RÉFÉRENCE: Benge c. Hôpital Général de Toronto, 2008 ONCA 160

DATE: 20080306

DOSSIERS: M35490, C27471

COUR D’APPEL DE L’ONTARIO

LES JUGES ROULEAU, PARDU (ad hoc) et HOY (ad hoc)

ENTRE:

ALBERTINE ET PIERRE BENGE (mère et père), MIREILLE (soeur), OLIVIER (frère), MARYSE (soeur) et ELLIOT (frère), (pour DOROTHÉE-BELTHILDE BENGE, MNR 077 92 62 décédée le 27 novembre 1990)

Demandeurs (Appelants)

et

HÔPITAL GÉNÉRAL DE TORONTO; DRS. N.M. LAZAR, JOHN MUSCEDERE, W.H. FRANCOMBE ET J.R. MAURER

Défendeurs (Intimés)

Maryse Benge, Albertine Benge et Mireille Benge pour Mme Dorothée Benge

Stephen H. Shantz pour Hôpital Général de Toronto

Paul West pour les docteurs N.M. Lazar, John Muscedere, W.H. Francombe et J.R. Maurer

Audience: le 31 janvier 2008

INSCRIPTION

[1] Les demandeurs ont présenté une motion pour directives. Au fond, la motion demande une révision de la décision du juge Blair du 30 août 2006, par laquelle le juge Blair a refusé de permettre que la cause soit rouverte et qu’il y ait une prorogation de délai. Malgré la compréhension que nous avons de l’angoisse vécue par les demandeurs, nous devons rejeter la motion. Cette cour a déjà tranché l’appel en 1998 et les principes de res judicata et préclusions font en sorte que nous ne sommes pas en mesure de réentendre cette affaire.

[2] Motion rejetée. Pas de dépens.