ONTARIO

SUPERIOR COURT OF JUSTICE

COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE

DE L’ONTARIO

COURT FILE NO. / NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : 12-53965
DATE: 2012/08/20

BETWEEN / ENTRE :

PAUL DAOUST CONSTRUCTION & ASSOCIATES LTD. Plaintiff Demanderesse
– and – – et –
CAISSE POPULAIRE TRILLIUM INC. Defendant Défenderesse
– and – – et –

Benoit M. Duchesne, for the Plaintiff/pour la demanderesse (not participating in costs/aucune participation aux dépens)

André A. Ducasse, for the Defendant/pour la défenderesse

PIERRE DAOUST Intervenor Intervenant

André Claude, for the Intervenor/pour l’intervenant Pierre Daoust

– and – – et –

JEAN DAOUST Non Party Participant Tiers non partie à l’action

Jean Daoust, representing himself/se représentant lui‑même

HEARD : By written submissions ENTENDU: par voie d’arguments écrits

COSTS DECISION

DéCISION DES DÉPENS

métivier j.
lA JUGE MéTIVIER

[ 1 ] Cette affaire provient d’une instance où une compagnie, constituée de deux actionnaires égaux et majoritaires dans une série d’entreprises s’est présentée en justice pour faire valoir des droits établis par voie de résolutions adoptés à une assemblée générale.

Arrière plan

[ 2 ] Les deux frères, Pierre et Jean Daoust occupaient des postes dans la série d’entreprises familiales, pendant de longues années. Après la cessation d’emploi de Pierre, Jean Daoust refuse de permettre à Pierre Daoust accès aux informations touchant les finances de Paul Daoust Construction & Associates Ltd. (« PDCAL »). Cette société est débitrice importante à un autre groupe de sociétés, avec les mêmes actionnaires, soit Groupe Paul Daoust Construction Inc. (« PDC »). PDCAL semble être en chute libre ayant perdu au-delà de 360 000,00 $ l’an dernier.

[ 3 ] Inquiet de son manque d’information et de certaines transactions suspectes, Pierre et Jean conviennent que Pierre soit co‑signataire sur les comptes bancaires.

[ 4 ] Peu après cette entente, Pierre Daoust est convoqué à une réunion annuelle générale inattendue et inhabituelle à laquelle il n’assiste pas, ayant fait part de ces objections. Nonobstant, Jean Daoust pendant la réunion, coupe Pierre de son poste comme administrateur et enlève le droit de Pierre à être co‑signataire sur les comptes bancaires de la compagnie, en passant une résolution à cet effet.

[ 5 ] Lorsque la Caisse Populaire Trillium (la « Caisse »), au courant de la dispute entre les deux frères, refuse de se conformer à la nouvelle résolution bancaire, Jean Daoust, agissant pour PDCAL, entame cette instance par voie d’une demande pour une injonction.

[ 6 ] C’est Jean Daoust qui dépose l’affidavit à l’appui et il omet des faits importants. La motion recherche comme recours, que la Caisse se soumette à la résolution passée lors de l’assemblée générale.

[ 7 ] La motion pour injonction n’est pas accordée. Elle est remise une première fois parce que les procureurs de Pierre Daoust sont hors de la ville avec préavis de leur absence à l’avocat de Jean Daoust. Toutefois, ils communiquent avec des agents qui expliquent au tribunal que Pierre Daoust a des intérêts réels dans l’affaire et devrait avoir la chance de se faire entendre sur la question. Selon Pierre Daoust, l’assemblée générale était invalide et donc la résolution bancaire était nulle. Cet ajournement est vivement contesté par M e Duchesne, l’avocat de Jean Daoust. L’ajournement est accordé.

[ 8 ] Une deuxième date est fixée pour le 19 avril mais il n’y a pas de juge bilingue disponible alors la motion est remise au 25 avril.

[ 9 ] Le 25 avril, les questions sont tranchées et la décision s’ensuit le 3 mai 2012.

[ 10 ] Pierre Daoust a eu gain de cause. Entre autre ordonnances et recours, il fut joint à titre de partie à l’instance; l’assemblée générale fut déclarée viciée; et en conséquence, la déclaration bancaire en question est nulle et invalide.

Frais et dépens

[ 11 ] M e Duchesne, avocat pour la compagnie, déclare qu’il est mandaté que par la compagnie PDCAL et en conséquence, ne peut faire aucune représentation sur le sujet. En plus, dit-il, Jean Daoust n’était pas une partie au litige, rien que la société PDCAL. M e Duchesne a évidemment entretenu des liens directs avec Jean Daoust, qui était présent en salle d’audience à chaque comparution. Jean Daoust a signé les affidavits sur lesquels M e Duchesne se fiait pour ses arguments en salle d’audience. M e Duchesne était présent à la soit-dite assemblée générale annuelle (« AGA ») et était au courant depuis le début des objections de Pierre Daoust.

[ 12 ] Compte tenu de la position présentée par M e Duchesne, j’ai ordonné à Jean Daoust de personnellement faire part au tribunal de ses représentations pour les frais et dépens. Il a produit un cahier à onglets incluant un affidavit de trois pages et deux arrêts en appui.

[ 13 ] Les autres parties ont dû répondre à ces représentations malgré qu’ils avaient déjà soumis leurs arguments pour frais et dépens.

Position of the Caisse

[ 14 ] Jean Daoust sets out that the Caisse had undertaken to be responsible for its own costs. He refers to certain comments made by counsel for the Caisse.

[ 15 ] This is categorically denied by Mr. Ducasse for the Caisse. The Caisse definitely seeks its costs contrary to the out of context quote by Jean Daoust to the effect that the Caisse agreed to absorb its own legal fees. In fact Mr. Ducasse says: “… the Caisse throughout these proceedings, including two court appearances at which Jean Daoust was present, maintained its entitlement to costs in the event the Plaintiff was unsuccessful. To deprive the Caisse of its costs of defending an entirely unmeritorious injunction application, commenced at the behest of Jean Daoust in a shareholder dispute with his brother … would be unjust.”

[ 16 ] The Caisse seeks costs of $13,441.51 on a partial indemnity scale, $20,124.73 on a substantial indemnity scale, and $22,352.47 on a full indemnity scale.

Position de Pierre Daoust

[ 17 ] Pierre Daoust demande une indemnisation intégrale pour ses dépens. En plus, il déclare que dans le contexte de la mauvaise foi démontrée par Jean Daoust celui‑ci devrait être tenu responsable personnellement pour ces frais.

[ 18 ] Selon M e Claude, avocat de Pierre Daoust, « Faire autrement serait de pénaliser Pierre Daoust indirectement alors que l’initiative de tenir une assemblée générale annuelle et les gestes posés après émanent de Jean Daoust. »

[ 19 ] Il déclare que quoique la demande d’intervention et d’annulation de l’AGA ne sont pas en soi des questions complexes, ils ont nécessité du temps et du travail considérable, car l’importance de la légitimité de l’AGA était cruciale.

[ 20 ] Continuant avec les facteurs énoncés à l’article 57.01(1), il affirme que la conduite de la demanderesse a tenté de prolonger le débat avec sa contestation d’ajournement pour permettre à Pierre Daoust d’intervenir; et ensuite le 25 avril, voulant ajourner la motion pour contre‑interroger Pierre Daoust - recours que j’ai refusé.

[ 21 ] Pour ce qui en est de la motion pour injonction, M e Claude déclare que Jean Daoust s’est servi de la Cour pour arriver à des fins illégitimes en pleine connaissance de cause. En plus, il souligne que PDCAL a plaidé « urgence » de faire entendre la demande en injonction intérimaire alors que l’avocat de Pierre Daoust était non disponible mais l’urgence s’était soudainement envolée au retour de l’avocat de Pierre.

[ 22 ] En ce qui a trait au facteur « dénégation d’un fait qui aurait dû être reconnu », M e Claude dit que PDCAL, via Jean Daoust, s’est objecté à l’intervention de Pierre Daoust, sous le prétexte que ce dernier n’avait aucun intérêt dans l’instance. Je m’accorde que cette position était nettement fautive.

[ 23 ] Les frais recherchés pour une indemnisation intégrale est de 29 350,00 $.

Position of Jean Daoust

[ 24 ] Jean Daoust, in his letter to the court on the issue of costs, and particularly with respect to the submissions of Pierre Daoust’s counsel for costs, raises several issues which are irrelevant or not before the court.

[ 25 ] He states that his agreement with Pierre to requiring two signatures was merely to “mollify” him and to ensure that the business could operate.

[ 26 ] Jean Daoust asserts PDCAL was “the true plaintiff” since he himself was not privy to the contract with the Caisse. He also submits that generally, courts are reluctant to award costs against the officers or directors or a corporation litigant. I do not disagree with the issue of judicial reluctance in this regard.

Analysis

[ 27 ] The first question to be answered is whether costs should be payable by Jean Daoust personally.

[ 28 ] It is a fact that he himself was not a party to the action. However, the Court of Appeal in Rockwell Developments Ltd. v. Newtonbrook Plaza Ltd. , 1972 531 (ON CA) , [1972] 3 O.R. 199 (C.A.) confirmed that a judge has authority to award costs against a non‑party proved to be the real litigant. That case involved a party who had status to bring proceedings but had put forward a “man of straw” to avoid becoming liable for costs.

[ 29 ] This is not the case here, where we have high‑handed conduct by one shareholder designed to strip away the rights of an equal majority shareholder and a proceeding instituted to concretize that step. Jean would have had the status to bring a motion seeking to establish the validity of the AGM but he did not do so.

[ 30 ] The real and underlying issue here appears to be how to divide up the brothers’ interests in inter‑related companies. It appears that, having failed to reach an agreement on this issue, Jean decided to effect a self‑help, unilateral solution, stripping his brother’s rights from him.

[ 31 ] The real litigant in these proceedings can only be Jean Daoust, in his attempt to hold a misconceived AGM, without proper authority. The big loser, if this manipulation had been successful, would have been Pierre Daoust and possibly the company itself.

[ 32 ] The potential benefit to Jean Daoust of these attempted proceedings was to remove the constraints of an equal, majority shareholder and to do as he wished with the company.

[ 33 ] If Jean is not held personally liable, Pierre will in effect have his equal holdings reduced to pay for the bad faith and abusive steps taken against him, all with the goal of depriving him of his legal rights.

[ 34 ] Justice would not be served if that were the result.

[ 35 ] This is one of those rare cases where the interests of justice cry out for the exercise of the court’s inherent discretion to award costs against a non‑party.

[ 36 ] Jean Daoust shall be held personally responsible for the costs incurred at his direction and for his benefit.

Conclusion

[ 37 ] I accept the submissions of the original defendant Caisse Trillium.

[ 38 ] M e Ducasse for the Caisse set out a number of instances of improper conduct including the plaintiff’s refusal to concede that Pierre had an interest in the proceedings; that the motion for injunctive relief was misconceived when the plaintiff knew that the Caisse was aware of the irregularity in the AGM and that the indoor management rule was untenable to protect the Caisse.

[ 39 ] I dismiss the submissions as to the estoppels alleged by Jean Daoust to prevent the Caisse from seeking its costs.

[ 40 ] I fix the costs to be paid by Jean Daoust to Caisse Trillium Inc. on a partial indemnity basis at $13,441.51. I find this to be just and reasonable in the circumstances.

[ 41 ] With respect to Pierre Daoust, I am conscious of the need to consider the overall reasonableness of the award of costs. However, in assessing what Jean Daoust submits is a quantum that is neither fair nor reasonable, all the factors enumerated by both Mr. Ducasse for the Caisse and Mr. Claude for Pierre Daoust – seem to support an elevated costs award to the latter.

[ 42 ] It was evident throughout this needlessly hotly‑contested litigation that no cooperation was extended, no reasonable stance was taken, including that facts were omitted in the original affidavit in support of the injunction; other facts were not admitted. It also included bringing a motion to strike the affidavit prepared by Pierre and this attitude extended even to the submissions for costs where the Caisse and Pierre Daoust were required to respond to Jean Daoust’s submissions after his lawyer declined to act on his behalf in that regard.

[ 43 ] In these circumstances, I order the costs payable by Jean Daoust to his brother Pierre Daoust on a substantial indemnity basis, fixed at $25,000.00: plus $945.00 for the last appearance on June 25 th to receive my instructions regarding Mr. Duchesne’s resistance to acting for Jean Daoust. This makes a total of $25,945.00, all inclusive.

Justice Monique Métivier
La juge Monique Métivier

Released / publiée le : August 20, 2012 / 20 août 2012

COURT FILE NO. / NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : 12-53965
DATE: 2012/08/20

ONTARIO SUPERIOR COURT OF JUSTICE
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L’ONTARIO

BETWEEN / ENTRE :
PAUL DAOUST CONSTRUCTION & ASSOCIATES LTD. Plaintiff demanderesse
– and – – et –
CAISSE POPULAIRE TRILLIUM INC. Defendant défenderesse
– and – – et –
PIERRE DAOUST Intervenor Intervenant
– and – – et –
JEAN DAOUST Non Party Participant Tiers non partie à l’action

COSTS DECISION
DéCISION DES DÉPENS

Métivier J.
La juge Métivier

Released / publiée le : August 20, 2012 / 20 août 2012