Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario c Gagnon

Citation : Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario c Gagnon, 2009 ONOCT 20

Date: 2009-10-08

OPINION DISSIDENTE (DANNY ANCKLE)

Objet : Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et André Charles Gagnon

J’ai pris connaissance de la décision de la majorité des membres du sous-comité relativement à cette affaire. Je souscris à la conclusion de la majorité, qui déclare M. Gagnon coupable de faute professionnelle. Je souscris également à la sanction ordonnée, à savoir la suspension et la réprimande, l’obligation faite à M. Gagnon de suivre un cours sur les limites à respecter et les questions de transgression de ces limites, ainsi que les conditions dont le certificat de compétence et d’inscription de M. Gagnon doit être assorti. Je souscris enfin à la publication du résumé des conclusions et de l’ordonnance du comité dans la revue Pour parler profession. Cependant, je ne suis pas d’accord avec la décision de publier le résumé sans le nom de M. Gagnon.

Pour assurer la transparence du processus, l’Ordre a le devoir de rendre compte au public des conclusions d’une audience publique. Pour protéger et servir l’intérêt du public, il y a donc lieu de publier le nom du membre de l’Ordre en cause, à moins qu’il existe de bonnes raisons de ne pas le faire. En l’occurrence, il n’y a pas de motifs impérieux de ne pas publier le nom de M. Gagnon.

La faute professionnelle de M. Gagnon consiste à avoir bu de l’alcool alors qu’il devait superviser des élèves durant une sortie scolaire. Son comportement a compromis la sécurité et le bien-être des élèves confiés à sa garde. Le public doit connaître le nom d’un membre de la profession enseignante reconnu coupable d’une faute professionnelle telle que la consommation d’alcool dans l’exercice de ses fonctions, ce qui a compromis la sécurité et le bien-être des élèves. Rien ne garantit que M. Gagnon ne récidivera pas. Il importe donc de publier son nom dans le sommaire pour que la sanction ait un effet dissuasif sur lui en particulier.

La publication du nom du membre de l’Ordre en cause envoie un message fort aux autres membres de la profession et informe le public que ce type de comportement n’est pas toléré.

Date : Le 8 octobre 2009

Danny Anckle

Membre, sous-comité de discipline