Court File and Parties
RÉFÉRENCE: L’association pour l’intégration sociale d’Ottawa c. Casimir, 2018 ONCS 6396
NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE: 17-73458
DATE: 2018-10-26
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L’ONTARIO
ENTRE :
L’association pour l’intégration sociale d’Ottawa, Annik Méthot et Marck Richer Demandeurs/Auteurs de la motion
– et –
Marlène Casimir et Jane Doe Défenderesses/Parties intimées
PROCUREURS :
Sébastien Huard/Justin Dubois, Procureurs des demandeurs/Auteurs de la motion
Défenderesses sont auto-représentées
ENTENDU : par representations écrites
Décision au sujet des dépens
LE JUGE BEAUDOIN
[1] Le 13 août 2018, j’ai accordé toutes les mesures de redressement demandées par les Demandeurs par voie de jugement sommaire. Les Demandeurs réclament maintenant leurs dépens.
[2] Étant donné la situation pécuniaire de la Défenderesse, les Demandeurs cherchent leurs dépens sur une base d’indemnité partielle dans la somme de 43 356.82 $
[3] Les Demandeurs argumentent qu’ils devraient être indemnisés pour les dépens qu’ils ont dû encourir afin de faire valoir leurs droits. Selon les Demandeurs, ils ne voulaient pas entamer une procédure judiciaire, mais ils ont dû procéder étant donné le refus de la Défenderesse de modifier son comportement et ses propos diffamatoires.
[4] Le dossier comprenait huit affidavits. Les Demandeurs notent que j’ai accordé les montants qu’ils ont demandés ainsi que les dommages punitifs. Bien que ces montants soient modestes, les Demandeurs soulignent que l’enjeu central du litige constituait à protéger la réputation des Demandeurs. En plus, la Défenderesse n’a pas toujours retiré ses propos de son compte Twitter.
[5] La totalité des montants accordés aux Demandeurs est de $6,000.00. Je prends en considération la situation pécuniaire de la Défenderesse et le principe de proportionnalité qui s’applique à l’instance et j’accorde aux Demandeurs leurs dépens dans la somme de 10,000.00$.
Mr. le juge Robert N. Beaudoin
Publiés le : 26 octobre 2018
RÉFÉRENCE: L’association pour l’intégration sociale d’Ottawa c. Casimir, 2018 ONCS 6396
NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE: 17-73458
DATE: 20181026
ENTRE :
L’association pour l’intégration sociale d’Ottawa, Annik Méthot et Marck Richer Demandeurs/Auteurs de la motion
– et –
Marlène Casimir et Jane Doe Défenderesses/Parties intimées
Le juge Beaudoin
Publiés le : 26 octobre 2018