La Cour d'appel de l'Ontario accueille l'appel de Y.S. contre sa déclaration de culpabilité pour inceste et agression sexuelle, et ordonne un nouveau procès.
L'arrêt porte sur l'insuffisance des motifs du juge du procès, qui n'a pas reconnu l'incidence des incohérences dans le témoignage de la plaignante, ni expliqué comment il a résolu ces contradictions.
La Cour conclut que ces erreurs constituent une erreur judiciaire justifiant l'annulation de la décision.
