COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE – ONTARIO
RÉFÉRENCE : Kandolo c. Kabelu, 2013 ONCS 1012
NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : 12-53721/12-53877
DATE : 2013/02/13
RENVOI : BENOIT KANDOLO, RACHEL SITA-MENGA, SOPIE OLANGI, VIVIANE LESEYA ET FONDATION OLANGI WOSHO,
Requérants
ET
JEAN VENANCE KABELU ET DEBORAH ETSHOKO KABELU,
Intimés
ET ENTRE
KABE JEAN VENANCE KABELU, DEBORAH-ETSHOKO KABELU, FAITH CHANTAL FUAMBA, SYLVIE BETU KABAMBA, PIERRE KAMBA, ALOKI MBOLONGO COCO, DR. YVES FUAMBA ET LA FONDATION OLANGI WOSHO
Requérants
ET
BENOIT KANDOLO KEKUMBA, RCHEL SITA-MENGA, SOPHIE OLANGI ET VIVIANE LESEAY
Intimés
DEVANT : Juge Kane
AVOCATS : Ronald F. Caza et Marcia A. Green, pour Kandolo et al
François Kabemba, pour Kabelu et al
Doug Menzies, pour l’acheteur
ENTENDU LE : 13 septembre 2012
INSCRIPTION
[1] Le tribunal, en considération de la preuve présentée, a déterminé que les montants suivants sont les seules dettes dues de la part de la Fondation Olangi Wosho aux personnes suivantes :
(a) Monsieur et Madame Kabelu
(1) Deuxième hypothèque 65 610 $
(2) Wells Fargo 8 087 $
(3) L’Église New Wine
Principale 44 559 $
Intérêts du 1er juin 2010 au
1 février 2013 3 933 $
(4) Marc Winner 6 000 $
(5) Prêt à Madame Kabelu 15 000 $
Total 143 189 $
(b) Madame Aloki Mbolongo 4 000 $
(c) Monsieur Jean-Luc Babunga 11 000 $
[2] L’Acheteur de la bâtisse située au 2586 boulevard St-Joseph aura sept jours à partir d’aujourd’hui pour fixer une date à 16 h 30 pendant les prochaines deux semaines, avec avis aux parties, pour présenter les raisons pourquoi les montants ci-dessus ne devraient pas être payable immédiatement de la balance de la vente de la bâtisse et des fonds retenus en fiducie par le cabinet de Kelly Manthorpe Heaphy ou le greffier de la Cour supérieure de l’Ontario.
[3] À défaut d’avis de la part de l’acheteur, Kelly Manthorpe Heaphy, ou le greffier, devront payer les montants ci-haut mentionnés aux personnes telles qu’identifiées dans le paragraphe 1 (a), (b) et (c), à partir des fonds en fiducie. La balance des fonds en main devra être payée à la Fondation.
[4] Les parties recevront de ce tribunal des raisons et explications plus détaillées en ce qui concerne les montants alloués aux personnes identifiées.
Juge Kane
Date : le 13 février 2013
RÉFÉRENCE : Kandolo c. Kabelu, 2013 ONCS 1012
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE
DE L’ONTARIO
RENVOI : BENOIT KANDOLO, RACHEL SITA-MENGA, SOPIE OLANGI, VIVIANE LESEYA ET FONDATION OLANGI WOSHO,
Requérants
ET
JEAN VENANCE KABELU ET DEBORAH ETSHOKO KABELU,
Intimés
ET ENTRE
KABE JEAN VENANCE KABELU, DEBORAH-ETSHOKO KABELU, FAITH CHANTAL FUAMBA, SYLVIE BETU KABAMBA, PIERRE KAMBA, ALOKI MBOLONGO COCO, DR. YVES FUAMBA ET LA FONDATION OLANGI WOSHO
Requérants
ET
BENOIT KANDOLO KEKUMBA, RCHEL SITA-MENGA, SOPHIE OLANGI ET VIVIANE LESEAY
Intimés
inscription
Juge Kane
Publiée le : 13 février 2013