Noemi Paquette

L'accusé a été poursuivi pour cinq chefs d'accusation découlant d'une arrestation le 15 octobre 2014 : possession de cocaïne en vue d'en faire le trafic, possession de fentanyl en vue d'en faire le trafic, possession d'un bien obtenu de la perpétration d'une infraction, voies de fait contre un agent de la paix, et évasion de la garde légale.

Le tribunal a conclu que l'accusé était coupable de possession de cocaïne et de fentanyl en vue d'en faire le trafic, basant sa décision sur la quantité de stupéfiants, leur mode d'emballage, la somme d'argent en diverses coupures trouvée sur l'accusé, une liste de noms et de chiffres compatible avec une liste de dettes liée au trafic, et le témoignage d'un expert en drogues.

L'accusé a été acquitté de l'accusation de possession d'un bien obtenu de la perpétration d'une infraction.

Concernant les accusations de voies de fait et d'évasion, le tribunal a conclu que l'accusé avait résisté à l'arrestation mais n'avait pas commis les infractions plus graves alléguées.

The accused was charged with sexually assaulting and touching a child for a sexual purpose contrary to sections 271 and 151 of the Criminal Code.

The central issue was credibility.

The complainant, an 11-year-old girl with Global Development Delay, testified that the accused sexually interfered with her in his apartment.

The accused denied the allegations and argued that opportunities for such conduct were limited.

The court found the complainant credible and convicted the accused of touching the child for a sexual purpose under section 151, staying the conviction for sexual assault under section 271 pursuant to the Kienapple principle.