RÉFÉRENCE: Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell c. A.G. et R. M. Jr. 2016 ONCS 7571

NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : 632/14

DATE : 2016/12/15

COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE

DE L’ONTARIO

IL EST INTERDIT DE PUBLIER LES RENSEIGNEMENTS

CONTENUS DANS LES PRÉSENTES EN VERTU DE L’ARTICLE 45(8)

DE LA LOI SUR LES SERVICES À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE

CONCERNANT LA LOI SUR LES SERVICES À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE, L.R.O. 1990

ET CONCERNANT C. M. (née le […], 2015

ENTRE :

Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell

Requérante

– et –

A.G. et R. Jr. M.

Intimés

Anaïs Paré-Chouinard, pour la Requérante

José Gravel, pour les Intimés

ENTENDU LE : 26, 27, 28 30 septembre 2016 et le 25 octobre 2016

Représentations écrites le 9 et le 25 novembre 2016

MOTIFS DU JUGEMENT

CHARBONNEAU, J.

[1] La requérante (Valoris) présente la présente requête en protection en vertu des paragraphes 65 (1), et 37 (3) et l’article 57 de la Loi sur les services aux enfants et adultes, S.R.O. 1990 c c.11 (la Loi). Valoris demande au tribunal de confier C., l’enfant des intimés A. G. et R. Jr. M. (les parents) née le […], 2015, aux soins de Valoris à titre de pupille de la Couronne, sans droits de visite aux parents.

[2] Les parents s’opposent à la demande de Valoris. Ils demandent au tribunal de retourner C. sous leur soin sujet à une ordonnance de surveillance d’une durée de 6 mois. D’autre part, si C. n’est pas retournée sous leurs soins les parents ne demandent pas de droits de visite à C.

Historique

[3] Les parents ont eu un premier enfant B. né le […], 2014. B. est né avec plusieurs déficiences physiques incluant des malformations au niveau des reins et du système urinaire en général. Par conséquent il dû être gardé à l’hôpital pendant trois mois pour subir plusieurs traitements et une chirurgie majeure. Les soignants avisent Valoris qu’ils ont des doutes sur la capacité des parents à prendre soin de B.. Le Bureau de santé de Prescott et Russell avait aussi avisé Valoris de leurs inquiétudes et Valoris avait fait parvenir une alerte naissance aux hôpitaux.

[4] Avant que B. quitte l’hôpital, Valoris obtient un mandat pour son appréhension en août 2014.

[5] B. n’a jamais été réintégré sous les soins des parents quoique les parents aient eu de nombreuses visites surveillées avec lui.

[6] C. a été appréhendée à la naissance. Valoris basait l’appréhension sur ses mêmes inquiétudes relatives à la capacité parentale des parents. C. fût placée en foyer d’accueil et les parents ont pu voir C. lors de visites surveillées trois (3) fois par semaine, soit une visite de 6 heures et deux visites de 3 heures.

[7] Le 5 avril 2016, le tribunal a rendu une ordonnance définitive, avec le consentement des parents, plaçant B. sous les soins de Valoris à titre de pupille de la Couronne, sans droit de visite aux parents. Les motifs de cette ordonnance étaient que le manque d’habileté parentale des parents ne leur permettait pas de voir adéquatement aux besoins de B.

[8] Cette même journée, la Cour a rendu, avec le consentement des parents, une ordonnance définitive déclarant que C. était un enfant en besoin de protection. Les parents ont convenu dans le protocole d’entente que C. était en besoin de protection en vertu des aliénas 37 (2) (b) (i) et 37 2 (b) ii de la Loi parce qu’ils n’avaient pas les habilités parentales nécessaires pour assurer adéquatement les besoins de l’enfant. L’ordonnance prévoyait que C. demeurerait sous les soins de Valoris pour trois (3) mois sujets à une révision à ce moment-là.

[9] Les parents ont été assidus et ponctuels à toutes les visites. Les visites tant celles à B. après son congé de l’hôpital qu’à C. ont été surveillées par plusieurs agentes d’intégrations communautaires (AIC) qui ont offert aux parents de l’information et de l’aide pour améliorer les habiletés parentales des parents.

[10] L’ordonnance plaçant C. sous les soins de Valoris fût prolongée le 19 mai en prévision du procès et elle demeure en vigueur.

[11] À la demande des parents les visites surveillées furent enregistrées sur vidéo cassette.

Question en litige

Est-ce que les habiletés parentales des parents se sont suffisamment améliorées pour qu’ils puissent prendre C. sous leur soin?

La thèse de Valoris

[12] Les parents n’ont pas les habiletés parentales requises pour voir aux soins et à la sécurité physique, affective et intellectuelle de C. Des efforts substantiels ont été mis en place pour équiper les parents avec des habiletés parentales suffisantes depuis la naissance de B. en mai 2014 jusqu’à l’été 2016 mais sans succès. Les parents à cause de leur capacité intellectuelle limitée n’ont pas su apprendre la très grande partie des éléments essentiels pour bien prendre soin d’un enfant et assurer son développement intellectuel, physique et affectif.

[13] Les parents ont fait un peu de progrès grâce aux interventions répétées des AIC, mais ce progrès est très limité. Il est évident qu’ils ne pourraient seuls assurer les besoins de l’enfant. Ils continuent d’avoir besoin de surveillance à chacune des visites.

[14] Les parents n’ont pas de réseau pour les aider. Ils vivent chez les parents du père. Ceux-ci ont de sérieuses limitations intellectuelles. Ils n’ont pas démontré qu’ils pourraient assurer un soutien adéquat aux parents.

[15] Une ordonnance de surveillance serait nettement insuffisante pour protéger l’enfant. Les parents et les grands-parents ont démontré qu’ils ne veulent pas coopérer avec Valoris. Les parents ne font pas confiance à Valoris et croient que Valoris ne veut que leur enlever leur enfant. Seulement une surveillance de chaque moment pourrait être suffisante pour assurer la protection de C. et cela n’est absolument pas praticable.

La thèse des parents

[16] Les parents affirment qu’ils aiment leur fille et qu’ils veulent en prendre soin. Ils maintiennent qu’ils ont grandement amélioré leurs habiletés parentales et qu’ils sont maintenant prêts à prendre en charge les soins de C. Entre autres, ils savent maintenant qu’il existe des ressources comme la Maison de la famille et le Bureau de santé pour leur fournir l’aide et les renseignements qu’ils ont besoin pour parfaire leurs habiletés parentales. Ils veulent continuer à s’informer et à rechercher l’aide de ces organismes.

[17] Les parents affirment que la preuve dans son ensemble démontre que les intervenantes de Valoris exagèrent le manque d’habileté des parents et qu’elles sont biaisées en faveur de l’adoption de C.

[18] Dans le contexte de l’ensemble de la preuve, une ordonnance plaçant C. sous leur soin assujettie à une ordonnance de surveillance par Valoris est suffisante pour assurer la sécurité de C.

La Preuve

[19] Le Dr. Hubert VanGijseghem a produit un rapport d’expertise psycholégale. Il est psychologue. Il a obtenu son doctorat en psychologie clinique à l’Université de Montréal en 1970. Il a un curriculum vitae impressionnant. Il a témoigné de nombreuses fois devant les Cours tant de l’Ontario que du Québec. Les parents reconnaissent son haut niveau d’expertise en tant qu’expert psycholégale.

[20] Il a procédé à une évaluation psychologique des deux intimés et des deux grands-parents. Il a participé à une séance d’observation des interactions des quatre adultes et les deux enfants pendant une heure. Il a aussi tenu une longue entrevue clinique avec chacun des adultes.

[21] Il a administré un test d’intelligence appelé : « Raven Progressive » aux quatre individus. Il est d’avis que les résultants de ce test démontrent que tous sont aux prises avec un handicap intellectuel léger.

[22] Il a aussi administré un test de la personnalité aux intimés et au grand-père. Ce test ne put être administré à la grand-mère parce qu’elle est analphabète et sa compréhension insuffisante pour lui administrer le test oralement. Pour le père le résultat du test semble démontrer une personnalité de type « asocial ». Pour la mère, le test indique des traits de personnalité défaitiste et autosabotante. Pour le grand-père, le test indique entre autres des traits dépendants, dépressifs et défaitistes.

[23] Dans son rapport, le Dr. VanGijseghem offre une brève synthèse pour chaque individu :

Père :

Monsieur R.M. Junior est une personne qui est très probablement aux prises avec un handicap intellectuel léger (selon la terminologie du DSM-5). Ses expériences passées de rejet social ont contribué à un retrait du type « asocial » (schizoïde) assez important. Il s’est réfugié et vit en vase clos avec ses parents et sa conjointe dans une forme d’endogamie défensive.

Habité des meilleures intentions et investissant dans le concept de la parentalité, Monsieur M. peut avoir une bonne texture affective envers ses enfants mais il a très peu à offrir en tant que guide et éducateur pour ses enfants.

Mère :

Madame G. est très probablement aux prises avec un handicap intellectuel léger. Il s’agit d’une personne défaitiste et autosabotante, avec des traits dépressifs et dépendants. Elle est très méfiante et peut développer des idées de persécution et compenser une estime de soi très bas par des naïves mais agressives idées de grandiosité.

Madame G. a très peu de ressources pour développer une parentalité de qualité. Elle a certes le désir et la volonté pour bien faire mais ne fonctionne pas assez bien pour signifier pour les enfants une éducatrice valable.

Grand-Père

Monsieur R. M. Sr, au test d’intelligence, obtient un résultat compatible avec un handicap intellectuel léger.

Il s’agit d’une personne dépendante et évitante (évaluation subjective et objective). Il est presque certainement très dépendant de son épouse. Il vit une vie de reclus et semble se tenir assez loin des gens.

Malgré une bonne sollicitude et une attitude affectueuse observée durant la séance d’observation, il est de notre opinion que Monsieur M. ne dispose pas de ressources nécessaires pour être une figure parentale nourrissante à moyen ou long terme.

Grand-mère

Madame M. est une personne très limitée sur le plan de cognition. Une évaluation subjective suggère une personne qui est probablement beaucoup plus dominante que les autres membres de la famille.

Elle joue probablement activement le rôle de « mater familias » et semble être contente dans ce rôle.

L’organisation de sa personne et de sa vie ne lui permettent toutefois pas d’assumer une parentalité de qualité.

[24] Compte tenu de la capacité parentale très limitée des quatre adultes, le fait qu’ils soient aux prises avec un handicap intellectuel léger, le fait que C. a été appréhendée dès sa naissance et n’a pas eu l’occasion de développer un attachement affectueux aux parents et grands-parents, le fait que malgré un encadrement de la part de Valoris les parents n’ont pu améliorer leurs capacités parentales et le fait que les parents ne pourront offrir à C. « une éducation aussi bien sur le plan cognitif qu’affectif pour assurer le développement de son potentiel, « le Dr. VanGijseghem recommande » la continuation d’un placement pouvait éventuellement aboutir à une adoption.

[25] L’opinion ferme du Dr. VanGijseghem n’a pas été ébranlée en contre-interrogatoire. Il n’a pas hésité à dire que les parents étaient de bonnes personnes et voulaient bien faire. Il admet qu’il n’a rien détecté de très négatif durant la séance d’observation. Il a admis que les visites ne pouvaient pas créer un lien affectif normal. De même il est d’accord qu’il n’a pas détecté de pathologie extrême chez les parents.

[26] Il maintient que la séance d’observation lui a démontré que la capacité des parents d’interroger et de stimuler les enfants était bien en deçà de la normale. L’interaction était une routine rigide et maladroite.

[27] Il a convenu qu’un très bon encadrement communautaire pourrait hypothétiquement permettre aux parents d’acquérir des capacités parentales suffisantes mais l’information qu’il possède est que cet encadrement a déjà été fait sans succès par Valoris. Il est d’avis dans ces circonstances qu’il n’y a probablement aucune possibilité que les parents puissent améliorer leur capacité parentale.

[28] En ré-interrogatoire il a expliqué que ses observations lui ont démontré que les parents pouvaient très difficilement reconnaître l’existence de plus d’une réalité en même temps. Il a donné l’exemple du danger pour un enfant si le parent constate d’une part qu’un chien a l’air doux sans apprécier le fait que ce soit aussi un chien étranger. Les parents pourraient placer l’enfant face à des risques inacceptables.

Les intervenantes et les AIC

[29] Plusieurs intervenantes et AIC ont témoigné par voix d’affidavit. Celles-ci sont les agents de Valoris qui ont été impliqués auprès des parents de la naissance de B. le […], 2014 à la date du procès.

[30] Elles ont toutes dit qu’elles ont étroitement travaillé avec les parents pour leur apprendre la bonne façon de prodiguer tous les soins requis pour bien prendre soin d’un enfant mais les parents ont soit été incapable d’apprendre ou ont appris temporairement et oublié par la suite.

[31] Chacune des AIC a témoigné avoir dû intervenir plus d’une fois à chacune des visites et que les parents n’étaient simplement pas capable de prendre de décision si une situation la moindrement nouvelle se présentait.

[32] Les AIC ont tout de même reconnu qu’après plusieurs mois d’instructions les parents et retenues réussissaient à accomplir certaines tâches. Les exemples suivants sont retrouvés dans leurs affidavits aux paragraphes mentionnés :

Manon Cayen

26. J’ai constaté que les parents ont fait certains progrès lors des visites. Je qualifie de « progrès », une habitude qui sera démontrée comme étant acquise et que les parents mettaient en vigueur lors de chaque visite suivante sans avoir besoin de rappels :

26.1. La mère confirmait les visites 24 heures à l’avance;

26.2. Les parents arrivaient à l’avance pour leur visite;

26.3. Les parents apportaient des jouets de la maison, ils avaient aussi le nécessaire pour changer les couches (couches, serviettes humides, crème).

26.4. Les parents changeaient la couche ensemble et se complétaient. Lorsque la mère changeait la couche, le père lui préparaient les choses comme la couche, la crème et vice-versa.

Linda Côté

38. J’ai constaté que les parents ont fait certains progrès lors des visites. Je qualifie de « progrès » quelque chose qui sera démontré comme étant acquis car les parents sauront le mettre en vigueur lors de chaque visite suivante sans avoir besoin de rappels :

38.1. Apporter le matériel nécessaire pour les changements de couche;

38.2. Faire les changements de couche selon la routine et au besoin;

38.3. Noter la routine de C. au cahier de communication;

38.4. Les parents parviennent à laisser dormir C. dans le parc d’enfant;

38.5. Durant les visites, les parents jettent leurs déchets au fur et à mesure et range bien la salle avant de quitter;

38.6. Les parents parviennent à faire les étapes de la stérilisation sans rappel.

Kim Pageau-Dopelhamer

33. J’ai constaté que les parents ont fait certains progrès lors des visites. Je qualifie de « progrès » quelque chose qui sera démontré comme étant acquis, car les parents sauront le mettre en vigueur lors de chaque visite suivante sans avoir besoin de rappels :

33.1. Les parents apportent plusieurs jouets aux visites

33.2. Les parents ont pu fournir les repas de B. Les repas étaient adéquats et suffisants pour l’enfant. Cependant, il aurait été important d’apporter plus de diversité dans le choix de nourriture. Il est à noter que je n’ai pas observé la nourriture avec C..

33.3. Les parents sont toujours très assidus et à l’heure aux visites

33.4. Les parents échangent maintenant leurs tours pour certaines étapes de la routine (ex. : changement de couche, offrir la nourriture à B.)

33.5. Les parents apportent le nécessaire pour les enfants lors de la visite ( ex. couches, serviettes humides, couverture, collation)

33.6. La mère démontre davantage une ouverture aux conseils donnés

33.7. Les parents utilisent le cahier de communication de façon régulière

Alexandra Lacelles

24. J’ai constaté que les parents ont fait certains progrès lors des visites. Je qualifie de « progrès » quelque chose qui sera démontré comme étant acquis car les parents sauront le mettre en vigueur lors de chaque visite suivante sans avoir besoin de rappels :

24.1. Les parents déposent les enfants dans le parc pour la sieste, tel que recommandé par les AIC. Avant cela, ils gardaient C. dans leur bras pendant la sieste.

24.2. Les parents apportent les effets nécessaires pour C. (couches, wipes, débarbouillettes, et crème pour C.);

24.3. Les parents préparent des dîners maison adéquats pour B. (la nourriture avec une belle texture);

24.4. Les parents nettoient les suces lorsqu’elles tombent par terre.

24.5. Les étapes de la stérilisation du tire-lait sont bien faites, ainsi que l’hygiène du sein avant l’allaitement/extraction du lait. À noter que le 25 janvier 2016, j’ai rappelé à la mère qu’elle devait se laver les mains avant de manipuler les objets qui étaient stérilisés. Après que les objets aient été bouillis pendant 10 minutes la mère m’a demandé si elle devait laisser les objets bouillir plus longtemps. Suite à ceci, les parents ont bien acquis la stérilisation lors des prochaines visites que j’ai surveillées où il fallait faire cette étape;

24.6. Les parents notent et se réfèrent au cahier de communications pour la routine.

24.7. Les parents interagissent et donnaient de l’affection à C. pendant les visites. Par contre, l’attention était plus dirigée vers C. que B. lorsque les deux enfants étaient ensemble.

Stéphanie Leroux

25. Durant les visites que j’ai surveillées, j’ai constaté que les parents ont fait certains progrès lors des visites. Je qualifie de « progrès » quelque chose qui sera démontré comme étant acquis, car les parents sauront le mettre en vigueur lors de chaque visite suivante sans avoir besoin de rappels ou très peu :

25.1. Les parents apportent des jouets de la maison lors de chaque visite

25.2. Les parents rincent la suce de C. lorsqu’elle tombe par terre.

25.3. Les parents déposent maintenant C. dans le parc lorsqu’elle s’endort puisqu’ils la gardaient souvent dans leur bras pour la sieste

25.4. Les parents fournissent les repas des enfants. Les repas sont adéquats pour les enfants.

25.5. Les parents arrivent d’avance aux visites.

25.6. Les étapes de stérilisation ainsi que de l’hygiène du sein pour la mère sont bien respectés.

25.7. Les parents ont amélioré le langage enfantin qu’ils utilisaient avec B. pour un langage plus élaboré lorsqu’ils donnent leurs consignes à C. Par contre, les parents utilisent peu d’interaction verbale avec C. lors des visites.

25.8. Les parents offrent maintenant un jouet à C. lors des changements de couche afin de l’occuper;

25.9. Les parents échangent leurs tours afin de changer la couche, donner le boire ou faire manger C. Par contre, cela apporte parfois quelques frictions entre les parents puisqu’ils ne s’entendent par sur qui fait boire et qui fait manger C.

25.10. Les parents apportent le nécessaire pour C. ( couche, wipes, couverture, crème solaire, chapeau).

Marie-Josée Lainesse

25. J’ai constaté que les parents ont fait certains progrès lors des visites. Je qualifie de « progrès » quelque chose qui sera démontré comme étant acquis car les parents sauront le mettre en vigueur lors de chaque visite suivante sans avoir besoin de rappels :

25.1. Les parents suivent bien les étapes de la stérilisation à chaque visite et ils rangent bien les choses suite à la stérilisation.

25.2. La mère se rappelle de faire son hygiène de sein avant d’allaiter C..

25.3. Les parents lisent toujours le livre de communication au début de chaque visite pour vérifier la routine à C..

25.4. Les parents sont ponctuels et ne manquent jamais de visite. Ils arrivent toujours d’avance pour s’assurer de faire la stérilisation avant chaque visite.

25.5. Les parents ont fait des progrès au niveau des siestes à C. car ils la déposent maintenant dans le parc au lieu de la garder dans leur bras, suivant ainsi les recommandations des AIC.

25.6. Les parents apportent toujours les effets nécessaires et des jouets pour C. à chaque visite

25.7. Les parents échangeaient les tâches entre eux lors des visites, tel que les changements de couche.

[33] Les mêmes témoins sont tout de même catégoriques que les parents n’ont pu adéquatement apprendre une multitude de tâches reliées aux besoins des enfants malgré tout l’encadrement qui leur a été consacré pendant près de deux ans.

Manon Cayen

29. Les parents démontraient peu de capacité à répondre aux soins de base. Lors des visites, j’ai dû inciter les parents à répondre aux soins de base et faire du « modeling » à cet effet afin qu’ils puissent stimuler bébé en lui parlant, le laisser dormir, faire des rappels au niveau de la nutrition, vérifier la température du lait, bien mesurer la quantité de la formule de lait, s’assurer que la nourriture était bonne et pas périmée.

30. Lors de toutes les visites que j’ai surveillées, les parents n’ont pas réussi à savoir si la température du lait était bonne. De plus, les parents ne s’entendaient au sujet de la température de la nourriture, soit si elle était trop froide ou trop chaude. Les parents continuaient à demander quels étaient les légumes ou les fruits et les viandes que bébé pouvait manger, même si c’est écrit dans le cahier de communication et que j’avais fait des retours avec eux.

31. J’ai observé qu’il n’y avait pas de continuité dans les actions des parents au niveau des soins de l’enfant. Les parents ne semblent pas avoir le réflexe de penser à toutes les étapes. Par exemple, lors d’un changement de couche, il arrive qu’un parent puisse en faire toutes les étapes, mais au prochain changement de couche, il en oubliera une ou plusieurs ( ex. couche pas assez serrée, oublier de mettre la crème, pas bien essuyer l’urine, pas utiliser la bonne crème), et malgré le fait que le changement de couche devait être fait régulièrement, à chaque visite.

32. Lors d’une visite à nos bureaux, le père a dû retourner à la maison car il avait oublié le lait.

33. J’ai aussi observé de la difficulté au niveau du calcul de la formule. Cela était problématique, car si le calcul n’est pas exact, donner le lait qui est trop dilué ou trop concentré peut-être néfaste pour bébé. Par exemple, le 16 janvier 2015, j’ai remarqué que la mère regardait une note du passée pour les mesures de la formule. Je suis intervenue et lui ai dit qu’elle ne pouvait pas se fier aux mesures des visites passées pour la préparation du lait. Ensuite, j’ai remarqué que la mère avait de la difficulté car la formule tombait, alors elle en prenait d’autre. Je lui ai demandé si elle se rappelait de la technique enseignée pour s’assurer la bonne quantité de formule pour l’eau. La mère m’a dit « oui avec un couteau », et est allée chercher un couteau. Elle n’a toutefois pas utilisé le dos d’un couteau pour égaliser la formule.

34. Le 22 août 2014, j’ai observé que le père avait des difficultés à reconnaitre les signes de bébé. Le bébé faisait des bruits et le père a dit « il commence à avoir soif peut-être »? et il me regardait. Je lui ai expliqué qu’il avait peut-être des petites crampes car il repliant ses jambes sur son ventre. Par la suite, les parents ne se sont améliorés au niveau de reconnaître les signes de l’enfant, car ils me demandaient souvent conseil.

35. Les parents ne comprenaient pas toujours mes explications, ni l’importance d’adapter les soins à la santé de B. Par exemple, le 4 novembre 2014, la mère m’a demandé si elle pouvait utiliser un autre produit. Je lui ai expliqué que tout changement de produits à appliquer lors des changements couches de bébé pourrait lui causer une réaction allergique et entrainer une infection urinaire (à quoi B. était susceptible). La mère a tout de même utilisé les serviettes humides d’une marque différente (marque « Burts Bees ») même si je lui avais dit d’utiliser les serviettes habituelles (marque « Pampers ») qui étaient à sa disponibilité et auxquelles le bébé n’avait pas d’allergie.

Linda Côté

39. Toutefois, les parents démontrent de grandes difficultés à maintenir les acquis

d’une visite à l’autre. Je dois constamment faire les mêmes interventions et répéter les mêmes choses pendant plusieurs visites d’affilé.. Voici des exemples d’interventions que j’ai dû répéter à maintes reprises. À noter que ce sont des interventions que j’avais faites dans le passe lors des visites des parents avec B.

39.1. Tenir le bébé en position sécuritaire;

39.2. Reconnaître les signes du bébé (fatigue, faim, inconfort);

39.3. Les parents dérangent le sommeil du bébé;

39.4. Faire le calcul nécessité pour la préparation de la formule;

39.5. Difficulté à identifier la bonne température pour la formule : les deux parents vérifient habituellement la température du lait et de la nourriture, cependant, ils ont rarement le même avis et finissent par demander à l’AIC si elle peut le vérifier.

40. À ce jour, j’ai dû intervenir lors de chacune des visites des parents. Il arrive aussi souvent que les parents me posent des questions et me demandent de l’aide. Les parents se questionnent tout d’abord entre eux et font ensuite appel soit à l’AIC ou l’intervenante qui surveille la visite. Lorsque l’AIC ou l’intervenante invite les parents à prendre le temps de réfléchir à des solutions possibles, les parents semblent dépourvus et disent ne pas savoir.

40.1. Notamment, les parents démontrent avoir de la difficulté lors de situations qui ne sont pas routinière et pour lesquelles il n’y a pas de solution toutes faites. Cela est noté par exemple lorsque C. a soif et pleure avant l’heure prévue ou lorsque B. n’a pas faim à l’heure prévue.

40.2. Les parents ont de la difficulté à se rappeler ou mettre en application, les recommandations suggérées. Par exemple, le 16 décembre 2015, j’ai expliqué à la mère comment positionner le bébé, tenir le mamelon pour encourager que le bébé soit bien accroché pour qu’elle boive bien et éviter les blessures au mamelon. Le 4 janvier 2016, la mère a eu de la difficulté à positionner l’enfant pour l’allaitement : C. avait le visage enfoui dans le sein, tentait de tourner la tête et pleurait. La mère a repositionné le bébé au sein où elle avait bu, et n’a pas mis en pratique les recommandations.

40.3. Les parents posent à plusieurs reprises les mêmes questions et ne semblent pas retenir les informations. Par exemple, la mère a demandé le 4 janvier quelles couches portait l’enfant alors qu’on lui avait déjà dit le 18 décembre dernier.

40.4. Les parents ont de la difficulté à comprendre les informations émises. Par exemple, lors de 3 visites au mois de janvier 2016, on a dû leur donner les mêmes explications pour la préparation de la nourriture de B. Aussi, le 12 janvier 2016, le père a posé des questions concernant les signes qui indiquent que C. a soif, malgré le fait que cela est discuté et enseigné depuis la première visite (le 9 décembre).

Kim Pageau-Dopelhamer

34. Toutefois, les parents démontrent certaines difficultés à maintenir les acquis d’une visite à l’autre. Je dois faire les mêmes interventions et répéter les mêmes choses pendant plusieurs visites d’affilées. Voici des exemples d’interventions que j’ai dues répéter à maintes reprises :

34.1 Soutenir la tête et le cou du bébé

34.2. Diviser à parts égales le temps donné aux enfants

34.3. S’occuper des deux (2) enfants et assurer leur sécurité ( ex. ne pas s’occuper de B., car les deux (2) parents doivent pouvoir préparer le changement de couche)

34.4. Mettre en application les recommandations des divers professionnels impliqués avec B. ( ex. faire les exercices recommandés);

34.5 Reconnaitre les différents signes chez leurs enfants ( ex. signes de fatigue, signe d’avoir faim, signes d’être ennuyé, etc.) et répondre de façon à combler le besoin démontré par l’enfant

34.6. Offrir des activités et des jouets intéressants et stimulants selon l’âge et le développement de l’enfant;

34.7. Que chaque parent passe du temps de qualité avec les deux (2) enfants au lieu de se diviser les enfants pour toute une visite ( ex : papa qui prend soin de B. et maman qui prend soin de C.;

34.8. Diviser les tâches avec chaque enfant à parts égales

34.9. Bien attacher le bébé dans le siège d’auto

34.10. Offrir une diversité d’aliments à B. (une liste écrite a été remise aux parents comme aide-mémoire);

34.11. Inciter l’interaction/le jeu avec B. et rappeler les exercices et l’application de certaines interventions ( ex. choisir des jouets selon l’âge et les besoins de l’enfant) ( à noter que malgré qu’une liste détaillée leur ait été remise et que du modelage ait été fait, ceci demeure difficile pour les parents);

34.12. Stimuler le développement des enfants par le jeu et avec les idées modelées lors des visites

35. À la date de ma dernière visite supervisée, soit le 11 avril 2016, j’intervenais lors de chacune des visites des parents. Il arrivait souvent aussi que les parents me posent des questions et de demandent de l’aide. Malgré les multiples répétitions, enseignements et modelage, les parents ne démontraient pas avoir acquis de façon consistante l’application des stratégies en lien avec leurs habiletés parentales.

Alexandra Lacelles

25. Toutefois, les parents démontrent des difficultés à maintenir les acquis/recommandations d’une visite à l’autre. Moi et mes collègue avons fait les mêmes interventions et répéter les mêmes choses pendant plusieurs visites d’affilé. Voici des exemples d’interventions que j’ai dû répéter :

25.1 Reconnaitre les signes du bébé pour déterminer si elle a faim, est fatiguée ou a des crampes.

25.2. Difficulté au niveau des fractions/calculs pour le mélange de la formule.

25.3. Difficulté au niveau de la constance pour faire les exercices de physiothérapie et ergothérapie.

25.4. Difficulté à surveiller les deux enfants.

25.5. Reconnaitre des éléments dangereux dans la pièce ( ex : bol d’eau chaude sur le meuble à micro-ondes mobile).

28. Les parents parviennent à offrir certains soins de base aux enfants sans rappel, comme par exemple les changements de couche, préparer et donner les repas de B. Par contre, ils éprouvent de la difficulté avec d’autres soins de base, tel que l’allaitement, le mélange de la formule, mettre en pratique les exercices de physiothérapie/ergothérapie et reconnaitre les signes des enfants. Moi et mes collègues avons offert plusieurs conseils afin de guider les parents, et ce de façon continue.

29. Les parents éprouvent de la difficulté à reconnaître les signes des enfants. Voici certains exemples.

29.1. Le 13 août 2015 : après que B. a tout juste eu ses vaccins, la mère a demandé à la mère d’accueil s’il pleurait car il avait faim. La mère d’accueil a dit qu’il pleurait probablement dû aux vaccins.

29.2. Le 5 novembre 2015 : la mère continue de donner a manger à B. alors que l’enfant repousse la cuillère. Il tente ensuite d’enlever sa bavette et repousse la nourriture avec sa main. Les parents et grands-parents lui disent « faut tu manges, t’a pas fini. » L’enfant met ses mains devant la bouche et la mère les baisse et lui met la cuillère dans la bouche. Je suis alors intervenue et la mère m’a dit que B. fait souvent ça pour « niaiser ».

29.3. Le 14 décembre 2015 : la mère verbalise que le bébé a mal au ventre, bien que l’enfant démontre des signes qu’elle avait faim puisqu’elle cherchait le sein.

29.4. Les 21 et 23 décembre 2015 : le père continue à donner à manger à B. même s’il repousse la cuillère

29.5. Le 21 décembre 2015 : la mère tente d’endormir B. lorsqu’il vient de se réveiller d’une sieste.

29.6. Le 21 décembre 2015 : la mère réveille le bébé pour faire un changement de couche. Elle a fait la même chose le 15 janvier 2016, et je suis intervenue.

29.7. Le 22 janvier 2016, le père a dit impatiemment à la mère de nourrir C. qui pleurait fort. Je suis intervenue pour leur dire qu’il se pouvait que C. n’ait pas soif puisqu’il n’y avait pas de signe de soif (le bébé repoussait la bouteille). Les parents ont alors essayé changer de lait de bouteille, et je leur ai expliqué qu’ils ne pouvaient pas réutiliser la même bouteille puisqu’elle devait être stérilisée. J’ai aussi expliqué aux parents que ceci pouvait être des maux de ventre/coliques puisqu’elle pliait les genoux et se tortillait, ou la fatigue.

29.8. Le 4 mars 2016 : les parents tentent d’endormir C. alors qu’elle est éveillée et a les yeux ouverts. La mère a fait la même chose le 8 avril 2016.

29.9. Le 1 avril 2016 : la mère tente d’endormir son fils; il la repousse. Je lui explique que B. ne semble pas démontrer des signes de fatigue. J’informe les parents que B. n’a pas beaucoup joué donc il est possible qu’il s’ennuie. Je leur suggère de jouer avec lui et ressayer de l’endormir plus tard. Le père indique qu’il croit que B. ne dort pas puisqu’il n’a pas sa suce. Pendant cette même visite, la mère tente de donner à manger a B. même s’il repousse la cuillère.

29.10. Pendant cette même visite, la mère tente de calmer C., qui pleure fort en la promenant. J’entre dans la pièce en demandant s’il serait possible que C. ait soif. Les parents ont dit oui et ajoutent que parfois c’est eux qui la font boire et parfois les parents d’accueil. L’AIC Coté me rejoint et indique que durant les visites, même si c’est près de l’heure du départ, les parents ont la responsabilité de répondre aux besoins primaires de l’enfant. La mère indique qu’elle pensait que C. était fatiguée, et l’AIC Coté rappelle que C. a déjà dormi. L’AIC Coté a rappelé qu’il est important de noter l’heure du dernier boire et l’heure du coucher afin de mieux évaluer si l’enfant a soif ou est fatigué.

Stéphanie Leroux

26. Toutefois, les parents démontrent des difficultés à maintenir certaines recommandations d’une visite à l’autre. Mes collègues et moi avons souvent faits les mêmes interventions et redit les mêmes choses pendant plusieurs visites. Voici des exemples d’interventions que j’ai dû répéter à plusieurs reprises :

26.1. Intervention lors de la préparation du biberon, car les parents présentent des difficultés avec les fractions et les onces pour faire la formule de lait.

26.2. Les parents ont de la difficulté à reconnaitre les signes de C. et tentent de l’endormir malgré qu’elle semble bien réveillée. Il arrive qu’à l’inverse, ils tentent de garder C. réveillée alors qu’elle présente des signes de fatigue.

26.3. J’ai rappelé à plus d’une reprise aux parents les recommandations fournies par les AIC au niveau du développement de C. Je m’attendrais à voir plus de stimulation effectuée avec C. lors d’une longue période de visite tenant compte les nombreuses idées remises et démontrées par l’AIC Pageau-Dopelhamer.

26.4. Lorsque C. était plus jeune, j’ai souvent rappelé l’importance de faire faire un rot pendant et après le boire.

26.5. Nourrir C. avec du lait maternel est quelque chose de très important pour les parents. A plusieurs reprises, il a été expliqué à la mère que celle-ci ne suivait pas une routine constante puisqu’elle ne tirait pas toujours son lait lors des longues visites de 6 heures, alors que la mère disait qu’elle devait le faire au 3-4 heures. Cela pourrait affecter sa production de lait.

29. Les parents fournissent les repas de C. sauf pour ce qui est de la formule (fournie par la famille d’accueil). Ils se sont informés dans les débuts où C. commençait à manger afin de savoir ce qu’elle pouvait manger.

30. Dans le contexte de l’allaitement, du biberon et de nourrir les enfants, les parents démontrent certaines lacunes. Pour la mère, le positionnement de C. lors de l’allaitement et le calcul des bouteilles de formules semble être le plus problématique. C’est d’ailleurs ce qu’elle verbalise elle-même. Le père semble avoir plus de facilité avec la formule lorsqu’il s’agit d’un calcul déjà acquis. Toutefois, il démontre certaines difficultés lorsque les chiffres changent. De plus il m’arrive de devoir faire certains rappels au père lors de la préparation de nourriture, bien qu’il ait déjà eu à faire la préparation de nourriture dans le passé pour B. Finalement, les deux parents semblent avoir de la difficulté à déterminer les heures de boire et de repas de C. lorsqu’elle ne boit pas à des heures régulières.

31. Au niveau de l’allaitement, la mère semble avoir des difficultés au niveau du positionnement et de la routine. Il est possible de constater ceci lors de certaines visites :

31.1. Lors des visites du 8 et du 15 janvier 2016, la mère semblait démontrer de la difficulté à placer C. pour l’allaitement. C. ne semblait avoir une bonne succion et s’agripper au sein. La mère a demandé de l’aide au père pour placer le coussin d’allaitement et ensuite replacé C. Le bébé a ensuite réussi à boire comme il faut.

31.2. Le 15 janvier, je suis intervenue car la mère tentait d’allaiter C. alors qu’elle avait terminé le dernier allaitement une heure auparavant. Les parents avaient déterminé que C. avait soif car elle chignait. J’ai expliqué que C. avait bu une heure auparavant et je leur ai proposé de jouer avec elle. La mère a dit ok et a soupiré, et le père a commencé à jouer avec sa fille.

31.3. Par la suite, la mère a cessé l’allaitement et a plutôt tiré son lait pour le donner dans la bouteille.

32. Lorsque C. a commencé à manger (vers l’âge de 6 mois), les parents ont eu de la difficulté à savoir quand la faire manger ou la faire boire. À noter que sa routine était décalée soit parce qu’elle dormait ou parce qu’elle avait mangé plus tôt le matin. Les parents se questionnaient beaucoup lorsque C. avait déjeuné à une heure différente, pour déterminer à quelle heure elle devait diner. De plus, le père ne vérifiait pas bien la température de la nourriture de C. malgré que cela leur ait été dit à plusieurs reprises pour C. mais aussi pour B.

32.1. Le 27 juin 2016, le père m’a demandé quand faire boire et manger C. puisqu’elle n’avait pas bu et mangé aux heures habituelles ce matin-là. J’ai donc expliqué que selon sa routine en foyer d’accueil, C. mangeait parfois jusqu’à 45 minutes après son boire, donc les parents pouvaient la faire manger à 11h, ce qui n’affecterait pas son boire de 14h.

32.2. Le 30 juin 2016, j’ai expliqué au père qu’il se pouvait que C. n’ait plus faim car elle tournait la tête, J’ai mentionné que ça n’était pas grave si elle ne mangeait pas tout son pot.

32.3. Le 7 juillet 2016, le père m’a demandé s’il devait réveiller C. pour la nourrir puisque ça faisait presque 4 heures depuis son dernier boire. J’ai demandé ce qu’ils feraient à la maison, et les parents ont répondu qu’ils la laisseraient dormir. J’ai dit que j’étais d’accord avec cela.

32.4. Le 11 juillet 2016, les parents ont verbalisé que C. devait manger environ 1 heure après avoir bu. Toutefois, lors de cette visite, C. a bu son lait en ensuite les parents l’ont couché ce qui fait en sorte qu’elle a mangé 2 heures après le boire.

32.5. Le 2 août 2016, le père a vérifié la température de la nourriture de C.. Lorsque la mère lui a donné une bouchée, C. a fait un drôle de visage et a tourné la tête. La mère a vérifié la température et a soufflé sur la nourriture. Elle m’a expliqué que certains endroits de la nourriture étaient chauds. Je rappelle au père l’importance de bien brasser la nourriture avant de vérifier la température.

32.6. Le 10 août, j’ai rappelé au père de bien brasser la nourriture lorsqu’il voulait vérifier la température, puisqu’il avait seulement prit un coin dans l’assiette sans brasser.

33. J’ai observé qu’il arrive régulièrement que les parents (particulièrement la mère) présentent des difficultés à bien calculer le mélange de formule et d’eau pour faire la bouteille pour C., malgré l’aide qui leur a été apportée à cet égard. J’ai fait plusieurs interventions à ce niveau, et mes collègues aussi. À noter que les proportions de formule et d’eau doivent être moitié/moitié.

Marie Josée Lainesse

26. Toutefois, les parents démontrent de grandes difficultés à maintenir les acquis et recommandations d’une visite à l’autre. Moi et mes collègues avons dû constamment faire les mêmes interventions et répéter les mêmes choses pendant plusieurs visites d’affilé. Voici des exemples d’interventions que j’ai dû répéter à maintes reprises :

26.1. Faire le calcul pour la préparation du biberon

26.2. Ne pas déranger le sommeil de C. en la réveillant pour lui changer sa couche ou ses vêtements.

26.3 Aider les parents à reconnaitre les signes de l’enfant dépendant de la situation.

26.4. Faire faire un rot à C. pendant les boires.

26.5. S’adapter selon les changements de l’enfant et de la routine, tel que les boires.

26.6. Manque d’autonomie lors des visites – les parents ont souvent besoin de l’aide des AIC.

29. J’ai noté qu’en général, les parents éprouvaient certaines difficultés à donner les soins de base à C. lors des visites. Les difficultés principales étaient au niveau de la préparation des biberons, le calcul des heures entre les boires et reconnaitre les signes émis par C. Les parents se questionnaient souvent à savoir ce que l’enfant voulait quand elle pleurait. J’ai dû souvent aider les parents pendant la préparation des biberons, et ils parvenaient à bien le faire avec mon aide. J’ai aussi dû intervenir à plusieurs reprises pour aider les parents à reconnaitre les signes de C.

30. J’ai demandé aux parents d’aller chercher de l’information sur le développement de l’enfant, et j’ai dû faire certains suivis à cet égard. Lors de la visite du 6 mai, j’ai demandé aux parents de regarder dans des livres ou sur le site « Naitre et grandir », pour trouver des renseignements sur le développement à C. et sur ce qu’ils pourraient faire pour aider à son développement. Lors de la visite du 9 mai, je demande aux parents s’ils avaient trouvé de l’information et ils m’ont répondu par la négative. La mère a mentionné qu’elle avait seulement trouvé de l’information sur le développement à 6 mois, mais pas à 5 mois. Je lui ai expliqué qu’ils pouvaient se fier à l’information sur le développement de 6 mois. Lors de la visite du 10 mai, j’ai demandé à nouveau aux parents s’ils avaient trouvé de l’information sur le développent à 6 mois et le père a répondu que ça ne disait pas grand-chose.

31. Les parents démontrent parfois un manque de connaissance et des signes d’immaturité lors des visites. Voici certains exemples :

41.1. Au début de la visite du 1^er avril, la mère m’a dit qu’elle avait seulement apporté dix (10) couches pour la visite d’aujourd’hui et qu’elle allait peut-être avoir besoin d’emprunter d’autres couches. La mère ne semblait pas comprendre que dix couches étaient plus qu’assez pour une visite de 6 heures.

41.2 Le 30 mai 2016, la mère parlait des mois de grossesse et a demandé au père si 3 semaines c’était 3 mois et demi. Le père lui a expliqué que 3 semaines étaient plutôt presque un mois. La mère lui a demandé combien de semaines il y avait dans 3 mois. Le père a répondu que ça dépend combien de semaines il y a dans le mois.

41.3. Lors des visites des 6, 9 et 10 mai 2016, la mère a encouragé C. à baver dans la bouche du père. Lors de la visite du 6 mai, la mère prend C. dans ses bras, elle la met au-dessus du père et lui dit de baver sur son père à quelques reprises (de façon humoristique). Lorsque C. a bavé sur son père, la mère l’a félicitée. Lors de la visite du 10 mai, la mère a encouragé C. à baver et vomir dans la bouche à son père.

Robert Jr. Malette

[34] Le père indique dans son témoignage que les AIC et les intervenantes de Valoris leur communiquaient des informations contradictoires. C’était le cas particulièrement en ce qui a trait à l’information contenu dans le livre de communication échangé avec la mère nourricière. Ces contradictions leurs donnaient beaucoup de difficultés et c’est une des raisons pourquoi ils posaient les nombreuses questions.

[35] Lui et la mère ont obtenu un livre du Bureau de santé. Ils l’ont lu et se sont informés sur les soins primaires tel bain, nourriture et sommeil.

[36] Leur logis est sécuritaire. Ils ont acheté maintenant les divers items requis par Valoris.

[37] Pour mieux stimuler C. ils sont prêts à aller au Bureau de santé et à la Maison de la famille où ils auront des contacts avec d’autres parents. Plus tard, C. ira à la garderie et à l’école pour socialiser avec les autres enfants.

[38] Il indique que lui et la mère sont prêts à coopérer avec Valoris. Ils laisseront entrer les intervenantes en tout temps.

[39] Si il obtient un emploie, C. pourra être placée dans une garderie et la mère s’occuperait de nettoyer la maison.

[40] Ils vivent chez ses parents. Il n’y a que deux chambres à coucher, une pour C. et une pour eux. Les grands-parents ont converti le salon en chambre à coucher. Sa mère dort sur le divan et le grand père sur le lazy-boy.

[41] Il nie qu’il y ait eu aucune violence domestique entre lui et la mère.

[42] Il admet avoir reçu beaucoup de conseils des AIC. Il dit que maintenant ils ont appris suffisamment pour voir aux besoins de base eux-mêmes sans surveillance.

[43] Au début il ne voulait pas coopérer avec Valoris parce qu’il avait su que Valoris voulait leur enlever C.. Plus tard il a dit à ses parents de coopérer.

A.G.

[44] Elle indique qu’ils ne pouvaient s’occuper de B. parce que B. était très malade et la mère d’accueil était toujours présente et en charge du bébé.

[45] Elle indique qu’elle est prête à coopérer avec les intervenantes de Valoris pour le bien de C.

[46] Elle indique que lors de la première visite à la maison, la maison était propre quoique pas bien rangée (un bordel). Elle admet qu’ils n’ont pas coopérer pour permettre à l’intervenante de visiter la maison.

[47] Elle reconnait que Valoris a tenté de les aider pour voir si elle et le père pourraient s’occuper des enfants de façon autonome.

[48] Elle travaille à faire des ménages sur appel. Le père livre des journaux hebdomadaires. Si C. revient chez elle, elle ne travaillera plus.

[49] Elle indique que la maison est maintenant propre et que les items des grands-parents qui encombraient le salon ont été enlevés.

[50] Elle voudrait reprendre le cour Triple P. Elle a obtenu un livre du Bureau de santé deux semaines passées.

Analyse

[51] La seule question en litige est à savoir si les habiletés parentales des parents leur permettront d’assumer pleinement leur rôle de parents? Si la réponse à cette question est non, il faudra décider s’il est possible de fournir aux parents les moyens pour qu’ils puissent les acquérir et voir adéquatement aux besoins de l’enfant dans leur demeure. Si le risque pour l’enfant est significatif la Cour devra intervenir et retirer l’enfant du foyer des parents.

[52] Je suis d’avis que les parents n’ont pas les habiletés parentales minimales pour adéquatement prendre soin de C. Je dis bien « adéquatement » puisqu’il ne s’agit pas d’imposer une norme de perfection ou de quasi-perfection ni de décider si d’autres parents auraient de meilleurs habiletés. Il y a certes une présomption dans la Loi que l’intérêt véritable de l’enfant est mieux servi sous les soins de ses parents biologiques pourvu que ceux-ci soient en mesures d’assurer adéquatement les soins à l’enfant.

[53] La preuve dans son ensemble me convainc que les parents n’ont pas les habiletés parentales requises. L’opinion du Dr. VanGijseghem est très probante. Il a témoigné de façon très objective. Il n’a pas hésité à indiquer que le père est un « bon gars » à son avis et que les parents aiment leur fille et veulent bien faire. Il n’a pas hésité non plus à reconnaître qu’à l’occasion les intervenants d’agence de protection peuvent démontrer un certain manque d’objectivité. Il n’a pas reconnu toutefois que c’était le cas des agentes de Valoris dans le cas qui nous occupe. Il est d’avis que les habiletés parentales ne seront probablement jamais suffisantes.

[54] J’accepte le témoignage des intervenantes. Il n’est pas juste de dire, comme le prétend Me Gravel, qu’elles n’ont présenté que le négatif et omis les aspects positifs. Au contraire elles ont mentionné beaucoup d’aspects positifs des parents. Malgré un contre-interrogatoire serré et agressif (quelque fois trop agressif), elles ont maintenu leur position fondamentale et bien expliqué pourquoi les habiletés parentales des enfants étaient inadéquates. Leurs observations s’échelonnent sur environ deux ans et sont très convaincantes.

[55] Il est vrai que Me Gravel a pu faire ressortir quelques occasions où la description d’un évènement tel que décrit dans les affidavits apparaissait mineure dans la vidéo. La plupart de ces incidents se référaient à des craintes sur le danger que posait un geste ou un manque de geste d’un des parents. Sur ces évènements les AIC ont été clair qu’elles mentionnaient l’événement en tant que risque pour l’enfant. Dans aucun des cas l’enfant a été sérieusement blessée mais plutôt le risque de blessures sérieuses était présent. En aucune occasion est-ce que l’AIC déclarait dans son affidavit que les enfants avaient subi des blessures. Je suis d’avis que les AIC n’ont pas délibérément exagéré.

[56] En ce qui a trait aux habiletés des parents des intimés, l’essence des témoignages est à l’effet que malgré deux ans d’aide les AIC ont dû intervenir à toutes les visites. Ceci me convainc que les intimés sont incapables d’absorber les recommandations et les leçons que les AIC ont tenté de leur inculper. Je suis convaincu que cette incapacité est chronique et se perpétuera au fur et mesure que l’enfant viellera. Les parents après tout cet encadrement n’ont pu apprendre à agir de façon autonome. Il est plus que probable qu’ils ne le pourront jamais.

[57] Les grands-parents n’ont pas témoigné. Ceci est malheureux puisque la preuve des agentes de Valoris et du Dr. VanGijseghem indique qu’ils font parties prenantes du problème. La preuve indique que les grands-parents ne pourront pas offrir l’aide que les parents ont si clairement besoin.

[58] De même, le plan proposé par les parents de s’informer au Bureau de santé, de lire certains livres ou de fréquenter la Maison de la famille est un plan tout à fait insuffisant pour compenser pour leur manque d’habileté parentale. Le risque pour la sécurité de C. est trop grand pour la laisser seule avec les parents. Une ordonnance de surveillance ne limiterait pas suffisamment ce risque.

Conclusion

[59] Il est dans l’intérêt véritable de C. qu’elle demeure sous les soins de Valoris. La seule solution qui s’impose est de confier l’enfant à la Couronne, en qualité de pupille, pour fin d’adoption.

[60] Les parents ont indiqué que si le tribunal déclarait l’enfant pupille de la Couronne ils ne demanderaient pas de droit de visite à C.

[61] Il y aura donc ordonnance de pupille de la Couronne sans droit de visite pour permettre l’adoption de C.

Juge Michel Z. Charbonneau

Publiés le : 15 décembre 2016

RÉFÉRENCE: Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell c. A.G. et R. M. 2016 ONCS 7571

NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : 632/14

IL EST INTERDIT DE PUBLIER LES RENSEIGNEMENTSCONTENUS DANS LES PRÉSENTES EN VERTU DE L’ARTICLE 45(8) DE LA LOI SUR LES SERVICES À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE

COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE

DE L’ONTARIO

CONCERNANT LA LOI SUR LES SERVICES À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE, L.R.O. 1990

CONCERNANT LA LOI SUR LES SERVICES À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE, L.R.O. 1990

ET CONCERNANT C.M. (née le […], 2015

ENTRE :

Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell

Requérante

– et –

A.G. et R. Jr. M.

Intimés

MOTIFS DU JUGEMENT

Charbonneau, J.

Publiés le : 15 décembre 2016