COUR D’APPEL DE L’ONTARIO
RÉFÉRENCE: R. c. Ebanda, 2016 ONCA 692
DOSSIER: C57721
Les juges Weiler, Blair et van Rensburg
ENTRE
Sa Majesté la Reine
Intimée
et
Sonia Ebanda
Appelante
Sonia Ebanda, en personne
Philippe Cowle, pour l’intimée
En appel de la condamnation prononcée le 5 juillet 2013 et de la peine imposée le 6 septembre 2013 par la juge Diane M. Lahaie de la Cour de justice de l’Ontario.
INSCRIPTION SUR CAHIER D’APPEL
1La juge de première instance n’a fait aucune erreur, ni en admettant la confession de l’appelante, ni en reconnaissant la culpabilité de l’appelante. En plus, l’appelante nous a informés à l’audition de son appel, après les plaidoiries de la Couronne, qu’elle retirait son appel de la condamnation.
2Nous accordons à l’appelante la permission d’interjeter appel de la peine. La juge a tenu compte de tous les principes pertinents et de toutes les circonstances de l’appelante. La peine imposée était raisonnable.
3L’appel est donc rejeté.