Cour d'appel de l'Ontario

Référence: Bisumbule c. Conway, 2018 ONCA 765

Date: 2018-09-19

Dossier: C64468

Les juges: Rouleau, Pardu et Benotto

Parties

Entre

Octavie Tshiani Bisumbule Appelant

et

Edward C. Conway Intimé

Représentation

Octavie Tshiani Bisumbule, pour lui-même

Edward C. Conway, pour lui-même

Procédure

Date de l'audience: 12 septembre 2018

Décision rendue: Séance tenante

En appel de: L'ordonnance de la juge M. O'Bonsawin de la Cour supérieure de justice, en date du 13 septembre 2017

Motifs de la Cour

[1] L'appelant interjette appel du jugement sommaire rejetant sa poursuite pour négligence. La juge de première instance a déterminé qu'il n'avait pas intenté sa poursuite pendant le délai de prescription prévu par la loi. L'appelant maintient que la juge a commis une erreur manifeste et dominante en acceptant la preuve de l'intimé selon laquelle il avait avisé l'appelant de l'existence de l'offre de règlement et que l'appelant avait autorisé le refus de cette offre. L'appelant souligne que les échanges de courriels et l'affidavit auxquels la juge de première instance s'est fiée pour conclure qu'il avait bel et bien connaissance de l'offre ne mentionnent pas spécifiquement qu'une offre avait été faite et refusée.

[2] Nous ne donnons pas raison à l'appelant. Les échanges de courriels et l'affidavit contiennent suffisamment de détails concernant la position de l'appelant et le contenu de l'offre de règlement proposée par la Société d'aide à l'enfance pour étayer la conclusion de la juge. Spécifiquement, elle a conclu que l'appelant avait connaissance de l'offre et qu'il l'avait rejetée.

[3] Nous ne décelons aucune erreur de la part de la juge dans ses motifs et dans sa conclusion. Ainsi, sa conclusion était amplement justifiée compte tenu des circonstances.

[4] En ce qui a trait à l'appel des dépens, nous sommes d'avis que le montant accordé, dans les circonstances, était raisonnable. Il n'y a donc aucune raison d'intervenir.

[5] Pour ces motifs, l'appel est rejeté. Nous accordons des dépens de 15 000 $ à l'intimé, somme qui comprend les débours et les taxes.

« Paul Rouleau j.c.a. »

« G. Pardu j.c.a. »

« M.L. Benotto j.c.a. »