No DU DOSSIER DE LA COUR.: FC-13-1033
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE
DE L’ONTARIO
ENTRE :
Marc Rondeau
Requérant
– et –
Adjoko Nalida Yolande Wilson Bahun
Intimée
Auto-représenté
Richard Chatelain, avocat pour l’intimée
ENTENDU LE 24 juillet 2017
MOTIFS DU JUGEMENT
Beaudoin J.
1Le 22 janvier 2016, j’ai accordé une ordonnance définitive qui accordait un régime de parentage en parallèle pour l’enfant Jessica Adjoan Wilson, née le 11 mars 2013. J’ai également ordonné que la résidence primaire de Jessica soit chez sa mère, l’intimée Nalida Wilson Bahun. J’ai accordé le pouvoir de décision définitive sur les questions de santé et de religion de Jessica à sa mère et j’ai accordé le pouvoir de décisions définitives sur les questions de la garderie et de l’école de Jessica à son père, Marc Rondeau. J’ai ordonné que le requérant, Marc Rondeau aura accès à Jessica sur un horaire progressif selon l’horaire rotatif du père.
2Au para. 17 de l’ordonnance j’ai indiqué que si le requérant père avait un changement de son horaire rotatif, il pourrait intenter une motion devant moi-même.
3Le 19 mai 2017, le père a présenté une motion effectivement pour traiter de son accès à Jessica vu les changements de son horaire de travail. De plus, il cite des difficultés de maintenir les communications avec l’intimée. À l’appui de sa motion, le requérant a déposé un affidavit détaillé avec de nombreuses pièces à l’appui. Il accuse l’intimée de ne pas avoir préparé Jessica pour les fins de semaine avec son père et que ceci provoque des crises de la part de celle-ci au lieu d’échange. Le requérant soutient que l’intimée refuse de communiquer avec lui et d’échanger de l’information au sujet de Jessica sauf pour les renseignements qui ont été transmis dans le cadre de ce litige. Il ajoute de nombreux exemples des difficultés de communication à son affidavit.
4De sa part, l’intimée ne répond pas en détail à l’affidavit de monsieur Rondeau et elle soutient toutefois qu’elle a toujours agit de bonne foi envers lui et qu’elle a également tenté de communiquer tout ce qui a trait au bien être de Jessica.
5Suite à l’ordonnance définitive, l’intimée a voulu présenter une motion pour modifier le para. 18 de l’ordonnance afin de préciser les pourcentages des frais de garderie. J’ai rejeté la demande de l’intimée parce qu’elle n’avait pas signifié le requérant. Le 15 novembre 2016, Le requérant a présenté une motion pour lui permettre de voyage à Punta Cana avec Jessica. Bien qu’elle ait été signifiée le 31 octobre 2016, l’intimée n’a pas présenté de preuve qu’à la dernière minute. Son affidavit soulevait des allégations contre monsieur Rondeau sans aucun document à l’appui, sauf des anciens rapports qui précédaient la date du procès. J’ai accordé au requérant la permission de partir en voyage avec Jessica à Punta Cana.
6L’intimée accusait le requérant d’avoir pratiqué la discipline corporelle envers Jessica. Elle se plaignait également que Jessica avait des comportements sexuels inappropriés et que pour ces raisons elle amenait Jessica voir une thérapeute. Par la suite, l’intimée a contacté la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa afin que la Société fasse enquête au sujet de ces allégations. Le 18 janvier 2017, l’intervenante de la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa, Geneviève Martinuzzi a conclu que les allégations enquêtées n’étaient pas fondées. a conclu :
« Nous aimerions prendre le temps de vous remercier pour votre collaboration avec notre enquête et de vous encourager de pratiquer une routine appropriée au domicile et d’offrir un environnement sécuritaire et confortable pour Jessica ».
7Le requérant a voulu obtenir le rapport détaillé de l’aide à l’enfance mais il n’a pas pu l’obtenir parce que l’intimée a refusé de donner son consentement.
8Suite à l’implication de la Société, le requérant soutient que les échanges de Jessica ont été difficiles. Il indique que les éducatrices de la garderie lui ont beaucoup aidé pour préparer Jessica pour venir chez son père. Un cahier a été créé par la garderie afin de rapporter des souvenirs pour le requérant. Ce cahier est ajouté comme pièce de l’affidavit de monsieur Rondeau et il ne démontre pas de comportements inappropriés de la part de Jessica. Par contre on peut voir que Jessica est souvent absente.
9Les inscriptions par la maternelle ont été annoncées vers la fin de janvier 2017. Le requérant a envoyé une correspondance à l’intimée le 27 janvier 2017 sur le Family Wizard pour ouvrir les communications au sujet de l’éducation de Jessica. Le requérant soutient que l’intimée ignore toutes les correspondances du requérant au sujet de l’école et je note que elle n’a même pas répondu à cette question dans son affidavit en réponse à la motion de monsieur Rondeau. À un moment donné, l’intimée a coupé toutes les communications et le requérant a décidé finalement d’inscrire Jessica à l’École Alain Fortin et à la garderie La Coccinelle Alain Fortin pour septembre 2017.
10Bien que l’intimée avait indiqué qu’elle avait amené Jessica voir une thérapeute, le requérant n’a jamais obtenu de l’information jusqu’à ce que l’intimée dépose le rapport de la thérapeute dans le cadre de cette motion. Le rapport de la docteure Isabelle Geraets Rose est en date du 20 juin 2017. Il est à noter que l’intimée a choisi de ne pas inclure le requérant lors de la consultation et que la psychologue n’a eu l’occasion de rencontrer monsieur Rondeau.
11Toutefois, la docteure Geraets Rose a voulu que le requérant soit impliqué:
« Normalement je donne un questionnaire de comportement Achenbach à remplir à son père et à un membre de sa garderie, afin d’obtenir une évaluation de ses comportements dans les différents contextes, mais selon sa mère, ceci n’est pas possible couramment. L’examinatrice est naturellement ouverte à cette possibilité dans le futur si les circonstances s’améliorent ainsi que la possibilité de travailler avec ses deux parents afin d’aider Jessica, au besoin. Donc aucune recommandations ne vont être faites dans ce rapport par rapport à la garde ».
12En cherchant à exclure le père ainsi que les renseignements importants qui pourraient venir même des membres de la garderie, l’intimée mère a voulu empêcher la thérapeute d’obtenir les renseignements qui lui étaient nécessaires.
13Quant au gestes sexuels inappropriés, la thérapeute a conclu :
« Grâce à ces citations de Jessica dans son jeu et le fait que les parties sont en anglais, c’est possible que par accident, sans que les adultes n’en soient conscients, Jessica a vue des scènes de films ou de programmes à la télé ou sur Netflix qui la rendent confuse et ne sont pas appropriés pour un enfant de 4 ans ».
14Elle conclu :
« Ce serait important que Jessica sache explicitement (et que ce soit répété) que les visites avec ses parents sont prévisibles et ne répondent pas de ses comportements ou comment elle exprime ses émotions, en particulier les émotions négatives (p. exemple, tristesse, anxiété et colère). Afin de développer plus de confiance en chacun de ses parents par rapport aux échanges entre parents, si jamais il y a un délais raisonnable ou une absence, c’est important que la raison soit expliquée que Jessica ne perd pas confiance dans le parent ou devient anxieuse que la même chose se reproduise la prochaine fois ».
15Lors du procès, j’ai cité le rapport de Mme Rachel Beauvais-Godard du Bureau de l’avocat de l’Enfant en date du 26 février 2014 qui notait :
« The conflict between the parties has significantly damaged their ability to communicate with each other for the purpose of planning for their daughter. Although Ms. Wilson-Bahun has reported concerns that at times access visits are inconsistent and stressful for Jessica, there was no evidence to support this from collaterals, including the maternal aunt who supervises the visits and who indicated that visits are going better as per the brief interview following the father’s observation visit ».
Et plus tard, elle indique :
« There is ongoing conflict between Ms. Wilson-Bahun and Mr. Rondeau concerning the custody and access of the child Jessica Wilson, which could potential put the child at risk of harm. It would be imperative that the parties not communicate in order to provide safe environments for the child. It would appear in Ms. Wilson’s efforts to protect her daughter she has alienated her from her father in situations where there is no evidence of harm. For example, she and her has systematically sabotaged the accesses by prematurely terminating them when the child cried or became fussy. »
16Bien que le rapport ait recommandé que la garde soit confiée à la mère, Mme Beauvais-Godard conclue que les droits de visites de monsieur Rondeau soient agrandis sur une base graduelle. J’ai conclu lors du procès que l’intimée avait tenté de justifier ses gestes dans le but d’écarter monsieur Rondeau dans la vie de Jessica. Ceci avait commencé dès la naissance de Jessica où elle a caché des détails de sa naissance et elle a refusé d’inscrire le nom de monsieur Rondeau sur l’acte de naissance. Elle a insisté sans fondement que les visites de monsieur Rondeau soient supervisées et que les échanges soient surveillés. Elle a refusé d’accommoder l’horaire rotatif de monsieur Rondeau. J’ai conclu qu’elle s’est aveuglée aux meilleurs intérêts de sa fille par son mépris de monsieur Rondeau. Je suis persuadé que le comportement difficile de l’intimée continue toujours et que ses tentatives d’écarter monsieur Rondeau de la vie de Jessica ne sont pas dans les meilleurs intérêts de l’enfant.
17Le requérant père a maintenant un horaire de travail plus stable. Il travaille du vendredi au lundi de 9h à 5h. il est évident que des échanges de Jessica sont très difficiles sauf lorsque l’échange se fait à la garderie. Je suis satisfait que monsieur Rondeau et sa conjointe Madame Birangirire offrent un foyer plein d’amour et sécuritaire et qui répond aux besoins de Jessica. Ils ont un petit garçon Gabriel et, il est évident selon le rapport de la thérapeute, que Jessica aime son petit frère.
18Je conclu que l’horaire proposé par le requérant père est raisonnable et répond aux meilleurs intérêts de Jessica. Donc, le paragraphe 9 de l’ordonnance du 22 janvier, 2016 est remplacé par le suivant.
Du 27 juillet 2017 au 16 octobre 2017, l’horaire sera le suivant :
(a) Semaine 1 : vendredi de 5h45 p.m. au mardi à 8h a.m.
(b) Semaine 2 : aucune visite
(c) Semaine 3 : vendredi de 5h45 p.m. au dimanche à 6h. p.m.
Du 16 octobre 2017 au 8 janvier 2018, l’horaire reste le même sauf semaine 1 : vendredi de 5h45 p.m. au mercredi à 8h00 a.m. de la semaine 2.
Du 8 janvier 2018 au 8 avril 2018, l’horaire reste le même sauf que semaine 1 vendredi de 5h45 p.m. au jeudi à 8h00 a.m de la semaine 2.
19Afin de visualiser les répartitions des jours d‘accès de Jessica, le requérant a ajouté un calendrier à l’onglet 12 de son affidavit. À partir du 7 avril 2018, le requérant et l’intimée auront un accès égal à Jessica, une semaine au requérant et une semaine à l’intimée, du vendredi après les heures d’école au vendredi suivant les heures d’école et le paragraphe 2 de l’ordonnance du 22 janvier est modifiée en conséquence. Jessica aura alors 5 ans.
20Bien que le requérant avait demandé la garde complète de Jessica dans le futur, il reconnait que ceci ne serait pas dans les meilleures intérêts de Jessica et accepte qu’il y ait une garde partagée. Les échanges de Jessica se feront à la garderie dans la mesure où ceci n’est pas disponible les échanges se feront chez la résidence du requérant. Les paragraphes 13 et 14 de l’ordonnance du 22 janvier, 2016, sont supprimés.
21L’accès à Jessica lors des congés de fête de Noël, Jour de l’an, fête des mères, fête des pères et le dimanche de Pâques se feraient de 1 heure à 6 heures pour les deux parents si ces congés tombent sur une date où Jessica n’est pas sous leurs soins selon l’horaire que je viens d’établir.
22Le requérant père peut contacter directement les professionnels de la santé de Jessica et avoir droit à l’information au sujet de Jessica. L’intimée mère peut contacter directement les professionnels de la garderie de l’école de Jessica et avoir droit à l’information au sujet de Jessica. Les autres mesures de l’ordonnance du 22 janvier, 2016, demeurent en vigueur.
23À partir du 2 avril 2018, les partis doivent recalculer la pension alimentaire qui doit être payée selon les lignes directrices et l’ordonnance du juge Kane du 2 août 2013 sera annulée.
24Il est à noter que monsieur Rondeau cherche depuis longtemps les informations nécessaires pour lui permettre de faire le calcul de sa part de ses dépenses de frais de garderie, mais l’intimée a refusé toute coopération à cet égard. Le requérant-père a eu gain de cause et ne sera pas obligé de payer les arrérages des frais de la garderie de Jessica.
M. le juge Robert N. Beaudoin
Émise : 2017/07/31
CITATION: Rondeau c. Bahun, 2017 ONCS 4620
No DU DOSSIER DE LA COUR.: FC-13-1033
DATE: 2017/07/31
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE
DE L’ONTARIO
BETWEEN:
Marc Rondeau
Requérant
– et –
Adjoko Nalida Yolande Wilson Bahun
Intimée
MOTIFS du jugement
Beaudoin J.
Émise: 2017/07/31