RÉFÉRENCE: OnPoint Group Ltd. c. Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, 2023 ONCS 5018
NUMÉRO DU DOSSIER DE LA GREFFE: DC 252/23
DATE: 20230908
COUR SUPÉRIEURE DE LA JUSTICE – ONTARIO COUR DIVISIONNAIRE
ENTRE: CONSEIL DES ÉCOLES CATHOLIQUES DU CENTRE-EST, Auteur de la
motion
ET
ONPOINT GROUP LTD., Intimée
ET
MULTI-SERVICE RESTORATION AND PROVISION CONSTRUCTION
MANAGEMENT INC., Intimées
DEVANT: Les juges Pollak, Nishikawa et O’Brien
AVOCATS: Ronald F. Caza, Albert Brunet et André Claude, Procureurs de l’auteur de la motion, Conseil des Écoles Catholiques du Centre Est
Ronald S. Petersen, Procureur de l’intimée, Onpoint Group Ltd.
Keith A. MacLaren, Procureurs des parties intervenantes
ENTENDU à Toronto: par écrit
INSCRIPTION
[1] La motion en autorisation d’interjeter appel de l’ordonnance de la juge Doyle en date du 20 mars 2023 (2023 ONSC 1341) est rejetée. Les dépens de 5,000 $ sont accordés à l’intimé et doivent être payés dans les 30 jours.
La juge Pollak
La juge Nishikawa
La juge O’Brien
Publié le: 8 septembre, 2023