RÉFÉRENCE : Benoit c. Dionne, 2013 ONCS 1195

NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : 05-FL-2249-2

DATE : 2013/02/06

COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE

DE L’ONTARIO

ENTRE :

ROBERT BENOIT

Requérant

– et –

CHANTAL DIONNE

Intimée

Julie Gravelle, pour le Requérant

L’intimée se représente elle-même

ENTENDU LE : 14 novembre 2012

MOTIFS DU JUGEMENT

LE JUGE KANE - oralement

ORDONNANCES DEMANDÉES

[1] Le requérant père, Robert Benoit, a présenté une motion datée du 1er octobre 2012, pour varier l’ordonnance du juge Manton datée du 13 décembre 2006. M. Benoit a demandé :

(a) la garde exclusive de ses deux garçons;

(b) un droit d’accès à la mère du mercredi après l’école au lundi matin aux deux semaines;

(c) que la mère lui verse une pension alimentaire pour les enfants incluant l’obligation que les parties se partageront en proportion des dépenses spéciales et extraordinaires prévues à l’article 7 des Lignes directrices en matière de pension alimentaire pour enfants;

(d) que le montant de pension alimentaire soit réajusté annuellement;

(e) certaines provisions concernant leurs polices d’assurances-vie;

(f) que les dépenses pour l’évaluation faite par Dr. François Beaudoin et les dépens pour la motion devant le juge Kane lui soit rembourser; et

(g) que le service de police soit ordonné de trouver les deux enfants et de les appréhender et de les retourner au père conformément au paragraphe 36 de la Loi portant réforme du droit de l’enfance L.R.O. 1990, Chapitre C. 12.

[2] Mme Dionne a été signifié avec l’avis de motion ci-mentionné et les affidavits du père le 3 octobre 2012.

[3] Mme Dionne a déposé le 9 novembre 2012 un avis de motion dans lequel elle a demandé une ordonnance comme suit :

(a) qu’un avocat pour les enfants soit nommé suite à une évaluation psychologique approfondie des enfants menée par le Centre psychosocial pour enfants et familles d’Ottawa-Carleton;

(b) que les deux parties aient la garde partagée 50/50 de leurs fils;

(c) que les deux garçons suivent un horaire d’une semaine/une semaine en alternance en commençant le vendredi après l’école;

(d) que les deux parents encouragent et maintiennent une relation positive entre les enfants et l’autre parent;

(e) que le service de police ne soit pas appelé à appréhender les enfants; et

(f) que le père verse à la mère une pension alimentaire pour les enfants.

LES FAITS ANTÉCÉDANTS

[4] Les parties se sont mariées le 29 juillet 1995. Leur premier fils, Zacharie, est né le 24 décembre 1996 et leur deuxième fils, Alain, est né le 9 février 2001.

[5] Les parties se sont séparées le 1er juillet 2002. Les parties ont conclu et signé un accord de séparation détaillé en octobre, 2004. Les parties se sont divorcées en 2006.

[6] L’accord de séparation indique que :

(a) les parties auront la garde partagée des enfants et les enfants auront leur résidence principale avec la mère, Mme Dionne;

(b) les parties reconnaissent que l’intérêt des enfants a préséance sur leur propre intérêt; et

(c) le père aura des droits de visite de façon libre et généreuse avec les enfants et sans limitation, au minimum, chaque deux fin de semaine, du vendredi au lundi matin.

[7] À la demande du père, le juge Manton, le 13 décembre 2006, a ordonné que M. Benoit ait accès aux enfants chaque deux fins de semaine du jeudi après l’école au lundi matin et un accès prolongé tous les mois le jeudi après l’école jusqu’au mardi matin. Le juge Manton a ordonné aussi que les vacances, les jours fériés et les journées pédagogiques scolaires soient partagés d’une façon égale entre les parties.

[8] En 2009 et 2010, M. Benoit a tenté d’avoir un accès plus fréquent et prolongé avec ses deux fils. La mère a refusé cette demande de la part du père.

[9] M. Benoit allègue que le Service de l’aide à l’enfance était intervenu à trois reprises dans le foyer de l’intimée et le service de police une fois. M. Benoit allègue également que la mère ne le tient pas informé du déroulement de la vie scolaire des enfants, que les enfants ont changé de comportement et ils semblent troublés, et selon lui, que Mme Dionne ferait de l’aliénation parentale.

[10] Afin de trouver une solution vis-à-vis le temps que les deux enfants passent avec chaque parent et pour éviter la nécessité de litige, les deux parents ont accepté de participer à la médiation ouverte et ils ont retenu les services de Mme Sly qui était à ce moment-là une coordinatrice et conseillère de programme d’enfant au centre de ressources de séparation/divorce. Les entrevues et la recherche faite par Mme Sly ont été faites à la fin de 2009, et durant le printemps de 2010.

[11] Le rapport de Mme Sly indique :

(a) Chacun des garçons, notamment Zacharie, croit qu’il doit prendre soin de sa mère et s’inquiète du bien-être psychologique de celle-ci;

(b) Les deux enfants sont frustrés par le conflit qui oppose leurs parents;

(c) En réponse à la question de savoir pourquoi il est fâché contre son père, Alain a mentionné que sa mère lui fournit beaucoup de renseignements et il est en colère parce que son père ne cesse de faire des reproches à sa mère et de crier après elle, de sorte qu’Alain doit aider celle-ci. Alain a dit à Mme Sly que sa mère crie beaucoup et que, lorsqu’il lui demande pourquoi, Mme Dionne explique qu’elle se dispute avec leur père;

(d) Zacharie a dit à Mme Sly qu’il était très frustré par le conflit qui oppose ses parents. Zacharie a mentionné qu’il était en colère contre son père, mais il n’a montré aucun signe visible de colère lorsqu’il a fait cette affirmation. Comparativement à Alain, Zacharie a commencé à pleurer et a baissé le ton de sa voix lorsqu’il a parlé de sa mère et du conflit qui opposait ses parents;

(e) Mme Dionne a nié devant Mme Sly l’allégation selon laquelle elle partage avec ses fils la moindre information au sujet du conflit qui l’oppose à M. Benoit;

(f) En ce qui concerne les deux garçons, Mme Dionne a dit à Mme Sly qu’elle n’avait pas mis au monde ses deux enfants uniquement pour les partager et les avoir avec elle la moitié du temps;

(g) Mme Dionne a dit à Mme Sly que, lorsqu’elle n’est pas avec ses fils, elle éprouve de l’angoisse, ce qui n’est pas le cas lorsqu’ils sont avec elle;

(h) Mme Sly a conclu à la lumière des commentaires de Mme Dionne que la mère estime que ses deux enfants lui appartiennent à elle seule et que personne d’autre n’a vraiment leurs intérêts à coeur; et

(i) Mme Sly a recommandé le maintien de la garde conjointe, chacun des deux parents devant avoir la garde des enfants à tour de rôle pendant une semaine.

[12] Mme Dionne dans son affidavit en date du 18 juillet 2011 a rejeté les qualifications, le rapport et les recommandations de Mme Sly. Elle a mis en question les compétences de Mme Sly et de Mme Valiquette, une de ses collègues, qui a participé aux entrevues et à la préparation de son rapport. Mme Dionne a exprimé son opinion que le rapport était plein de faussetés, de mauvaises interprétations et les recommandations du rapport ne respectaient pas le vouloir des enfants qui voulaient réduire les heures de visites avec leur père.

[13] Au mois d’août 2010, M. Benoit a présenté une nouvelle requête pour la garde exclusive des deux enfants parce que Mme Dionne avait un nouveau conjoint et leur relation était tumultueuse et ponctuée de ruptures et de reprises, incluant le fait que ce nouveau conjoint était alcoolique et violent à l’occasion.

[14] M. Benoit a présenté un avis de motion daté du 1er juin 2011 avec une date d’audience prévue pour le 20 juillet 2011 dans lequel il demandait la garde conjointe des deux enfants et que chaque parent ait les enfants pendant une semaine avec un ajustement de la pension alimentaire.

[15] En comparaison avec la position de Mme Dionne aujourd’hui qui a demandé une ordonnance pour la garde partagée et que les enfants passent semaine à semaine avec chaque parent, Mme Dionne a opposé la motion du requérant devant le juge Kane et s’oppose à tous changements à l’horaire de la garde des enfants qui existent à l’heure actuelle.

[16] En novembre 2010, les parties ont indiqué leur consentement d’obtenir une évaluation par une travailleuse sociale.

[17] Le rapport écrit de Mme Sly daté du 3 mars 2011 était presque 14 mois après que Mme Sly ait communiqué ses recommandations aux parties. Mme Dionne a exprimé à M. Benoit les réservations vis-à-vis les qualifications et les qualités du rapport de Mme Sly après avoir reçu les résultats et les recommandations données verbalement par Mme Sly au mois de février 2010.

[18] M. Benoit, au mois de novembre 2010, a accepté les demandes de Mme Dionne et a accepté de procéder avec une autre évaluation par une autre travailleuse sociale.

[19] La motion devant juge Kane a été ajournée puisque les parties avaient consenti en novembre 2010 d’obtenir une évaluation par une autre travailleuse sociale, soit Mme Savoie ou Dr. Beaudoin.

[20] Sur une base intérimaire, le juge Kane a ordonné qu’à partir du 7 septembre 2011 les deux enfants restent avec leur père à chaque deux semaine après l’école du mercredi au lundi matin. Le juge Kane a noté que « les parties sont d’accord que durant le mois d’août [2011] les deux enfants vont passer deux semaines complètes avec chaque parent. » Ce n’est pas une situation ou les enfants refusent de voir leur père. On contraire, les deux garçons expriment leur amour envers leur père et leur mère.

[21] M. Benoit n’a pas vu Alain depuis juillet 2011 et Zacharie depuis les fêtes de 2011.

[22] Dr. François Beaudoin, psychologue, a eu plusieurs entrevues avec les parties, dont deux entrevues avec Alain, une entrevue avec Zacharie, et des visites à domicile chez les parties, incluant leurs partenaires, M. Charest, et Mme Roy. Dr. Beaudoin a complété un total de 13 entrevues et une visite à chaque domicile des parties. Dr. Beaudoin a aussi assisté pour compléter les tests des parties soit une journée avec le père et deux journées avec la mère.

[23] Dans son rapport Dr. Beaudoin a conclu les éléments suivants :

(1) Mme Dionne discute de ce qui se passe au Tribunal avec les enfants parce qu’elle l’a admis dans ses entrevues et que Zacharie le confirme;

(2) Les enfants ne veulent pas voir leur père à cause qu’il est plus sévère que leur mère, qu’il ne s’occupe pas d’eux, qu’ils n’ont pas d’amis autour de chez leur père, et qu’ils sont restreints à jouer à des jeux électroniques au sous-sol;

(3) Alain dormait tous les soirs avec sa mère avant le retour de M. Charest chez Mme Dionne;

(4) Alain fait de l’anxiété;

(5) Mme Dionne fait aussi de l’anxiété de même que le père de Mme Dionne;

(6) M. Benoit exerce une discipline plus ferme que Mme Dionne;

(7) M. Benoit serait plus irritable et souffrirait aussi d’un trouble d’adaptation;

(8) Mme Dionne serait une personne avec des caractéristiques passives agressives qui la fait paraitre toute innocente de la situation actuelle alors qu’elle l’a créée;

(9) Il y a de l’aliénation parentale sévère. Les deux enfants sont activement militants contre un de leurs parents. Les motifs exprimés par les enfants ne sont pas des critiques valables et ne tiennent pas la route;

(10) Mme Dionne est très fusionnelle, tout particulièrement avec Alain, au point qu’elle lui a également transmis son anxiété. L’anxiété de l’enfant est de fait un trait qui est appris de l’un ou l’autre ou les deux parents par imitation et/ou conditionnement;

(11) C’est le temps de couper le cordon ombilical, pour éviter qu’Alain se retrouve en pleine crise d’identité sans un modèle masculin stable;

(12) Il est important de recréer le lien des enfants avec leur père et que c’est dans leurs intérêts même s’ils prétendent le contraire; et

(13) Il recommande que la garde légale soit confiée à M. Benoit et que les enfants soient avec leur mère du mercredi après l’école au lundi matin aux deux semaines avec un partage d’une semaine à une semaine avec chaque parent durant la période des fêtes ou vacances.

[24] Dr. Beaudoin dans son rapport a fait les observations suivantes au sujet d’Alain :

(a) Ces notes sont bonnes à l’école montrant ainsi que sa concentration et sa motivation sont bonnes. Il se plaint de fatigue au réveil, mais il se couche à 22 h. Il socialise à l’école et autour de la maison et il fait souvent des cauchemars et il fait des crises de panique à l’occasion;

(b) Il n’avait pas de planification suicidaire au moment du rapport ni la fois d’avant où il en avait parlé. Il admet qu’il était fâché contre son père quand il avait parlé de sa menace de se suicider;

(c) Alain admet que son père ne l’a jamais frappé et qu’il n’avait pas peur qu’il le fasse;

(d) L’anxiété qu’Alain éprouve est reliée à la situation entre la mère et le père;

(e) Il est très fusionnel avec sa mère et veut la protéger;

(f) Il dit s’entendre mieux avec sa mère qu’avec son père, mais n’avait aucune idée pourquoi;

(g) Alain dit qu’il n’avait rien à faire chez son père, que c’était plate et qu’il n’avait pas d’amis autour; et

(h) En comparaison, Alain dit que chez sa mère on a plein d’amis autour, on fait plus d’affaires amusantes et on a un chien, on sort souvent, on a nos jouets là-bas, et ma mère fait des affaires avec nous, on sort de la maison, on va souper à des places spéciales, on va marcher ensemble avec le chien.

[25] Dr. Beaudoin dans son rapport fait les observations suivantes vis-à-vis Zacharie :

(a) Zacharie a une excellente moyenne sur l’ensemble de ses matières à l’école;

(b) Il a refusé d’aller avec son père pour une visite chez ses grands-parents paternels parce qu’en général il n’y a vraiment rien à faire et durant l’été il n’aime pas aller à la pêche;

(c) Chez son père il se sent souvent inconfortable. Il dit ne jamais bien dormir. Il écoute mieux chez son père parce que les conséquences sont plus sévères;

(d) Son père est plus fâché que sa mère et devient frustré vraiment vite. Des fois son père va chialer quand Zacharie fait quelque chose de mal ou s’il échappe quelque chose;

(e) Son père attribue bien des choses sur le dos de sa mère et cela la frustre parce que ce n’est pas la faute de sa mère;

(f) Des fois Zacharie entend ses parents parler au téléphone et parfois durant ces conversations son père insulte sa mère;

(g) Sa mère va répondre aux questions de Zacharie et Alain au sujet des affaires de la cour;

(h) Son père les amène plus souvent au resto la fin de semaine, mais le reste de la semaine, les deux restent dans le sous-sol et ne sortent pas souvent. Il n’a pas d’amis dans ce coin-là;

(i) Il se sent nerveux et triste quand il couche chez son père. Il s’ennuie et se réveille aux deux heures; et

(j) La solution pour lui est de rester chez sa mère, voir son père plus souvent, mais ne pas rester à coucher chez son père.

[26] M. Gérard Dionne et Mme Claire Dionne, les parents de la mère, ont dit à Dr. Beaudoin que la mère faisait de l’anxiété à son adolescence et qu’elle peut être dramatique à l’occasion. Les grands-parents ont mentionné que M. Gérard Dionne a été traité pour anxiété généralisée. Ils ont mentionné que Chantal a eu une relation agréable au début avec Dominic Charest et que Chantal s’est vite retrouvée enceinte. M. Charest sortait régulièrement pour boire avec ses « chums » et faisait montre de violence verbale et a déjà poussé Chantal et Alain. Les grands-parents ont dit que M. Charest a brisé beaucoup de choses dans la maison.

[27] Au sujet de Mme Dionne, dans son rapport, Dr. Beaudoin, indique que le résultat des deux tests indique comme suit :

(a) Que Mme Dionne est perfectionniste. Elle présente des caractéristiques passives agressives. En terme de comportement, cela implique par exemple des retards répétés, des insinuations malveillantes, mais nébuleuses, victimisation, tendance à créer des situations chaotiques;

(b) Mme Dionne est effectivement inefficace à ce que les enfants visitent leur père et qu’elle leur en fait porter le poids en disant que ce sont eux qui refusent d’y aller;

(c) Les garçons sont exposés, selon ses propres dires, à des discussions familiales sur ce qui se passe en Cour;

(d) Mme Dionne continue à faire de l’obstruction créant de ce fait une situation chaotique dans laquelle elle et les enfants se retrouvent à répétition;

(e) Mme Dionne a dit que les premières années de son mariage avec M. Benoit été bien, mais qu’elle a malgré tout fait une dépression et a du être vu par un psychiatre qui lui a prescrit du Luvox;

(f) Mme Dionne et M. Charest ont fait vie commune à partir du mois d’avril 2004 et leur enfant Félix est né en 2004;

(g) M. Charest avait un problème de consommation d’alcool, a été arrêté plusieurs fois pour conduite en état d’ébriété et il a passé une période de temps en prison. Ils se sont séparés, mais elle reprenait la vie commune avec lui durant l’évaluation faite par Dr. Beaudoin;

(h) Mme Dionne a dit qu’a l’occasion qu’elle couchait avec les enfants et avant qu’elle ne reprenne avec M. Charest, Alain couchait tous les soirs avec elle à cause qu’il ne pouvait pas s’endormir quand elle n’était pas là;

(i) Alain faisait des crises d’anxiétés et environ en septembre 2010 il a fait souvent des attaques selon elle;

(j) Mme Dionne admet qu’ils font parfois des discussions familiales sur les histoires de garde. Mme Dionne se dit émotivement affectée et les enfants l’auraient vu pleurer à l’occasion;

(k) Mme Dionne déclare que ce sont les enfants eux-mêmes qui décident de ne pas aller avec le père et qu’elle respecte leur désir;

(l) Mme Dionne a dit que lorsque les enfants reviennent de chez leur père ils sont frustrés et agressifs parce que M. Benoit les réprimande pour des motifs injustes selon eux; et

(m) Mme Dionne a dit que son père [Gérard] a fait beaucoup de dépression et deux tentatives de suicide.

[28] Dans le rapport du Dr. Beaudoin il a fait les observations suivantes concernant M. Benoit :

(a) M. Benoit a déclaré que tout de suite après la séparation qu’il bénéficierait d’un accès libre et généreux, mais avec le temps, Mme Dionne aurait rétréci les droits d’accès à une fin de semaine aux deux semaines. Pour ces raisons et après les négociations, les parties ont obtenu l’ordonnance du juge Manton qui a spécifié et prolongé la période d’accès du jeudi soir au lundi matin et une fois par mois, du jeudi soir au mardi matin;

(b) M. Benoit a trouvé que les relations entre lui et ses deux fils étaient bien, sauf quand la mère était présente’

(c) M. Benoit se plaint que la mère ne l’informe pas quand il se passe des choses importantes au sujet des enfants par exemple quand Alain a décidé qu’il n’allait pas à l’école et quand il avait des verbalisations suicidaires. À ce moment-là, la mère au lieu d’aviser M. Benoit, aurait emmené Alain avec elle à son travail et ne l’aurait pas contraint à retourner à l’école. C’était l’école qui avait appelé le père pour qu’il intervienne;

(d) Les résultats des tests de M. Benoit indiquent qu’il souffrirait actuellement d’un trouble de l’adaptation, c'est-à-dire une réaction anxio-dépressive due à un facteur de stress identifiable. Habituellement, ce type de problème se résorbe après six mois où la source de stress a été enlevée;

(e) M. Benoit peut vouloir se protéger en se montrant plus parfait que nature. Cette tendance au perfectionnisme était préexistante. Il a les caractéristiques obsessives compulsives, ce qu’on retrouve couramment chez la plupart des professionnels; et

(f) M. Benoit a beaucoup de ressentiments par rapport à la présente situation.

[29] Dans les motifs de sa décision, juge Métivier, le 18 octobre 2011, a décidé que la preuve était contradictoire et que pour cette raison qu’elle était incapable de déterminer si le refus des enfants de visiter leur père à l’été pour les vacances, était le résultat de maniement par exprès par la mère ou le résultat de longues années de conflit entre les parents. Cependant, la juge Métivier a déterminé qu’elle était persuadée par la preuve que la mère avait largement contribué à ce que les enfants refusent de voir leur père et au départ, refuse de partir en vacance avec lui au Nouveau-Brunswick.

[30] Mme Dionne dans son affidavit daté du 7 novembre 2012 débute en disant qu’elle croit que ce serait dans le meilleur intérêt de ses deux fils d’avoir une garde partagée 50/50. Elle dit que Zacharie est à l’aise avec elle et se confie facilement, mais que la sensibilité et la fragilité d’Alain nécessitent d’être respectées et suggèrent un changement par étapes et en douceur.

[31] Mme Dionne n’est pas d’accord avec plusieurs des interprétations dans le rapport du Dr. Beaudoin. Elle suggère qu’une rencontre avec chaque enfant au bureau du Dr. Beaudoin et ses observations durant une visite à la maison de chaque parent n’était pas suffisante pour obtenir la perspective des enfants et pour entendre leur voix.

[32] Mme Dionne questionne la chronologie, la validité de l’inclusion de certaines données et la pertinence d’informations de nature très personnelle qui, selon elle, n’ont aucune portée sur ses capacités comme mère.

[33] Mme Dionne indique qu’elle est présentement en congé de maladie pour épuisement depuis le mois d’août 2012 et qu’elle poursuit toujours sa psychothérapie qu’elle avait commencée avant sa séparation en 2002.

[34] Mme Dionne admet qu’elle aurait discuté de sa présence à la Cour avec ses garçons selon leur besoin de savoir ce qui se passait.

[35] Au sujet de la plainte que Mme Dionne «a toujours quelque chose d’organisé pour les enfants quand M. a ses droits d’accès », Mme Dionne admet qu’il est arrivé quelques fois de permettre aux garçons de participer à une activité spéciale qui leur faisait plaisir.

[36] Mme Dionne admet qu’Alain a dormi dans son lit pendant plus d’un an, car c’était, selon elle, la seule façon d’éviter ses cauchemars. Elle explique que dans son lit, Alain s’endormait paisiblement et était reposé pour l’école le lendemain et que ceci n’était qu’un stage qui est maintenant terminé.

[37] Mme Dionne et M. Charest après deux ans de séparation entre janvier 2010 jusqu’à janvier 2012 ont décidé de reprendre leur relation, pour rompre définitivement neuf mois plus tard.

[38] Au sujet des allégations que M. Charest avait des problèmes de consommation d’alcool et le fait d’avoir poussé Alain, Mme Dionne réplique en disant qu’une fois en 1998, lors d’un souper chez sa tante, M. Benoit aurait bus au point de perdre connaissance. Et une autre fois, quand Zacharie avait deux ans, elle allègue que M. Benoit aurait poussé son visage avec un gant de travail.

[39] Mme Dionne présente l’exemple suivant comme un signe de rejet de M. Benoit de son fils Alain. Dans son affidavit Mme Dionne indique que pendant sa grossesse pour leur deuxième enfant, Alain, M. Benoit ne voulait pas toucher son ventre afin de le sentir bouger et alors n’a démontré aucun intérêt dans le développement de cet enfant.

[40] Mme Dionne critique la conduite de M. Benoit quand les enfants étaient jeunes en disant qu’après la naissance des enfants il faisait preuve d’un grand savoir-faire pour changer les couches et aider les infirmières à donner leur bain, mais une fois rentré à la maison qu’il l’appelait sans cesse pour lui demander comment faire ces choses et finalement lui léguait la tâche.

[41] Dans l’avis de motion, Mme Dionne a demandé qu’un avocat pour les enfants soit nommé et qu’une évaluation psychologique approfondie des enfants soit menée par le Centre psychosocial pour enfants et familles d’Ottawa-Carleton.

Prêtre Maurice Dionne

[42] À la demande de Mme Dionne, son oncle, Maurice Dionne, qui est présentement un curé d’une paroisse ici à Ottawa-Carleton, a soumis un affidavit dans lequel il confirme qu’avant de devenir prêtre, il a été psychologue clinicien pour enfants, et qu’il a obtenu son doctorat à l’Université d’Ottawa en 1972. Avant de devenir prêtre, il a travaillé pendant une douzaine d’années au Centre d’Étude de l’Enfant de l’Université d’Ottawa et à la clinique psychiatrique de la famille et de l’enfant de l’Hôpital Générale d’Ottawa et par la suite à l’Hôpital des enfants d’Ottawa. Il indique qu’il n’a pas pratiqué comme psychologue depuis son ordination sacerdotale en 1984.

[43] Au sujet du rapport du Dr. Beaudoin, curé Dionne a commenté qu’il n’y a pas eu d’évaluation psychologique des enfants, incluant du « testing » avec les enfants. Il a dit que peut-être que la préoccupation avec les coûts de l’évaluation a joué un rôle important, mais c’est une limite à la qualité de l’évaluation qu’un psychologue peut rendre. Il pense que la présentation de l’expérience et du point de vue des enfants devrait être plus approfondie, en particulier cette d’Alain parce qu’il est un enfant brillant et bien perceptif et que le rapport ne semble que pointer vers un garçon immature et fusionnel.

[44] Dans son affidavit, Mme Dionne ne nie pas que, lorsque les garçons ont refusé d’aller avec leur père, elle a parfois dit à M. Benoit, devant les enfants, qu’il devait respecter et accepter leurs souhaits. Dans sa critique concernant le rapport du Dr Beaudoin, le curé Dionne ne commente nullement les signaux que Mme Dionne donne à ses enfants en donnant à entendre que les accords négociés entre les parents ou les ordonnances précisant les modalités de garde peuvent être supplantés par les souhaits exprimés de façon ponctuelle par un enfant de dix ans.

[45] Dans son affidavit dans lequel il critique le rapport du Dr Beaudoin, le curé Dionne ne commente pas non plus le manque de jugement parental d’une mère qui permet à un enfant de dix ans de dormir avec elle pendant une année complète, eu égard, notamment, à la nécessité pour un enfant de développer sa propre personnalité et son sens de l’indépendance ou à la possibilité que ce parent utilise l’enfant comme soutien émotif pour combler un vide en lui.

[46] Dans son affidavit curé Dionne indique qu’il est pleinement d’accord avec le Dr. Beaudoin qu’il faut favoriser le développement des liens des enfants avec leur père. Mais, il n’est pas d’accord que Mme Dionne fait de l’aliénation parentale sévère.

[47] En ce qui concerne les questions liées à l’aliénation parentale, le tribunal a pris connaissance des décisions rendues dans Rogerson c. Tessaro, 2006 CarswellOnt 2777, [2006] O.J. no 1825 (C.A.), paragraphes 4 et 8, et Pettenuzzo c. Deschene, 2007 CarswellOnt 5095, [2007] O.J. no 3062 (C.S.J.), paragraphe 34.

L’ANALYSE

[48] M. Benoit a commis plusieurs erreurs, notamment celle de critiquer la mère devant les enfants. Personne n’est parfait, au sens où beaucoup de choses qui n’auraient pas dû être dites l’ont été lors de la séparation et immédiatement avant et après.

[49] M. Benoit ne critique pas la mère davantage que celle-ci critique le père. Certaines des critiques de Mme Dionne concernent des incidents qui remontent à 14 ans. Ses critiques débutent ou se terminent souvent par la mention du fait que, comparativement à M. Benoit, elle encourage constamment les garçons à voir leur père.

[50] Mme Dionne a vécu à maintes reprises dans le passé des épisodes de grande angoisse et de dépendance affective à l’endroit de deux très jeunes garçons. Elle ne comprend pas jusqu’à quel point ses besoins l’ont incitée à « utiliser » psychologiquement deux jeunes garçons à leur détriment en faisant d’eux son soutien émotif. Elle admet qu’elle souffre d’angoisse lorsque ses fils ne sont pas là et que cette angoisse ne diminue qu’à leur retour.

[51] Un grand exemple des besoins personnels et peut-être du vide qu’éprouve cette mère réside dans le fait que, pendant un an, elle a dormi tous les soirs avec son fils de dix ans, justifiant ensuite cette conduite en disant qu’elle avait agi de la sorte pour le bien de son enfant. Malgré tout le travail qu’elle a accompli avec un psychologue au fil des années et malgré la durée du litige (six ans), Mme Dionne commence à peine à comprendre que le fait de parler à deux jeunes garçons des différends qui l’opposent périodiquement au père au sujet de la garde et du droit de visite nuit à ces enfants.

[52] Mme Dionne continue de penser que le règlement négocié des questions entourant la garde et le droit de visite, qu’il soit énoncé dans des accords de séparation ou dans des ordonnances judiciaires, est assujetti aux souhaits et décisions ponctuels d’un enfant de 10 ou 12 ans et qu’il est nécessaire de respecter les souhaits de l’enfant. En se fondant sur cet argument, elle critique le père et porte la question devant les tribunaux.

[53] Mme Dionne et les membres de la famille de celle-ci ont affirmé avoir du mal à comprendre la frustration que M. Benoit ressent en raison des efforts qu’il doit déployer pour exercer son droit de visite auprès de ses enfants. M. Benoit a ainsi éprouvé un sentiment de frustration compréhensible à l’occasion de la période de vacances de deux semaines qu’il devait passer au Nouveau-Brunswick avec les enfants et avec sa famille en 2011.

[54] En juin 2011, le père et la mère avaient convenu d’un calendrier établissant les périodes que les garçons passeraient avec chaque parent au cours des mois de juin, de juillet et d’août. Selon le calendrier, les garçons devaient avoir retrouvé leur père au plus tard à midi, le 6 août 2011, et passer ensuite les deux prochaines semaines en vacances avec M. Benoit et la famille de celui-ci au Nouveau-Brunswick.

[55] M. Benoit et sa famille se trouvaient au Nouveau-Brunswick au cours de la semaine du 1er août 2011. M. Benoit est revenu en avion à Ottawa le 6 août 2011 pour aller chercher les enfants et les ramener, également par avion, au Nouveau-Brunswick le 7 août 2011.

[56] Dans son affidavit du 22 septembre 2011, Mme Dionne formule des déclarations contradictoires. Elle affirme à maintes reprises qu’elle a encouragé les garçons à aller avec leur père au Nouveau-Brunswick. Au paragraphe 20, elle précise : « j’ai communiqué avec Robert pour lui faire part de leur réticence. J’ai expliqué à Robert que les enfants semblaient avoir une peur de voyager en avion et j’ai expliqué que les enfants avaient une crainte de se faire réprimander par lui ».

[57] M. Benoit s’est rendu au domicile de la mère le 7 août 2011 pour aller chercher les enfants. Leurs bagages étaient prêts, mais les garçons ont refusé de monter dans la voiture du père. La mère affirme qu’elle les a encouragés à aller avec leur père.

[58] Au paragraphe 28 de son affidavit, Mme Dionne affirme qu’elle n’a jamais demandé aux enfants de ne pas aller avec leur père et ne leur a fait aucune suggestion de cette nature. Elle ajoute dans son affidavit « que les enfants disaient à leur père qu’ils ne voulaient pas aller en vacances. J’étais surprise de leur réaction ».

[59] Au paragraphe 20, Mme Dionne mentionne qu’elle savait déjà que les garçons ne voulaient pas aller avec leur père le 7 août 2011. Ce n’était pas une surprise, contrairement à ce qu’elle affirme au paragraphe 28.

[60] Le tribunal doute beaucoup que deux garçons de 10 et 12 ans aient eu peur de voyager en avion au point de refuser de partir, comme l’a affirmé leur mère. Le tribunal accepte les déclarations du père selon lesquelles, au cours de l’échange qui a eu lieu le 7 août 2011, Mme Dionne a dit à M. Benoit qu’il devait respecter et accepter le fait que les enfants refusaient de partir avec lui.

[61] Le tribunal ne doute pas un seul instant du fait que Mme Dionne aime vraiment ses deux garçons et qu’elle ferait à peu près n’importe quoi pour les rendre heureux. Cependant, compte tenu de la relation qu’elle a avec eux, notamment avec Alain, la distinction importante entre le parent et l’enfant a disparu. Dire à l’autre parent, devant les enfants, que leurs désirs doivent être respectés malgré les accords négociés ou les ordonnances judiciaires équivaut à donner un trop grand pouvoir à l’enfant et à détruire l’autorité de l’autre parent à l’endroit de celui-ci.

[62] Il est impératif d’apporter immédiatement certains changements, afin d’éviter d’aggraver le préjudice causé à ces deux garçons, qui souffrent notamment de l’absence de relation avec leur père. Ces changements comprennent ce qui suit :

(a) La relation parent-enfant doit être rétablie. Bien que les souhaits des garçons soient pertinents, toutes les décisions relatives à la garde et au droit de visite les concernant doivent être prises par des adultes, et non par des enfants;

(b) Mme Dionne doit se tourner vers des adultes pour répondre à ses besoins plutôt qu’utiliser ses enfants à cette fin;

(c) M. Benoit et Mme Dionne ont tous les deux fait comprendre aux garçons et à tous ceux qui ont bien voulu les écouter à quel point ils n’aimaient l’autre parent. Chacun des parents doit assumer le sentiment de colère qu’il éprouve et contrôler ses émotions de façon adulte en tentant de régler la situation avec d’autres adultes. M. Benoit et Mme Dionne doivent tous les deux parvenir à une certaine maturité qui leur permettra de comprendre la contradiction directe entre leurs déclarations d’amour à l’endroit des garçons et la colère continue qu’ils expriment dans leurs affidavits, dix ans après leur séparation;

(d) Mme Dionne doit apprendre que la colère et l’agressivité peuvent exister et être communiquées de différentes façons. L’accès de colère ne représente que l’une de ces manifestations;

(e) Il y a déjà un bon moment que les deux garçons n’ont pas passé de temps avec leur père. Tout changement à ce moment-ci sera tumultueux, mais le maintien du statu quo ne fera qu’empirer les choses, notamment pour les enfants;

(f) De façon générale, le tribunal accepte les recommandations du Dr Beaudoin au sujet des modalités d’exercice des droits de garde et de visite qu’il a énoncées dans son rapport;

(g) Zacharie et Alain devront accepter la présente décision, notamment le fait qu’ils s’apprêtent à vivre un changement abrupt et que ce changement ne pourra tout simplement pas faire l’objet de négociations ou de discussions répétées;

(h) La crise que vivent ces enfants à l’heure actuelle est imputable en bonne partie à la façon dont Mme Dionne joue son rôle de parent depuis la séparation. Ce n’est que maintenant, après des années de litige et des rapports négatifs répétés au sujet de son style parental, qu’elle reconnaît sur papier, comme le montre la motion incidente qu’elle a présentée en réponse à la demande de garde exclusive du père, que les garçons devraient passer autant de temps avec celui-ci qu’avec elle;

(i) Étant donné que Mme Dionne tente depuis bien longtemps de trouver toutes les excuses possibles et de blâmer d’autres pour justifier le temps qu’elle passe avec ses fils, il est très difficile de mettre en oeuvre le changement proposé dans la présente ordonnance. Compte tenu de sa grande dépendance psychologique envers ces enfants et du fait qu’elle se décrit devant eux comme la victime des événements depuis la séparation, la transition en douceur que préconise le Dr Beaudoin est loin d’être chose faite; et

(j) De très grands efforts seront demandés à M. Benoit et, par conséquent, à son épouse et à sa fille, sur le plan de l’énergie et du temps ainsi que sur le plan psychologique. La transition harmonieuse prévue dans la présente ordonnance demandera du temps et M. Benoit devra faire preuve d’une grande patience et de beaucoup d’amour pour comprendre ce que ces garçons ont vécu dans le passé et ce qu’ils s’apprêtent à vivre maintenant.

[63] Pour les motifs exposés ci-dessus, le tribunal ordonne ce qui suit :

(a) M. Benoit a la garde exclusive de Zacharie et d’Alain dès aujourd’hui. Ces deux garçons commenceront à vivre exclusivement avec leur père dès la date de la présente ordonnance;

(b) Sous réserve de l’alinéa 56c), Mme Dionne ne doit pas avoir de communication avec ses fils ou tenter de les voir à compter de la date de la présente ordonnance jusqu’au 15 avril 2013. Plus précisément, il est interdit à Mme Dionne de communiquer, directement ou indirectement, avec ses fils ou de répondre à une communication de leur part au cours de cette période. Si l’un ou l’autre de ses fils tente de la joindre, Mme Dionne devra leur dire qu’elle n’a pas le droit de communiquer avec eux ou de se trouver en leur présence, sauf conformément à l’ordonnance énoncée aux présentes;

(c) À compter d’aujourd’hui, la mère a le droit, jusqu’au 15 avril 2013, de voir ses enfants dans le cadre de visites supervisées au centre de visites surveillées d’Ottawa une fois toutes les deux semaines, pendant une période maximale de deux heures par visite;

(d) La disposition qui précède ne vise pas à punir, mais plutôt à créer l’espace psychologique nécessaire pour assurer le succès de la transition;

(e) Jusqu’au 15 avril 2013, aucune communication ne doit être échangée entre M. Benoit et Mme Dionne, sauf s’il y a urgence médicale, auquel cas le père informera immédiatement la mère de l’événement en question et de l’état de l’enfant;

(f) Du 15 avril 2013 au 30 juin 2013, M. Benoit aura la garde exclusive des deux enfants et le principal lieu de résidence de ceux-ci sera le domicile de leur père. Mme Dionne aura le droit de voir ses enfants une fois toutes les deux semaines dans le cadre d’une visite allant du mercredi, après les heures de classe, jusqu’au lundi matin suivant. Les deux garçons résideront chez leur père pendant le reste de chaque période de 14 jours;

(g) Au cours de la période d’exercice du droit de visite susmentionnée, les parents n’ont pas le droit de modifier ou d’échanger les dates. Indépendamment de ce calendrier, les garçons passeront la journée de la Fête des pères avec leur père, soit de 10 h à 20 h, et la journée de la Fête des mères avec leur mère, aux mêmes heures;

(h) Il est bien entendu que M. Benoit seul déterminera, après avoir discuté avec ses fils, les programmes auxquels ceux-ci participeront au cours des vacances scolaires d’été en juillet et août 2013;

(i) À compter du 1er juillet 2013, M. Benoit et Mme Dionne auront la garde conjointe des deux garçons, qui passeront dès lors une semaine complète avec chacun des parents à tour de rôle. Ce calendrier est définitif et ne peut faire l’objet de négociations, indépendamment des anniversaires de naissance, des congés scolaires ou des jours fériés entre le 1er juillet 2013 et le 6 janvier 2014. Cependant, pendant toute la période des vacances d’été commençant à la fin de juin et se terminant au début de septembre 2013, les deux garçons passeront deux semaines consécutives chez chaque parent. Chaque semaine débute le lundi, après les heures de classe, et se termine le lundi suivant, au début des heures de classe;

(j) M. Benoit doit retenir immédiatement les services d’un thérapeute familial qui travaillera avec lui et avec ses deux fils afin de faciliter la réadaptation découlant de la présente ordonnance;

(k) À compter du 1er février 2013 et jusqu’au 20 juin 2013, Mme Dionne paiera une pension alimentaire tous les mois pour ses enfants selon un montant calculé conformément aux Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et fondé sur son revenu actuel qu’elle doit inclure à la ligne 150 de sa déclaration de revenus. Mme Dionne n’a pas déposé d’état financier. En conséquence, le tribunal est incapable de préciser le montant de la pension alimentaire qu’elle doit payer pour ses enfants. Toutefois, le fait que ce montant n’est pas précisé dans la présente ordonnance ne la libère pas de l’obligation qu’elle a de payer une pension alimentaire pour enfants conformément aux Lignes directrices en question. Le premier paiement sera versé conformément aux Lignes directrices au plus tard le 11 février 2013, date à laquelle Mme Dionne devra également remettre une preuve écrite de son revenu existant;

(l) Dans un délai d’un mois, le père et la mère déposeront des états financiers à jour, y compris une copie de leurs avis de cotisation pour les trois dernières années;

(m) À compter du 1er juillet 2013, M. Benoit paiera à Mme Dionne le montant compensatoire prévu dans les Lignes directrices, étant donné que c’est lui qui a touché le salaire le plus élevé dans le passé;

(n) Conformément à l’article 7 des Lignes directrices en matière de pension alimentaire pour enfants, les parties se partageront, en proportion de leurs revenus, les dépenses spéciales et extraordinaires pour les enfants. Les dépenses spéciales et extraordinaires pour les enfants exigent le consentement des deux parents, lequel consentement ne devant pas être refusé sans motifs raisonnables;

(o) Les parties vont réajuster annuellement le montant de pension alimentaire pour tenir compte des changements au niveau des revenus des parties. Les parties s’échangeront, au plus tard le 31 mai de chaque année, une copie complète de leur Déclaration d’impôts et leur Avis de cotisation, et le montant réajusté de pension alimentaire payable à compter du 1er juillet de chaque année;

(p) Les parties doivent maintenir les enfants à titre de bénéficiaires irrévocables de leurs polices d’assurance-vie respectives (les enfants seront nommés « en fiducie » dans un montant minimum de 100,000 $;

(q) Sur demande de M. ou de Mme, l’autre partie fournira une fois par année la preuve du maintien en vigueur des désignations de polices d’assurance-vie. Les parties vont maintenir les désignations jusqu’à ce que leur obligation d’aliments pour les enfants se termine; et

(r) Toute ordonnance en vigueur que le tribunal a rendue et par laquelle M. Benoit devait verser à Mme Dionne une pension alimentaire pour les enfants est modifiée conformément aux dispositions qui précèdent.

[64] La demande de Mme Dionne en vue de faire nommer un avocat par le Bureau de l’avocat des enfants est sans fondement. Les souhaits actuels que les deux enfants ont exprimés sont très clairs.

[65] La demande de la mère en vue d’obtenir une autre évaluation est rejetée. Tel qu’il est mentionné plus haut, de façon générale, l’évaluation et le rapport du Dr Beaudoin sont acceptés et comportent une analyse suffisamment approfondie de la situation que vivent les quatre membres de cette famille. Cette évaluation rétrospective aurait dû être menée dès 2007. Les sessions, séances de médiation et rapports précédents mènent tous au résultat final auquel le tribunal en arrive par la présente ordonnance. Une autre analyse psychologique sur les causes susceptibles d’expliquer le pouvoir que possèdent ces enfants ainsi que l’intransigeance et l’attitude qu’ils affichent ne serait pas utile. Leur problème réside dans le comportement de leurs parents et c’est ce problème qu’il faut résoudre. Chaque parent doit lui-même prendre les dispositions nécessaires pour régler la situation actuelle conformément aux conditions de la présente décision.

[66] La motion pour outrage de M. Benoit est rejetée, mais non parce qu’elle est dénuée de fondement. Le tribunal rejette cette motion afin d’empêcher de causer d’autres préjudices à cette famille et afin de ne pas donner d’autres raisons à Mme Dionne ou à ses fils de penser que celle-ci est une victime.

[67] Les familles sont des unités complexes et dynamiques. Lorsque les deux parents conviennent que les enfants et eux-mêmes devraient faire l’objet d’une évaluation psychologique, il n’est pas souhaitable qu’un seul des deux parents paie les frais de cette évaluation. C’est là la règle normale et elle s’applique également en l’espèce. En conséquence, la demande de M. Benoit en vue d’obtenir le remboursement complet des frais de l’évaluation est rejetée.

[68] Le tribunal est conscient du drame que peut représenter la présente décision pour les deux garçons et des répercussions qu’elle risque d’entraîner. Cependant, ces enfants possèdent un grand pouvoir depuis trop longtemps et ont maintenant atteint un âge où le fait de devoir vivre une semaine chez chacun de leurs parents représente certainement un drame pour eux. Les garçons sont jeunes, mais ce ne sont pas des enfants en bas âge. Il importe de leur faire comprendre de façon claire et directe que les événements survenus dans le passé sont graves et que la situation doit changer, pour leur propre bien.

[69] En accordant la garde exclusive des garçons au père pendant deux mois, puis un droit de visite restreint à la mère, dans le but ultime d’en arriver à une garde conjointe sur une base d’alternance hebdomadaire, le tribunal souhaite :

(a) Faire comprendre aux garçons que, dès juillet 2013, ils devront passer une semaine à tour de rôle chez chaque parent; et

(b) Permettre aux garçons et à leur père de passer une première période ensemble sans le bouleversement émotif qu’ils ne manqueront pas de vivre chaque fois qu’ils quitteront le domicile de leur mère dans un avenir rapproché.

DÉPENS

[70] Dans les deux semaines suivant la date de la présente ordonnance, les parties peuvent déposer de brèves observations écrites au sujet des dépens de la présente motion.

[71] Il est trop tard maintenant pour examiner les dépens se rapportant à une ordonnance provisoire rendue au sujet d’une motion présentée le 9 août 2011. Les parties auraient dû solliciter leurs dépens se rapportant à cette motion avant aujourd’hui.

Le juge Kane

Oralement : le 6 février 2013

RÉFÉRENCE : Benoit c. Dionne, 2013 ONCS 1195

COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE

DE L’ONTARIO

ENTRE :

ROBERT BENOIT

Requérant

– et –

CHANTAL DIONNE

Intimée

MOTIFS DU JUGEMENT

Le juge Kane

Oralement : le 6 février 2013