Référence et Parties
RÉFÉRENCE : Balbachir c. Babalchir 2020 ONCS 3264 NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : FC-20-248 DATE : 25 mai 2020 COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE – ONTARIO
RENVOI : Ali Ikram Balbachir, requérant ET : Lilia Mahrouche, intimée
DEVANT : Protonotaire Kaufman
AVOCATS : Ali Ikram Balbachir, se représentant soi-même Michèle Labrosse, pour l’intimée
ENTENDU LE : par écrit
Motifs du jugement
[1] Le requérant demande l’autorisation de présenter une motion urgente afin de d’obtenir la garde totale et exclusive des trois enfants de la relation jusqu’à la fin de la crise sanitaire COVID 19. Les parties n’ont pas participé à une conférence relative à la cause jusqu’à présent.
[2] Le requérant se base sur les faits suivants. Premièrement, l’intimée est médecin urgentologue à l’hôpital de Gatineau, où une éclosion de COVID 19 a eu lieu. Il prétend que l’intimée risque d’exposer les enfants à ce virus. Deuxièmement, l’intimée a conduit les enfants à Montréal pour les laisser chez sa sœur pendant 2 jours, désobéissant ainsi les règlements interdisant les déplacements entre certaines régions du Québec. Troisièmement, l’intimé aurait conduit les enfants à Sherbrooke pour adopter un chiot. Le requérant prétend que ces déplacements dévoilent une insouciance de la part de l’intimée et mettent les enfants en péril.
[3] Pour sa part, l’intimée déclare qu’elle travaille 20 heures par semaine à l’hôpital de Gatineau et au Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario. Elle est confiante qu’elle respecte toutes les mesures préventives et qu’elle prend les précautions nécessaires pour éviter d’exposer les enfants à la COVID-19. Elle affirme qu’elle ne mettrait pas les enfants à risque, et qu’en tant que médecin, elle peut très bien évaluer les risques. Elle affirme suivre toutes les consignes régissant ses interactions avec les patients. L’éclosion dont le requérant fait mention n’a pas eu lieu dans le département d’urgence où elle travaille exclusivement. Elle admet avoir conduit les enfants chez sa sœur parce qu’elle devait remplacer un collègue aux urgences à la dernière minute. Elle déclare avoir appelé la ligne COVID-19 du gouvernement du Québec pour se renseigner sur la possibilité de faire ce déplacement. Étant une travailleuse essentielle, on lui aurait confirmé que ce déplacement était permis. Finalement, elle avoue avoir fait le trajet jusqu’à Sherbrooke pour acheter un chiot pour que les enfants puissent profiter d’un animal de compagnie pendant cette période de pandémie où ils passent beaucoup de temps chez eux. Ils ont fait un aller-retour le même jour et ont pris les précautions nécessaires pour éviter d’être exposés au virus.
[4] Je ne suis pas convaincu que la situation justifie la tenue d’une motion urgente pour la garde exclusive des enfants. L’intimée est une travailleuse essentielle et en tant que médecin elle est bien placée pour évaluer les risques de ses gestes. Je ne suis pas convaincu que les incidents démontrent une insouciance ou de la négligence de sa part. J’adopte les propos du juge Pazaratz dans sa récente décision de Johnson c. Johnson, 2020 ONSC 2896, où il note que les parents séparés doivent s’efforcer d’offrir aux enfants la vie la plus normale possible pendant cette période de pandémie, et que le tribunal s’attend à ce que les parties communiquent entre elles avec respect en tâchant de trouver des solutions réalistes aux problèmes liés à la pandémie.
[5] Les parties devaient avoir une conférence relative à la cause le 22 avril 2020, mais cette conférence a été remise en raison de la pandémie. Les parties devraient demander à la Cour de fixer une date pour la tenue de leur conférence afin de faire progresser le dossier.
[6] Le demande du requérant est rejetée.