Détermination de la peine pour une agression sexuelle commise contre la fille adulte, mais vulnérable sur le plan intellectuel, de la conjointe de fait du contrevenant.
Le tribunal a mis l’accent sur la dénonciation et la dissuasion en matière d’infractions sexuelles visant une victime vulnérable, tout en tenant compte des limites cognitives, de l’absence d’antécédents judiciaires et de la situation personnelle difficile du contrevenant.
La cour a conclu qu’une peine carcérale était nécessaire et a imposé 12 mois d’emprisonnement, en plus du crédit pour détention préventive, suivis de 24 mois de probation et d’ordonnances accessoires.
