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Passeports et pension provisoire accordés; plusieurs autres questions renvoyées au procès.
Requête provisoire en droit de la famille portant sur des questions résiduelles après règlement partiel, notamment le droit du premier refus, les passeports des enfants, les voyages à l’étranger, le transport des enfants, l’accès à la résidence familiale pour récupérer des biens et la pension alimentaire pour enfants.
Le tribunal a ordonné à la mère de signer les documents nécessaires à l’obtention des passeports et de remettre les certificats de naissance, tout en lui laissant provisoirement la garde des passeports.
Le père a été autorisé à voyager avec les enfants en République Dominicaine, mais la question des voyages aux États-Unis a été laissée au juge du fond.
La demande relative au transport par les grands-parents paternels et la conjointe du père a été rejetée, tout comme la demande d’accès supplémentaire à la résidence familiale.
Le tribunal a aussi ordonné, sans préjudice, le paiement de 8 483 $ à titre de pension alimentaire impayée depuis février 2014 et de 569 $ par mois à compter du 1er juin 2015.
