@B,00020297,OR
@1@Z20020619
@2
Assaad c. The Economical Mutual Insurance Group et al.*
[R‚pertori‚ : Assaad c. Economical Mutual Insurance Group]
@3
59 O.R. (3d) 648
[2002] O.J. No. 2356 (version anglaise)
No. du greffe: C35985
@4
Cour d'appel de l'Ontario
les juges Carthy, Cronk et Gillese
19 juin 2002
@6
- See 59 O.R. (3d) 641 for the English translation.
Assurance - Int‚rˆt assurable - Achat par l'assur‚ d'un
v‚hicule vol‚ - L'assur‚ a fait preuve d'aveuglement volontaire
… l'‚gard de la possibilit‚ que le v‚hicule ait ‚t‚ vol‚ -
L'assur‚ a pr‚sent‚ une r‚clamation en se fondant sur sa police
d'assurance aprŠs s'ˆtre fait voler son v‚hicule - L'assureur a
refus‚ avec raison la r‚clamation - L'assur‚ n'a aucun int‚rˆt
assurable dans le v‚hicule - Le critŠre de l'attente factuelle
ne s'applique pas aux situations mettant en cause un bien vol‚
- Le voleur ou la personne qui achŠte sciemment un bien … un
voleur n'a aucun int‚rˆt assurable dans le bien vol‚.
Un de ses clients, qui lui devait de l'argent, a dit au
demandeur qu'il ne pouvait rembourser le prˆt, mais qu'il
serait en mesure d'obtenir pour lui une voiture neuve d'une
valeur de 30 000 $ en ‚change d'une somme de 16 000 $ et de la
remise de la dette. Le demandeur a accept‚ et le client lui a
pr‚sent‚ un v‚hicule qui, selon le document de titre de
propri‚t‚, avait ‚t‚ utilis‚ sur une distance d'environ 33 000
kilomŠtres. Il n'y avait aucun contrat de vente ou autre
document et le demandeur et son client n'ont pas discut‚ de
l'historique du v‚hicule. Le demandeur a assur‚ le v‚hicule
auprŠs de la d‚fenderesse. Deux mois plus tard, le v‚hicule a
‚t‚ vol‚. L'enquˆte de la police a r‚v‚l‚ que le v‚hicule avait
pr‚c‚demment ‚t‚ vol‚ au Qu‚bec. Invoquant la police
d'assurance, le demandeur a pr‚sent‚ une r‚clamation … la
d‚fenderesse, qui a refus‚ de payer, soutenant que le
demandeur n'avait aucun int‚rˆt assurable dans le bien,
puisqu'il s'agissait d'un v‚hicule vol‚ au moment de
l'acquisition. Le juge de premiŠre instance a appliqu‚ le
critŠre de l'attente factuelle, lequel exige une preuve de
l'existence d'un rapport ou d'un lien quelconque avec le bien
assur‚, rapport ou lien que la survenance des p‚rils couverts
par l'assurance peut toucher … un point tel que cela cause un
dommage, un tort ou un pr‚judice … l'assur‚. Si cette preuve
est ‚tablie, il y aura lieu de conclure que l'assur‚ a un
int‚rˆt suffisant. Avoir une certitude morale de retirer un
avantage ou un b‚n‚fice, abstraction faite de ces risques ou
dangers, ou ˆtre … l'‚gard de la chose assur‚e dans une
situation o— l'on b‚n‚ficiera de son existence et o— l'on
subira un pr‚judice si elle est d‚truite signifie avoir un
int‚rˆt assurable dans la chose en question. Le juge de
premiŠre instance a conclu qu'… la date du vol, le demandeur
avait le contr“le et la maŒtrise du v‚hicule et s'attendait …
en avoir l'usage constant, ne serait-ce que pour une courte
p‚riode jusqu'… la d‚couverte du fait qu'il n'avait aucun droit
de propri‚t‚ sur ledit v‚hicule. Saisie de l'appel interjet‚
par la d‚fenderesse, la Cour divisionnaire a ‚galement appliqu‚
le critŠre de l'attente factuelle et formul‚ les mˆmes
conclusions que le juge de premiŠre instance. La d‚fenderesse a
… nouveau interjet‚ appel. [page649]
Jugement : l'appel devrait ˆtre accueilli.
Le critŠre de l'attente factuelle ne s'applique pas aux
situations mettant en cause des biens vol‚s. Un voleur ou une
personne qui achŠte sciemment un bien … un voleur n'a aucun
int‚rˆt assurable dans le bien vol‚. Dans la pr‚sente affaire,
il a ‚t‚ prouv‚ de fa‡on accablante que le demandeur avait fait
montre d'aveuglement volontaire en ce qui a trait …
l'historique du v‚hicule. Conjugu‚s … l'aveuglement, les doutes
permettent de conclure … l'absence de bonne foi. En raison des
pr‚occupations politiques sous-jacentes, l'intim‚ ne pouvait
avoir un int‚rˆt assurable sup‚rieur … celui du voleur ni
invoquer le critŠre de l'attente factuelle au soutien de sa
r‚clamation.
@5
Nelson v. New Hampshire Fire Insurance Co., 263 F.2d 586 (9th
Cir., 1959), d‚cision appliqu‚e
Kosmopoulos c. Constitution Insurance Co., 1987 75 (SCC), [1987] 1 R.C.S. 2,
1987 75 (SCC), 21 O.A.C. 4, 34 D.L.R. (4th) 208, 74 N.R. 360, 36 B.L.R. 233,
1987 75 (SCC), [1987] I.L.R. 1-2147, d‚cision examin‚e
Autres d‚cisions mentionn‚es :
Bank Leu Ag v. Gaming Lottery Corp., [2001] O.J. No 4715
(C.S.J.); Macaura v. Northern Assce Co., [1925] A.C. 619,
[1925] All E.R. Rep. 51, 94 L.J.P.C. 154, 133 L.T. 152, 41
T.L.R. 447, 69 Sol. Jo. 777, 31 Com. Cas. 10 (C.L.)
@6
APPEL d'un jugement de la Cour divisionnaire (les juges Then,
Lang et Cumming) (2000), 2000 30192 (ON SCDC), 194 D.L.R. (4th) 751, [2001] I.L.R.
1-3911, rejetant un appel d'un jugement qu'a rendu le juge
Campbell, [1999] I.L.R. 1-3708, en faveur du demandeur dans
une action en recouvrement fond‚e sur une police d'assurance.
@8
David A. Zuber, pour l'appelante, l'Economical Mutual
Insurance Group.
Elliot S. Birnboim et Judy Piafsky, pour l'intim‚.
@7
Le jugement de la cour a ‚t‚ rendu par
[1] le juge CARTHY, J.C.A. : -- AprŠs s'ˆtre fait voler son
v‚hicule, le demandeur a r‚clam‚ un d‚dommagement de la
d‚fenderesse en se fondant sur sa police d'assurance. La
d‚fenderesse a refus‚ de payer, soutenant que le demandeur
n'avait aucun int‚rˆt assurable dans le bien, puisqu'il
s'agissait d'un v‚hicule vol‚ au moment o— il en a fait
l'acquisition. En premiŠre instance, le juge Campbell a
appliqu‚ le critŠre de l'attente factuelle, que Madame le juge
Wilson avait ‚tabli dans l'arrˆt Kosmopoulos c. Constitution
Insurance Co., 1987 75 (SCC), [1987] 1 R.C.S. 2, 34 D.L.R. (4th) 208, et a
rendu un jugement en faveur du demandeur. La d‚fenderesse a
interjet‚ appel de la conclusion relative … la responsabilit‚
devant la Cour divisionnaire, tandis que le demandeur a
interjet‚ un appel incident afin d'obtenir une augmentation des
dommages-int‚rˆts [page650] accord‚s. La Cour divisionnaire a
rejet‚ l'appel relatif … la responsabilit‚ et accueilli
l'appel concernant les dommages-int‚rˆts. AprŠs avoir obtenu
l'autorisation de la Cour d'appel, l'appelante, l'Economical
Mutual Insurance Group, a interjet‚ appel des deux conclusions.
[2] Pour les motifs expos‚s ci-aprŠs, j'accueillerais
l'appel. Il ne sera pas n‚cessaire que je traite de la question
des dommages-int‚rˆts parce que, … mon avis, l'intim‚ n'avait
aucun int‚rˆt assurable dans le v‚hicule.
Faits
[3] L'intim‚, Rafik Assaad, est un conseiller financier qui
est accr‚dit‚ … titre d'agent d'assurance et de courtier en
valeurs mobiliŠres. Il ‚tait ƒg‚ de 49 ans au moment de
l'instruction. Un des clients d'Assaad, Mohammed Malik, ‚tait
lourdement endett‚ et avait d‚cid‚ de quitter le pays. D'aprŠs
le t‚moignage de l'intim‚, Malik lui devait un montant de 10
000 $ au titre d'un prˆt non ‚tay‚ par ‚crit et lui a dit qu'il
ne pouvait le rembourser, mais qu'il serait en mesure d'obtenir
pour lui une voiture neuve d'une valeur de 30 000 $ en
contrepartie d'une somme de 16 000 $ et de la remise de la
dette.
[4] En ao–t 1996, Malik a montr‚ … l'intim‚ une mini-
fourgonnette Chrysler 1996. Le v‚hicule a plu … l'intim‚,
qui a accept‚ de l'acheter. Malik a pris le permis de conduire
de l'intim‚ et est revenu avec le v‚hicule et un nouvel
enregistrement. L'intim‚ et Malik n'ont pas discut‚ de
l'historique du v‚hicule qui, selon le document de titre de
propri‚t‚ du ministŠre des Transports, avait ‚t‚ utilis‚ sur
une distance d'environ 33 000 kilomŠtres. Il n'y a aucun
contrat de vente ou autre document. Aucune recherche n'a ‚t‚
men‚e, aucun document concernant le v‚hicule n'a ‚t‚ obtenu et
aucune enquˆte de quelque nature que ce soit n'a ‚t‚ faite.
L'intim‚ s'est exprim‚ comme suit : [TRADUCTION] " J'‚tais
tellement impressionn‚ par l'aspect du v‚hicule que je n'ai pas
demand‚ de contrat de vente pour deux raisons. D'abord, je ne
pensais pas qu'il y aurait de problŠmes. En second lieu, dans
l'‚nervement du moment, je ne lui ai pas pos‚ de questions
". L'intim‚ a pris les cl‚s et la possession du v‚hicule de
Malik et lui a donn‚ un montant de 16 200 $ au comptant. Peu de
temps aprŠs, Malik a quitt‚ le Canada et l'intim‚ ignore o— il
se trouve … l'heure actuelle.
[5] L'intim‚ a assur‚ le v‚hicule auprŠs de l'appelante;
cependant, deux mois plus tard, le v‚hicule a ‚t‚ vol‚.
L'enquˆte de la police a r‚v‚l‚ que le v‚hicule avait d‚j… ‚t‚
vol‚ au Qu‚bec et que le num‚ro d'immatriculation avait ‚t‚
modifi‚. Avant que l'intim‚ n'enregistre le v‚hicule, celui-ci
‚tait immatricul‚ au nom de Bloor Street Auto Sales Ltd.
[page651]
[6] Les principales conclusions du juge de premiŠre instance
[aux par. 14 et 15] sont les suivantes :
[TRADUCTION] Le contre-interrogatoire a r‚v‚l‚ que non
seulement M. Assaad ignorait l'origine du v‚hicule qu'il
avait achet‚ … Malik, le nombre de kilomŠtres parcourus par
celui-ci ou encore la personne au nom de laquelle il ‚tait
immatricul‚ pr‚c‚demment, mais qu'il ne s'est pas pr‚occup‚
de ces questions. Comme il l'a dit, il a conclu la
transaction simplement afin d'obtenir le remboursement du
montant qui lui ‚tait d–. Le contre-interrogatoire a
‚galement r‚v‚l‚ quelques incoh‚rences dans les d‚clarations
que M. Assaad a faites au sujet de la preuve de perte qu'il a
envoy‚e … l'assureur ainsi que dans l'affidavit qu'il a
d‚pos‚ dans la pr‚sente action au soutien d'une demande de
jugement sommaire. Le t‚moignage d'une personne apparemment
intelligente comme M. Assaad qui, … titre de conseiller
financier, de sp‚cialiste en d‚clarations de revenus et de
vendeur de polices d'assurance-vie, est sa ns doute conscient
de l'importance de consigner par ‚crit les transactions,
‚veille certainement des soup‡ons. N‚anmoins, pour les fins
de la r‚paration recherch‚e en l'espŠce, je suis dispos‚ …
accepter son t‚moignage. Ce faisant, je reconnais que les
principaux ‚l‚ments de la r‚clamation sont entiŠrement fond‚s
sur ce t‚moignage, lequel n'est nullement corrobor‚.
J'estime toutefois qu'il a d–, … tout le moins, avoir des
doutes au sujet de l'historique du v‚hicule qu'il a achet‚ et
de l'identit‚ du vendeur, sinon avoir ‚t‚ entiŠrement aveugle
sur ce point, mais je ne suis pas dispos‚ … conclure qu'il a
particip‚ d‚lib‚r‚ment … une transaction qu'il savait ˆtre
frauduleuse. La conduite de M. Assaad est peut-ˆtre
importante pour la d‚termination de l'indemnit‚ … laquelle il
a droit, mais elle ne l'empˆche pas, en soi, d'exercer un
recours contre l'assureur.
[7] Ces conclusions sont probl‚matiques et n‚cessitent une
analyse plus approfondie. Pour l'instant, je souligne
uniquement qu'il n'y a aucune conclusion pr‚cise selon laquelle
l'intim‚ a achet‚ le v‚hicule … titre on‚reux sans connaissance
de cause. L'allusion aux doutes et … l'aveuglement donne …
penser le contraire.
[8] Tant le juge de premiŠre instance que la Cour
divisionnaire ont fond‚ leurs conclusions sur une application
du critŠre de l'attente factuelle que la Cour suprˆme du Canada
avait ‚tabli dans l'arrˆt Kosmopoulos. Ils ont conclu qu'au
moment du vol, l'intim‚ avait le pouvoir et la maŒtrise du
v‚hicule et s'attendait … en avoir l'usage constant, ne serait-
ce que pour une courte p‚riode jusqu'… la d‚couverte du fait
qu'il n'avait aucun droit de propri‚t‚ sur ledit v‚hicule.
[9] L'arrˆt Kosmopoulos portait sur le cas d'un actionnaire
unique et cr‚ancier d'une soci‚t‚ qui a pr‚sent‚ une
r‚clamation par suite de la perte par incendie d'un bien
appartenant … la soci‚t‚ en se fondant sur une police ‚tablie …
son propre nom. Dans des circonstances similaires, la Chambre
des lords avait d‚j… statu‚, dans l'arrˆt Macaura v. Northern
Assce Co., [1925] A.C. 619, [1925] ALL E.R. Rep. 51 (C.L.), que
le propri‚taire [page652] n'avait aucun int‚rˆt assurable dans
l'actif de la soci‚t‚ et ne pouvait recouvrer aucun montant en
se fondant sur sa police personnelle.
[10] Dans une analyse fouill‚e de l'‚volution de la
jurisprudence concernant la question de l'int‚rˆt assurable,
Madame le juge Wilson a relev‚ trois pr‚occupations politiques
sous-jacentes : (1) la politique qui interdit le pari sous
forme d'assurance, (2) la politique qui favorise la limitation
des indemnit‚s au pr‚judice effectivement subi et (3) la
politique qui vise … pr‚venir la tentation de d‚truire les
biens assur‚s. Elle a conclu que l'interpr‚tation restrictive
retenue dans l'arrˆt Macaura ne r‚pondait … aucune de ces
pr‚occupations. De plus, elle a constat‚ que bon nombre d'?tats
am‚ricains avaient adopt‚ le critŠre de l'attente factuelle.
[11] Madame le juge Wilson a conclu en ces termes au par. 42
[pp. 29-30 des R.C.S.] :
· mon avis, il n'y a pas grand-chose … dire en faveur d'une
d‚finition restrictive de l'int‚rˆt assurable. Comme l'a
soulign‚ le maŒtre des r“les Brett il y a plus d'un siŠcle
dans l'arrˆt Stock v. Inglis, pr‚cit‚, il s'agit simplement
d'une "objection . . . [qui] n'a aucune valeur r‚elle
. . . en ce qui concerne l'assur‚ et l'assureur". Les raisons
invoqu‚es … l'appui de la d‚finition restrictive ne sont pas
convaincantes et les politiques qui sont cens‚es la sous-
tendre ne paraissent pas l'imposer. Le critŠre de
l'attente factuelle r‚pondrait tout aussi bien … ces
politiques. J'estime que l'arrˆt Macaura ne doit plus ˆtre
suivi. Au lieu de cela, si un assur‚ peut d‚montrer, pour
reprendre les termes du juge Lawrence, l'existence "d'un
rapport ou d'un lien quelconque avec le bien assur‚, rapport
ou lien que la survenance des p‚rils vis‚s par l'assurance
peut toucher … un point tel que cela cause un dommage, un
tort ou un pr‚judice … l'assur‚", il faut reconnaŒtre … cet
assur‚ un int‚rˆt suffisant. Avoir "une certitude morale [de]
retirer un avantage ou un b‚n‚fice" "abstraction faite de ces
risques ou dangers" ou "ˆtre … l'‚gard [de la chose assur‚e]
dans une situation o— l'on b‚n‚ficiera de son existence et o—
l'on subira un pr‚judice si elle est d‚truite" signifie avoir
un int‚rˆt assurable dans la chose en question.
[12] Ces remarques sont devenues l'expos‚ moderne de notre
rŠgle de common law concernant l'ampleur du droit de propri‚t‚
n‚cessaire pour ‚tablir un int‚rˆt assurable. La rŠgle est
exprim‚e en termes trŠs g‚n‚raux et, mˆme si elle d‚coule d'une
affaire concernant le droit d'un actionnaire unique sur l'actif
de la soci‚t‚, elle pourrait ˆtre appliqu‚e au plan s‚mantique
… une situation semblable … celle du pr‚sent litige, o— le bien
en question ‚tait un bien vol‚. Cependant, le contexte et les
facteurs d'ordre politique sont tellement diff‚rents que je ne
puis pr‚sumer que la Cour suprˆme avait l'intention de donner …
ces commentaires une application aussi universelle.
[13] La personne qui a vol‚ le v‚hicule en question a eu
pendant quelque temps avec celui-ci un rapport qui risquait
d'ˆtre touch‚ par la survenance d'‚v‚nements pouvant ˆtre
couverts [page653] par une assurance. Elle a eu la certitude
qu'elle b‚n‚ficiait de l'existence continue du v‚hicule et
qu'elle subirait un pr‚judice s'il ‚tait d‚truit, ce qui est
pr‚cis‚ment la position de l'intim‚ comme successeur du voleur,
mˆme s'il n'en ‚tait pas aussi conscient. La rŠgle de common
law refuserait certainement au voleur le droit d'obtenir un
recouvrement, en raison de la politique qui interdit … qui que
ce soit de b‚n‚ficier de sa propre faute, si ce n'est pour
d'autres raisons. De plus, la politique qui vise … pr‚venir la
tentation de d‚truire des biens et de les convertir en argent
comptant lorsqu'il n'y a aucun droit de propri‚t‚ v‚ritable,
que Madame le juge Wilson a jug‚e non pertinente quant aux
questions … tran cher dans l'arrˆt Kosmopoulos, devient
primordiale dans le cas des biens vol‚s. Qui ne pr‚f‚rerait pas
obtenir un produit d'assurance … un v‚hicule que la police
recherche?
[14] Dans l'arrˆt Kosmopoulos, Madame le juge Wilson souligne
que bon nombre d'?tats am‚ricains ont adopt‚ le critŠre de
l'attente factuelle, habituellement au moyen d'une d‚finition
l‚gislative. Toutefois, elle n'avait aucune raison, eu ‚gard
aux faits dont elle ‚tait saisie, de dire que le critŠre en
vigueur aux ?tats-Unis n'est pas applicable aux situations
mettant en cause des biens vol‚s. Un exemple de jugement o—
cette situation a ‚t‚ examin‚e est l'arrˆt Nelson v. New
Hampshire Fire Insurance Co., 263 F.2d 586 (9th Cir., 1959),
d‚cision de la cour d'appel du neuviŠme circuit des ?tats-Unis,
o— l'assur‚e avait achet‚ sans document une maison mobile … des
‚trangers … un prix nettement inf‚rieur au montant qu'elle
valait. L'int‚rˆt assurable ‚tait d‚fini dans la loi applicable
comme [TRADUCTION] " tout int‚rˆt . . . de nature telle que la
survenance d'un p‚ril envisag‚ po urrait causer un pr‚judice
direct … l'assur‚ ".
[15] Aux par. 19 et 20, la cour s'exprime comme suit :
[TRADUCTION] L'appelante n'a cit‚ et nous n'avons trouv‚
aucun cas o— un int‚rˆt assurable a ‚t‚ reconnu … un voleur
ou … une personne qui achŠte sciemment … un voleur. Cet
int‚rˆt ne serait pas reconnu au voleur uniquement pour des
raisons d'ordre public : 32 Yale L.J. 497. Si tel est le cas,
ces raisons de nature politique ne pourraient ˆtre invoqu‚es
… l'encontre d'une personne qui achŠte un bien … un voleur en
toute innocence; cependant, dans le cas d'un acheteur
conscient, les motifs pourraient ˆtre aussi valables que
s'ils ‚taient invoqu‚s … l'encontre du voleur lui-mˆme.
Le tribunal de premiŠre instance a statu‚ que l'appelante
savait ou aurait su, si elle avait fait preuve de diligence
raisonnable, que le vendeur n'avait pas le droit ni le
pouvoir de vendre la maison mobile en question. Nous
souscrivons … la conclusion du tribunal de premiŠre instance
selon laquelle l'appelante n'avait aucun int‚rˆt assurable
dans ladite maison mobile. [page654]
[16] J'appuie cette application du critŠre de l'attente
factuelle aux biens vol‚s et j'en arrive maintenant … l'analyse
de la position de l'intim‚ d'aprŠs les conclusions du juge de
premiŠre instance.
[17] Mˆme si les conclusions du juge de premiŠre instance
appellent une retenue complŠte, les faits ne sont pas contest‚s
et je suis d'avis que le raisonnement pr‚cit‚ qui les sous-tend
renferme des contradictions internes. Le juge de premiŠre
instance a conclu que l'intim‚ ignorait l'historique du
v‚hicule ou ne s'en souciait pas, que son t‚moignage n'a pas
‚t‚ corrobor‚ et devrait ˆtre examin‚ avec circonspection et
que l'intim‚ a d– avoir des doutes au sujet de l'origine du
v‚hicule et de l'identit‚ du vendeur, s'il n'a pas ‚t‚
entiŠrement aveugle … cet ‚gard. Le juge en arrive ensuite …
l'‚trange conclusion suivante : [TRADUCTION] " Pour les fins de
la r‚paration recherch‚e en l'espŠce, je suis dispos‚ …
accepter son t‚moignage ". Le juge de premiŠre instance aurait-
il rejet‚ le t‚moignage de l'intim‚ si une autre r‚paration
avait ‚t‚ recherch‚e? Se peut-il, c omme ses remarques
subs‚quentes l'indiquent, qu'une norme de conduite diff‚rente
ait ‚t‚ prise en compte pour la d‚termination des dommages-
int‚rˆts? Ce sont l… des commentaires ‚quivoques
injustifiables. Dans la mesure o— il ‚tait assur‚, l'intim‚
avait droit au paiement conform‚ment au contrat d'assurance.
[18] La contradiction se trouve entre la conclusion
concernant les doutes et l'aveuglement et le t‚moignage de
l'intim‚, que le juge de premiŠre instance dit avoir accept‚.
L'intim‚ n'a pas dit qu'il avait eu des doutes, bien au
contraire. L'aveuglement et l'absence de doute ressortent tout
au long de son t‚moignage et il a ‚t‚ prouv‚ de fa‡on
accablante que l'intim‚ avait fait montre d'aveuglement
volontaire. Malik, le vendeur, quittait le pays parce qu'il
‚tait lourdement endett‚. Pourtant, il avait en main un
v‚hicule apparemment neuf d'une valeur de 30 000 $ qu'il ‚tait
dispos‚ … vendre en contrepartie d'une somme de 16 000 $ et de
la remise d'une dette de 10 000 $. Un conseiller financier ou
toute autre personne pouvait se demander pourquoi Malik ne
souhaitait pas vendre ce v‚hicule … titre on‚reux sur le
march‚, ou encore s'interroger sur l'absence de pr‚occupation
manifest‚e au sujet de l'absence de documents concernant l e
v‚hicule et au sujet de la distance parcourue.
[19] Conjugu‚s … l'aveuglement, les doutes permettent de
conclure … l'absence de bonne foi. Dans Bank Leu Ag v. Gaming
Lottery Corp., [2001] O.J. no 4715 (C.S.J.), le juge Lederman
s'est fond‚ sur un jugement de la Chambre des lords pour en
arriver … cette conclusion. Voici comment il s'exprime aux par.
75 et suivants :
[TRADUCTION] L'expression " acqu‚reur de bonne foi " est
reconnue en common law depuis des siŠcles. Mˆme si la simple
n‚gligence, la stupidit‚ commerciale ou la conduite
d‚raisonnable ne suffit pas en soi … nier la bonne foi
[page655] de la part d'un demandeur, l'aveuglement
volontaire qui ‚quivaut … une conduite malhonnˆte et … un
refus de poser les questions ‚videntes suffira. Dans l'arrˆt
Jones v. Gordon (1877), 2 App. Cas. 616 (C.L.), Lord
Blackburn s'est exprim‚ comme suit aux pages 628 et 629 :
[TRADUCTION] · mon avis, cette insouciance ou cet
aveuglement dont j'ai parl‚ peut, de concert avec d'autres
‚l‚ments, constituer une bonne preuve au sujet de la
question qui, je pr‚sume, est la v‚ritable question …
trancher, soit celle de savoir s'il a ‚t‚ (dans la mesure
o— je puis utiliser cette expression) honnˆtement maladroit
et insouciant et a ainsi accept‚ une lettre de change ou un
billet de banque alors qu'il n'aurait pas d–. S'il ‚tait le
cas, il aurait encore droit … un recouvrement. Cependant,
si les faits et les circonstances sont tels que le jury ou
la personne saisi de la question a conclu qu'il n'avait pas
‚t‚ honnˆtement maladroit et insouciant, mais qu'il a d– se
douter que quelque chose n'allait pas et qu'il s'est
abstenu de poser des questions, non pas parce qu'il ‚tait
honnˆtement maladroit ou stupide, mais parce qu'il pensait,
au fond de lui : " je soup‡onne qu'il y a quelque chose
d'irr‚gulier, mais si je pose des question s et que je
pousse l'enquˆte plus loin, je n'aurai plus de doute, mais
bien une certitude et je ne pourrai obtenir de recouvrement
", cela s'appelle de la malhonnˆtet‚. · mon avis, ce
principe d‚coule non seulement du bon sens et de la
logique, mais de la jurisprudence elle-mˆme.
Dans l'arrˆt London Joint Stock Bank v. Simmons, [1892] AC
201 (C.L.), Lord Herschell a formul‚ les commentaires
suivants … la page 221 :
[TRADUCTION] J'aimerais formuler quelques remarques au
sujet de la question de la connaissance et de l'obligation
de mener une enquˆte. Je serais trŠs d‚‡u d'apprendre que
la doctrine de la connaissance pr‚sum‚e s'applique
d‚sormais aux rŠgles de droit r‚gissant les titres
n‚gociables. Les faits dont la personne qui accepte ces
titres avait connaissance constituent le facteur primordial
… examiner pour savoir si cette personne ‚tait de bonne
foi. S'il existe un ‚l‚ment suscitant un doute au sujet du
caractŠre r‚gulier de la transaction, la personne qui
accepte le titre n'agit pas de bonne foi lorsqu'elle ferme
les yeux devant les faits qui lui sont pr‚sent‚s et met ses
doutes de c“t‚ sans poser d'autres questions [non soulign‚
… l'original].
GLC reconnaŒt que la simple n‚gligence dans la conduite de
l'acqu‚reur du titre n‚gociable ne privera pas celui-ci de
son statut d'acqu‚reur de bonne foi. Cependant, s'il existe
un ‚l‚ment suscitant un doute quant au caractŠre r‚gulier de
la transaction (et il n'est pas n‚cessaire que l'acqu‚reur
soit inform‚ de l'irr‚gularit‚ pr‚cise en question), la
personne qui accepte l'instrument n'agit pas de bonne foi
lorsqu'elle ferme les yeux devant les faits qui lui sont
pr‚sent‚s et met ses doutes de c“t‚ sans poser d'autres
questions.
[20] La preuve pr‚sent‚e en l'espŠce est tout … fait conforme
… cette description de ce qui constitue l'aveuglement
volontaire et le juge de premiŠre instance aurait d– aller plus
loin que simplement dire que l'intim‚ a d– avoir des doutes,
[TRADUCTION] " sinon avoir ‚t‚ entiŠrement aveugle ", et
pr‚ciser plut“t qu'il s'agissait d'aveuglement volontaire. ·
mon avis, c'est l… la seule conclusion possible, eu ‚gard … la
preuve; je conclus ‚galement qu'en raison des pr‚occupations
politiques sous-jacentes, l'intim‚ ne pouvait [page656] avoir
un int‚rˆt assurable sup‚rieur … celui du voleur ni invoquer le
critŠre de l'attente factuelle au soutien de sa r‚clamation.
[21] · mon sens, cette conclusion est compatible avec les
principes qui d‚coulent implicitement de l'arrˆt Kosmopoulos,
sinon avec les motifs expos‚s en toutes lettres dans ce
jugement. Toute autre conclusion encouragerait les personnes
comme les vendeurs ou les prˆteurs sur gage … ignorer les
doutes ou … faire preuve d'aveuglement volontaire afin de
convertir des biens en argent comptant en se servant des
polices d'assurance.
[22] Je souligne en passant que, dans l'arrˆt Kosmopoulos, le
juge McIntyre a approuv‚ le r‚sultat, mais aurait limit‚
l'exception aux actionnaires uniques, faute de quoi, comme il
l'avait si bien devin‚ au par. 45 [p. 31 des R.C.S.]" le
concept de l'int‚rˆt assurable risque d'ˆtre assujetti … de
vagues limites ".
[23] Pour les motifs expos‚s ci-dessus, j'accueillerais
l'appel, j'infirmerais le jugement de la Cour divisionnaire et
celui du juge de premiŠre instance et je rejetterais la
r‚clamation, y compris les d‚pens engag‚s tout au long des
proc‚dures. Il n'a nullement ‚t‚ prouv‚ que l'assureur a mˆme
propos‚ de rembourser les primes et le pr‚sent litige concerne
un point nouveau du droit des assurances. Compte tenu de ces
deux facteurs, je limiterais les frais de l'appelante … un
montant de 7 500 $ pour l'ensemble des proc‚dures, y compris
les d‚bours et la TPS. L'assureur peut conserver les primes.
Appel accueilli.
@1@HINST
@1@H