Commission ontarienne d’examen
Objet : Mathieu Thibeault Nº de dossier de la COE : 7943 Audience tenue le : Mercredi 26 février 2024 Lieu de l’audience : Centre de santé mentale Royal Ottawa En vertu du : Paragraphe 672.81(1) du Code criminel
En présence : Présidente suppléante : Mme M. Labrosse Membres : Dr S. Lessard, M. D. Sandor, Mme K. Brisson
Parties en présence : Accusé : Mathieu Thibeault Avocate : Me M. Lord Responsable de l’Hôpital : Représentante : Dre M. Strike Procureur général de l’Ontario : Avocate : Me M. Dufort
MOTIFS DE DÉCISION
(en date du 1er mai 2025)
Introduction
1Le 13 septembre 2021, Mathieu Thibeault a été déclaré non responsable criminellement pour cause de troubles mentaux des chefs d’accusation d’agression armée, d’acte indécent dans un lieu public et de l’inobservation de la promesse de comparaître pour la prise d’empreintes digitales, en contravention aux dispositions du Code criminel du Canada. Il est actuellement assujetti à une décision de la Commission ontarienne d’examen, datée du 29 février 2024, l’ayant détenu au service médicolégal sécurisé du Centre de santé mentale Royal Ottawa (ci-après « l’Hôpital »), avec le privilège de vivre dans la région desservie de l’Hôpital, dans un hébergement approuvé par le responsable et avec des conditions qui comprennent celle de s’abstenir de consommer de l’alcool ou des drogues à des fins non médicales et celle de soumettre des échantillons pour surveiller son niveau de conformité à la décision relative à l’abstention.
2Le 26 février 2025, la Commission ontarienne d’examen a convoqué une audience à l’Hôpital pour effectuer un examen annuel de cette décision. L’instance s’est déroulée en français avec un tribunal bilingue. M. Thibeault a assisté à son audience et était représenté par son avocate, Me M. Lord.
3Le dossier de l’audience comprenait l’avis d’audience, la décision la plus récente mentionnée ci-dessus et les motifs de cette décision. Avec le consentement de toutes les parties, un rapport de l’Hôpital daté du 3 février 2025 a été présenté en tant que pièce à conviction.
4Les parties ont été sollicitées pour leurs positions sans préjudice au début de l’audience. L’Hôpital a soutenu que M. Thibeault continuait de représenter une menace importante pour la sécurité publique au sens de l’article 672.5401 du Code criminel et comme l’explique en outre la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Winko c. Colombie-Britannique (Forensic Psychiatric Institute) [1990] 2 RCS 625. L’Hôpital a également soutenu qu’un maintien de la décision de détention actuelle, assortie d’une certaine augmentation des privilèges, était nécessaire et approprié compte tenu des objectifs énoncés à l’article 672.54 du Code criminel.
5La représentante du procureur général a rejoint la position initiale de l’Hôpital. L’avocate de M. Thibeault a placé la question du critère déterminant l’existence d’une menace importante sous la décision indépendante de la Commission, mais a déclaré être préoccupée, dans un premier temps, par le fait qu’une décision de détention n’était pas une mesure des moins privatives de liberté et que tout risque posé par M. Thibeault pourrait être géré comme il se doit selon les termes d’une absolution conditionnelle.
6Pour les motifs exposés ci-après, la Commission convient que M. Thibeault continue de représenter une menace importante pour la sécurité publique. Elle a également conclu qu’une décision de détention est nécessaire pour gérer cette menace; cependant, l’accusé ayant fait de tels progrès au cours de la dernière période d’examen, il est approprié de lui accorder des privilèges étendus dans le cadre de cette décision de détention.
Preuves à l’audience
7Les preuves présentées à l’audience ont pris la forme du rapport de l’Hôpital mentionné ci-dessus et du témoignage offert de vive voix par la Dre M. Strike et par M. Thibeault lui-même.
8En ce qui concerne tout d’abord le rapport de l’Hôpital, il est de nature cumulative et comprend un résumé des infractions à l’origine de la peine, tel qu’il apparaît dans les motifs de décision de l’an dernier.
« Incident du 3 août 2021
Le mardi 3 août 2021, l’accusé est entré au supermarché Loblaws situé au 363, rue Rideau, dans la ville d’Ottawa. Ayant été banni par la sécurité la veille pour un prétendu vol d’alcool, l’accusé a immédiatement été reconnu par Jared FINLEY, l’agent de prévention des pertes. L’accusé s’est dirigé vers un présentoir de bières dans le coin nord-ouest du magasin. L’accusé s’est mis à choisir de nombreuses canettes de bière Laker Ice de 473 ml et à les dissimuler dans les poches de son pantalon. L’accusé a été confronté par FINLEY, qui a retiré les canettes de bière de ses mains. L’accusé a reçu l’ordre de partir et a été escorté vers l’entrée principale du magasin alors qu’il était encore en possession de deux canettes de bière Laker Ice de 473 ml dans les poches de son pantalon. L’accusé a descendu le perron vers la sortie, sous la surveillance de FINLEY et d’une agente de sécurité qui se tenaient en haut de l’escalier. L’accusé a atteint le bas de l’escalier, s’est tourné vers FINLEY, et a intentionnellement sorti ses parties génitales de son pantalon avec sa main droite. Il a ensuite exposé intentionnellement ses organes génitaux à FINLEY, à l’agente de sécurité, et à deux clients adultes entrant dans le magasin. L’accusé a secoué ses parties génitales pendant environ 2 secondes tout en fixant FINLEY du regard, dans une tentative flagrante de l’insulter et de l’offenser avant de quitter le magasin. Cette infraction s’est produite en plein jour et à un moment où un grand nombre de familles et de clients de tous âges fréquentaient le magasin et devaient emprunter cette entrée principale menant à la rue Rideau pour entrer et sortir du magasin. La rue Rideau est une artère importante pour la circulation des véhicules et des piétons qui entrent et sortent du secteur du marché By dans le centre d’Ottawa et elle était très achalandée au moment de l’infraction.
Incident du 21 août 2021
Le samedi 21 août 2021, l’accusé gisait sur la route. Un citoyen inquiet a appelé les Ambulanciers paramédicaux d’Ottawa, car l’accusé semblait mal nourri et souffrant. Les ambulanciers paramédicaux sont arrivés à l’intersection de la rue Queen Mary et du chemin North River. La victime, Natalie GRAHAM, dans le rôle de l’ambulancière paramédicale, a tenté de parler à l’accusé pour évaluer son état et lui venir en aide au besoin. L’accusé a donné son nom aux ambulanciers paramédicaux, et leur a dit qu’il avait manqué son autobus ce matin pour se rendre au Québec. Les ambulanciers paramédicaux ont demandé à l’accusé où il résidait, et, à ce moment-là, il s’est mis à crier et à s’énerver. L’accusé s’est mis à crier en français et à répéter son nom à de multiples reprises. L’accusé a commencé à rassembler ses effets personnels dans la rue, notamment une grosse paire de ciseaux à manche orange. Remarquant les ciseaux, la victime a immédiatement reculé et a évité le premier mouvement de coup de couteau de l’accusé, mais l’accusé a donné un deuxième coup de couteau et a réussi à frapper la victime à la cuisse droite. L’accusé a tenté, en vain, de jeter les ciseaux dans un caniveau et ceux-ci ont été récupérés par le Service de police d’Ottawa. L’accusé s’est ensuite enfui en direction nord sur le chemin North River. »
9Les antécédents personnels de M. Thibeault sont décrits en détail dans le rapport de l’Hôpital et dans les motifs de décision de l’an dernier. Âgé de 33 ans, il est originaire de La Malbaie, au Québec. Il a grandi dans une famille attentive, mais il aurait éprouvé des problèmes comportementaux pendant son enfance, entraînant des difficultés scolaires. Il est aux prises avec l’itinérance depuis l’âge de quinze ans et a une longue histoire de consommation de substances, notamment le cannabis et l’amphétamine. En plus d’avoir un lourd casier judiciaire, M. Thibeault a indiqué avoir « pratiquement essayé toutes les drogues », notamment le cannabis, les stimulants, la méthamphétamine en cristaux, le fentanyl, l’héroïne, le LSD et l’ecstasy.
10M. Thibeault a aussi souffert des difficultés associées à au moins deux blessures traumatiques. En 2014, il a subi un traumatisme crânien après avoir été heurté par un autobus. Quelques années plus tard, à Brampton, il a été heurté par une voiture, entraînant d’autres blessures. Des complications ont mené à des infections et à d’autres interventions chirurgicales à la jambe gauche. Malgré cela, il a tenté au fil des ans de conserver un certain revenu d’emploi en travaillant dans la construction, la livraison et le travail en cuisine.
11En ce qui concerne la maladie mentale, M. Thibeault a reçu son premier diagnostic de psychose à l’âge de dix-neuf ans. Selon le rapport de l’Hôpital, il a déclaré avoir « toujours » souffert d’hallucinations et s’être fait prescrire plusieurs antipsychotiques au fil des années, notamment des injectables. Il a déclaré avoir été hospitalisé plusieurs fois au Québec et à Toronto. Le rapport de l’Hôpital établit de longs antécédents préoccupants de maladie mentale grave.
12Voici les diagnostics actuels de M. Thibeault :
- Troubles affectifs bipolaires non spécifiés ou liés à la consommation
- Trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
- Trouble neurocognitif léger résultant d’un traumatisme cérébral
- Trouble lié à la consommation de cannabis, d’alcool, d’opiacés et d’amphétamine
13La mise à jour du rapport de l’Hôpital pour les besoins de cette audience commence à la page 58. Elle explique en termes positifs que M. Thibeault a très bien réussi à s’abstenir de substances au cours de la période d’examen. Les analyses d’urine sont systématiquement négatives pour toutes les substances et il n’y a eu aucun signalement de consommation présumée de substances de la part de l’équipe soignante ou du personnel du foyer de groupe où il réside maintenant. M. Thibeault a également exprimé le désir de continuer de suivre son traitement, bien qu’il soit encore nécessaire de le lui rappeler et de l’encourager à cet égard. Bien que, pendant la première moitié de cette période d’examen, il ait eu des conflits avec d’autres résidents du foyer de groupe, l’étude de gestion de cas (qui commence à la page 63 du rapport de l’Hôpital) explique qu’il a travaillé avec l’équipe soignante pour éviter les conflits et gérer plus efficacement les problèmes touchant sa famille. Il a suivi les recommandations de l’équipe soignante concernant le fait d’établir un équilibre entre son horaire de travail et sa santé mentale et d’autres besoins et, particulièrement au cours de la dernière moitié de la période d’examen, il a été ponctuel aux réunions hebdomadaires et a montré qu’on pouvait compter sur lui.
14Le rapport de l’Hôpital explique que M. Thibeault a fait de réels efforts pour obtenir son diplôme d’études générales. Il a participé à des activités bénévoles et, sur le plan professionnel, il est allé jusqu’à se réveiller à 4 h du matin pour obtenir des « emplois journaliers ». Son gestionnaire de cas explique dans le rapport de l’Hôpital quels sont les objectifs de la prochaine période d’examen. Il s’agit notamment de continuer l’abstinence des substances, d’établir un plus large réseau de relations sociales positives et naturelles, d’augmenter le temps consacré à l’emploi et à la planification de la carrière, d’acquérir des compétences nécessaires au quotidien de la vie autonome (M. Thibeault réside pourtant dans un foyer de groupe qui offre un niveau de supervision et de soutien), d’avoir une activité physique et une meilleure compréhension de sa santé mentale et de la nécessité de recourir aux médicaments.
15Le rapport de l’Hôpital fournit également un résumé de la psychothérapie à la page 65. On peut y lire que M. Thibeault éprouve toujours des difficultés d’attention et de régulation émotionnelle. Son sentiment d’urgence est souvent accentué par une détresse émotionnelle qui le mène à réagir de manière impulsive. Jusqu’à présent, le but de sa psychothérapie a été de l’aider à acquérir de nouvelles stratégies pour reconnaître, remettre en question et gérer sa colère et ses distorsions cognitives liées à la colère afin de les restructurer de façon plus constructive. À son honneur, M. Thibeault a commencé à intégrer des stratégies de relaxation qui incluent des aspects de la pleine conscience. Cela l’a aidé à faire une pause et à se réguler avant de réagir. Il est raffermi dans sa prise de conscience des limites pour éviter les frustrations et, dans la courte période précédant l’audience, il avait mis en œuvre des stratégies de défusion cognitive. Tout au long de ce processus, M. Thibeault est demeuré activement engagé et reconnaissant de l’orientation et des instructions données. Son assiduité s’est grandement améliorée par rapport à celle de la dernière période d’examen et il manifeste moins d’irritabilité et de difficulté à collaborer.
16Le rapport de l’Hôpital explique qu’à l’avenir, la gestion de la colère demeurera un aspect important de la thérapie de M. Thibeault. Ceci est approprié compte tenu des difficultés importantes que l’accusé a rencontrées avec d’autres résidents du foyer de groupe au cours de la première moitié de la période d’examen. Il est important de maintenir les progrès de M. Thibeault étant donné que l’objectif premier de la Commission est d’assurer la sécurité publique et d’atteindre les autres objectifs liés à la santé mentale et aux autres besoins de M. Thibeault, le but ultime étant sa réinsertion sociale.
17À la page 67 du rapport de l’Hôpital se trouve une évaluation des risques de violence. En concluant que M. Thibeault représente un risque modéré de violence future (une amélioration sensible par rapport à l’évaluation du risque de violence qui a servi de référence au moment de son dernier examen annuel), le rapport de l’Hôpital accorde du poids aux développements positifs. M. Thibeault s’est amélioré sur les facteurs de risque clinique. Il n’a pas présenté les principaux symptômes d’une maladie mentale grave. Il a toutefois continué d’éprouver des difficultés à respecter les règles et à suivre son traitement. On craint une augmentation de ses difficultés à respecter les règles et à suivre son traitement lorsque M. Thibeault a du mal à gérer sa colère ou consomme des substances. Le risque qu’il pose est toujours présent lorsqu’il se trouve dans des situations stressantes qui l’obligent à s’adapter aux circonstances. Le rapport de l’Hôpital précise ensuite le scénario de récidive de M. Thibeault :
Son scénario de risque de violence le plus probable n’a pas changé. Il pourrait proférer des menaces de mort, de santé physique ou d’agression environnementale (comme un méfait) dans un contexte de fixation de limites par des figures d’autorités ou d’un conflit interpersonnel, particulièrement lorsqu’il se sent incompris. Cela constituerait une colère affective et réactive où il devient émotionnellement dérégulé et perd le contrôle de son comportement, ce qu’il a démontré au moins une fois par semaine depuis qu’il suit le programme de médecine légale. Son autre scénario de récidive est un comportement agressif motivé par des pensées délirantes, qui pourrait survenir en raison de l’oubli de doses de médicament, d’une consommation accrue de substances ou d’une combinaison de ces deux déstabilisateurs.
18En ce qui concerne le logement, le rapport de l’Hôpital explique qu’une condition « d’hébergement approuvé » demeure appropriée et nécessaire pour gérer le risque d’agression de M. Thibeault. Le rapport décrit un risque d’impulsivité associé à la volonté de M. Thibeault d’évoluer vers la vie autonome. Il souligne, encore une fois dans le contexte d’un hébergement approuvé, que M. Thibeault a besoin d’un soutien direct lorsqu’il s’agit de prendre ses antipsychotiques, indiquant que même avec les soutiens offerts dans un foyer de groupe, les doses étaient fréquemment oubliées au cours de cette période d’examen. Le rapport explique les plans visant à faire passer M. Thibeault vers un logement de transition supervisé dans le foyer Grove, où il bénéficierait d’un soutien accru pour s’assurer qu’il reçoive ses médicaments oraux comme prescrit. Le personnel du foyer Grove aiderait également à superviser les efforts de M. Thibeault visant l’abstinence complète des substances. Il l’aiderait à gérer sa colère, son impulsivité et ses finances.
19Le témoignage que la Dre Strike a présenté à la Commission correspondait en grande partie au contenu du rapport de l’Hôpital. Elle a fait ressortir la participation de M. Thibeault dans des groupes et le maintien de ses efforts pour s’abstenir de consommer des substances. Elle a exprimé quelques inquiétudes concernant une occasion où M. Thibeault a consommé du cannabis alors qu’il traversait une situation stressante causée par un changement dans son hébergement approuvé. Elle a parlé des moments décrits dans le rapport de l’Hôpital lorsque M. Thibeault a eu des difficultés avec les autres résidents du foyer de groupe où il vivait. Elle a confirmé que M. Thibeault reçoit ses antipsychotiques par voie orale et qu’il a besoin de supervision et d’une plaquette alvéolée pour être incité à ne pas oublier de prendre ses médicaments. Elle a confirmé qu’à ce stade, M. Thibeault compte sur ce soutien. Elle a déclaré être préoccupée par le fait qu’une vie autonome priverait M. Thibeault des soutiens dont il a besoin pour bien suivre son traitement. Par le passé, M. Thibeault a subi les effets secondaires d’injectables à action prolongée; ceux-ci l’ont poussé à résister aux recommandations d’abandonner les médicaments administrés par voie orale.
20La Dre Strike a parlé des efforts actuellement déployés pour faciliter la réinsertion sociale de M. Thibeault. Il s’agit notamment de plaider sa cause auprès du foyer Grove dans l’espoir qu’il puisse conserver un certain niveau d’emploi pendant son séjour. La Dre Strike a expliqué que M. Thibeault a réalisé suffisamment de progrès pour qu’il ne soit plus nécessaire ni approprié de prévoir le transfert éventuel de son dossier de la COE au Tribunal administratif du Québec. Elle a expliqué qu’il s’est intégré à la communauté d’Ottawa et qu’il a découvert que plusieurs des personnes avec lesquelles il entretient des relations dans sa région de Charlevoix, au Québec, ont une influence négative sur lui.
21En réponse aux questions de la représentante du procureur général, la Dre Strike a abordé une préoccupation qui concerne les gains de loterie de M. Thibeault pendant cette période d’examen. Bien qu’il ait gagné 50 000 $, il lui restait peu de cette somme après seulement un an. La Dre Strike a reconnu que cela était préoccupant compte tenu du diagnostic de M. Thibeault et des difficultés qu’il éprouve depuis longtemps avec les substances. Elle s’est dite préoccupée par l’ampleur des activités de jeu de M. Thibeault dans ce contexte. Lorsqu’on lui a demandé si elle jugeait probable que M. Thibeault puisse passer à la vie autonome au cours de la prochaine année, elle a répondu par la négative. Elle a expliqué que M. Thibeault a besoin d’un soutien important pour prendre ses antipsychotiques et continuer de s’abstenir de consommer des substances. Elle s’attendait à ce qu’il continue de recevoir ces soutiens au foyer de groupe Grove avant de faire la transition vers la résidence LeBreton. Elle a dit que ces mesures de soutien étaient nécessaires compte tenu de la lésion cérébrale de M. Thibeault, des problèmes de troubles affectifs bipolaires, du TDAH et des problèmes persistants de dépendance. Elle a indiqué que même si M. Thibeault est animé de bonnes intentions concernant son traitement, il a besoin de soutiens et d’une personne qui lui rappelle de prendre ses médicaments.
22La Dre Strike s’est dite préoccupée par le fait qu’en l’absence d’une décision de détention, il était probable que M. Thibeault abandonne les projets concernant le foyer Grove en faveur d’une vie autonome. Elle s’est inquiétée de l’impulsivité de M. Thibeault lorsqu’il était stressé à cet égard. Elle s’est également inquiétée du fait qu’en l’absence de la supervision assurée par le personnel du foyer Grove, M. Thibeault pourrait oublier de prendre ses médicaments, recommencer à consommer des substances pour surmonter les facteurs de stress et subir une décompensation qui exposerait le public à une menace importante. Elle s’est également déclarée préoccupée par la possibilité d’une absolution conditionnelle désignant le foyer Grove comme lieu de résidence, soulignant que cela s’avérerait probablement plus restrictif que la décision de détention proposée, sachant qu’il est probable que M. Thibeault quitte le foyer Grove au cours de la prochaine période d’examen.
23En réponse aux questions de l’avocate de M. Thibeault, la Dre Strike a adopté le contenu du rapport de l’Hôpital concernant les progrès positifs dans le domaine de l’engagement et de l’implication de M. Thibeault auprès de l’équipe soignante, particulièrement depuis l’automne 2024. Lorsque la Dre Strike a abordé la période, au début de 2024, pendant laquelle M. Thibeault a consommé du cannabis pour surmonter le stress causé par un retard dans sa transition vers le foyer Grove, elle a convenu qu’il ne présentait pas les principaux symptômes d’une psychose. Selon ses explications, bien que M. Thibeault apprécie les soutiens offerts au foyer Grove, il a exprimé à plusieurs reprises souhaiter vivre de manière autonome. Elle a souligné à nouveau que les services offerts par le personnel du foyer Grove rendaient cet hébergement convenable pour M. Thibeault. Ces services incluaient la supervision de son traitement et l’assurance qu’il a sa propre chambre pour éviter les conflits avec les autres résidents.
24Lorsque le tribunal lui a demandé ce qu’elle devrait voir au cours de la prochaine période d’examen pour recommander une absolution conditionnelle, la Dre Strike a mis l’accent sur l’importance pour M. Thibeault de suivre les recommandations de l’équipe soignante, de maintenir son abstinence des substances, de gérer sa colère et ses frustrations sans autre admission à l’Hôpital et d’améliorer sa prise de médicaments. Elle a indiqué qu’elle avait l’intention de travailler avec M. Thibeault sur la question de son hébergement et a indiqué que s’il prenait de bonnes décisions à cet égard, cela irait en faveur d’une future demande de libération conditionnelle.
25Tel que mentionné, M. Thibeault a également témoigné. Il a déclaré apprécier les services et l’hébergement offerts au foyer Grove. Il a aussi dit apprécier la Dre Strike et l’Hôpital, déclarant qu’ils lui ont « sauvé la vie ». Il a indiqué que, si on le lui demandait, il se rendrait à l’Hôpital. Il a reconnu qu’à l’heure actuelle, il n’était pas prêt pour la vie autonome.
Observations
26À la fin de l’audience, la représentante de l’Hôpital a réitéré son observation selon laquelle M. Thibeault continue de représenter une menace importante pour la sécurité publique et qu’une décision de détention assortie de privilèges étendus était la décision nécessaire et appropriée compte tenu des dispositions de l’article 672.54 du Code criminel. Elle a fait ressortir les bons progrès réalisés par M. Thibeault au cours de la dernière période d’examen sans écarter les préoccupations soulevées au cours de son témoignage.
27La représentante du procureur général partageait l’avis de l’Hôpital. Bien qu’elle ait également reconnu les progrès réalisés par M. Thibeault, elle a préconisé la décision de détention assortie de privilèges étendus sachant qu’il est nécessaire d’amener M. Thibeault à l’Hôpital rapidement compte tenu des difficultés rapportées dans le témoignage concernant son impulsivité et sa distraction avec la prise de ses médicaments. Elle a souligné l’importance d’offrir du soutien à M. Thibeault sachant que l’on prévoit des transitions dans son hébergement.
28L’avocate de M. Thibeault a reconnu la question de la menace importante pour la sécurité publique, mais a soutenu qu’une absolution conditionnelle était nécessaire et appropriée si l’on examine le principe des mesures les moins privatives de liberté et des objectifs de l’article 672.54 du Code criminel. Elle a souligné le désir de M. Thibeault, tel qu’exprimé dans cette audience, de se rendre au foyer Grove où il aurait sa propre chambre et les soutiens décrits par la Dre Strike. Elle a souligné les améliorations observées chez M. Thibeault au cours de cette dernière période d’examen au niveau de son assiduité et de sa ponctualité et le lien thérapeutique positif qu’il entretient avec l’équipe soignante, autant de facteurs favorables à une absolution conditionnelle.
Analyse et conclusion
29Tel qu’il a été mentionné, le tribunal convient que M. Thibeault continue de représenter une menace importante pour la sécurité publique. En arrivant à cette conclusion, le tribunal était conscient qu’il est difficile de conclure que le critère déterminant l’existence d’une menace importante a été satisfait. Le simple fait qu’une personne soit aux prises avec une maladie mentale grave est insuffisant pour conclure qu’elle représente une menace importante pour la sécurité publique. Les facteurs individuels associés à une maladie mentale grave peuvent ne pas être suffisants pour conclure que le critère déterminant l’existence d’une menace a été satisfait lorsqu’il n’y a pas de lien logique avec un risque réel qu’en l’absence d’une décision, le public sera exposé à des préjudices physiques ou psychologiques importants. Un tribunal ne peut conclure que le critère a été satisfait lorsqu’il y a un faible risque qu’un événement se produise, mais un risque élevé de préjudice important s’il se produit. De même, il n’est pas suffisant de fonder la conclusion que le critère a été satisfait sur la forte probabilité d’un comportement offensant qui n’expose le public qu’à un faible risque de préjudice.
30Profitant de l’observation conjointe utile à cet égard, le tribunal s’appuie sur plusieurs facteurs pour conclure que le critère déterminant l’existence d’une menace importante a été satisfait. M. Thibeault est aux prises avec une maladie mentale grave, un facteur principal dans la perpétration des infractions graves à l’origine de la peine. Bien qu’il ait fait des progrès pour s’abstenir de consommer des substances, ses antécédents de décompensation sont troublants, tout comme ses démêlés reconnus avec le système de justice pénale. Il continue d’avoir du mal à suivre son traitement en raison de ses difficultés neurologiques et à gérer son impulsivité et son agressivité lorsqu’il se trouve dans des situations stressantes. Le scénario de récidive décrit dans le rapport de l’Hôpital, présenté ci-dessus, maintient sa vraisemblance lorsqu’on tient compte de ces facteurs ainsi que des problèmes que M. Thibeault a eus avec les autres résidents de son lieu d’hébergement approuvé, le fait qu’il ait rechuté dans sa consommation de cannabis plus tôt dans la période d’examen et qu’il ait oublié à plusieurs reprises de prendre ses antipsychotiques oraux. La Commission est convaincue que l’observation conjointe selon laquelle M. Thibeault représente une menace importante pour la sécurité publique est appropriée sur la foi de la preuve.
31En ce qui concerne la question de la décision, le tribunal conclut qu’il est prématuré d’accorder à M. Thibeault une absolution conditionnelle, mais qu’en raison de ses progrès, il est approprié de lui accorder des privilèges accrus dans le contexte d’une décision de détention. Lorsqu’elle envisage une décision, la Commission doit se tourner vers l’option la moins privative de liberté dont elle dispose et une option conforme aux objectifs énoncés à l’article 672.54 du Code criminel. Il s’agit notamment, comme objectif premier, d’assurer la sécurité publique, et de veiller à combler les besoins de M. Thibeault en matière de santé mentale et autres, en incluant le but ultime de la réinsertion sociale. La Commission doit être en mesure d’expliquer pourquoi ces objectifs ne peuvent être atteints sous l’égide d’une absolution conditionnelle.
32Dans la situation de M. Thibeault, nous sommes devant une personne qui a certes fait des progrès au cours de cette période d’examen. Il a démontré une meilleure collaboration avec l’équipe soignante. Il a nettement amélioré sa ponctualité et son respect des rendez-vous. Il a déclaré avoir une meilleure appréciation de l’Hôpital et de l’équipe soignante, y compris de la Dre Strike. Il indique qu’il souhaite vivre dans un logement de transition mis à sa disposition au foyer Grove, une résidence surveillée 24 heures sur 24. Pendant cette période d’examen, il a travaillé à temps partiel, a fait du bénévolat et a suivi des études.
33Une absolution conditionnelle représente une difficulté double pour la Commission. Premièrement, dans le contexte d’une rechute de la consommation de cannabis en réponse à des facteurs de stress qui se sont produits dans la partie initiale de cette période d’examen, et compte tenu des longs antécédents de problèmes de maladie mentale grave et de consommation de substances qui ont contribué à la fois aux infractions graves à l’origine de la peine et aux démêlés avec le système de justice pénale, nous sommes d’avis que la période d’abstinence et d’engagement doit être plus longue avant de conclure que les dispositions de la Loi sur la santé mentale seront suffisantes pour gérer le risque posé par M. Thibeault. Selon la preuve, qui n’a pas été réfutée, lorsque M. Thibeault se trouve dans des situations stressantes qui nécessitent une adaptation, il a du mal à gérer son agressivité et son impulsivité. L’Hôpital doit être en mesure d’intervenir rapidement pour gérer toute impulsivité qui pourrait survenir pendant la transition de M. Thibeault vers de nouveaux logements et à partir de là, tout au long de son cheminement vers la vie autonome dans la société.
34Deuxièmement, M. Thibeault continue d’éprouver des difficultés à suivre son traitement en raison de son TDAH et de ses difficultés neurologiques. Il a besoin d’un haut niveau de soutien et de supervision s’il doit prendre ses médicaments oraux comme prescrit. Bien qu’on s’attende à ce que le personnel du foyer Grove fournisse ce niveau de soutien, au moment de l’audience, M. Thibeault n’était pas encore dans cette résidence et la preuve indique qu’on s’attend à ce qu’il effectue une transition ultérieure du foyer Grove vers un logement plus indépendant au cours de cette période d’examen. Si M. Thibeault se remettait à prendre ses médicaments de façon aléatoire et commençait à se montrer impulsif et agressif envers l’équipe soignante et d’autres personnes, il faudra que l’Hôpital puisse le ramener rapidement dans le milieu de soutien qui, selon ses termes, « lui a sauvé la vie ». Le tribunal craint que, dans ce contexte, le lien thérapeutique actuel de M. Thibeault soit compromis. L’Hôpital devra être en mesure de renouveler une formule 49 à son égard. L’opinion de M. Thibeault sur les signes de décompensation n’a pas encore été évaluée dans un milieu de vie plus autonome. Ses antécédents jusqu’à ce stade ne permettent pas de conclure que, dans cet état, il accepterait une invitation à se présenter à l’Hôpital.
35En attendant, M. Thibeault suit une trajectoire positive. Il a obtenu des résultats négatifs aux analyses de contrôle des substances, a bien participé au sein de groupes, a cerné des influences négatives dans sa communauté d’origine au Québec, a amélioré ses relations avec sa famille et a été en mesure de déterminer à quel point son équipe soignante et l’Hôpital sont importants pour la prise en charge de sa maladie mentale grave. Tous ces facteurs sont favorables à un élargissement de ses privilèges et donnent l’espoir qu’il progressera davantage vers une forme ou autre de libération au cours de la prochaine période d’examen. Ils justifient également la suppression des conditions de la dernière décision qui envisageaient, à ce moment-là, le transfert potentiel de M. Thibeault au Québec et sa prise en charge par le Tribunal administratif du Québec.
36La Commission félicite M. Thibeault pour ce qu’il a accompli jusqu’à présent et lui souhaite tout le succès possible au cours de la prochaine année.
37Une ordonnance sera émise en conséquence.
FAITE le 1er mars 2025, en la ville de Toronto, dans la région de Toronto.
M. D. Sandor Membre juriste
Bureau du registraire Commission ontarienne d’examen