Cour et parties

RÉFÉRENCE: Gilles Raymond c. André-Ann Boudrias, 2013 ONCS 7412

NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : 459-2013

DATE : 2013-11-08

COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE – ONTARIO

RENVOI : Gilles Raymond, Requérant

ET

André-Ann Boudrias, Intimée

DEVANT : M. Z. Charbonneau

AVOCATS :
Judith Charest, pour le requérant

Patrice Cormier, pour l’intimée

ENTENDU LE : Par représentations écrites des parties

INSCRIPTION AU SUJET DES DÉPENS

[1] Le requérant a eu gain de cause. Je conclus sur l’ensemble de la preuve qu’il n’y a pas lieu de déroger à la présomption prévue au paragraphe 24(1) des Règles.

[2] Je conclus que l’intimée était bien-intentionnée lorsqu’elle a décidé de présenter sa motion. De plus, face à ses ressources financières modestes, le montant de dépens ne doit pas être tel qu’il risquerait d’affecter le bien-être de l’enfant.

[3] Pour ces motifs, je condamne l’intimée à payer au requérant la somme de 600 $ de dépens à raison de 100 $ par mois durant les prochains 6 mois.

M. Z. Charbonneau

Date : Le 8 novembre 2013

INSCRIPTION

RÉFÉRENCE: Gilles Raymond c. André-Ann Boudrias, 2013 ONCS

COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE

DE L’ONTARIO

RENVOI : Gilles Raymond, Requérant

ET

André-Ann Boudrias, Intimée

DEVANT : M. Z. Charbonneau

AVOCATS :
Judith Charest, pour le requérant

Patrice Cormier, pour l’intimée

INSCRIPTION

M. Z. Charbonneau

Publiée le : 3 octobre 2013