COMITÉ DE DISCIPLINE
DE L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO
CONCERNANT la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi») et le Règlement de l’Ontario 437/97
ET CONCERNANT les procédures disciplinaires engagées contre Gregory Aubrey Carrega, EAO, membre de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
SOUS-COMITÉ : Hanno Weinberger, EAO (président)
Mel Greif
Darlene Mead, présidente
ENTRE : )
) David Leonard,
) McCarthy Tétrault s.r.l., représentant
L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET ) l’Ordre des enseignantes et des
ET DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO ) enseignants de l’Ontario, assisté
) de Trevor Evans, commis
) juridique principal
– et – )
) Katie Rowen,
GREGORY AUBREY CARREGA ) Green & Chercover s.r.l.,
(N° DE MEMBRE : 404443) ) représentant Gregory Aubrey Carrega
) Bonni Ellis,
) Steinecke Maciura LeBlanc,
) avocate indépendante
) Date de l’audience : Le 17 novembre 2009
DÉCISION QUANT À LA MOTION
L’avocat de l’Ordre a déposé une motion demandant au comité l’autorisation de retirer les allégations énoncées dans l’avis d’audience daté du 14 novembre 2008.
Gregory Aubrey Carrega n’était pas présent.
Après avoir examiné les observations de l’avocat représentant l’Ordre et de l’avocate représentant M. Carrega, et sur consentement des parties, le comité autorise l’Ordre à retirer les allégations de faute professionnelle faites contre Gregory Aubrey Carrega et énoncées dans l’avis d’audience daté du 14 novembre 2008.
Date : Le 17 novembre 2009
Hanno Weinberger, EAO
Président, sous-comité de discipline ________________________________
Mel Greif
Membre, sous-comité de discipline
Darlene Mead, EAO
Membre, sous-comité de discipline