grand-père);

  • L.P. (grand-mère).

[284] Le témoin explique qu’il s’agit de son troisième mandat avec cette famille. En 2008, il avait fourni une expertise sur la capacité parentale de la mère E.P. de veiller aux soins de son premier enfant. Il avait conclu qu’elle en était incapable. Ce faisant, il a recommandé que l’enfant soit retiré de ses soins. Ultimement, l’enfant fut déclaré pupille de la Couronne et adopté.

[285] Sa deuxième implication fut en 2010. Cette fois, il devait fournir une expertise sur les capacités parentales d’E.P. et F.P. en ce qui concerne l’enfant N.P. Le docteur note qu’il avait recommandé de donner une chance au couple. Toutefois, il avait soulevé des craintes. En bout de ligne, il indique avoir exprimé une certaine hésitation, mais il croyait qu’on devait donner une chance aux parents.

[286] En réponse à l’ordonnance émise par le Juge Pelletier le 27 octobre 2015 sous l’article 54 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, le témoin expert a procédé à une évaluation psycholégale afin d’évaluer les capacités parentales des deux parents.

[287] À cette fin, il explique avoir :

• Revu le dossier de la Société;

• Discuté avec l’intervenante Julie Potvin;

• Procéder à une nouvelle évaluation psychologique des parents;

• Compléter une évaluation psychologique des enfants N.P. et J.P.;

• Entretiens avec les parents d’accueil et les agents d’intégration communautaire;

• Observations des interactions entre les parents et les enfants;

• Il donne peu de poids aux commentaires des intervenants.

[288] À la page 39 de son rapport du 16 décembre 2015, le docteur fournit l’opinion suivante :

« Pour toutes ces raisons, il est de notre ferme opinion qu’il n’est pas dans l’intérêt de ces trois enfants de retourner sous la garde de l’un ou de l’autre des parents. »

[289] Le témoin présente les observations suivantes en ce qui a trait à la mère E.P.:

• Elle a des difficultés cognitives; il qualifie son intelligence comme étant limitrophe et proche d’être un handicap;

• Elle a des traits antisociaux; elle contourne les règles avec plaisir;

• Elle est cyclothymique, c’est-à-dire, des hauts et des bas; elle n’est pas bipolaire, mais a des traits de bipolarité;

• Il y a une élévation de narcissisme; elle se surévalue; se dit bonne dans tous les domaines; elle a la certitude qu’elle peut être une excellente mère; il note que ses observations le portent à croire qu’elle est une mère inadéquate;

• Elle a un fond très agressif qui peut se manifester; sa capacité d’agressivité est beaucoup plus élevé que la majorité des gens;

• Il explique que l’effet cumulatif de tous ces traits font en sorte qu’elle n’a pas les habilités parentales nécessaires; il affirme « ….individuellement ils ne sont pas fatal mais en « cocktail », rien ne va plus… »;

• Il a vu qu’elle était attachée aux enfants, mais elle ne sait pas les éduquer;

• Elle n’organise pas de jeu;

• Il exprime qu’il y avait une proximité érotique entre elle et les enfants; ils étaient corps à corps; « bédaine à bédaine »; les enfants lui touchaient les seins et étaient excités, ils criaient « pénis, pénis »;

• Elle devient agressive avec les enfants; elle les retient; elle renforce le comportement chaotique des enfants en les retenant; elle ne comprend pas; elle désorganise les enfants;

• Il conclut en affirmant, « elle ne l’a pas…elle n’a pas pu l’apprendre…il n’y a pas de progression, mais de la regression….je suis obligé d’être aussi cru… ».

[290] Il offre l’analyse suivante relativement au père F.P.:

• Il souffre d’un retard mental; il est au niveau de handicap intellectuel; ceci peut être neurologique ou lié à une tentative de suicide à l’âge de 16 ans par surdosage;

• Il a une forte carence affective; aucune estime de soi; une profonde dévalorisation;

• Il est asocial, c’est-à-dire, qu’il évite la socialisation; il évite de s’impliquer; il se retire dans son « trou »;

• Il est très dépendant; sa dépendance est plus élevée que la moyenne;

• Il compense par des rituels; tout doit être propre;

• Il est inspiré par les meilleures intentions et a une bonne volonté;

• Il a une forte rage probablement liée à la présente situation avec les enfants;

• Nonobstant sa bonne volonté, il « n’est pas capable…il ne peut pas gérer leur comportement…il renforce les comportements chaotiques des enfants…ce n’est pas une bonne atmosphère…la base n’est pas là… »;

• Il n’a pas de consistance identitaire; le docteur exprime l’opinion « faut savoir qui on est avant de pouvoir donner une forme d’identité à ses enfants ».

[291] Le docteur témoigne que l’encadrement des 3 enfants requiert les qualités suivantes de la part du parent :

• Stabilité;

• Consistance identitaire;

• Continuité;

• Cohérence dans les interactions;

• Capable d’encadrement et de consistance;

• Être capable de frustrer les enfants pour leur bien;

• Leur donner un sens d’être.

[292] Il explique que l’inconsistance et l’incohérence sont souvent liées à la structure même de la personne. Ceci ne peut pas être appris. Il n’y a pas de solution.

[293] Son avis est à l’effet que les parents n’ont pas les qualités requises pour ces enfants.

[294] Le 5 avril 2016, le juge Pelletier dirige que l’évaluation psycholégale soit élargie pour inclure le plan du grand-père paternel. Ce dernier propose avoir la garde de l’enfant N.P.

[295] À la page 1.22 de son rapport daté le 20 avril 2016, l’expert offre la conclusion suivante :

« Ce garçon aura six ans en juillet prochain. Il ne s’agit plus d’an pion que l’on déplace facilement ou impunément. L’attachement réciproque existe et mériterait d’être préservé. Il est vrai que Madame P. n’a pas une très bonne santé, mais, d’un autre côté, ces deux grands-parents ne sont pas d’un âge si élevé (soixante-deux et soixante-trois). Ne pourrait-on pas tenter la chance?

Pour toutes ces raisons, nous recommandons que

• La garde de N.P. soit confiée à ses grands-parents R. et L.P.;

• Compte tenu de nos observations et conclusions de notre rapport de 2015, le père, F.P., ne contribue pas au parentage et quitte donc la maison de ses parents;

• Les contacts entre N.P. et ses parents biologiques sont régis par les intervenants de Valoris.

[296] Son évaluation des grands-parents le porte aux commentaires qui suivent :

L.P. (grand-mère)

• Techniquement elle est aux prises avec un handicap intellectuel, mais elle est capable de fonctionner;

• Elle consomme beaucoup de médicament ce qui engendre de la somnolence;

• Elle est extrêmement dépendante sur son conjoint; on peut parler de trouble de dépendance;

• Elle a un très mauvais estime d’elle-même;

• Elle est très anxieuse;

• Il est difficile d’évaluer ses habilités parentales; elle fut très passive; elle est demeurée derrière pendant que le grand-père faisait tout;

• Un enfant ne peut pas se nourrir d’un tel parent.

R.P. (grand-père)

• Aux prises avec un handicap intellectuel, mais est capable de fonctionner;

• Il est très narcissique; il offre une forte évaluation de lui-même;

• Il est fantastique avec l’enfant; il l’aime beaucoup; l’enfant lui retournait le même amour; il semble bien aimé son grand-père;

• L’enfant écoute son grand-père.

[297] L’expert note que la grande texture entre l’enfant et son grand-père favorise un tel placement.

[298] Il reconnait que le plan n’offre pas le milieu le plus nourrissant au point de vue intellectuel et culturel, mais le grand-père peut contribuer au bien-être de l’enfant. Il exprime l’idée que « …ce n’est pas l’idéal mais peut être correct… ».

[299] Il réitère le point que les contacts des enfants avec les parents ne font « pas du bien » pour les enfants.

[300] Sur la question à savoir si les enfants doivent vivent ensemble ou séparément, le docteur avait offert l’opinion suivante dans sa lettre du 4 avril 2016:

« La destructivité de N.P., y inclus envers ses frères faits certainement problème quand les trois enfants sont ensemble. Ceci est déjà une contre-indication à ce que ces trois enfants soient placé ensemble. Si placement y a nous croyons qu’il serait indiqué que N.P. soit seul tandis que J.P. et T.P. devraient préférablement rester ensemble, tout comme c’est le cas maintenant. »

[301] L’expert questionne maintenant la sagesse de cette conclusion à la lumière de ses observations récentes. Il indique avoir vu un « nouveau N.P. » par la suite. Il fut extrêmement surpris de la qualité des interactions entre les garçons. N.P. n’était pas destructif, souriait et contenu. Il note que N.P. et J.P. avaient coopéré entre eux.

[302] Il confirme avoir reçu un mandat de la Société pour son opinion sur la question de la séparation des garçons. Il n’était pas encore en mesure de fournir son point de vue au moment de son témoignage.

[303] Le témoin expert maintient ses conclusions sur les habilités parentales des parents dans le cadre du contre-interrogatoire.

[304] Il est d’avis que plusieurs facteurs peuvent expliquer le comportement des trois enfants :

• Ils ne sont pas élevés;

• Peut-être des torts génétiques;

• Consommation durant la grossesse;

• N’ont pas été socialisé correctement.

[305] Selon lui les deux parents ont une attitude contre-productive. Ils sont incohérents malgré leur bonne volonté. Ils n’ont pas appris ce que la Société a voulu leur enseigner. Les enfants étaient en mauvais état.

[306] Il réplique que sa période d’observation d’une heure a suffi pour en arriver à son opinion que les enfants étaient désorganisés à cause des parents. Il est dans ce métier depuis 53 ans.

[307] Il qualifie la mère de personne instable n’ayant pas de structure. Sa bonne volonté ne suffit pas. Le fait qu’il n’a pas observé de structure en 2008, 2010 et 2015 confirme ses propos qu’elle n’a pas eu l’essentiel lui permettant de se bâtir une structure. Elle peut développer un comportement stable, mais elle demeure sans structure. Un comportement doit se greffer sur une structure.

[308] Lorsqu’on lui demande s’il est possible qu’il se trompe, il répond que c’est possible, mais qu’il se fonde sur ses tests. Il doit se fier à ses tests. Il s’agit d’une science.

[309] Le témoin explique ce qu’il entend par les traits antisociaux de la mère. Il l’a décrit comme une délinquante. Elle a une propension de plaisir à contourner les règles.

[310] Encore une fois, il réitère que cette détermination découle des tests, c’est-à-dire, la façon qu’elle répond aux questions. Son haut niveau d’agressivité est aussi mesuré à partir des tests.

[311] Le docteur est questionné sur le comportement qu’il qualifie d’érotique. Il explique que la mère avait le ventre exposé. Elle était couchée sur le plancher avec les enfants. Ils étaient corps à corps. Les enfants touchaient leur pénis et disaient « pénis…pénis… » Son avis est que les enfants étaient excités sexuellement par leur mère. Il a trouvé la scène inappropriée et indécente.

[312] Son opinion demeure que les parents n’ont pas la capacité d’élever les enfants. Il ne croît pas qu’ils soient des candidats pour de la thérapie psychologique.

[313] Quoique le grand-père a certaines caractéristiques du père, il n’est pas semblable. Le grand-père a réussi à se développer malgré ces caractéristiques. Il a une consistance que son fils n’a pas.

[314] Le docteur croît que le grand-père aide l’enfant N.P.

L.B.

[315] L.B. offre un foyer d’accueil pour enfant en difficulté par le biais de l’agence privée Bairncroft.

[316] L’enfant N.P. a été sous ses soins du 8 mai 2015 au 3 juin 2016. Elle explique qu’en 15 ans, elle n’a jamais eu autant de difficultés avec un enfant.

[317] Elle le décrit comme suit :

• Il était demandant;

• Il devait être constamment surveillé;

• Il est curieux, aimable, serviable;

• Il a un caractère fort;

• Il ne peut gérer ses émotions;

• Ses comportements inclus :

  • Souvent des crises;

  • Lance des choses;

  • Sacre;

  • Crie et se chicane;

  • Se fouille dans le nez et met ses « crottes » partout;

  • Ses crises durent 2-3 heures.

[318] Elle explique que selon elle, ses comportements s’aggravaient suite aux visites avec ses parents. Son état était moins pire suite aux visites avec la mère.

[319] À un moment donné, il ne voulait plus aller à la résidence de la mère. Il voulait les visites au bureau de la Société.

[320] Il ne voulait plus visiter le père. Il disait que son père lui faisait mal et qu’il lui donnait des coups. Elle décrit l’enfant comme une « montagne russe ». Il ne pouvait gérer ce qui se passait.

[321] Elle stipule que plus il y avait de visites avec les parents, plus il y avait des crises.

[322] Le témoin affirme avoir eu une bonne relation avec N.P. Il avait une routine et une structure.

[323] Elle a noté du progrès. Il semblait plus capable de gérer ses émotions. Il lançait moins d’objets. Vers la fin, les crises avaient beaucoup diminué. À son arrivée il y avait beaucoup de crises. Il crachait. Il voulait se sauver. Il s’est amélioré un peu à la fois.

[324] En contre-interrogatoire, elle fournit d’autres détails sur le comportement de l’enfant :

• Il cassait des jouets;

• Les crises étaient pires après la séparation des parents;

• Il fait des fausses allégations telles :

  • Tu me frappes sur le nez et la jambe;

  • Tu me frappes le pénis;

  • Tu me frappes le bras.

• Il lui a dit « je ne veux pas de tes caresses gros cochon d’inde ».

• Elle indique qu’il fait des fausses allégations lorsqu’il n’a pas ce qu’il veut.

[325] Elle confirme qu’à quelques reprises elle a avisé la Société qu’elle n’était plus en mesure de garder N.P. Elle était débordée.

[326] Elle est d’avis que son comportement s’améliore lorsqu’il prend des médicaments.

[327] Elle explique que le 27 mai 2016, l’enfant avait un bleu sur la joue. Il semble qu’il tombe beaucoup et se fait des bleus.

[328] Le témoin rapporte que le 6 mai 2016, N.P. n’a pas eu une bonne journée à l’école. Il revient avec 2 intervenantes. Il avait craché. Il disait « j’en veux pu de colisse de visite avec maman et papa…je veux voir pépère ».

Stéphanie Leroux

[329] Stéphanie Leroux est agente d’intégration communautaire avec la Société. Son rôle est d’observer les visites et d’intervenir si la sécurité des enfants est en jeu. Elle offre aussi des conseils aux parents.

[330] Elle a supervisé 5 visites de 7 heures entre juillet 2015 et septembre 2015 alors que les parents étaient ensemble. Par la suite, elle a supervisé 24 visites avec la mère seule.

[331] Le témoin fournit les détails suivants en ce qui a trait les visites impliquant les 2 parents :

• Les visites avaient lieu au bureau de la Société, dans la communauté et à la résidence;

• Les parents étaient ponctuels et n’ont pas manqué de visite;

• La mère s’occupait plus de la discipline; elle utilisait le « time out » ou la menace du « time out »; parfois elle tenait la main de l’enfant en marchant comme technique; elle n’était pas constante dans son approche; les enfants n’avaient pas toujours les mêmes conséquences; la mère chatouillait plutôt l’enfant au lieu du « time out »;

• Les parents regardaient les enfants jouer plutôt que participer;

• Il y avait plus d’interactions entre la mère et les enfants, soit des becs et des caresses; T.P. repoussait le père;

• Elle a dû intervenir à quelques reprises puisque les enfants étaient à risque :

  • J.P. marchait derrière les parents lors d’une marche;

  • T.P. s’amuse avec une tondeuse et canisse à essence à l’extérieur;

  • J.P. essuie sa fourchette sur une poubelle;

  • La mère lui demande de surveiller les enfants pour qu’elle puisse aller à la salle de bain; elle doit apprendre à se débrouiller;

  • J.P. qui monte sur une chaise lors d’une visite à l’agence.

• Elle note un incident où le père est passé près de T.P. qui était par terre et pleurait, sans le consoler;

• Les parents sont très impatients entre eux;

• L’enfant N.P. demande à son père de se calmer; le père était très énervé; la mère place la main sur la bouche du père pour que la visite demeure positive.

[332] Elle décrit les comportements des enfants comme suit :

N.P.

• Il sacre;

• Il lance des objets;

• Il crache;

• Il pousse les autres.

J.P.

• Il sacre;

• Il donne des coups;

• Il pousse les autres.

T.P.

• Il imitait ses frères;

• Il crachait.

[333] Les enfants se frappaient entre eux. Ils frappaient aussi les parents.

[334] En ce qui a trait les parents :

Père F.P.

• Il est très difficile;

• Elle ne veut pas être seule avec lui;

• Il est très impulsif et négatif;

• Il perd patience et dit qu’il est déçu et tanné du comportement des enfants;

• Il a craché lors d’une visite.

Mère E.P.

• Elle donne plus d’affection;

• Elle perd patience;

• Elle s’exaspère devant les enfants en soupirant;

• Elle fait des commentaires négatifs à l’effet qu’elle est tannée du comportement des enfants.

[335] Le témoin affirme que les visites de la mère furent semblables aux visites avec les 2 parents.

[336] La mère demeure non constante dans sa discipline. Elle n’est pas conséquente. Parfois elle joue avec les enfants, mais le plus souvent elle les regarde jouer. Elle n’organise pas d’activités pour les enfants. Le témoin offre des exemples où les enfants n’écoutaient pas les consignes résultant en des situations chaotiques.

[337] Elle explique que la mère lui a demandé à plusieurs reprises de ne pas intervenir afin de maintenir son autorité devant les enfants. Or, elle note des incidents où la mère n’a pas intervenue :

• J.P. qui a grimpé sur la cuisinière;

• J.P. qui flatte les fesses de son frère N.P.;

• Les enfants qui se frappent;

• Les enfants qui baissent leur pantalon;

• T.P. qui s’est sauvé à la pataugeuse alors que la mère était aux prises avec J.P. en crise; elle ne savait pas ou T.P. se trouvait.

[338] Elle décrit les situations suivantes :

• En juin 2016; les enfants J.P. et N.P. se sont sauvés; ils n’écoutaient pas; la mère a pleuré en disant « allez voir quelqu’un d’autre »; J.P. pleurait et était triste pour sa mère;

• J.P. qui jouait dans du jus de poulet crut et E.P. lui aurait dit « …continu tu vas être malade »;

• Lors d’une visite en communauté, l’enfant J.P. a fait une crise où il criait, sacrait, crachait et donnait des coups de pied; la mère a dû courir après lui; le père est apparu; les parents se sont disputés devant les enfants; les parents ont sacré.

[339] Le témoin est d’avis que le comportement des enfants est semblable au moment où les parents étaient ensemble. Par exemple, ils sacrent, utilisent un langage vulgaire, lacent des objets et montrent leur pénis. La mère doit retenir les enfants lors de crises.

[340] Lors de la visite de juillet 2016, J.P. ne voulait pas voir sa mère. Il aurait appelé sa mère de « grosse bitch » et lui a dit « je veux pu te voir ».

[341] Elle offre les commentaires suivants sur la mère :

• Elle donne de l’affection;

• Elle est très généreuse;

• Elle apporte des cadeaux pour les enfants;

• Elle est ponctuelle;

• Elle n’a pas peur de parler; elle n’écoute pas toujours les conseils;

• Elle est impulsive avec les enfants;

• Elle réagit fortement;

• Elle utilise des paroles négatives;

• Elle crie après les enfants.

[342] Elle explique avoir témoigné le comportement du père F.P. du 25 novembre 2015 au bureau de la Société. Il s’agissait d’une visite où le Docteur Van Gijseghem était présent pour l’évaluation. Elle note ce qui suit :

• Le père démontrait beaucoup d’agressivité envers les enfants;

• Il était impatient; il a lancé un papier dans une poubelle;

• Il aurait brusquement lancé N.P. 2 à 3 pieds sur le divan;

• Il sautillait sur place et serrait les poings;

• Il était très énervé;

• Lorsque l’enfant N.P. lui demande pourquoi il doit quitter, il aurait répondu « c’est de ta faute… »;

• J.P. et T.P. sacraient beaucoup;

• N.P. a dit qu’il était pour couper le pénis de son frère;

• Le père aurait dit « je ne peux pas tout gérer sacramant ».

[343] De façon générale, le témoin est d’accord avec la suggestion de l’avocat de l’intimée mère que cette dernière a, à l’occasion, agi de façon appropriée et positive en réponse aux comportements des enfants. L’avocat note des exemples avec lesquelles elle est d’accord, dont :

• Le 27 novembre 2015, la mère donne un « high five » à T.S. lorsqu’il dépose sa couche dans la poubelle;

• Le 10 décembre 2015, la mère s’est bien assurée de la sécurité des enfants lors d’une marche; elle avait clairement expliqué la consigne;

• Le 17 décembre 2015, la mère félicite J.P. qui avait bien mangé;

• Le 21 décembre 2015, elle remercie N.P. d’avoir rangé les jouets;

• Le 7 janvier 2016, la mère félicite les enfants d’être restés assis comme des grands pendant un film; à la même date, elle demande que les culottes de neige soient apportées lors des visites pour qu’ils puissent jouer dehors;

• Le 14 janvier 2016, la mère dit à l’enfant d’arrêter de sacrer sinon il va avoir un « time out »;

• Le 17 mars 2016, la mère fait des règlements de marche; J.P. et N.P. marchaient main dans la main.

[344] Elle réitère toutefois les aspects négatifs dans le cadre du contre-interrogatoire, c’est-à-dire :

• Elle a fait preuve d’impatience et elle est négative lors de 18 des 24 visites;

• Elle n’offre pas d’activités stimulantes pour les enfants;

• L’agente a dû intervenir à plusieurs reprises par crainte pour la sécurité des enfants;

• Elle est incapable de s’occuper des 3 enfants en même temps;

• Elle est impulsive;

• Elle n’est pas consistante et conséquente avec les enfants;

• Parfois elle crie pour dire aux enfants de ne pas crier.

[345] Elle affirme qu’elle a travaillé avec la mère sur ces points. Elle lui donnait des conseils. Elle affirme lui avoir dit pendant une année et il n’y a pas eu de changement.

Carl Aubin

[346] Carl Aubin est agent d’intégration communautaire avec la Société. Son rôle premier dans cette affaire fut de superviser les visites entre les enfants, le père F.P. et les grands-parents.

[347] Il note aussi avoir accompagné Lynn Castonguay lors de cessions Triple P avec les parents. Ces derniers ont complété 2 cessions sur 4.

[348] Il indique avoir supervisé 16 visites depuis le 18 septembre 2015. Jusqu’au 16 février 2016, le père avait 2 visites d’une heure et demie par mois. Par la suite, les visites ont été réduites à 1 par mois.

[349] Les visites se sont déroulées à la résidence des grands-parents sauf pour 3 visites au bureau de la Société.

[350] Le témoin est d’avis que les visites n’ont pas changé depuis septembre 2015. Il note qu’à plusieurs reprises il a dû intervenir lors des visites, et ce, même en présence du père, du grand-père et de la grand-mère.

[351] Il qualifie le père de gentil et capable de veiller aux besoins de base des enfants. Il réagit très fort et est impulsif. Il regrette ses agissements par la suite. De plus, il souffre d’anxiété sociale. Il conclut que le père n’a pas changé.

[352] Le grand-père est bien intentionné envers les enfants. Il supporte bien son fils. Toutefois, ceci n’était pas suffisant puisqu’il a dû intervenir à plusieurs reprises. Il le décrit comme en grand-papa « gâteau ».

[353] La grand-mère est gentille et accueillante. Elle est douce de nature. Toutefois, elle est amorphe. Elle semble fatiguée. Elle est souvent assise sur le divan. Elle interagit verbalement avec les enfants.

[354] Il décrit les enfants comme suit :

• N.P.

  • Il y a eu des changements en vieillissant;

  • Il s’améliore;

  • Il est moins colérique.

• J.P.

  • Il est le plus « énervé »;

  • Il est attachant, bouffon;

  • Il veut tout toucher;

  • Souvent besoin d’être redirigé;

  • Il pleure souvent.

• T.P.

  • Il est plus dans l’ombre;

  • Il suit ses frères;

  • Se fait bousculer et se relève;

  • Il est souriant.

[355] Le témoin fournit les détails suivants pour expliquer qu’il devait intervenir pour assurer la sécurité des enfants lors des visites :

• Il décrit une visite en juin 2016 où le père était seul avec les enfants; J.P. a frappé T.P. sur la tête avec un jouet; le père a bien intervenu, mais par la suite, les enfants ne suivaient pas les consignes; J.P. a glissé et s’est frappé la tête; l’intervenant a du consoler l’enfant puisque le père était incapable; le père s’est mis à pleurer;

• Le 13 novembre 2015, N.P. a pris une corde et a tenté d’étouffer son frère; le grand-père a intervenu par la suite; le père a crié;

• Lors de la dernière visite, J.P. se dirigeait vers la rue;

• J.P. lançait du yogourt sur le véhicule de son grand-père;

• N.P. a touché les seins de sa grand-mère et cette dernière lui dit non sur un ton doux; il a répété le geste;

• N.P. ne voulait pas quitter et mettre son manteau à la fin d’une visite; le père a commencé à crier; par la suite le père a calmé l’enfant en lui donnant des biscuits.

[356] Il explique que les visites sont très mouvementées. L’enfant J.P. doit être constamment redirigé. Il veut toucher à tout. Il y a peu de discipline. Les enfants sacraient et se disputaient entre eux. Les enfants ont parfois montré leurs parties génitales. Le grand-père et le père intervenaient dans un tel cas.

[357] Les visites étaient semblables. Elles étaient centrées sur le jeu. Elles étaient plus difficiles en l’absence du grand-père.

[358] Le témoin explique qu’il s’attendait à plus du père, soit :

• L’usage d’une technique autre que le redirigement verbal lorsque les enfants étaient brusques entre eux; par un exemple, la technique du « quiet time »;

• À l’occasion le père jouait avec les enfants; il n’y avait pas de jeux pour les stimuler;

• Il n’y avait pas d’activités de prévues;

• Il jouait avec les enfants pour une courte période de temps; il fait le même commentaire concernant le grand-père.

[359] Il affirme qu’il rencontrait le père suite aux visites afin de lui offrir des conseils. F.P. réagissait normalement bien aux conseils. Toutefois, il est d’avis que le père applique peu de techniques enseignées dans le programme Triple P.

[360] Il soulève certains comportements avec le père :

• Lors de la dernière visite, F.P. a fait certains commentaires à l’enfant N.P. à l’effet que sa mère avait tué un enfant…que c’est la faute à la mère si la Société ne veut pas que soi ensemble; F.P. aurait indiqué qu’il avait dit la vérité à son fils;

• Le 10 décembre 2015, F.P. dit avoir des idées « noires » suite à la séparation; un plan de sécurité est fait avec les grands-parents;

• F.P. affirme que l’AIC Leroux exagère lorsqu’elle dit l’avoir vu pousser l’enfant N.P.;

• Lors de la visite de juillet 2016, F.P. est devenu brusque puisqu’il voulait être à l’extérieur en raison de son anxiété.

[361] Clairement, le père donne beaucoup d’affection aux enfants. Les enfants N.P. et T.P. sont réceptifs à cette affection. Il semble toutefois que l’enfant J.P. repousse le père.

[362] Les enfants réagissent bien face aux grands-parents.

[363] En contre-interrogatoire, le témoin confirme que le père semble aimer ses enfants. De plus, il n’a jamais vu F.P., R.P. et L.P., consommer de l’alcool.

[364] F.P. a confirmé avoir quitté la résidence des grands-parents en mai 2016.

[365] Il reconnait que le père a des habilités de base. Le grand-père offre son support.

[366] De plus, il note que le père et le grand-père interviennent pour séparer les enfants. Par exemple, le 28 juin 2016, l’enfant J.P. ne veut pas que son frère soit présent et le frappe à la tête avec un jouet. Le père est intervenu.

[367] De plus, le père a joué dans un carré de sable avec les enfants.

[368] Il décrit ses observations lors de la visite qu’il a supervisée à l’été 2015 avec les 2 parents en remplacement de l’AIC Leroux. Il note ce qui suit :

• Le père fait la majorité des redirigements;

• La mère était à l’intérieur à préparer le diner;

• La maison était propre;

• Il n’y avait pas d’alcool;

• Il ne se souvient pas d’avoir vu des jouets à l’intérieur; il y avait des jouets à l’extérieur;

• Les enfants avaient sacré;

• Il n’a pas entendu E.P. sacré; elle n’avait pas fait de gestes érotiques;

• Il décrit le tout comme une heure très mouvementée;

• Il n’avait pas d’inquiétude selon ses observations.

[369] Il est d’accord que les visites à l’extérieur avec le père sont plus faciles puisque la résidence des grands-parents est petite. Les visites à la Société sont à l’extérieur où il y a une structure de jeux. Il ne croît pas que les enfants soient plus heureux à l’extérieur.

[370] Le témoin est questionné sur les circonstances où les enfants ont exhibé leur pénis. N.P. est sorti de la salle de bain et montre spontanément son pénis à ses frères. J.P. a spontanément montré son pénis au salon. Le père et le grand-père sont intervenus en expliquant« on montre pas son pénis ».

Julien Paquette

[371] Julien Paquette est intervenant avec la Société. Il était préposé à la protection de l’enfance jusqu’en avril 2016. Ses tâches comprenaient l’évaluation de placement d’un enfant avec un membre de la famille, c’est-à-dire, « kinship ».

[372] Le 18 février 2016, on lui demande d’évaluer les grands-parents, R.P. et L.P. comme plan de soin pour l’enfant N.P.

[373] Ce dernier explique qu’un tel exercice exige le respect de normes provinciales. Il note ce qui suit :

• Il rencontre les individus qui offrent le plan;

• Il questionne l’enfant sur ses préférences;

• Regarde les interactions entre l’enfant et la personne proposée;

• Il se penche sur les questions suivantes :

  • La discipline;

  • Capacité de répondre aux besoins;

  • L’abus de substance;

  • La violence;

  • La santé;

  • Le milieu physique;

  • Casier judiciaire;

  • Historique de protection.

[374] L’intervenant a produit 2 rapports dans cette enquête, soit un rapport préliminaire le 5 avril 2016 (pièce #13 au procès) et un rapport final le 25 août 2016 (pièce #14 au procès).

[375] Il témoigne avoir rencontré les grands-parents à 3 reprises. Il fournit les détails suivants sur ces rencontres :

10 mars 2016

• Les grands-parents répondent à un questionnaire;

• Ils signent des consentements permettant l’accès à des renseignements personnels;

• Ils ne lui ont pas parlé de stratégie de discipline;

• La grand-mère affirme être en bonne santé;

• Ils indiquent ne pas consommer d’alcool depuis 2015 sauf pour une journée pendant les fêtes; ils acceptent de participer à un test de dépistage.

22 mars 2016

• Il s’agissait d’une visite avec les 3 enfants; le père F.P. est présent;

• Le père F.P. et le grand-père R.P. s’occupent des enfants;

• La grand-mère L.P. est assise sur le divan; il note qu’elle ne semble pas en très bonne santé; elle se déplace lentement; elle est amorphe;

• La résidence contient 2 chambres à coucher et est propre;

• Le grand-père sort jouer à l’extérieur; la surveillance est étroite.

24 mai 2016

• Les échantillons d’ongle du grand-père fournis le 10 mai 2016 ont révélé un taux d’alcool de 54 pg/mg; le rapport du laboratoire (déposé comme pièce #16) explique que ceci couvre une période de 90 jours; de plus, le témoin indique que selon le laboratoire, un tel taux dénote une consommation excessive; les avocats ne s’opposent pas à la recevabilité de cette preuve;

• Le test de la grand-mère est négatif;

• Le grand-père indique qu’il avait consommé 2-3 bières lors d’une fête de famille à la fin janvier; il insiste qu’un tel résultat est impossible;

• Le grand-père corrige la grand-mère lorsqu’elle indique ne pas avoir consommé de l’alcool; il lui rappelle qu’elle avait bu 2 « coolers » lors de cette rencontre.

30 août 2016

• Il a avisé le grand-père qu’il ne supportait pas son plan de soin;

• Ce dernier était déçu et a indiqué qu’il était capable;

• Il nie avoir un problème d’alcool et qu’il contesterait les résultats.

[376] Le médecin des grands-parents, le docteur Quenneville, confirme que ces derniers sont en bonne santé.

[377] La grand-mère a les problèmes suivants :

• Glande thyroïde;

• Cholestérol;

• Elle est sur une pension d’invalidité en raison d’un trouble d’anxiété sociale; elle ne peut pas travailler;

• Elle a un problème d’ordre émotif;

• Elle prend des médicaments.

[378] L’enquête a aussi révélé que les grands-parents n’avaient pas d’antécédents judiciaires et d’historique de protection.

[379] Le témoin explique avoir discuté de cette affaire avec Julie Potvin, Carl Aubin et le Docteur Van Gijseghem.

[380] En bout de ligne, le témoin est d’avis que le plan des grands-parents doit être refusé. Il conclut son rapport final du 25 août 2016 comme suit :

« Conclusion :

L’évaluation soulève des forces chez les grands-parents. Entre autres, ils ont un bon lien avec N.P. et l’enfant semble attaché à ceux-ci. Ils connaissent l’enfant depuis sa naissance et ont été impliqués étroitement avec lui et sa famille. De plus, les grands-parents semblent en moyen de satisfaire les besoins de base de l’enfant. L’évaluation du psychologue note ces faits aussi. De même, suite à son évaluation, le psychologue recommande que la garde de N.P. soit octroyée au grand-père. Par contre, comme l’intervenant, le psychologue souligne des inquiétudes concernant la grand-mère. Celui-ci indique que la grand-mère est dépendante du grand-père et que le rôle parental envers N.P. reviendrait entièrement à celui-ci et non à elle.

Inconnu du psychologue à l’époque, le grand-père test positif pour une consommation excessive d’alcool. Ce facteur est très important, considérant les besoins particuliers de N.P. L’enfant a besoin d’un parent qui est en mesure de bien satisfaire ses besoins à tous les niveaux, et en tout temps. Même si le grand-père adresse présentement sa consommation d’alcool, le risque de récidive est préoccupant. Ce qui est aussi inquiétant est que le grand-père nie sa consommation d’alcool, disant qu’il a seulement consommé à une reprise, deux à trois bières. Vient s’ajouter à cette inquiétude d’honnêteté est que les grands-parents, n’ont jamais dénoncé à la Société, aucune préoccupation quant aux soins que les parents offraient aux enfants et l’exposition à la violence qu’ils vivaient, alors qu’il était très présent auprès de la famille. Donc, les grands-parents pourraient-ils bien protéger N.P.?

Ainsi, le plan proposé par les grands-parents pour la garde de N.P. est refusé. Cependant, l’intervenant juge que ceux-ci devraient jouer un rôle important dans la vie de l’enfant, au niveau de son identité et de son appartenance, et qu’ils pourraient avoir une certaine présence dans sa vie. »

[381] En contre-interrogatoire, le témoin est d’accord avec la suggestion qu’aucun intervenant n’aurait observé les grands-parents consommer de l’alcool.

[382] Il explique aussi pourquoi il n’a jamais rencontré l’enfant N.P. seul afin de l’interroger. Il a jugé qu’il était trop jeune. Il ne voulait pas le perturber. Il a préféré l’observer lors d’une visite.

[383] Puisqu’il n’a jamais observé les grands-parents seuls avec l’enfant N.P., il ne peut pas confirmer l’absence de problèmes de discipline.

[384] Finalement, il confirme que le plan était de placer l’enfant sous les soins du grand-père avant le résultat du test de dépistage pour l’alcool. Cette problématique est une grande inquiétude et a fait en sorte que le plan a changé.

Nancy Wylie

[385] Nancy Wylie est à l’emploi de la Société comme intervenante en adoption. Son rôle est d’élaborer un plan d’adoption parallèle dans l’éventualité où un enfant ne puisse être retourné aux parents.

[386] À cette fin, elle :

• Évalue les familles adoptives;

• Associe ou jumèle l’enfant avec une famille;

• Développe un plan de permanence;

• Offre des ateliers aux parents en vue d’adoption.

[387] Elle affirme avoir rencontré les 3 enfants à quelques reprises. Ces derniers demeurent séparément au sein de familles à double statut, c’est-à-dire, un foyer d’accueil offrant une possibilité d’adoption. N.P. s’y trouve depuis le 3 juin 2016, J.P. le 15 juillet 2016 et T.P., le 27 juin 2016.

[388] Le témoin confirme que ces foyers ont exprimé la volonté d’adopter les enfants. En fait, un de ceux-ci a proposé d’adopter les 3 ensemble.

[389] Elle explique que la décision de la Société de faire demande pour une tutelle de la Couronne fut prise par le Comité de planification à la permanence. Il s’agit d’un comité qui consulte les parents, les intervenants, la direction et les avocats.

[390] La Société est d’avis qu’il ne doit pas y avoir accès aux parents biologiques afin d’assurer une stabilité aux enfants.

[391] En contre-interrogatoire, elle indique qu’elle ne visite pas les enfants dans les foyers d’accueil. Elle note qu’il y a encore certaines difficultés, mais qu’elle s’est assuré que les parents adoptifs proposés étaient prêts.

[392] Finalement, elle confirme que la Société étudie la possibilité de faire adopter les 3 enfants dans un même foyer. L’opinion du Docteur Van Gijseghem a été demandée sur cette question.

D.E.

[393] D.E. est enseignante en autorégulation à l’école primaire que fréquente l’enfant N.P. Son rôle est de l’appuyer en raison de ses lacunes aux niveaux habilités sociales.

[394] Elle explique que N.P. est intégré dans une classe régulière depuis le début des classes le 29 août 2016.

[395] Ses observations la porte à la conclusion qu’il se comporte bien en classe. Elle offre les commentaires suivants :

• Il semble heureux;

• Il est de bonne humeur;

• Il est très social;

• Il participe aux activités;

• Il a du travail à faire au point de vue académique, soit les chiffres et l’alphabète;

• Il n’a pas démontré aucun signe de violence;

• Il se dirige de plus en plus vers les autres enfants;

• Il a besoin d’appui pour l’expression de ses émotions;

• Elle n’a pas observé d’explosion d’émotions; il tend plutôt à se renfermer;

• Il n’a pas été sorti de la classe à cause de son comportement.

[396] En contre-interrogatoire, elle indique que la mère d’accueil lui avait demandé la lettre qui fut déposée comme pièce #12. Elle ne se souvient pas de la raison pour cette demande. Elle ne discute pas de la procédure en Cour avec les parents d’accueil.

[397] Le témoin affirme qu’elle ne fait que présenter ses observations. Elle agit de façon professionnelle et elle n’est pas biaisée dans cette affaire.

[398] Elle note que N.P. est dérangé par des petits détails comme :

• Des miettes sur un pupitre;

• Son crayon qui n’est pas assez pointu;

• Ses pantalons qui sont trop serrés ou pas assez serrés.

Il semble fixé sur de tels petits détails. Il est réceptif et revient à la tâche assez rapidement lorsqu’on lui explique que ce n’est pas grave.

[399] Elle confirme que N.P. est médicamenté, mais qu’elle n’est pas en mesure de qualifier l’effet. Les médicaments ne sont pas administrés à l’école.

[400] Il semble qu’il ne sacre pas sauf pour avoir utilisé le mot « maudit » à une reprise.

[401] Au début il ne jouait pas avec les autres enfants, mais il joue de plus en plus avec eux. Il partage relativement bien. Elle ne l’a pas vu lancer des jouets.

[402] Elle le décrit comme étant généralement de bonne humeur. Il semble bien aimer l’école.

Karine Martel

[403] Karine Martel est intervenante avec la Société. Elle connaît E.P. depuis le […] 2010 lors de la naissance de l’enfant N.P. Elle explique avoir été impliquée avec les parents E.P. et F.P. pour deux mois, soit jusqu’au 23 septembre 2010. Le dossier fut transféré à une intervenante à long terme.

[404] Le témoin explique que la Société avait décidé de judiciariser cette matière en raison de l’historique.

[405] Elle note que le 19 juillet 2010, la mère E.P. avait nié avoir consommé de la marijuana durant la grossesse. Un test de dépistage confirme le contraire le 21 juillet 2010, E.P. admet sa consommation à cette même date.

[406] Elle la décrit en termes relativement positifs durant cette période de deux mois. Elle fournit les détails suivants :

• Elle semblait vouloir être maman;

• Elle semblait avoir maturé;

• Elle n’avait pas de comportement délinquant;

• Une note confirmait que les vaccins de l’enfant étaient à jour;

• La résidence était petite, mais propre;

• Les parents fumaient à l’extérieur;

• Il y avait des couches et le strict nécessaire;

• Elle démontrait de l’affection envers l’enfant;

• Elle a mentionné avoir suivi des cours prénataux;

• Elle collaborait bien;

• Elle était ouverte à l’aide;

• Elle subvenait bien aux besoins de l’enfant;

• Les parents avaient accepté de faire un suivi en toxicomanie en octobre 2010;

• Les parents disaient avoir une bonne relation sans conflit;

• Elle semblait heureuse.

[407] Elle décrit aussi le père F.P. de façon positive :

• Il exprimait l’intention de lâcher de consommer;

• Il semblait à l’aise avec l’enfant;

• Il a bien collaboré.

[408] Suite è son implication dans ce dossier, l’intervenante indique qu’elle a croisé E.P. à quelques reprises chez Walmart où elle travaillait. Elle était contente qu’E.P. s’était trouvé un travail. Elle lui donnait des nouvelles.

[409] Le témoin affirme avoir de nouveau été impliqué à titre d’intervenante avec la mère le 31 août 2016 relativement à l’enfant T.L.

[410] Elle décrit encore la mère en termes positifs :

• Elle a collaboré avec eux;

• Elle a encouragé M.L. à collaborer;

• Elle semblait forte au chevet de son fils qui ultimement est décédé; elle avait gardé espoir;

• Elle a indiqué qu’elle était prête à coopérer.

[411] L’intervenante a aussi rencontré M.L. Elle le décrit comme suit :

• Il est réservé et anxieux;

• A accepté de rencontrer l’intervenant Michel Chauvin;

• Il a partagé son passé criminel;

• Il ne cache pas qu’il consomme de la marijuana régulièrement;

• Il parlait de lâcher sa consommation;

• Il refuse un test de dépistage;

• Affirme qu’il veut coopérer et comprend l’importance de coopérer.

[412] Le 15 septembre 2016, le témoin a supervisé une visite de la mère avec les trois enfants. Elle dit qu’il est difficile de fournir une opinion sur la capacité d’E.P. à partir de cette seule observation.

[413] Il s’agissait toutefois d’une belle visite. Elle est d’avis qu’E.P. a bien réagi et intervenu face aux comportements des enfants. Elle était en mesure de gérer. Elle n’a pas été incohérente. Les points positifs suivants sont notés :

• E.P. initiait des jeux;

• Les enfants démontraient de l’affection envers elle;

• Ce fut difficile de partir pour les enfants;

• Elle est demeurée calme lorsque l’enfant J.P. a lancé un soulier et fait une crise;

• Elle avise J.P. qu’il aura une conséquence lorsqu’il donne un coup à la tête de son frère T.P.; J.P. donne une caresse à son frère;

• Elle explique à J.P. qu’il peut être fâché, mais que de donner un coup de pied au carrosse de T.P. n’est pas la façon d’agir;

• Elle chatouillait T.P.

[414] En contre-interrogatoire par l’avocate de la Société, le témoin confirme que la mère E.P. avait bien collaboré en 2010. Elle s’était engagée à compléter des cours et des tests de dépistages. Elle suivait les directives de la Société.

[415] Elle indique que l’enfant T.L. n’a pas été appréhendé suite à sa naissance en septembre 2016 en raison de sa condition médicale et le fait qu’il devait demeurer à l’hôpital.

[416] Elle ne peu commenter sur les habilités parentales d’E.P. avec l’enfant T.L.

[417] En ce qui a trait à la visite du 15 septembre 2016, elle est d’avis que les enfants n’étaient pas très turbulents. Ils sont actifs, mais pas hyperactifs. Ils écoutaient les consignes de la mère. Elle avait établi des consignes claires.

[418] Elle indique avoir rencontré M.L. au poste de police afin d’obtenir ses antécédents judiciaires. Puisqu’il n’avait pas de pièce d’identité, ceux-ci n’ont pas été fournis.

[419] De plus, M.L. a refusé de fournir un test de dépistage le 22 septembre 2016. La mère E.P. a participé à un test.

[420] E.P. lui a indiqué que M.L. n’était pas violent avec elle, et ce, tant au niveau physique que psychologique.

[421] Le témoin affirme qu’E.P. a dit qu’elle voudrait peut-être s’enlever la vie si elle perd ses enfants. La Société est inquiète et lui a suggéré de se présenter au Centre de Santé Mentale. Une référence a été envoyée.

[422] Selon ses renseignements, une accusation pour agression sexuelle aurait été retirée contre M.L. Il appert qu’il demeure avec sa mère. Elle n’a pas de renseignement sur la mère qui avait été proposé comme kinship pour l’enfant T.L. M.L. lui aurait dit que sa mère lui a demandé de quitter sa résidence la soirée précédent l’accouchement.

E.P.

[423] E.P. est la mère biologique des 3 enfants. Elle a fait la rencontre du père F.P. en 2009. Au début, leur relation était bonne et ils planifiaient pour l’avenir.

[424] Elle dresse le bilan historique de son implication avec la Société. Son premier enfant fut appréhendé en 2008 suite à un signalement. On suggérait qu’elle n’était pas une bonne mère et qu’elle consommait de la drogue. L’enfant a été adopté en 2009.

[425] Elle relate qu’il y a eu des signalements tout au long de sa grossesse en 2010. Elle affirme avoir suivi toutes les recommandations et cours exigés par la Société y compris Interaction Gagnante et service en toxicomanie. Elle a pleinement collaboré avec la Société.

[426] La Société a été impliquée de temps à autre en 2012 et 2013. Elle ouvrait et fermait le dossier. Il y avait des signalements par la communauté. Sa mère lui a dit avoir fait un tel signalement en 2012. Elle reconnait que certaines des craintes étaient fondées dont la consommation et certaines difficultés avec ses habilités parentales. Elle a complété le cours Interaction à 3 reprises. Elle appliquait les techniques.

[427] En 2015, ils avaient demandé de l’aide à la Société avec l’enfant N.P. Ils recherchaient seulement du répit et non un placement. Ils voulaient du répit pour récupérer. Elle a demandé de l’aide puisqu’elle savait que N.P. avait des problèmes. Elle nie que l’enfant avait été sujet de maux physiques. Elle explique qu’un enfant tombe et peut se blesser. Elle n’a pas été négligente. Ils avaient fait ce qui était nécessaire pour l’enfant. Il avait de la nourriture.

[428] E.P. rejette la suggestion de la Société qu’elle a fait preuve de manque de jugement en raison de son travail. Elle aime travailler puisque c’est valorisant et lui permet de socialiser. Sa lui permet aussi de gagner de l’argent. Elle était la seule à travailler. De plus, F.P. est le père des enfants et elle n’avait pas d’inquiétude avec lui.

[429] E.P. témoigne avoir pris connaissance des signalements non justifiés de sa mère C.C. lors du procès. Cette dernière ne lui a jamais rien suggéré. Elle admet qu’ils perdaient parfois patience mais sans plus.

[430] Elle ne comprend pas les gestes de sa mère ni son but. Elle avait confiance. C.C. ne lui a jamais fait part de ses inquiétudes. Elle explique que sa mère prend des médicaments et qu’elle trouve des défauts à tout le monde lorsqu’elle ne les prend pas. Elle devient dépressive et négative. Elle essaie de trouver des « bébittes » et veut se donner de l’importance.

[431] E.P. offre la preuve suivante en réponse aux inquiétudes soulevées par la Société :

Difficultés à gérer le comportement des enfants

• Elle reconnaît qu’il y a eu certaines difficultés;

• La situation devenait parfois « overwhelming » avec les 3 enfants; ils perdaient patience;

• Ils faisaient de leur mieux en utilisant les « time outs » et retirer les jouets;

• Elle n’était pas incapable d’intervenir;

• Elle a complété sa 12^e année et elle a la capacité d’apprendre des techniques; il est difficile d’appliquer les techniques puisqu’elle voit les enfants une seule fois par mois.

Consommation des parents

• Sa consommation de marijuana a varié au cours des années :

  • Elle consommait à tous les jours en 2009;

  • Elle a cessé de consommer entre 2010 et 2012;

  • Elle a recommencé en petite quantité;

  • Elle consommait 3 fois par semaine en 2014 lorsque les enfants dormaient.

• Elle a cessé de consommer lorsque la Société lui a dit qu’un parent doit être sobre pour prendre soin d’un enfant;

• F.P. consommait 4 à 5 fois par semaine à l’extérieur;

• Ils ne consommaient pas en présence des enfants.

Haut niveau de stress de parents

• Par moment, il y avait un haut niveau de stress; elle travaillait et il y avait les 3 enfants; ceci augmentait le stress à la longue;

• Les enfants étaient turbulents; elle n’avait pas une minute à elle;

• Ceci ne l’empêchait pas de veiller aux enfants; allait bien en général; elle se calmait.

Tendance colérique

• Elle reconnaît qu’à l’occasion elle devenait colérique en présence des enfants;

• Elle indique qu’à l’occasion s’était explosif; elle levait le ton;

• Elle se calmait parfois.

Discipline des enfants

• Ils demandaient aux enfants de se calmer; des temps de réflexion, enlever un jouet; tenir la main;

• Jamais utiliser de la violence physique sauf pour l’incident où F.P. a tiré les cheveux et tape sur la couche;

• F.P. devient plus stressé; son anxiété augmente; il devient colérique à l’occasion; il sacre; elle lui demandait de faire attention et de changer le ton;

• Elle aussi avait les mêmes manières et sacrait entre 2013 et 2015; elle fait plus attention maintenant;

• À 3-4 reprises, la porte de chambre des enfants avait été barrée jusqu’à ce qu’ils dorment; ils voulaient s’assurer qu’ils dorment et la cuisinière était près de la chambre; ils ont cessé de le faire.

Les enfants sous-stimulés/soins

• Elle nie que les enfants étaient sous-stimulés; elle note les activités suivantes :

  • Casse-têtes, bricolage;

  • Jeux de couleur avec jouets;

  • Socialisaient à l’extérieur.

• Leurs montraient les bonnes manières, être poli et partager;

• Elle indique que l’enfant N.P. n’a pas fréquenté la maternelle ce qui a créé un retard;

• Ils essayaient de leur mieux;

• J.P. et T.P. se développaient bien;

• Les enfants se brossaient les dents; elle attendait sa carte santé de son travail, qu’elle a reçue suite au retrait des enfants;

• Elle affirme qu’elle n’est pas toujours constante ou cohérente avec les enfants; elle a beaucoup de choses à pratiquer; elle ne complète pas toujours ses interventions; elle ne consomme plus de drogue et d’alcool pour démontrer qu’elle est capable;

• Elle n’est plus la même personne quand 2008.

Coopération avec la Société

• Elle est d’avis qu’elle a généralement coopéré avec la Société;

• Ils avaient refusé l’agent d’intégration communautaire offert par la Société; ils avaient demandé quelqu’un pour l’enfant N.P.; ils ne voulaient pas de l’aide pour eux-mêmes ils ont donc refusé;

• Elle travaillait en 2014 et 2015 et ce faisant, elle n’avait pas le temps de suivre les cours suggérés par la Société; elle avait d’autres occupations après son travail; elle était tout de même ouverte aux services;

• Elle n’a pas complété le programme Triple P Pathway au moment où la Société lui a demandé; toutefois, elle a complété ce cours en 2016; elle a appris des techniques parentales lui permettant d’éviter les pièges parentaux et comment réagir de façon positive et appropriée avec les enfants selon l’âge; elle a utilisé ces techniques durant les visites;

• Elle a refusé de l’aide en rapport à sa santé mentale puisqu’elle n’en voit pas l’utilité; elle ne croit pas avoir un problème à ce niveau; elle est impulsive et réagit vite mais elle ne voit pas ceci comme un problème de santé mentale; elle ne comprend pas d’où vient cette croyance de la part de la Société; elle indique être prête maintenant à obtenir de l’aide pour sa santé mentale;

• En ce qui a trait à sa menace de suicide du 29 décembre 2014, elle explique avoir été signifiée avec les documents de la Société pour le cour; elle était stressée; elle avait de la difficulté à gérer le comportement des enfants; elle indique qu’elle s’est maintenant « resaisi » et que les enfants ont besoin d’elle; elle a récemment mentionné à l’intervenante Karine Martel qu’elle perdrait le contrôle si les enfants lui sont retirés; elle a des pensées noires à l’idée de perdre ses enfants; c’est pourquoi elle a accepté d’obtenir de l’aide au Centre de Santé Mentale;

• Elle reconnait avoir besoin de s’améliorer; elle est prête à obtenir de l’aide; elle veut montrer qu’elle est capable d’être une bonne mère;

• Elle est un « peu d’accord » que les enfants sont à risque de maux affectifs;

• Elle est d’avis que la Société ne lui a pas offert de support après la séparation; on lui a seulement offert le programme Outreach; elle avait des visites à la maison jusqu’à ce que l’enfant indique qu’il voulait les visites au bureau de la Société; il n’y a eu aucune visite chez elle par la suite; la Société ne lui a pas donné de chance; elle a essayé de faire ses preuves; elle a changé; elle a fait des efforts.

[432] De façon générale, elle n’est pas d’accord avec les propos du Docteur Van Gijseghem. Elle offre les commentaires suivants :

• Elle nie avoir fait quelque chose d’érotique avec les enfants lors de la visite observée par ce dernier;

• Elle a utilisé un ton autoritaire afin de se faire écouter;

• Elle ne se souvient pas d’avoir été frappée par l’enfant J.P.;

• Elle ne se voit pas comme étant antisociale; elle s’entoure de gens positifs;

• Elle n’a pas de problème de personnalité; elle a sa propre personnalité et se voit comme étant positive; elle ne se « surévalue » pas; elle se sent mieux; elle a été mal interprétée par ledit médecin;

• Elle n’a rien fait d’agressif; elle est agressive avec la Société; elle est frustrée;

• Il est possible que les visites soient désorganisées puisqu’elle ne voit pas les enfants souvent; les enfants sont mélangés avec la routine des foyers d’accueil;

• Les enfants se sentent abandonnés; ils sont séparés et ceci crée beaucoup de stress pour eux;

• Les enfants ont changé; ils sont contents de la voir; ils lui donnent des caresses; ils lui disent s’ennuyer d’elle; il y a un attachement;

• Elle rejette la suggestion du médecin à l’effet qu’elle n’a pas d’habilités parentales; quoiqu’elle a beaucoup de choses à apprendre, elle a de telles habilités.

[433] E.P. est questionné sur M.L. Elle indique le connaître depuis 5-6 années. Il est calme, respectueux et une bonne personne. Elle ne croit pas qu’il est un risque pour les enfants. Au contraire, il peut l’aider avec eux et leur donner de l’amour. L’accusation d’agression sur une mineure avait « tombé à l’eau ». Il n’y a aucune inquiétude. Il n’a pas fait l’objet d’accusation depuis 5-6 années. Il a fait des changements et n’a plus les mêmes fréquentations. Si possible, il demeurait avec eux. Sinon, il pourra la visiter en l’absence des enfants.

[434] Elle demande donc le retour progressif des enfants, c’est-à-dire, un à la fois. Ces derniers doivent se réhabiliter à leur milieu. L’ordre du retour n’est pas important. Elle est d’accord avec l’idée d’une ordonnance de surveillance par la Société. Elle est aussi prête à compter sur les services communautaires.

[435] Questionnée par l’avocat de F.P., elle confirme que ce dernier ne l’a jamais frappé. De plus, elle indique que les enfants N.P. et J.P. « sont bons pour raconter des histoires ».

[436] En contre-interrogatoire par l’avocate de la Société, elle fournit la preuve suivante:

F.P.

• Il n’est pas nécessairement violent; il est devenu émotionnellement abusif avec les années; elle a été victime d’abus verbal à l’occasion, il ne l’a jamais appelé « bitch », « conne », « grosse vache »;

• F.P. lançait des objets comme des assiettes et de la vaisselle;

• Il a brisé un miroir, une chaise de cuisine et fait des trous dans les murs; les enfants étaient présents pour certains de ces gestes;

• Il perdait patience quelques fois par semaine; elle le calmait pendant les visites lorsqu’il devenait agressif;

• Il a frappé l’enfant J.P. mais pas assez fort pour lui faire mal; J.P. avait 2-3 ans;

• Elle confirme que F.P. l’avait appelé après avoir perdu patience avec N.P. et lui avoir tiré les cheveux; elle indique que ceci a eu lieu à l’automne 2013; N.P. avait brassé la couchette de son frère;

• Elle reconnait avoir dit à Julie Potvin le 3 septembre 2016 que « fait souffrir les enfants de rester avec papa »; elle affirme que c’est vrai que les enfants ont souffert et que les deux sont responsables;

• Elle explique que contrairement à ce qui ait indiqué dans sa défense, F.P. ne l’a jamais menacé avant la séparation; suite à la séparation, il l’a menacé de mort et fut accusé de menace, harcèlement et méfait;

• Elle admet avoir giflé F.P. à la figure au Tim Hortons en Novembre 2015;

• F.P. lui avait communiqué un message en novembre 2015 qu’il planifiait de se suicider; il lui a parlé de tels tentatives dans le passé;

• En principe elle est d’accord que les enfants soient avec leur père dans la mesure où il complète un cours de gestion de colère.

Son état de santé mentale

• Elle explique avoir beaucoup de frustration; tant et aussi longtemps que la Société est impliquée, elle ne pourra pas traiter avec ceci;

• Julie Potvin lui a demandé à plusieurs reprises de se présenter au Centre Royal Comtois; elle est maintenant d’accord en raison du décès de son dernier enfant; elle ne se sentait pas prête avant; elle veut y aller étape par étape;

• Elle se fâche rapidement; elle s’est fâché lorsque l’intervenante lui a dit que le dossier allait être judiciarisé;

• Elle admet avoir été impliquée dans 2 incidents récentes avec les policiers :

  • En septembre 2016, elle s’est disputé avec une dame; elle indique « j’ai perdu patience ».

  • Une dispute avec son voisin qui lui aurait dit qu’elle avait tué son fils; le voisin l’aurait pris par la gorge; ceci fut en septembre 2016.

Sa consommation

• Elle indique avoir cessé toute consommation en octobre 2015.

• Elle admet avoir fait 2 rechutes après l’appréhension; elle a consommé de la cocaïne.

• Elle indique ne jamais avoir fumé de la drogue dans la résidence comme le suggère sa mère C.C.; ils fumaient à l’extérieur.

Sa coopération avec la Société

• L’intervenante lui a souvent demandé de se présenter au Centre Royal Comtois; elle ne se sentait pas prête à ce moment.

• Elle n’a pas complété le programme Outreach suggéré par l’intervenante; elle n’en voyait pas la pertinence.

• L’intervenante lui demandait de fournir des tests de dépistage.

• Elle a complété le programme Interaction Gagnante à 3 reprises.

• Elle n’a pas continué les cessions avec Lise Castonguay; elle a abandonné puisque ne pouvait fixer des dates; elle indique avoir appris de cette dernière.

• Elle a complété le programme Triple P Pathway à l’été 2016; elle reconnait que la Société lui avait demandé de compléter ce cours depuis deux années et demi; elle indique que sa lui a pris du temps; elle a complété ce cours puisqu’elle en avait besoin et puisque fait partie des documents devant le tribunal.

• Elle indique que la Société lui a offert un agent d’intégration communautaire, de la thérapie et du counselling; ils ont refusé puisque c’est l’enfant N.P. qui avait besoin de l’aide; ils voulaient un spécialiste pour N.P.; ils voulaient aussi du répit.

M.L.

• Elle est en relation avec M.L. depuis une année.

• Ils ne demeurent pas ensemble; il a sa propre demeure; ils passent la majeure partie du temps ensemble; c’est comme une vie commune mais ils ont chacun leur résidence.

• Elle ne voyait pas pourquoi Julie Potvin voulait rencontrer M.L.; il n’est pas impliqué; elle ne pouvait pas le forcer à rencontrer l’intervenante ce n’est pas à elle de divulguer ses renseignements; elle est d’accord qu’il aurait pu être évalué avant le procès.

Sa mère C.C .

• Elles auraient pu travailler ensemble si elle lui avait parlé de ses inquiétudes.

• Elle aurait dû lui donner du support.

• Elle a bloqué sa mère de sa vie depuis qu’elle a témoigné au procès; elle ne lui parle plus.

• Elle indique avoir une tante à Montréal.

• Des amis lui apportaient du support à l’époque.

[437] En ré-interrogatoire, elle indique ne plus avoir besoin de répit. Elle a complété les cours d’habilités parentales. Elle peut gérer les enfants.

[438] Elle n’avait pas complété le programme en raison de son horaire.

[439] Elle explique pouvoir compter sur sa tante et une dizaine d’amies proches. Certaines d’entre elles ont des implications avec la Société.

[440] Sa tante de Montréal lui offre du soutient émotionnel. Elles communiquent par téléphone et elle vient la visiter.

[441] Elle peut aussi obtenir de l’appui du Bureau de Santé et le Centre de la Famille.

[442] Elle accepte l’idée que l’enfant N.P. puisse être sous les soins de son grand-père. Ils ont un bon lien. Elle n’a pas d’inquiétude avec le grand-père.

[443] Elle réitère sa position qu’elle demande le retour des 3 enfants ensemble ou un à la fois.

F.P.

[444] F.P. est le père des trois enfants. Il explique qu’au point de départ, ils avaient simplement demandé de l’aide de la Société avec l’enfant N.P.

[445] Ce dernier offre de la preuve sur divers sujets dans le cadre de son interrogatoire principal. Son témoignage peut être résumé comme suit :

Sa santé mentale

• Il souffre d’attaques de panique;

• Il est anxieux; il n’aime pas être parmi une foule ou être dans une petite pièce; il affirme « je freak »;

• Il panique dès qu’une porte se ferme;

• Il prend des médicaments pour son anxiété;

• Il aurait eu des rencontres avec la psychiatre la docteure Morrissette il y a deux ans; il ne se sent pas à l’aise avec cette dernière; il ne veut pas juste des pilules;

• Il aussi eu 5 à 7 cessions avec la psychologue Guylaine Gagné il y a aussi deux années;

• Il explique avoir tenté de se suicider à deux reprises :

  • Il décrit un incident où E.P. n’était pas contente puisqu’il était arrivé tard à la maison; il avait bu 2 grosses bières; il a éclaté; il a quitté puis a eu une dispute avec un homme de 60 ans; il s’est présenté à la station de police et il fut apporté à l’hôpital où il a parlé à un psychiatre; tout aurait bien été par la suite; les enfants étaient présents, mais couchés;

  • Sa deuxième tentative a eu lieu un mois suivant la séparation avec E.P.; il dit avoir envoyé des messages textes à E.P. lui disant qu’il ne pouvait pas vivre sans elle; il a consommé des médicaments en surdose et fut découvert inconscient dans sa chambre par sa mère; il a par la suite demandé de l’aide au Centre Royal Comtois; il explique qu’il est entouré de drogue où il demeure présentement.

Sa consommation

• De façon historique, il a consommé de la marijuana et du haschisch; il a consommé de la cocaïne à deux reprises un été;

• Il affirme avoir bu « papire » lorsqu’il demeurait sur la rue C[…]; il a cessé de boire, recommencé et il indique avoir maintenant cessé à nouveau.

Violence envers E.P.

• Il nie l’avoir déjà frappé;

• En moment de crise, les gens doivent lui « sacrer patience »; il ne veut pas personne autour de lui;

• Il admet avoir fait des trous dans les murs; il a fait un trou avec sa tête et une perceuse; il a fait un trou dans une porte avec un outil (« cutter »);

• Il ne se rappelle pas avoir brisé un miroir;

• Il explique l’incident où il s’est fracturé la main en frappant le mur à trois reprises; il s’agissait d’une dispute avec son cousin.

Discipline avec les enfants

• Il relate deux incidents où il a utilisé de la discipline physique :

  • Il a donné une tape sur les fesses sur la couche; il explique « on se tanne »; il avait « pogné les nerfs »; s’a n’a pas fait mal à l’enfant;

  • Il a tiré les cheveux de l’enfant N.P.; ce dernier avait réveillé son frère de 20 à 25 reprises entrant dans sa chambre; il l’a « pogné par les cheveux »; l’enfant lui a dit « papa » et il a appelé E.P.

• Il les tenait aussi parfois par les bras mais sans appliquer de pression;

• Il nie avoir frappé l’enfant J.P. à la lèvre;

• Il décrit un incident où N.P. a frappé son frère J.P. sur le nez et qu’il fut faussement blâmé à la garderie;

• Il nie avoir projeté N.P. lors de la rencontre avec le Docteur Van Gijseghem tel que décrit par l’AIC Stephanie Leroux; il explique que les enfants étaient là depuis longtemps et que N.P. avait frappé J.P.; il a simplement assis l’enfant sans le lancer; il a demandé de l’aide; ladite AIC est entrée dans la salle en l’accusant qu’il avait la rage; il a quitté en prenant son sac; il indique que la témoin exagère; il ne l’a pas intimidé;

• Il utilisait des « time outs » pour gérer le comportement des enfants; ils devaient demeurer assis sur le divan; il les séparait; il les tenait sur lui lorsqu’ils étaient en crise; il ne donnait pas de gâteries ou ne montrait pas de film comme conséquence;

• Il enlevait aussi les jouets aux enfants comme conséquence.

Routine à la maison

• Il explique que c’est lui qui faisait tout à la maison (ménage, souper, lavage, séparer le linge) sauf pour plier le linge;

• C’est lui ou son père qui apportait les enfants à la garderie;

• Durant les fins de semaine, il essayait de son mieux d’accommoder tout le monde;

• N.P. et J.P. s’obstinaient pour des « bonhommes »; il faisait un jeu pour choisir les « bonhommes »;

• Les parents se partageaient les tâches (les repas, les bains);

• Les enfants couraient partout.

Sa description des enfants

• Il explique que certains comportements des enfants le rendaient anxieux :

  • Ils jouaient de façon brusque ou violente;

  • Ils lançaient leurs jouets;

  • Ils jouaient avec le fil du système de son;

  • N.P. mettait le volume du son au maximum de façon fréquente;

  • Ils ouvraient la porte du salon et projetaient les jouets à l’extérieur.

• Il explique qu’il se « tannait »; il n’est pas un « yo-yo »;

• N.P.

  • Il a toujours été turbulent;

  • Il lançait des verres lorsqu’il était bébé;

  • Il aime aider;

  • Il est poli;

  • Il apprend rapidement.

• J.P.

  • Il aime rire et faire rire;

  • Il aime faire ses propres affaires;

  • Il est très énergétique et hyperactif;

  • C’est le bouffon de la classe.

• T.P.

  • Il est encore un bébé;

  • Il commençait à se trainer lorsqu’il demeurait sur la rue James

• Il croit que N.P. et J.P. étaient jaloux lors de la naissance de T.P.

Les visites

• Il est d’avis que les visites avec les enfants n’ont pas toujours été mal comme suggéré par la Société;

• Il y avait beaucoup de monde autour lors des visites;

• Les visites étaient trop courtes et pas assez fréquentes;

• Il faisait de son mieux avec les trois enfants;

• Il critique les visites tenues au bureau de la Société;

  • La pièce était très petite;

  • Un nombre limité de jouets;

  • Il faisait chaud;

  • Il se sentait anxieux.

• Les enfants étaient contents de le voir mais il éprouve plus de difficultés avec l’enfant J.P.;

• Les enfants ne veulent pas partir après les visites;

• Il a manqué une seule visite.

Le manque de nourriture

• Il explique que les enfants n’ont jamais manqué de nourriture;

• Il se privait pour les enfants;

• La famille avait reçu du support financier de la Société.

Le grand-père paternel R.P.

• Il affirme que la famille a passé beaucoup de temps chez ses parents; ils y étaient presque tous les jours;

• R.P. venait souvent chercher N.P. et le gardait pendant 1 ou 2 journées;

• C’est R.P. qui a transporté N.P. le plus souvent à la garderie; il y a un lien fort entre les 2;

• R.P. ne consomme plus d’alcool depuis plus d’une année.

Les cours suivis

• Il indique avoir complété les cours suivants :

  • Triple P à 2 reprises;

  • Focus : s’est présenté volontairement à 1 ou 2 reprises; il est devenu anxieux puisqu’il n’y avait pas d’air dans la pièce;

  • Pathway : il lui manquait 2 cessions pour compléter ce programme.

Son plan pour les enfants

• Il affirme vouloir faire un suivi au Centre Royal Comtois;

• Il veut se trouver un logement convenable;

• Il veut que les enfants lui soient retournés un à la fois ou J.P. et T.P. ensemble et N.P. par la suite;

• Si les enfants ne lui sont pas retournés, il veut des contacts;

• Il affirme que l’enfant N.P. devrait être avec son grand-père R.P. et pour les autres « on verra »;

• Il veut que les trois enfants demeurent ensemble.

[446] En contre-interrogatoire par l’avocat de l’intimée mère, F.P. décrit l’état de sa santé mentale. Il explique ne pas savoir ce qui le rend anxieux. Il affirme être « borderline » trouble de personnalité. Il a besoin de sa « bulle d’oxygène » et peut-être un danger pour lui-même et les autres.

[447] Ce dernier affirme avoir sorti de la cour à 2 reprises puisque la témoin C.1 a fait « son petit show ». Elle achète les enfants. Il avait donc besoin de se calmer à l’extérieur puisqu’il était « enragé ». S’il ne sort pas, il fait une “attaque de panique” ce qui n’est pas bon pour lui et les autres. Ceci ne se contrôle pas. Il est d’avis que tout le monde fait un « cas » avec le fait qu’il est « borderline ».

[448] Il indique qu’il ne dit pas oui ou non lorsqu’on lui demande s’il a un problème de gérance de colère. Il se choque pendant 10-15 minutes et ce parfois devant les enfants. Il affirme que E.P. avait aussi un problème de colère.

[449] Quoiqu’il a eu des idées suicidaires à 2 reprises dans le passé, il réalise maintenant que ses enfants ont besoin de lui. Il indique qu’il avait un rendez-vous au Centre Royal Comtois la semaine dernière qu’il a dû rater en raison du procès.

[450] Il affirme qu’il y a eu beaucoup de conflits entre lui et E.P. Ils s’obstinaient pour des petites raisons. Il faisait tout sauf plier le linge. Il lui a surement dit qu’elle était toujours au travail.

[451] F.P. reconnait avoir utilisé un langage inapproprié devant les enfants. Il explique qu’ils s’envoyaient « chier » tous les deux. Il lui disait « va chier ma colisse ».

[452] Il est d’accord que les enfants ont appris à sacrer de lui. Il « est ce qu’il est »…. « les sacres font partis de son vocabulaire ». Il indique que c’est la raison pourquoi il demande de l’aide. Il fera un effort si les enfants lui sont retournés.

[453] Il témoigne qu’il utilisait les « time outs » comme forme de discipline avec les enfants. Il explique comment les agissements des enfants le rendaient anxieux. Ces derniers « jouaient avec ses nerfs ». Il devait répéter la même chose 30 fois. C’est la raison pour laquelle il a maintenant demandé de l’aide pour gérer ces comportements.

[454] Il est d’avis que la tape qu’il a donné à l’enfant J.P. sur une fesse était appropriée contrairement à la Société. L’enfant lui avait ri « dans la face » suite à cette tape.

[455] Il dit regretter ses gestes envers l’enfant N.P. lorsqu’il l’a agrippé par les cheveux. Il a agi dans un moment de panique. N.P. avait entré dans la chambre de T.P. de 20 à 25 fois. L’enfant J.P. pleurait. Il explique que “c’est devenu noir”. Il a immédiatement communiqué avec E.P. Cette dernière a demandé à une amie de venir chercher N.P. Ses gestes n’étaient pas voulus.

[456] Questionné sur ses habilités parentales, il explique qu’il lui manque « quelques outils ». Il aime ses enfants. Il doit contrôler son anxiété. C’est la raison pour laquelle il a fait un rendez-vous avec le Centre Royal Comtois. Il est conscient que ce n’est pas bon pour les enfants mais il « va aller chercher de l’aide ».

[457] En ce qui a trait « Er…Pe. », il explique le connaître depuis plusieurs années. Cet individu lui avait vaguement parlé des allégations contre lui concernant l’abus sexuel d’enfants. F.P. est d’avis qu’il n’y a pas de preuve que ceci est vrai. Il le fréquente souvent. Il est son confident. S’il est un pédophile, et que la preuve le confirme, alors il ne sera pas permis autour des enfants.

[458] F.P. n’est pas d’accord avec les prétentions de la Société que les enfants ont subi des maux physiques et qu’ils sont à risque de tels maux. Il reconnait toutefois que les enfants ont probablement été sujets de maux affectifs.

[459] Il est critique de la Société. Il affirme ce qui suit;

• La Société est dans « leurs pattes pour rien »;

• Ils se sont fait attaquer « toute d’un shot »;

• Ils ont refusé l’aide d’un agent d’intégration communautaire parce que la Société est « stressante »;

• La Société se prend pour le « nombril du monde »;

• Ils se font toujours corriger par la Société.

[460] Il fait de même avec la mère d’E.P., C.C. :

• Elle veut faire du trouble;

• Elle veut se venger;

• Il n’avait pas de « bons contacts » avec elle;

• Elle lui passe « 10 pieds au-dessus de la tête »;

• Ils ne s’aiment pas

[461] F.P. témoigne avoir cessé de boire après qu’il a menacé E.P. Il a bu seulement à 2 reprises depuis. Il réalise ce qu’il a fait. Il a agi sur l’impulsion de colère.

[462] Il n’est pas d’accord avec les conclusions du Docteur Van Gijseghem. Selon lui, ils sont capables de prendre soin de leurs enfants. Il indique qu’ils sont pareils les deux… il n’y a « pas un mieux que l’autre ».

[463] Contre-interrogé par l’avocate de la Société, F.P. confirme avoir quitté la résidence de ses parents depuis mai 2016. Il demeure dans un appartement conçu pour une seule personne et il n’y a pas de place pour les 3 enfants. De plus, ce n’est pas un environnement pour un enfant puisque tout le monde autour consomme de la drogue. Il tente de se trouver une nouvelle demeure.

[464] Il explique qu’il est en dépression, et ce, à cause de la Société. Il vit une journée à la fois. « Sa ne va pas bien ». Il consomme seulement du « pot », ce qu’il fait depuis 28 années.

[465] Il est assujetti à une probation qui ne permet pas de contact avec E.P. C’est lui-même qui a décidé d’obtenir de l’aide pour la gérance de la colère même s’il s’agit d’un terme de sa probation. Il a appelé pour de l’aide il y a un ou deux mois passés.

[466] Il reconnait ne pas avoir suivi la demande de l’intervenante Julie Potvin concernant le Centre Royal Comtois. Il n’en voyait pas « l’opportunité ». De plus, il ne veut pas suivre « ses ordres ».

[467] Il décrit que son anxiété est maintenant plus forte. Il panique dans une pièce. Il veut découvrir pourquoi. Sa situation est pire depuis 4 mois en raison de la situation avec les enfants.

[468] F.P. est interrogé sur ses tentatives de suicide. Il décrit qu’E.P. avait fait un commentaire. Elle l’avait pompé. Il a peur de ce qu’il peut faire s’il se bat. Il s’agissait d’une crise de colère. Tous les problèmes s’accumulent dans la « même boule ».

[469] Il explique sa tentative suite à la séparation par le fait qu’il tentait de « recoller le pot cassé ». Il ne sait pas ce qui s’est passé après avoir pris les pilules.

[470] Il refuse de répondre aux questions relativement à sa tentative de suicide alors qu’il était adolescent.

[471] Il est d’accord qu’il a manqué des rendez-vous de dépistage tel que demandé par la Société. Il a refusé d’y aller puisque la Société ne lui avait pas donné 24 heures d’avis.

[472] Il exprime qu’il n’a « pas juste ça à faire de pisser dans un petit pot ». De plus, il explique qu’il a toujours eu mal aux ongles.

[473] Il admet qu’il a peut-être dit avant et après le retrait des enfants qu’il n’était pas capable avec les 3 enfants. Il explique qu’il faisait de son mieux mais il y avait les 3 qui couraient partout et qu’il n’a pas « des yeux tout le tour de la tête ». Il demande s’il devait « avoir les yeux sur les flots 24 heures sur 24 »?

[474] En ce qui a trait sa relation avec E.P., il indique que les 2 se traitaient de noms. Il explique que les enfants ont entendu quelqu’un crier « grosse vache ». Il n’a jamais traité E.P. de vache, salope ou bitch.

[475] Il ne se rappelle pas d’un incident où il aurait donné des gros coups sur la table et que N.P. aurait pleuré à ce moment. Il ne souvient pas d’avoir frappé la table de salon.

[476] E.P. le calmait souvent. Il se calme maintenant par lui-même. Il ne se fâchait pas aussi fort avec les enfants qu’avec E.P. Il reconnait avoir un comportement colérique.

[477] Pour ce qui est du programme Focus, il indique s’y être présenté de façon volontaire. Il s’est retiré de ce programme puisqu’il se sentait embarré dans la pièce. Il n’a aucun intérêt dans ce programme. Il a refusé d’y participer lorsque Julie Potvin lui a demandé.

[478] Il admet avoir lâché le programme Pathway. La coordinatrice Lynn Castonguay lui présentait des vidéos et lui donnait des conseils. Cette dernière l’aurait assez « blasté » qu’il a « sacré son camp ». Il n’a pas la même perspective et « chacun fait sa vie ». Il n’a pas continué puisqu’on lui mettait trop de pression….il affirme « ….je ne suis pas une marionette »… « si faut que je le fasse, je vais le faire ».

[479] De plus, il reconnait ne pas avoir toujours coopéré avec Julie Potvin. Il ne l’a pas rencontrée depuis mars 2016. Il a manqué tous ses rendez-vous avec elle depuis mars 2016. Il explique qu’il n’a pas de téléphone.

[480] Il n’est pas certain d’avoir discuté des conflits entre lui et E.P. avec son père. Il indique que « ce n’est pas de ses affaires ce qui se passe chez-nous ». La même chose en ce qui a trait sa consommation de marihuana. Il n’a pas parlé de ses « idées noires » avec son père.

[481] Quoique son père a consommé de l’alcool durant sa vie, ses parents ont cessé de consommer il y a plus d’une année.

[482] Lorsqu’on lui suggère qu’il avait dit à Julie Potvin que sa mère souffrait de problèmes de santé mentale, il dit qu’elle est devenue renfermée suite au décès de sa sœur. Elle prend quelques pilules. Il est d’accord qu’elle est souvent assise et amorphe.

[483] Son père l’a souvent aidé avec les enfants. Il ne sait pas sur qui il reposerait si son père n’était pas là.

[484] Questionné sur le copain de E.P., M.L., il affirme qu’il l’appelle le grand « flanc-mou ». Il admet avoir dit à Julie Potvin que M.L. était agressif et un consommateur. Il ne veut pas qu’il soit autour de ses enfants. Il n’a pas confiance en lui.

[485] Pour ce qui est de ses plans, il explique qu’il va partir mais il ne sait pas où et ceci dépend du résultat du procès. Il est prêt à voir ses enfants seulement deux fois par année si nécessaire.

[486] Il est d’avis qu’il est dans l’intérêt des enfants de sortir du système et d’être avec leur mère.

[487] F.P. reconnait avoir dit à Julie Potvin qu’il ne voulait pas que les enfants soient avec la mère. Il explique avoir dit ceci sur « un coup de tête ».

[488] Finalement, il explique son absence lors d’un matin du procès par l’effet contraire de son médicament. Il était futile pour lui de se présenter dans un tel état. Il indique « sa va finir par ce placer, je me le souhaite ».

L.P.

[489] L.P. est la mère de l’intimé père F.P. Elle demande la garde de son petit-fils N.P.

[490] Elle explique que N.P. est venu chez elle suite à l’accouchement. Il était tout le temps chez elle durant les deux premières années. Elle voyait l’enfant presque tous les jours.

[491] Elle et son conjoint R.P. gardaient N.P. un jour suivi de J.P.

[492] L’enfant l’appelle « mémère ».

[493] Elle indique que la relation avec son conjoint est bien.

[494] Sur la question de leur consommation d’alcool, elle explique que tous les deux étaient musiciens. Ils alternaient leur consommation d’alcool entre eux. Ils n’étaient pas ivres puisqu’ils devraient travailler en jouant de la musique. Ils buvaient parfois durant la semaine.

[495] Après avoir cessé la musique, il y a 15 ans, ils ont continué à consommer de l’alcool. Ils buvaient le soir, mais pas le matin. Elle buvait 6 onces de Brandy et lui, 4 à 6 bières.

[496] Initialement, elle explique en interrogatoire principal que R.P. avait arrêté de boire pendant huit mois il y a quelques années. Elle se corrige lors du contre-interrogatoire en indiquant qu’il avait cessé pour huit années et qu’elle en avait discuté avec lui lors d’une pause.

[497] Elle affirme qu’elle ne consomme plus d’alcool depuis juillet 2015 sauf pour deux consommations lors d’une rencontre en famille vers la fin janvier 2016.

[498] Elle indique que R.P. a cessé de consommer en septembre 2015, sauf pour deux bières lors de ladite rencontre familiale. Elle dit ne pas comprendre le résultat du test de dépistage de R.P. qui dénote une consommation excessive d’alcool.

[499] Elle décrit avoir un beau lien avec l’enfant N.P. Il est membre de la famille et il le sait. Elle l’aime…il est son petit-fils. Elle les aime tous.

[500] Son conjoint R.P. est impliqué dans tout avec l’enfant. Par exemple :

• Il joue avec l’enfant;

• Il l’endort;

• Se lève avec les matins;

• Lui fait à déjeuner;

• Le transportait à la garderie.

[501] L’enfant est content de voir ses frères, son père et ses grands-parents lors des visites. Il pleure lorsque la visite prend fin.

[502] En contre-interrogatoire, elle est d’accord avec la suggestion qu’ils étaient tous les deux sous l’influence de l’alcool à l’époque où N.P. et J.P. alternaient leurs couchers. Toutefois, les médicaments qu’elle prend étaient sans conséquence puisqu’elle les prenait le matin.

[503] Elle explique ne jamais avoir fait de suivit en ce qui a trait l’alcool puisque ce n’était « pas assez fort pour sa ».

[504] R.P. n’a pas fait de suivi pour sa dépression, mais il en a fait part à l’intervenante Julie Potvin.

[505] Le témoin affirme ne pas avoir d’inquiétude avec la mère et le père des enfants. Elle veut que les enfants soient retournés sous les soins des parents.

[506] Elle n’était pas au courant de violence psychologique de la part de son fils F.P. à l’égard d’E.P. Selon elle, ils « se chicanaient comme d’autres couples ». Les enfants n’ont jamais parlé de ceci. Parfois, ils s’ennuyaient des parents.

[507] Elle n’a pas connaissance que F.P., consommait de l’alcool. Elle était toutefois au courant de la consommation de marijuana. Ils leur parlaient…ceci les inquiétaient. Ils n’en ont pas fait part à la Société.

[508] Ils aidaient les parents financièrement et parfois, donnaient de la nourriture.

[509] Ils étaient aussi inquiets avec le sacrage des enfants. Ils ont suggéré aux parents de ne pas sacrer devant les enfants.

[510] Elle reconnait que F.P. avait de la difficulté à gérer les trois enfants. Ceci l’inquiétait, mais selon elle, il n’aurait pas fait mal aux enfants. Elle n’a pas connaissance que F.P. aurait tiré les cheveux d’un des enfants ou taper la couche.

[511] Elle témoigne être inquiète par ceci. Qu’elle l’aurait chicané l’avoir su, mais qu’elle ne l’aurait pas dit à la Société.

[512] Elle exprime la même logique en ce qui a trait la menace de suicide de la mère devant les enfants en décembre 2014. Elle aurait essayée de l’aider, l’avoir su, mais ne sait pas si elle en aurait avisé la Société.

[513] Elle avait connaissance des idées suicidaires de son fils, mais ne croit avoir alerté la Société. Elle savait que la Société était déjà impliquée à ce moment.

[514] Elle n’a pas connaissance des faits suivants :

• F.P. qui lançait des assiettes;

• F.P. qui faisait des trous dans les murs;

• F.P. qui aurait brisé une table et une chaise.

[515] Le témoin indique que ceci l’inquiète beaucoup et qu’elle croit qu’elle aurait avisé la Société de ceci, l’avoir su.

[516] Elle décrit les activités avec N.P. et J.P. :

• Un casse-tête en bois;

• Jouaient dehors, dans la neige;

• Montrer à compter; ils avaient acheté un tableau noir;

• N.P. savait compter jusqu’à 20-30 à 3 ans; elle ne peut pas expliquer ses difficultés à compter à l’école.

[517] Selon elle, le fait qu’elle est âgée de 63 ans et R.P. de 62 ans n’est pas une embûche. Elle affirme qu’elle a la santé requise.

[518] Finalement, elle explique qu’elle est prête à couper les liens avec son fils F.P. pour obtenir la garde de son petit-fils N.P. Elle n’a jamais eu l’intention de retourner l’enfant sous les soins de son père.

R.P.

[519] R.P. est le grand-père paternel des trois enfants. Il propose une ordonnance accordant à lui et sa conjointe, L.P., la garde de l’enfant N.P. Il demande des droits d’accès aux deux autres enfants.

[520] Le témoin explique qu’il a une relation avec N.P. depuis sa naissance. C’est lui qui est allé chercher l’enfant et ses parents à l’hôpital suite à sa naissance. L’enfant le visitait tous les jours.

[521] Suite à la naissance de l’enfant J.P., les couchers chez lui alternaient entre les deux enfants. Il transportait aussi les enfants à la garderie.

[522] Il décrit sa relation avec son épouse en termes positifs.

[523] Il affirme que son épouse et lui ont commencé à consommer de l’alcool sur une base régulière à partir de 2001 lorsqu’ils ont cessé de jouer de la musique. Ils s’ennuyaient et consommaient le soir. Il buvait six bières, parfois quatre. Ce n’était pas tous les soirs. Son épouse buvait aussi. Elle consommait six onces de Brandy.

[524] Il témoigne qu’il croit ne plus consommer depuis septembre 2015 sauf pour deux bières en février 2016. Son épouse ne consomme plus depuis juillet 2015. Elle a bu deux « Coolers » aussi en février 2016.

[525] Il tente d’expliquer le résultat du test de dépistage qui démontre une consommation excessive par le fait qu’il a bu pendant longtemps. Il a demandé la prise d’un autre test qui fut fourni le 21 juillet 2016. Le résultat est négatif tel que confirmé par la pièce #20.

[526] Sa preuve est à l’effet qu’il avait cessé de consommer pour une période de huit ans.

[527] Selon lui, il n’a jamais bu de façon excessive. Boire était une habitude et non une nécessité. Il affirme qu’il ne buvait pas lors des visites de l’enfant N.P.

[528] Il n’a jamais manqué de travail. C’est lui qui est responsable pour l’ouverture à son lieu de travail à 6 :00 a. m.

[529] On lui demande de décrire les parents E.P. et F.P. Il aurait été témoin de désaccord entre les parents. Il ne s’agissait pas de dispute, mais le désaccord normal dans un couple.

[530] Il sait que le couple avait eu des problèmes financiers. À l’occasion, il leur prêtait de l’argent. Ils remboursaient ces prêts.

[531] Plus tard, il aurait appris que son fils F.P. consommait de la drogue. Il indique avoir eu des bonnes discussions avec lui à cet effet.

[532] Il a aussi avisé les parents de ne pas sacrer en présence des enfants.

[533] Le témoin indique que beaucoup de choses lui ont été cachées.

[534] Il décrit les activités suivantes avec l’enfant N.P. :

• Des casse-têtes;

• Cahier à dessins;

• Ordinateur comme outil éducatif;

• Jouer au ballon;

• Visiter des parcs;

• L’enfant comptait jusqu’à 10; il pouvait écrire son nom, mais « tout croche ».

[535] Il y a un lien « très très » fort entre lui et N.P. C’est venu naturellement. Les enfants sont toujours contents de le voir lors des visites. Ils sautent dans ses bras. J.P. donne beaucoup de caresses, surtout à sa grand-mère L.P. Les garçons sont aussi contents de se voir entre eux.

[536] Le témoin affirme qu’il est prêt à empêcher les contacts entre l’enfant N.P. et son père F.P. conformément à une ordonnance du tribunal.

[537] En réponse aux questions de l’avocat d’E.P., il réitère le point que pour lui, les parents ont eu des mésententes comme tout autre couple normal. Il n’avait aucune connaissance de violence. Il n’a jamais entendu F.P. utiliser des noms envers E.P. F.P. sacrait beaucoup. Il visitait le couple assez souvent à leur résidence. Il note qu’il y avait des jouets pour les enfants. Il y avait un choix de jouets y compris des casse-têtes.

[538] Les parents lui ont demandé de la nourriture à quelques reprises.

[539] Les parents sacraient beaucoup. Ceci fait partie de leur vocabulaire, et surtout celui de son fils.

[540] Le témoin confirme qu’il est conscient des inquiétudes de la Société. Il est d’avis que les parents ont certaines difficultés en ce qui a trait aux habilités parentales. Il imagine qu’ils ont manqué à certaines choses.

[541] Il note que la consommation de marijuana de son fils a engendré un conflit entre eux.

[542] Il tente d’aider son fils et lui donne des conseils. Il lui dit d’aller chercher de l’aide, mais ce dernier ne l’écoute pas.

[543] Les points souvent sont soulevés dans le cadre du contre-interrogatoire par l’avocate de la Société :

• Conflits entre les parents

  • Ils étaient un couple normal;

  • Ils ont eu des problèmes sérieux;

  • Leur a souvent suggéré d’aller chercher de l’aide;

  • Il n’était pas au courant de tout ce qui se passait à la maison;

  • Il parlait assez souvent aux parents pour leur aider;

  • Il n’a pas connaissance de violence;

  • Il n’y avait pas de grosses chicanes entre les parents;

  • F.P. était souvent seul alors qu’E.P. travaillait;

  • Ils avaient des mésententes;

  • Il n’a pas souvent intervenu;

  • Il ne se souvient des raisons fournies par les parents pour leurs chicanes;

  • Il a vu des trous dans les murs à la résidence des parents;

  • Il n’a pas vu de miroir, chaise et/ou table brisés.

• Les enfants

  • Il y avait des jouets pour les enfants; il y avait une étagère avec des jouets en entrant à leur demeure;

  • Il ne peut expliquer pourquoi l’intervenante Julie Potvin n’aurait pas vu ces jouets;

  • Il y a eu des petites crises lors des visites des enfants; il a connaissance d’une seule grosse crise par l’enfant J.P.;

  • Les enfants se taquinaient; c’étaient des jeux d’enfants; il n’a pas connaissance qu’ils se frappaient;

  • Il intervenait lorsque les enfants se disputaient pour des jouets; ceci n’était pas à chacune des visites; certaines journées les enfants étaient calmes; il y a peut-être eu des petites bousculades entre frères; ils étaient contents de se voir entre frères; ils avaient des attitudes d’enfant;

  • Les enfants utilisaient un langage vulgaire;

  • Il est d’avis que les enfants se tiraillent plus durant les visites depuis l’appréhension;

  • Il nie que son fils lui a dit de prendre un enfant puisqu’il n’était plus capable; il lui a toutefois demandé de l’aide;

  • Il explique avoir noté que son fils a maintenant plus de difficultés à gérer le comportement des enfants.

• Consommation d’alcool

  • Sa dernière consommation d’alcool fut fin janvier, début février alors qu’il, a consommé deux bières chez son frère;

  • À l’époque où il consommait, il buvait 4 à 6 bières entre 7 :00 p.m. et 8 :00 p.m.; il était sous l’influence de l’alcool;

  • Son épouse commençait à boire lorsqu’il allait se coucher; cette dernière se couchait vers 4 :00 a. m.;

  • Il admet que les deux pouvaient être sous l’effet de l’alcool en même temps;

  • Ils ont cessé de boire une fois que la Société fut impliquée.

LA POSITION DES PARTIES

La Société

[544] La position de la Société est-elle qu’articulée dans son plan de soins, c’est-à-dire, que les trois enfants ont besoin de protection et qu’il est dans leurs intérêts véritables d’être déclarés Pupilles de la Couronne, sans accès.

[545] Elle argumente que la preuve présentée dans le cadre du procès appuie cette position.

[546] Spécifiquement, la Société suggère qu’elle a rencontré son fardeau sur la question du besoin de protection. Elle soulève les points suivants :

• La violence conjugale entre les parents en présence des enfants;

• La violence des parents envers les enfants;

• Les parents n’ont pas les habilités parentales requises pour s’occuper des enfants, ce qui résultent dans des visites plutôt chaotiques et non stimulantes;

• Les réactions des enfants suite aux visites;

• Le manque d’encadrement et de consistance des parents;

• Les retards des enfants au moment de l’appréhension;

• La santé mentale des parents;

• La consommation des parents;

• L’impulsivibilité des parents et leur incapacité de gérer leur colère;

• Les parents n’ont pas fait les suivis dentaires nécessaires pour les enfants alors qu’ils étaient sous leurs soins;

• Le non-respect des conditions par les parents;

• Le conjoint de la mère, M.L.

[547] La Société note que les intimés ont tous les deux reconnu lors de leurs témoignages que les enfants ont subi ou risquaient de subir des maux affectifs.

[548] En ce qui a trait à la recevabilité des diverses déclarations extra-judiciaire des enfants, la Société soutient que la preuve rencontre les critères de nécessité et fiabilité.

[549] Selon cette dernière, la nécessité repose sur la preuve selon laquelle les enfants sont très turbulents et ne restent pas en place très longtemps. En fait, les policiers ont été incapables de compléter leurs entrevues avec N.P. et J.P. en raison de leurs comportements.

[550] Quant à la fiabilité, la Société indique qu’il n’y a aucune preuve devant le tribunal indiquant que les enfants fabulent et inventent des histoires. De plus, les parents ont admis certains des propos des enfants.

[551] La Société est d’avis que la preuve démontre que l’intérêt véritable des enfants repose sur une ordonnance de Pupille de la Couronne et ce, sans accès.

[552] Elle articule sa position comme suit :

• Les enfants ont des besoins particuliers aux niveaux physiques et mentaux que les parents et grands-parents ne peuvent rencontrer;

• Leurs capacités de rencontrer les besoins affectifs des enfants ne suffisent pas;

• L’héritage culturel des enfants sera respecté puisque ces derniers vivront avec une famille francophone;

• Il n’y a aucune inquiétude au niveau de la croyance religieuse des enfants;

• Les enfants auront une place sûre en tant que membre de la famille adoptive;

• Les relations et les liens affectifs avec les parents ne sont pas significatifs puisque la Société soutient qu’il ne devrait pas y avoir d’accès; toutefois, ce lien d’affection entre les frères est important et peut être préservé à travers le processus d’adoption;

• Les enfants ont un bon lien d’attachement avec les parents adoptifs proposés;

• Les enfants vivent dans des foyers d’accueil à double statut; il est important de maintenir cette continuité;

• Les avantages du plan proposé par la Société surpassent la solution des parents selon laquelle les enfants seraient retournés sous leurs soins et/ou des grands-parents paternels;

• Quoique les enfants sont trop jeunes pour déterminer leur point de vue et désir, la preuve démontre qu’il existe un attachement entre eux et les parents d’accueils;

• Tout retard relativement à la solution du cas aura des conséquences sur les enfants;

• Les enfants sont à risque de subir un préjudice si retourné sous le soin des parents;

• La demande des parents que les enfants leurs soient retournés de façon progressive;

• Les parents avaient 19 mois afin de remplir les conditions demandées par la Société; il est maintenant trop tard pour eux de prouver leur bonne volonté;

• Le tribunal doit refuser la garde de l’enfant N.P. aux grands-parents; cette mesure n’est pas dans l’intérêt véritable de l’enfant puisque :

  • L’évaluation kinship rejette cette proposition pour diverses raisons;

  • Le grand-père détient les habilités parentales de base, mais il n’a pas les habilités nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de cet enfant.

[553] Finalement, la Société soumet que les parents n’ont présenté aucune preuve justifiant une ordonnance de visite dans le cadre d’une ordonnance de Pupille de la Couronne. Ce faisant, ils n’ont pas rencontré leur fardeau de preuve sur cette question.

L’intimée mère, E.P.

[554] L’intimée mère, E.P., demande le retour des trois enfants sous ses soins par le biais d’une ordonnance de surveillance assortie de conditions.

[555] Sa position est présentée dans son argumentation écrite déposée au tribunal le 28 octobre 2016. Elle soulève les points suivants :

Résumé de la preuve

• La preuve de la Société à l’effet qu’elle manque d’habilités parentales est frappée d’une faiblesse sans précédent; il s’agit de ouï-dire non corroboré; la preuve démontre qu’elle a maintenant complété tous les programmes exigés par la Société; la Société n’a pas démontré qu’elle manque d’habilités parentales;

• La Société ne lui a pas donné la chance de fournir les soins aux enfants dans leur milieu naturel depuis l’appréhension;

• La Société n’a pas bien évalué les propos de la grand-mère maternelle qui a agit de mauvaise foi; le but de la grand-mère était que E.P. perdre ses enfants comme elle.

Voir Dire

• La preuve de la Société est faible;

• Les propos des enfants ne sont pas corroborés; les enfants n’avaient aucune blessure servant à supporter leurs dires;

• Les allégations des enfants à l’effet que le père battait la mère doivent être rejetées;

• Il n’y a aucune corroboration pour supporter les prétentions que la mère a utilisé de la discipline physique;

• Une tape sur la fesse de l’enfant par le père n’est pas un acte criminel lorsque posé dans un but éducatif; il n’y a aucune preuve pour appuyer la suggestion que les tapes étaient fréquentes;

• Elle reconnait qu’il était inapproprié pour les parents de sacrer devant les enfants; ces derniers ont imité leurs parents en sacrant; toutefois, les gestes de violence posés par les enfants n’est pas l’œuvre de la mère;

• Aucun psychologue n’a été en mesure de démontrer que le comportement agressif des enfants résulte des actes des parents; il s’agit de spéculation.

Les visites

• La mère nie la preuve à l’effet que les intimés n’intervenaient pas durant les visites;

• Elle reconnaît qu’il lui était parfois difficile de s’occuper seule des enfants qui réagissaient spontanément; il lui manquait quelques techniques pour bien s’occuper des enfants mais elle a maintenant complétés tous les cessions;

• Le plan de soins de la Société du 27 juin 2016 préserve la possibilité du retour des enfants aux enfants; puisque la mère a complété les programmes requis par la Société, elle demeure une candidate valide;

• Ses droits de visite avec les enfants ont été restreints par la Société; l’opportunité d’apporter les soins à domicile aurait été un plan que la Société aurait dû envisager mais a échoué de le faire;

• Il n’y a aucun fondement pour accorder une ordonnance de pupille de la Couronne; les signes d’impatience et de frustrations et/ou les chicanes des parents devant les enfants ne peuvent suffire à cette fin;

• Aujourd’hui, les parents ne sont plus ensemble.

Les réactions des enfants suite aux visites

• Le psychologue Van Gijseghem, qui a été embauché par la Société, n’a pas donné de raisons tenances ni une opinion éclairée en rapport aux comportements reprochés; il n’a pas complété son évaluation sur la question de la séparation des enfants; son opinion laisse beaucoup de failles et d’insuffisances;

• La Docteure Roberge ne fournit pas de réponse concluante en ce qui a trait le type de parent requis pour ces enfants;

• La Société n’a pas fait d’effort pour déterminer les vraies causes expliquant les comportements de l’enfant N.P.; elle n’a pas écouté la mère qui a demandé une évaluation dès le début; pourquoi blâmer la mère alors que N.P. prend actuellement des médicaments qui l’aident?

La santé mentale des parents

• La preuve n’a pas établi que la mère souffre d’une maladie mentale;

• Son état découle d’une frustration continue pour laquelle elle a demandé de l’aide;

• La preuve de l’intervenante Karine Martel confirme que la mère est maintenant prête à collaborer; elle a fait un bon bout de chemin; elle n’est plus la même personne;

Consommation des parents

• La Société fait aujourd’hui un problème avec la consommation des parents alors qu’elle a mentionné à quelques reprises que ceci n’était pas une inquiétude;

• La mère ne consomme plus.

L’impulsivité des parents et leur incapacité de gérer leur colère

• Elle reconnait qu’il y a eu certaines difficultés mais les parents sont maintenant séparés.

Les enfants n’ont pas fait de suivis dentaires

• La mère a fait toutes les démarches nécessaires; elle attendait une assurance de son employeur.

Le non-respect des conditions par les parents

• Elle a maintenant complété tous les programmes requis;

• Elle ne consomme plus tel que démontré par les tests de dépistage.

Le conjoint de la mère M.L.

• Il n’y a aucune preuve qu’elle demeure avec ce dernier;

• Elle se pliera aux exigences de la Société.

Le Droit

• La Société doit prouver la causalité par l’acte ou l’omission;

• Une série d’allégations ne serait pas suffisante si les allégations n’ont pas été prouvées;

• L’ordonnance de pupille de la Couronne sans accès doit être rejetée quand la Société restreint les visites d’un parent;

• Lorsqu’un parent fait des progrès remarquables, la Cour rejette l’ordonnance de pupille de la Couronne;

• La preuve de ouï-dire doit être corroborée et faible;

• Quand il y a plus d’un enfant dans une famille, la Cour doit garder les enfants ensemble; lorsque la preuve indique un fort attachement émotionnel et psychologique entre les enfants, et les séparer ne sera pas dans le meilleur intérêt des enfants, la Cour rendra une ordonnance qui gardera les enfants ensemble si ce plan est faisable.

L’intimé père, F.P.

[556] La position de l’intimé père F.P. telle que présentée dans ses arguments écrits déposés à la Cour le 25 octobre 2016, reflète son plan de soins du 14 septembre 2016.

[557] Il demande au tribunal de conclure que les enfants ne sont pas en besoin de protection. Ce faisant, ces derniers devraient être retournés sous ses soins.

[558] De façon subsidiaire, l’enfant N.P. doit être placé sous les soins de son grand-père paternel, R.P., et ce, sujet à des conditions dont aucun contact entre lui et ledit enfant. De plus, les contacts entre les enfants doivent être maintenus.

[559] En appui de sa position primaire, il soulève un certains nombres de points pouvant être résumés comme suit :

• Les trois enfants étaient très actifs; la cause de ces comportements n’est pas exactement identifiée; ceux-ci ont un impact négatif sur les habilités parentales; même les foyers d’accueil avaient besoin de répit;

• F.P. s’occupait de tout à la maison y compris les enfants lorsque la mère travaillait;

• La discipline des enfants était une source de conflit entre les parents; il relate qu’il avait utilisé une technique apprise alors que la mère donnait des becs et caressait l’enfant;

• Les parents n’ont jamais été observé étant sous l’influence de substance et/ou d’alcool;

• Il n’a jamais exprimé d’idée suicidaire en présence des enfants;

• Les enfants étaient contents de le voir lors des visites; il y a un lien affectif entre eux;

• Il a toujours fourni de la nourriture aux enfants;

• L’enfant N.P. fait toujours des crises même suite à son placement dans un foyer d’accueil;

• En soulevant l’incident où il aurait donné une petite tape sur la couche et tiré les cheveux d’un enfant, il fait le point qu’il n’y a pas de « parent parfait »;

• Il note avoir complété le cours Triple P dans le passé et qu’il a fait des démarches pour des suivis personnels avec le Centre Comtois qui devaient débutés durant le procès;

• Il ne demeure plus avec ses parents depuis mai 2016;

• La Société ne lui a jamais offert de service relativement à son état psychologique;

• Il indique que son anxiété quand il se trouve dans un lieu restreint explique en partie pourquoi les visites ne vont pas bien au bureau de la Société;

[560] F.P. offre les points suivants pour appuyer sa position subsidiaire :

• Le grand-père est calme et aime ses petits enfants; son logement est organisé; il a deux chambres à coucher; les enfants sont attachés à lui;

• Il a, de façon historique, veillé aux soins des enfants; il a été impliqué avec eux;

• Le dernier test de dépistage d’alcool fut négatif;

• Les enfants sont contents lors des visites;

• La Société n’a pas fait d’évaluation de kinship du grand-père seul avec l’enfant N.P.;

• Le grand-père n’a pas de casier judiciaire lié à la consommation d’alcool;

• Le Docteur Van Gijseghem n’a pas d’inquiétude que l’enfant N.P. puisse régresser sous ses soins;

• Le grand-père va s’assurer qu’il n’y ait aucun contact entre l’enfant et l’intimé père F.P.;

• Le grand-père n’a pas avisé la Société des agissements des parents puisqu’il savait que cette dernière était impliquée; il invitait les parents et enfants chez-lui lors de disputes.

[561] Le père est d’avis que le tribunal doit considérer l’importance de maintenir les liens entre les trois enfants. Il note que ces derniers jouaient ensemble lors des dernières visites. De plus, le Docteur Van Gijseghem semble avoir changé sa position sur cette question à la lumière de la qualité des visites.

[562] Finalement, il argumente que les propos des enfants ne doivent pas être reçus en preuve en raison du manque de fiabilité. De plus, il n’est pas nécessaire d’admettre cette preuve puisque les parents ont admis certains des propos relatés par les enfants.

LE DROIT

[563] En décidant les questions soulevées dans ce procès, le tribunal note les objectifs visés sous la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

[564] Le paragraphe 1(1) identifie l’objet primordial :

1(1) L’objet primordial de la présente loi est de promouvoir l’intérêt véritable de l’enfant, sa protection et son bien-être.

[565] Des objets additionnels doivent être considérés par le tribunal dans la mesure où ils sont compatibles avec l’objet primordial. Ceux-ci sont prévus au paragraphe 1(2) et inclus :

1. Reconnaître que même si les parents peuvent avoir besoin d’aide pour s’occuper de leurs enfants, cette aide devrait favoriser l’autonomie et l’intégrité de la cellule familiale et, dans la mesure du possible, être accordée par consentement mutuel.

2. Reconnaître que devrait être envisagé le plan d’action le moins perturbateur qui est disponible et qui convient dans un cas particulier pour aider un enfant.

3. Reconnaître que les services à l’enfance devraient être fournis d’une façon qui, à la fois :

i. Respecte les besoins de l’enfant en ce qui concerne la continuité des soins et des relations stables au sein d’une famille et d’un environnement culturel;

ii. Tiens compte des besoins des enfants sur le plan physique, culturel, affectif, spirituel