Cette décision porte sur une motion de Facinet-Bigus Bangoura visant à obtenir l'autorisation de modifier sa déclaration introductive d’instance contre l’Université Algoma.
La Cour examine la suffisance des causes d’action proposées, notamment en diffamation, discrimination, violation d’équité procédurale et rupture de contrat.
La juge Perron conclut que la déclaration amendée ne révèle aucune cause d’action fondée contre l’université et que l’action constitue un recours abusif visant à contester une décision académique déjà tranchée.
La motion est rejetée et des dépens sont accordés à la défenderesse.
