ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L'ONTARIO
COMITÉ DE DISCIPLINE
Citation: Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario c Mosley, 1998 ONOCT 6
Date: 1998-06-15
DÉCISION
CONCERNANT LA LOI DE 1996 SUR L'ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L'ONTARIO et le Règlement de l'Ontario 437/97,
ET CONCERNANT la procédure disciplinaire engagée contre Ian Lloyd Mosley,
le 8 avril 1998, le comité de discipline a tenu une audience
ENTRE :
L'ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L'ONTARIO
- et -
IAN LLOYD MOSLEY
PRÉSENTS À L'AUDIENCE :
Membres du panel George Merrett (président) Wayne Cornack Karen Mitchell
L. Thomas Forbes, c.r., avocat de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
Ian Lloyd Mosley n'a pas été représenté à l'audience.
Un avis d'audience a été signifié à Ian Lloyd Mosley le 19 février 1998 (pièce 1). Ian Mosley n'a pas assisté à l'audience et n'y a pas été représenté.
Les allégations de faute professionnelle contre Ian Lloyd Mosley sont les suivantes :
a) ne pas avoir respecté les normes de la profession;
b) avoir infligé à un élève des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, psychologique et affectif;
c) ne pas avoir surveillé adéquatement un élève placé sous sa surveillance professionnelle;
d) avoir enfreint la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, la Loi sur l'éducation et leurs règlements d'application;
e) avoir enfreint une disposition législative ou réglementaire se rapportant à son aptitude à détenir un certificat d'inscription ou une carte de compétence.
PREUVE
Le comité de discipline a interdit la publication du nom de la victime et de tout renseignement qui permettrait de l'identifier.
Dans son témoignage, le détective Tom Adlington a décrit :
les détails de la plainte déposée contre Ian Mosley par une élève qu'il aurait agressée sexuellement pendant une période de quatre ans; cette élève avait dix ans au moment où ont commencé les agressions;
l'enquête policière qui a abouti à des accusations d'attentat aux moeurs, auxquelles Ian Mosley a plaidé coupable (voir la pièce 1, certificat de condamnation, et les pièces 3 et 4, transcriptions du procès);
l'exposé conjoint des faits utilisé lors du procès criminel. Ian Mosley a été condamné à 18 mois de prison et à trois ans de probation.
Dans son témoignage, la victime a décrit :
les circonstances et la nature des agressions sexuelles;
la manipulation, le contrôle et l'indoctrination qu'elle a subis;
les traumatismes affectifs et physiques qui en ont résulté, et qui se sont manifestés par des troubles alimentaires, une tentative de suicide ainsi que d'autres problèmes psychologiques débilitants qui l'ont empêchée pendant un certain temps de vivre normalement.
DÉCISION ET ORDONNANCES
Se fondant sur la preuve non contestée, le comité de discipline reconnaît Ian Lloyd Mosley coupable d'avoir enfreint les paragraphes 1 (7), (17), (18) et (19) du Règlement de l'Ontario 437/97 sur la faute professionnelle, et d'avoir commis par conséquent une faute professionnelle. Le comité de discipline ordonne au registrateur de révoquer le certificat d'inscription et la carte de compétence d'Ian Lloyd Mosley.
Conformément à l'alinéa 30 (5) (iii) de la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, le comité ordonne que les conclusions de la présente audience et ses ordonnances, le nom du membre ainsi qu'un sommaire de la décision soient publiés dans la publication officielle de l'Ordre.
FAIT À TORONTO, LE 1998
PAR LE COMITÉ DE DISCIPLINE
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GEORGE MERRETT, président
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KAREN MITCHELL
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WAYNE CORNACK