TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DE L’ONTARIO
E N T R E :
Carole Blouin
Requérante
-et-
Hôpital Montfort Hospital
Intimé
DÉCISION
Arbitre : Paul Aterman Date : 20 mars 2013 Dossier : 2011-09806-I Référence : 2013 HRTO 463 Répertorié : Blouin c. Hôpital Montfort Hospital
Introduction
1Dans cette Requête, déposée en vertu de l’article 34 du Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19, tel que modifié (le « Code »), la requérante allègue avoir été victime de discrimination dans le domaine de l’emploi fondée sur un handicap et sur le sexe. L’intimé a déposé une Réponse niant cette allégation.
2Le 28 février 2013, le Tribunal a émis une décision provisoire rejetant une Demande de la requérante visant à ajourner l’audience de la Requête fixée au 25 mars 2013.
3Le paragraphe 11 de la décision était libellé comme suit :
J’enjoins à la requérante de déposer immédiatement les documents requis en vertu des Règles 16 et 17. Si elle ne l’a pas fait dans les 10 jours suivant la date de la présente Décision provisoire, sa Requête pourra être rejetée comme ayant été abandonnée.
4Conformément à la décision, la requérante devait fournir à l’intimée et déposer au Tribunal le 11 mars 2013 au plus tard tous les documents sur lesquels elle avait l’intention de se fonder à l’audience, une liste des témoins et un résumé de la preuve des témoins.
5Jusqu’à présent la requérante n’a déposé aucun document pour l’audience.
Décision
6La requérante avait été mise en garde du fait que sa Requête pourrait être rejetée pour motif d’abandon si elle négligeait de répondre. Ayant examiné cette affaire, je suis convaincu que la requérante a abandonné la Requête car le Tribunal n’a reçu aucun document pour l’audience.
7La Requête est rejetée.
Fait à Toronto, ce 20^e^ jour de mars 2013.
« Signée par »
Paul Aterman Vice-président