COMITÉ DE DISCIPLINE DE
L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO
Citation : Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario c Danson, 2008 ONOCT 17
Date: 2008-12-18
CONCERNANT la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, L.O. 1996, chap. 12, et le Règlement de l’Ontario 437/97
ET CONCERNANT la procédure disciplinaire engagée contre
John Anthony H. Danson, membre de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
PANEL : John Tucker, président
Don Cattani
Hanno Weinberger
ENTRE : )
) David Leonard,
L’ORDRE DES ENSEIGNANTES ET ) McCarthy Tétrault s.r.l.,
DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO ) représentant l’Ordre des enseignantes ) et des enseignants de l’Ontario,
) assisté par Jennifer Robinson,
) commis juridique
– et – )
JOHN ANTHONY H. DANSON ) John Anthony H. Danson,
(No DE MEMBRE 224434) ) représenté par Timothy Danson,
) Danson, Recht, Voudouris s.r.l.
) Luisa Ritacca,
) Stockwoods s.r.l.,
) avocate indépendante
) Date de l’audience : le 18 décembre 2008
DÉCISION SUR LA MOTION
L’avocat de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (l’«Ordre») a présenté une motion demandant au comité l’autorisation de retirer les allégations énoncées dans l’avis d’audience daté du 16 septembre 2008.
Ni John Anthony H. Danson ni sont avocat n’étaient présents.
L’avocate indépendante a confirmé au comité qu’il avait la compétence de retirer les allégations, conformément à l’article 4.1 de la Loi sur l’exercice des compétences légales en vertu duquel «si les parties à une instance y consentent, le tribunal peut statuer sur l’instance sans tenir d’audience».
Après avoir examiné les observations de l’avocat de l’Ordre et sur consentement des parties, le comité autorise l’Ordre à retirer les allégations de faute professionnelle pesant contre John Anthony H. Danson, telles qu’énoncées dans l’avis d’audience du 16 septembre 2008.
Date : le 18 décembre 2008
John Tucker
Président, panel de discipline ________________________________
Don Cattani
Membre, panel de discipline
Hanno Weinberger
Membre, panel de discipline