Nathalie Des Rosiers

L'employeur a présenté une requête visant à faire déclarer irrecevable la plainte d'un groupe de bibliotechniciennes syndiquées qui contestaient le programme d'équité salariale négocié entre l'employeur et leur syndicat.

Le Tribunal a conclu qu'il avait compétence pour entendre une telle plainte, car la présomption d'approbation de l'article 14(5) de la Loi sur l'équité salariale peut être réfutée.

Cependant, la majorité du Tribunal a statué que les employées n'avaient pas démontré une erreur sérieuse et déraisonnable dans le processus d'évaluation des emplois, qui était par ailleurs exemplaire.

La requête des employées a donc été rejetée.