Cour d'appel de l'Ontario

Référence: Bouchard c. Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, 2019 ONCA 922

Date: 22 novembre 2019

Dossier: C64821

Juges: La juge en chef adjointe Hoy et les juges Roberts et Harvison Young

Parties

Entre

Claude Bouchard Appelant

et

Conseil des écoles catholiques du Centre-Est et Jason Dupuis Intimés

Représentation

Claude Bouchard, en personne

Sébastien Lorquet et Sophie Arseneault, pour les intimés

Procédure

Date de l'audience: 14 novembre 2019

Décision: Rendue séance tenante

En appel du jugement de: La juge Sally Gomery de la Cour supérieure de justice, en date du 5 décembre 2017

Motifs de la Cour

[1] M. Bouchard interjette appel de la décision de la juge de procès rejetant son action pour congédiement sans cause contre son ancien employeur, le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, et pour incitation au bris de contrat contre Jason Dupuis, le directeur de l'École secondaire catholique Garneau.

[2] Depuis le 7 mars 2005 jusqu'à son congédiement, M. Bouchard occupait le poste d'animateur culturel à l'École. Jusqu'en 2008, M. Bouchard recevait des évaluations positives, y compris une plaque de reconnaissance.

[3] Pourtant, le 16 septembre 2008, le 16 juin 2011, le 6 février 2012 et le 6 septembre 2012, M. Bouchard a fait l'objet de quatre mesures disciplinaires formelles et progressives, autant que de nombreux autres suivis et avertissements au cours des réunions et des échanges de courriel entre lui et la direction de l'École. Le Conseil a fini par le congédier, alléguant cause juste et suffisante.

[4] Selon le Conseil et la direction de l'École, M. Bouchard a maintenu sans changement une attitude et un comportement défiant face à ses superviseurs, refusant d'exécuter certaines tâches assignées et importantes de son poste, à savoir, la planification des activités à l'École et l'exécution des activités « flash » à la cafétéria. En outre, ils lui ont reproché à maintes reprises, mais en vain, de son manque de professionnalisme et du ton irrespectueux qu'il a utilisé auprès de ses collègues.

[5] M. Bouchard nie ces accusations, revendiquant qu'il a rencontré tous les attentes et objectifs de son rôle, mais la direction de l'École, n'ayant aucune expertise en animation culturelle, les a mal interprétés. Selon lui, il s'est toujours comporté respectueusement envers ses collègues et la direction de l'École.

[6] M. Bouchard soulève plusieurs motifs en appel. À notre avis, l'issue du pourvoi dépend des conclusions de la juge de procès relatives à des faits prouvés directement et ses inférences factuelles, et sur la crédibilité et la fiabilité des témoins. M. Bouchard nous demande effectivement de juger à nouveau les conclusions de la juge de procès. Pourtant, ce n'est pas notre rôle. Les conclusions de la juge de procès ne sont susceptibles de révision en appel que selon la norme de l'erreur manifeste et dominante. Par conséquent, la question essentielle en l'espèce est de savoir si la juge de procès a fait une erreur manifeste et dominante en arrivant à ses conclusions.

[7] La juge de procès a soigneusement considéré toute la preuve pertinente d'une façon juste et impartiale. Elle a correctement traité des documents admissibles en preuve. En ce qui concerne les divergences entre les parties, elle a clairement expliqué pourquoi elle n'a pas accepté la version d'évènements avancée par M. Bouchard et pourquoi elle a préféré celle présentée de la part du Conseil et M. Dupuis. Bien qu'elle n'ait pas retenu le témoignage de M. Bouchard à certains égards, elle a bien noté sa sincérité en ce qui concerne sa vision de l'animation culturelle à l'École. Tout en reconnaissant l'expertise de M. Bouchard comme animateur culturel, la juge de procès a néanmoins et justement reconnu que c'était la direction de l'École qui avait le droit de gérer le travail de M. Bouchard. Le jugement de la juge de procès est bien fondé. Nous ne voyons aucune raison d'intervenir.

[8] L'appel est donc rejeté.

[9] Les dépens au montant de 8 500$, inclusifs de tous débours et taxes applicables, sont accordés aux intimés.

« Alexandra Hoy j.c.a.o. »

« L. Roberts j.c.a. »

« A. Harvison Young j.c.a. »