L'accusé, M. Zelman, faisait face à des accusations de harcèlement criminel, extorsion et fraude de plus de 5 000 $.
La Cour a accordé une motion pour verdict dirigé sur l'accusation d'extorsion, la Couronne n'ayant pas prouvé l'élément de menaces.
Concernant l'accusation de fraude, la Cour a permis une modification des dates de l'acte d'accusation, jugeant que le temps n'était pas un élément essentiel de l'infraction et qu'aucune injustice n'en résulterait.
Après avoir évalué la crédibilité des témoins, la Cour a déclaré M. Zelman coupable de harcèlement criminel, s'appuyant sur le témoignage de la victime et des preuves documentaires corroborantes.
Cependant, la Cour a déclaré M. Zelman non coupable de fraude de plus de 5 000 $, estimant que la Couronne n'avait pas prouvé hors de tout doute raisonnable la valeur exacte de la privation ni l'intention frauduleuse.
