RÉFÉRENCE : Jolicoeur c. Hawkesbury (Ville), 2010 ONSC 7081
NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : 08‑DV‑1427
DATE : 2010/12/20
COUR DIVISIONNAIRE
ONTARIO
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE
E N T R E :
Jean Jolicoeur et Huguette Jolicoeur
Jean Jolicoeur, représentant les Jolicoeur
Demandeurs (appelants)
- et -
la Corporation de la Ville de Hawkesbury
M^e^ Marc R. Labrosse
Défenderesse (intimée)
- et-
Woods Parisien
Mis en cause (intimé)
M^e^ Daniel Boivin
ENTENDU : Par représentations écrites des intimés
RÉFÉRENCE : Menzies c. Jolicoeur, 2010 ONSC 7081
NUMÉRO DE DOSSIER DU GREFFE : 08‑DV‑1433
DATE : 2010/12/20
E T E N T R E :
MENZIES & ASSOCIATES
M^e^ Douglas G. Menzies
Demandeur (intimé)
- et -
JEAN JOLICOEUR et HUGUETTE JOLICOEUR
Défendeurs (appelants)
E T E N T R E :
JEAN JOLICOEUR,
HUGUETTE JOLICOEUR, CONSULTOKA SERVICES INC. et INTERNATIONAL JOLIANCE CANADA INC.
Jean Jolicoeur, représentant les Jolicoeur
M^e^ Mario Proulx
Jean Jolicoeur, représentant les Jolicoeur
M^e^ Mario Proulx
Demandeurs reconventionnels (appelants)
- et -
MENZIES & ASSOCIATES, M^E^ DOUGLAS G. MENZIES, M^E^ JEAN CLAUDE GELINAS, WOODS PARISIEN LANDRY, M^E^ J.J. EDMOND WOODS, M^E^ MARC DOUCET et DOUCET McBRIDE
Défendeurs reconventionnels (intimés)
M^e^ Christine Powell
ENTENDU : Par représentations écrites des intimés
DÉCISION CONCERNANT LES DÉPENS
[1] Ayant revue les représentations écrites des intimés seulement, puisque les appelants ont omis de déposer leur représentations, la cour accorde aux intimés des dépens, en conformité avec le principe selon lequel la partie ayant eu gain de cause devrait avoir droit à des dépens.
[2] Les représentations de dépens des intimés, généralement, et de l’intimé Woods Parisien particulièrement, témoignent d’un nombre significatif d’heures passées à cet appel.
[3] La Cour accorde des dépens pour les intimés suivant comme suit :
Woods Parisien : $30,000
Ville de Hawkesbury : $20,000
Menzies: $20,000
[4] Les appelants devront verser les sommes ci-haut mentionnées aux intimés dans les 30 jours suivant cette ordonnance.
Madame la juge J. N. Morissette
DATE : le 20 décembre 2010