RÉFÉRENCE: Leclerc c. Grace, 2020 ONCS 5436
NUMÉRO DU DOSSIER DE LA GREFFE: DC 200/20
DATE: 20200911
COUR SUPÉRIEURE DE LA JUSTICE – ONTARIO
COUR DIVISIONNAIRE
RENVOI: Mélissa Leclerc, Requérante (Auteure de la motion)
CONTRE
James Grace, Intimé (Intimé de la motion)
DEVANT: Les juges Swinton, Favreau et Nishikawa
AVOCATS: Ronald F. Caza et Gabriel Poliquin, pour l’Auteure de la motion Shawn Duguay, pour l’Intimé de la motion
ENTENDU à Toronto: par écrit
INSCRIPTION
[1] La motion en autorisation d’interjeter appel de l’ordonnance temporaire du juge Shelston en date du 27 août 2020 est rejetée. Les dépens de 3,745 55 $ sont accordés à l’intimé et doivent être payés dans les 30 jours.
La juge Swinton
La juge Favreau
La juge Nishikawa
Rendu: le 11 septembre 2020