RÉFÉRENCE: R. c. Nemmour, 2008 ONCA 423
DOSSIERS: C46515
COUR D’APPEL DE L’ONTARIO
LES JUGES SHARPE, BLAIR et ROULEAU
ENTRE:
SA MAJESTÉ LA REINE
Intimée
et
MOHAMED NEMMOUR
Appelant
Mohamed Nemmour, l’appelant
Robert Gattrell pour l’intimée
Entendu et endossé: le 27 mai 2008
I N S C R I P T I O N D U C A H I E R D’ A P P E L
En appel du jugement rendu par le juge Denise Bellamy de la Cour supérieure de justice le 18 décembre 2006.
1Nous ne voyons aucune erreur de droit de la part du juge Bellamy en appel. Le juge de première instance a tranché les questions de crédibilité et rien ne laisse entendre qu’il n’a pas compris la thèse de l’appelant.
2L’appel est donc rejeté.