COMITÉ DE DISCIPLINE DE
L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO
Citation : Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario cKaija, 2002 ONOCT 34
Date: 2008-01-15
CONCERNANT la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, L.O. 1996, chap. 12, et le Règlement de l’Ontario 437/97
ET CONCERNANT la procédure disciplinaire engagée contre Peter Kaija, membre de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
PANEL: Mel Greif (président)
Annilee Jarvis
Jacques Tremblay
ENTRE : )
) David Leonard,
) McCarthy Tétrault s.r.l.,
L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ) représentant l’Ordre des enseignantes et
ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO ) des enseignants de l’Ontario,
) assisté par Trevor Evans,
) commis juridique principal
– et – )
) Ian Fellows,
PETER KAIJA ) Green & Chercover s.r.l.,
(No DE MEMBRE : 189335) ) représentant Peter Kaija
) Scott Hutchison,
) Stockwoods s.r.l.,
) avocat indépendant
) Date de l’audience : le 15 janvier 2008
DÉCISION SUR LA MOTION
L’avocat de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (l’«Ordre») a présenté une motion demandant au comité l’autorisation de retirer les allégations énoncées dans l’avis d’audience daté du 18 octobre 2007.
Peter Kaija n’était pas présent à l’audience.
Après avoir examiné les observations de l’avocat de l’Ordre et de celui de M. Kaija, et sur consentement des parties, le comité autorise l’Ordre à retirer les allégations de faute professionnelle pesant contre M. Kaija telles qu’énoncées dans l’avis d’audience daté du 18 octobre 2007.
Date : le 15 janvier 2008
Mel Greif
Président, panel de discipline ________________________________
Annilee Jarvis
Membre, panel de discipline
Jacques Tremblay
Membre, panel de discipline