TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DE L’ONTARIO
E N T R E :
Daniel Proulx
Requérant
-et-
Trebor Building Products Ltd. et Guy Fournier
Intimés
DÉCISION PROVISOIRE
Arbitre : David A. Wright
Dossier : 2012-12621-I
Référence : 2013 HRTO 179
Répertorié : Proulx c. Trebor Building Products Ltd.
1Dans une Directive d’évaluation de la cause datée du 8 janvier 2013, le Tribunal a ordonné : « Que, si aucune partie ne s’objecte dans les 14 jours suivant la date de cette DEC, la Centre de coupe et pliage sera rayée comme intimée. »
2Aucune partie ne s’est objectée. La Centre de couple et pliage est rayée comme intimée.
3Je ne suis pas saisi de cette Requête.
Fait à Toronto, ce 31e jour de janvier 2013.
« Signée par »
David A. Wright
Président associé

